Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Sommet entreprises et climat pour préparer la COP-21 à Paris, organisé par Entreprises pour l'Environnement (EpE), le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), la Chambre de Commerce Internationale et d'autres.
http://www.businessclimatesummit.com/

 

Examen, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, du projet de loi sur la transition énergétique. Le vote est prévu le 26 mai 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 190 p.3.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp

 

6e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et de la France (pays hôte de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat, du 30 nov. au 11 déc. 2015 à Paris). Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, à la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de quelque 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. L'objet de la réunion était de poser les bases pour aboutir à une COP-21 réussie.
Voir C'est dans l'Air n° 136 p.4.
http://www.bmub.bund.de/en/press/press-releases/detailansicht-en/artikel/hendricks-and-fabius-host-climate-dialogue-1/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=2551

 

Publication au JOUE (L 123) du règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_123_R_0007&from=EN

 

La Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2014 provenant des quelque 11 000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein), ainsi que des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE. Elles montrent une baisse d'environ 4,5% des émissions de GES en 2014 par rapport à 2013.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4987_fr.htm

 

Le Canada, 6e pays émetteur de GES (699 Mt en 2012 [source : CCNUCC, 2014]) a soumis sa contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la COP-21 et ce, conformément à la décision 1/CP.20 adoptée à la COP-20 (Lima, fin 2014).
http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Canada/1/CPDN%20-%20Canada%20-%20Fran%C3%A7ais.pdf

 

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs pour l'année 2014 au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012. L'AEE publiera les données définitives sur les performances des constructeurs de VUL à l'automne 2015.
Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.33 et n° 183 p.91
http://www.eea.europa.eu/highlights/new-vans-sold-in-europe

 

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a annoncé que les concentrations mensuelles moyennes mondiales de CO2 dans l'atmosphère ont dépassé pour la 1ère fois, en mars 2015, 400 parties par million (ppm), seuil hautement symbolique sur le plan scientifique. Ce constat est issu d'une analyse des relevés réalisés par l'Agence nationale américaine d'obervation des oceans et de l'atmosphère (NOAA) dans le cadre de son réseau de stations de mesure tant dans l'hémisphère Nord que Sud.
Voir C'est dans l'Air n°168 p.6, n°169 p.5 et n° 181 p.5.
http://www.wmo.int/media/content/monthly-global-co2-average-concentration-passes-symbolic-threshold

 

http://www.wmo.int/media/content/monthly-global-co2-average-concentration-passes-symbolic-threshold

Publication d'une note informelle, rédigée par les deux co-Présidents de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, sur les idées et propositions préliminaires des travaux à accomplir lors de la prochaine session de négociation inter-COP de l'ADP qui aura lieu à Bonn du 1er au 11 juin 2015. La note précise notamment les objectifs et l'organisation de la session.
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/3infnot.pdf

 

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen a adopté le rapport établi par l'eurodéputé polonais, Andrzej Grzyb, sur la proposition de directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW) (présentée le 18 décembre 2013 dans le cadre du Paquet Air). La Commission ENVI a accordé à M. Grzyb un mandat pour entamer des négociations directement avec les Etats membres (via le COREPER), en vue de parvenir à un accord en première lecture.
Voir C'est dans l'Air n° 174 pp.1 et 4 et n° 188 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150506IPR51206/html/Plafonner-les-%C3%A9missions-des-installations-de-combustion-moyennes

 

Réunion de consultation informelle organisée à Paris à l'initiative de la France en tant que hôte de la COP-21 (fin 2015) et du Pérou, hôte de la COP-20 (fin 2014). Les négociateurs d'une cinquantaine de pays y ont été invités afin d'identifier des points de convergence en vue de conclure l'accord climat international à la COP-21.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat/paris-2015-cop21/actualites-et-evenements-lies-a/article/climat-deuxiemes-consultations#

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, en 2e lecture, le texte de compromis sur la proposition de règlement relatif à la surveillance, à la notification et à la vérification (MRV) des émissions de CO2 des navires. Ce vote fait suite à celui de la Commission Environnement du PE, le 26 mars 2015.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150424IPR45728/html/Émissions-de-CO2-des-navires-les-députés-adoptent-de-nouvelles-règles (communiqué)

La Commission européenne a envoyé au Gouvernement français un avis motivé (2e étape de la procédure d'infraction à la législation de l'UE) pour non respect des valeurs limites de concentration des PM10 (fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant). Cet avis motivé fait suite à une lettre de mise en demeure supplémentaire transmise le 22 février 2013. Cette procédure d'infraction à l'encontre de la France a été initiée en 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.3 (encadré).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4871_fr.htm (communiqué sur les décisions de la Commission en matière de procédures d'infraction)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-12_fr.htm (informations sur les différentes étapes de la procédure d'infraction)

Publication par le Bureau régional de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) d'une étude conjointe évaluant les coûts économiques des impacts sanitaires de la pollution de l'air dans la zone Europe de l'OMS (53 pays).

http://www.euro.who.int/fr/media-centre/sections/press-releases/2015/air-pollution-costs-european-economies-us$-1.6-trillion-a-year-in-diseases-and-deaths,-new-who-study-says (communiqué)
http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0004/276772/Economic-cost-health-impact-air-pollution-en.pdf?ua=1 (rapport)

Publication au JOUE (L 107) de la directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l'ensemble du cycle de vie des carburants fossiles et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE (qualité de l'essence et du diesel).
Voir C'est dans l'Air n° 184 p.1 et FdS UE_TRAN_CARB_CE_propa_directive_methode-calcul_GES_061014.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_107_R_0006&from=FR

L'ADEME a lancé une plate-forme de déclaration en ligne des bilans de gaz à effet de serre (BEGES), qu'ils soient obligatoires (au titre du décret n° 2011-829) ou volontaires sur son site dédié BEGES.
Voir C'est dans l'Air n° 149 p.1.
http://www.presse.ademe.fr/2015/04/bilan-gaz-a-effet-de-serre-mise-en-ligne-dune-plateforme-de-declaration.html (communiqué)
http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/detail (plate-forme de déclaration)