Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Journée internationale de la couche d'ozone marquée cette année par le 30e anniversaire de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985. Le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été adopté en 1987 en application de cette Convention.
http://ozone.unep.org/en/precious-ozone
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/4/Convention_Vienne_1985.pdf (texte de la Convention)

 

Publication au JOUE (L 239) de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant les directives 98/70/CE (qualité des carburants) et 2009/28/CE (énergies renouvelables) pour prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants.
Voir C'est dans l'air n° 190 p.3.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_239_R_0001&from=EN

 

La Commission européenne a lancé le 16 septembre 2015 la semaine européenne de la mobilité qui se tiendra jusqu'au 22 septembre, avec en point de mire pour l'édition 2015, la COP-21. Des manifestations seront organisées dans plus de 2 000 villes européennes. Cette année, parmi les manifestations de la semaine européenne de la mobilité en France figurent la Journée du transport public (le 19 septembre) et la Journée nationale de la qualité de l'air (le 25 septembre). Par ailleurs, une Journée sans voiture est prévue à Paris (le 27 septembre).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5642_fr.htm
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-Semaine-europeenne-de-la,7510-.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consultez-le-programme,40749.html  (programme des manifestations dans les collectivités territoriales en France)

 

 

La Présidence française de la COP-21 a organisé un événement "la France s'engage pour le climat. En avant la COP-21 !" pour marquer la dernière ligne droite pour la COP-21. En effet, désormais il ne reste que cinq jours de négociations officielles (la prochaine session du groupe de travail ADP qui se tiendra du 19 au 23 octobre prochain) avant l'ouverture de la COP-21.
http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/la-france-s-engage-pour-le-climat-en-avant-la-cop21-gocop2/

 

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en avril 2015, comporte les données d'émission 2013. La nouveauté de l'édition 2015 est la quantification des émissions de NF3, "nouveau" gaz à effet de serre visé par le Protocole de Kyoto pour la période 2013-2020 conformément à l'amendement de Doha adopté à la 8e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Doha, Qatar, décembre 2012 (décision 1/CMP-8).
Voir C'est dans l'air n° 194 (à paraître début octobre 2015)
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/secten

 

2e réunion de consultation ministérielle informelle organisée à Paris (après celle des 20-21 juillet 2015) à l'initiative de la France en tant que hôte de la COP-21 et du Pérou, hôte de la COP-20. Les négociateurs d'une soixantaine de délégations nationales (dont une quarantaine de Ministres) ont assisté à la réunion qui était consacrée aux moyens de mise en oeuvre de l'accord (financement, transferts de technologies et renforcements des capacités) en vue de conclure l'accord climat international à la COP-21.
Voir C'est dans l'air n° 193 p.5.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat/paris-2015-cop21/actualites-et-evenements-lies-a-paris-climat-2015/article/climat-deuxiemes-consultations-ministerielles-informelles-a-paris-06-07-09-2015

 

Le consortium international de quatre instituts indépendants de recherche, Climate Action Tracker (CAT), qui suit et évalue les engagements de réduction des Parties à la Convention Climat, a publié une analyse des "contributions nationales" (INDC) soumises à ce jour, en amont de la COP-21. L'analyse montre que l'ambition affichée des 56 pays ayant soumis leur INDC est "bien au-dessus" des niveaux d'émission de GES compatibles avec l'objectif de 2°C. Pour sa part, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a publié le 28 août 2015 une mise à jour de son évaluation des INDC.
http://climateactiontracker.org/news/222/Emissions-Gap-How-close-are-INDCs-to-2-and-1.5C-pathways.html (communiqué)
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_EmissionsGap_Briefing_Sep2015.pdf (note d'analyse)
http://www.unep.org/Pdf/UNEP%20Brief-INDC25Aug2015.pdf (mise à jour PNUE)

 

Le MEDDE a lancé une consultation publique sur le projet de stratégie nationale "bas-carbone" (à faibles émissions de gaz à effet de serre), prévue par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique (article 173). Au titre de celui-ci, cette stratégie définit la marche à suivre pour réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) et respecter les objectifs de réduction des émissions de GES de moyen (budgets carbone) et long terme (objectif de réduction de 40% à l'horizon 2030 et 75% à l'horizon 2050 (base 1990)). Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone en formulant des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales. La date limite pour soumettre les commentaires est le 22 septembre 2015.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-bas-carbone-et-de-a1117.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-08-13_DEVR1519707D_SNBC_r_R_sum_R_.pdf (résumé pour les décideurs)
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-08-13_DEVR1519707D_SNBC4pages.pdf
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-08-27_DEVR1519707D_SNBC.pdf (stratégie intégrale)

 

10e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-10), à Bonn. L'objet principal de la réunion est de réduire le nombre d'options dans le texte formel de négociation, en s'appuyant sur l'outil supplémentaire, élaboré par les Co-Présidents de l'ADP et publié le 24 juillet 2015, dans le cadre d'une note informelle présentant les objectifs et l'organisation de la session ADP-2-10. L'outil supplémentaire est sous forme d'un "texte informel illustrant d'éventuels éléments du 'paquet de Paris' ". Les Parties doivent avant tout simplifier ce texte et le rendre plus clair, cohérent et concis pour les négociations politiques et son adoption finale à la COP-21.
Voir la Fiche de Synthèse sur Lima : INT_CLIMAT_CCNUCC_Lima_141214 et C'est dans l'Air n° 193 p.4 (à paraître le 3 septembre 2015) (réservés aux adhérents du CITEPA).
http://unfccc.int/meetings/bonn_aug_2015/meeting/8923.php
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/4infnot.pdf (note informelle + "outil supplémentaire")
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/fre/01f.pdf (texte formel de négociation en français)
http://unfccc.int/meetings/bonn_jun_2015/session/8857.php (ADP-2-9 avec le texte simplifié et consolidé et le document de travail)

 

Publication par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD/MEDDE) du 52e rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation (Vol 1). Il comporte en détail des données d'émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques du secteur des transports.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Les_compres_des_transports_en_2014.pdf

 

Publication par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD/MEDDE) d'une analyse du secteur des transports qui comporte une synthèse de l'évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (données CITEPA).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS210.pdf

 

L'Australie a soumis sa contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la COP-21 : -26 à -28% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 (soit -7 à -9% par rapport à 1990 [source : CCNUCC, 2015]).
http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx

 

Publication au JO de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La Ministre de l'Ecologie a présenté le même jour les mesures d'application immédiate.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150818&numTexte=1&pageDebut=14263&pageFin=14331
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_LTECV_Conference_de_presse.pdf

 

Climat - 22e réunion du Forum des Economies Majeures (MEF), au Luxembourg. Les débats ont été axés sur les préparations de la COP-21. 
http://www.majoreconomiesforum.org/past-meetings/twenty-second-meeting-of-the-leaders-representatives.html

 

Publication par le MEDDE du rapport présentant le bilan d'activité de l'Inspection des installations classées pour l'année 2014.
http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2014_bilan_BROCHURE_COMPLETE-VF_version_pour_siteIIC.pdf

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'évaluation de la mise en oeuvre du règlement (CE) n°166 établissant le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR). La date limite pour la remise des contributions est le 15 octobre 2015.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.119.
http://ec.europa.eu/environment/consultations/eprtr_en.htm