Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié une note d'analyse qui examine les conséquences, pour le secteur de l'énergie, des contributions nationales (INDC) soumises par les pays en amont de la COP-21. L'AIE conclut que si tous les pays atteignaient leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés dans leur INDC, il y aurait un ralentissement de la progression des émissions de CO2 liées à l'énergie d'ici 2030.
http://www.iea.org/media/news/WEO_INDC_Paper_Final_WEB.PDF

 

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel évaluant les progrès accomplis par l'UE vers ses objectifs climat-énergie à l'horizon 2020 et présentant les projections d'émission de gaz à effet de serre (GES) à cet horizon. Ces résultats montrent une baisse de 23% des émissions de GES dans l'UE entre 1990 et 2014.
http://www.eea.europa.eu/media/newsreleases/climate-change-eu-shows-leadership?utm_medium=email&utm_campaign=Trends++projections+2015++proxy++EU+ETS&utm_content=Trends++projections+2015++proxy++EU+ETS+CID_bb0010f94cbd3a58c38eb0cf58804f42&utm_source=EEA%20N (communiqué)
http://www.eea.europa.eu/publications/trends-and-projections-in-europe-2015 (rapport)

 

La DG Climat a lancé une consultation publique sur l'évaluation de la directive 1999/94/CE relative à la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves (directive dite car labelling). L'objet de la consultation est d'évaluer la mise en oeuvre de la directive et les résultats concrets accomplis. La Commission européenne avait déjà mené une consultation publique en 2008 sur la révision de cette directive et avait prévu de présenter une proposition de révision en 2009, échéance ensuite reportée au 2e semestre 2013. Les travaux de révision sont ainsi relancés avec cette nouvelle consultation.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0027_en.htm

 

Publication par l'OCDE d'un rapport sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui évalue les progrès accomplis par les politiques publiques climat mises en œuvre dans 34 pays membres de l'OCDE, 10 économies partenaires (dont la Chine, la Russie, l'Afrique du Sud, l'Inde et l'Indonésie) et au sein de l'UE.
http://www.oecd.org/fr/environnement/pour-atteindre-les-objectifs-climatiques-il-faut-renforcer-les-politiques-de-reduction-des-emissions.htm
http://www.oecd.org/environment/cc/climate-change-mitigation-9789264238787-en.htm

 

11e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-11), à Bonn. L'objet principal de la session, la dernière avant la COP-21, est de parvenir à un consensus sur le contenu du projet d'accord et du projet de décision de la COP (publiés le 5 octobre 2015) élaborés par les deux Co-Présidents de l'ADP sur la base des avancées de l'ADP-2-10, du texte formel de négociation et les points de vue et positions des Parties sur l'outil supplémentaire. Le projet d'accord et le projet de décision (20 pages au total) constituent une base plus ciblée, plus claire, plus concise et plus exploitable pour mener les négociations techniques de cette session avant les négociations politiques finales en vue de l'adoption d'un accord à la COP-21.
Voir C'est dans l'Air n° 194 p.4 (réservés aux adhérents du CITEPA).

 

Le Ministre des Affaires étrangères a fait le point en Conseil des Ministres sur la préparation de la COP-21 et ce, à cinq jours de l'ultime session de négociations formelles dans le cadre de la CCNUCC (groupe ADP) qui aura lieu du 19 au 23 octobre 2015.
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-10-14/la-cop-21

 

A l'initiative de la Commission européenne et du Maroc (pays hôte de la COP-22, fin 2016), un forum international sur les "contributions nationales" (INDC) est organisé à Rabat (Maroc). L'objectif de ce forum de Rabat est d'évaluer l'ambition des INDC soumises à ce jour et l'écart à combler au regard du niveau d'ambition global nécessaire pour ramener les émissions mondiales de GES sur une trajectoire compatible avec l'objectif de 2°C. Au 8 oct. 2015, un total de 121 Parties à la CCNUCC avaient soumis leur INDC couvrant 149 pays (121 + les 28 Etats membres de l'UE) représentant 89,4% des émissions mondiales de GES (sources : CCNUCC et JRC/PBL, 16/12/2014).
http://www.indcforum.org/

 

A la demande de la Présidence française de la COP-21 et de la Présidence péruvienne de la COP-20, l'OCDE a dressé un bilan de la finance climat (financement de la mise en œuvre d'actions d'atténuation et d'adaptation) en 2013-2014. Le rapport, réalisé en collaboration avec l'organisme de réflexion international, Climate Policy Initiative, estime la finance climat de sources publiques et privées à 62 milliards (Md) de $ US en 2014 contre 52 Md$ US en 2013. Ces montants sont à mettre en relation avec l'engagement pris par les pays industrialisés à Copenhague en 2009 et confirmé à Cancún en 2010, de fournir 100 Md$/an d'ici 2020 aux pays en développement.
http://www.oecd.org/environment/cc/oecd-cpi-climate-finance-report.htm
http://www.oecd.org/environment/cc/Climate-Finance-in-2013-14-and-the-USD-billion-goal.pdf

 

De nombreux pays ont soumis leur contribution nationale (INDC) ces derniers jours (83 pays entre le 23 septembre et le 1er octobre 2015), dont l'Indonésie, l'Afrique du Sud, le Brésil,  la Turquie et l'Inde, portant le nombre total de Parties à la Convention Climat l'ayant fait à 148 (c'est-à-dire un total de 120 INDC car l'UE a soumis une seule INDC pour les Vingt-huit). Toutes les Parties à l'annexe I ont désormais soumis leur INDC. Les 148 Parties (sur un total de 196) couvrent désormais 89,4% des émissions mondiales de GES (en 2012, source : JRC/PBL, 2014). Le Brésil compte réduire ses émissions de GES de 37% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ainsi, ce pays devient le premier grand pays émetteur à s'est fixé un objectif de réduction en relatif (pourcentage de réduction par rapport à une année de référence). Quant à l'Inde, elle propose une réduction de l'intensité de ses émissions (par unité de PIB) comprise entre 33 et 35% à l'horizon 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Enfin, 10 Etats pétroliers de l'OPEP représentent près de la moitié des émissions mondiales de GES qui restent non couvertes par une INDC (4,4% sur 10,6%) : Qatar, Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Nigeria, Venezuela, Kuwaït, Iran,...) (source : JRC/PBL, 16/12/2015). 

http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx

 

Les deux Co-Présidents du groupe de travail de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (groupe de travail dit ADP) ont publié, sous forme de document non officiel (non-paper), le projet d'accord de Paris conformément au mandat qui leur avait été donné par les Parties à la Convention Climat lors de la dernière session de négociation (ADP-2-10, 31 août-4 septembre 2015). Ce "pré-accord" de neuf pages est accompagné d'un projet de décision de la COP (11 pages) qui comporte les dispositions concrètes de mise en oeuvre de l'accord à partir de 2020. Ces deux textes concis, qui n'ont pas de statut juridique, s'appuient sur les avancées réalisées lors de l'ADP-2-10, sur le texte formel de négociation dit de Genève (adopté le 13 février 2015 et transmis à toutes les Parties le 19 mars 2015), ainsi que sur les points de vue et des positions des Parties sur "l'outil supplémentaire" (texte informel illustrant d'éventuels éléments du paquet de Paris publié par les deux Co-Présidents le 24 juillet 2015). Les deux textes doivent servir de base aux négociations du projet de paquet de Paris qui auront lieu à la prochaine session de négociatoin de l'ADP (ADP-2-11) qui se tiendra à Bonn du 19 au 23 octobre 2015. Les deux Co-Présidents rappellent cependant que le texte formel de négociation de Genève demeure le seul document officiel. Ils ont également publié un projet de décision sur le renforcement de l'ambition pré-2020.
Enfin, les Co-Présidents ont publié une note de cadrage (scenario note) sur l'organisation des travaux à l'ADP-2-11. Cette session est la dernière avant la COP-21.
http://unfccc.int/meetings/bonn_oct_2015/session/9195.php
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/8infnot.pdf (projet d'accord et projet de décision)
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/7infnot.pdf (note de cadrage)

 

La Ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des Ministres un nouveau Plan d'actions pour améliorer la qualité de l'air. Ce même jour, deux rapports ont été publiés :

    • le bilan de la qualité de l'air en France 2014 et les principales tendances observées sur la période 2000-2014,
    • la gestion des pics de pollution (suite à une demande de la Ministre de l'Ecologie le 10 avril 2015). Ce rapport formule 14 recommandations (voir pp.7-8 du rapport).

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-09-30/la-qualite-de-l-air (communication en Conseil des Ministres)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Qualite_de_l_air.pdf (dossier d'information)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SOeS_o_c_Qualite-_de_l_air_BD_lise_en_ligne_2-ilovepdf-compressed.pdf (bilan de la qualité de l'air 2014)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-La-gestion-des-pics-de.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010227-01_rapport_mission_sur_la_gestion_des_pics_de_pollution-VF.pdf (rapport intégral)

 

Lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, un sommet a eu lieu les 25-27 septembre consacré à l'adoption du programme de développement pour l'après-2015 où pays membres ont adopté l'Agenda du développement durable à l'horizon 2030, comportant 17 objectifs de développement durable, dont l'objectif n° 13 : prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs impacts.
http://www.un.org/sustainabledevelopment/
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/L.85&Lang=F (voir pp.16 et 27 du document)
https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld

 

La Journée Nationale de la Qualité de l'Air, organisée par le Ministère de l'Ecologie (MEDDE/DGEC) et prévue par la feuille de route de la 3e Conférence environnementale (2014), vise à sensibiliser et à impliquer les citoyens en faveur de la qualité de l'air au travers diverses manifestations (conférences, portes ouvertes, expositions, échanges d'expériences, jeux concours, ...) à travers la France.
http://www.citepa.org/fr/73-categories-francais/annonce-bandeau/2116-journee-nationale-de-la-qualite-de-l-air-25-septembre-2015
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Journee-nationale-de-la-qualite-de-.html

L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a publié un rapport analysant les politiques et mesures qui soutiennent directement la production et la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l'OCDE et six autres (Chine, Inde, Brésil, Indonésie, Russie, Afrique du Sud). Sur la base des 800 politiques et mesures évaluées, les subventions sont passées de 184 milliards de $ US en 2013 à 167 milliards de $ US en 2014 (soit une baisse de 9%).
http://www.oecd.org/fr/environnement/rapport-accompagnant-l-inventaire-ocde-des-mesures-de-soutien-pour-les-combustibles-fossiles-9789264243583-fr.htm
http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/energy/rapport-accompagnant-l-inventaire-ocde-des-mesures-de-soutien-pour-les-combustibles-fossiles/resume_9789264243583-3-fr#page1 (résumé)

 

La Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l'état et les tendances concernant les marchés carbone dans le monde en 2015. Le rapport présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d'émission de CO2. Il montre notamment qu'aujourd'hui, environ 40 administrations nationales ont mis un place un système de tarification du carbone à travers le monde. Les instruments fixant un prix au carbone couvrent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans ces pays, soit 7 Gt CO2e ou encore 12% des émissions mondiales de GES (source : Banque Mondiale).
http://documents.worldbank.org/curated/en/2015/09/25053834/state-trends-carbon-pricing-2015

 

Le Conseil a formellement adopté la décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. L'accord informel, conclu le 6 mai 2015 entre les représentants du Parlement européen (PE) et la Présidence lettone de l'UE, puis confirmé le 13 mai 2015 par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), a été voté en Commission Environnement du PE le 26 mai 2015, puis en plénière le 8 juillet 2015. Cette réserve s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE. La décision sera publiée prochainement au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 193 p.3 (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/09/18-greenhouse-gas-emissions-creation-of-market-stability-reserve-approved/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Greenhouse+gas+emissions%3a+creation+of+a+market+stability+reserve+