Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Conseil International sur les Transports Propres (ICCT), institut de recherche indépendant, a publié un rapport présentant une comparaison de l'intensité carbone des 20 meilleures compagnies aériennes via leur consommation de carburant sur des vols entre l'Europe et l'Amérique du Nord en 2014. Air France (33 passagers-km par litre de carburant consommé) est en 4e place ex aqueo avec Air Canada, Aeroflot et Turkish Airlines.
http://www.theicct.org/sites/default/files/ICCT_2014_TA-airline-ranking_factsheet_FR.pdf
http://www.theicct.org/transatlantic-airline-efficiency-2014

 

Le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW). Le Parlement européen a approuvé le texte le 7 octobre 2015 suite à l'adoption d'un accord informel en 1ère lecture le 23 juin, confirmé le 30 juin par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). La directive sera prochainement publiée au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 195 p.4 et n° 188 p.3. Voir aussi brèves du 6 mai 2015, du 23 juin 2015 et du 30 juin dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/11/10-medium-combustion-plants/ (communiqué de presse)
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-42-2015-INIT/fr/pdf (texte final adopté)

 

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) de la 6e édition de son rapport annuel de synthèse sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) nécessaires pour atteindre l'objectif de 2°C. Concrètement, cette année, le rapport présente une analyse des 119 contributions nationales (INDC) soumises par les Parties à la CCNUCC avant le 1er octobre 2015. Selon le PNUE, les engagements prévus par l'ensemble des INDC représentent une réduction des émissions de GES comprise entre 4 et 6 Gt CO2e par an en 2030 par rapport aux projections d'émissions de GES à cet horizon, selon un scénario tendanciel (avec mesures existantes). Le rapport compare ensuite ces niveaux d'émission de GES à l'horizon 2030 avec les niveaux nécessaires pour ramener les émissions sur une trajectoire compatible avec l'objectif de 2°C d'ici 2100.

http://uneplive.unep.org/theme/index/13#indcs

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son édition 2015 des perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit notamment des projections mises à jour en matière de demande, de production, de consommation d'énergie et des émissions de CO2 par combustible, par région et par secteur et ce, jusqu'en 2040.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2015/november/low-prices-should-give-no-cause-for-complacency-on-energy-security-iea-says.html (communiqué de presse)

http://www.iea.org/Textbase/npsum/WEO2015SUM.pdf (synthèse)

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2014. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2014.

https://www.wmo.int/media/fr/node/837 (communiqué de presse, disponible uniquement en anglais pour l'instant)
http://library.wmo.int/pmb_ged/ghg-bulletin_11_en.pdf (Bulletin GES)

A l'initiative de la Présidence péruvienne de la COP-20 et de la Présidence française de la COP-21, une réunion ministérielle, dite "pré-COP" se tient à Paris. Il s'agit de la dernière réunion ministérielle informelle avant la COP-21. Plus de 60 MInistres représentant l'ensemble des groupes de négociation ont confirmé leur présence (source : MEDDE, communiqué de presse du 26/10/2015). L'objet de la pré-COP est d'explorer les compromis possibles sur les principaux sujets qui posent problème (financement, différenciation, mécanisme de révision,...).
www.cop21.gouv.fr

 

A l'occasion de la visite d'Etat du Président français en Chine, une déclaration commune de la France et de la Chine sur le climat a été publiée. Ainsi, le Président français et Xi JinpingPrésident du premier pays émetteur de GES au monde, se sont notamment prononcés à Pékin en faveur d'une "révision complète [...] tous les cinq ans sur les progrès accomplis" en vue d'atteindre les objectifs à long terme fixés. Cette déclaration s'inscrit dans le cadre du partenariat bilatéral sur le changement climatique établi par la déclaration commune émise le 29 novembre 2007 par les Présidents français et chinois de l'époque.
http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-presidentielle-commune-de-la-france-et-de-la-chine-sur-le-changement-climatique/
http://www.cop21.gouv.fr/fr/actualit%C3%A9s/la-cop21-au-programme-de-la-visite-officielle-de-francois-hollande-en-chine-2-3-novembre

 

Comment la réalisation de l'inventaire français est-elle encadrée ?
Les inventaires sont-ils transparents ?
Les inventaires sont-ils fiables ?
Les inventaires sont-ils vérifiés ?
Les inventaires sont-ils évalués par des tiers ?
Comment les incertitudes sont-elles gérées ?

Comment la réalisation de l'inventaire français est-elle encadrée ?

Chaque année, l'inventaire national d'émission de GES de la France de l'année N-2 est transmis à la Commission européenne au 15 janvier de l'année N pour vérification, puis au 15 mars pour agrégation de l'inventaire de l'UE qui est communiqué à la CCNUCC au 15 avril.

Les inventaires d'émission doivent garantir diverses qualités de cohérence, comparabilité, transparence, exactitude, ponctualité, exhaustivité qui conditionnent l'organisation du système tant au plan administratif que technique.

L'organisation du système national d'inventaires actuel en France a fait l'objet de l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système d'inventaires d'émission de GES et de polluants atmosphériques et de bilans (SNIEBA).

Cette organisation est compatible avec le cadre directeur des systèmes nationaux prévu par le Protocole de Kyoto (article 5, paragraphe 1er et décision CMP.1 annexée à la décision 20/CP.7 de la CCNUCC) et aux articles 3 et 4 de la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (de l'UE) relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de GES dans l'UE.

Les responsabilités sont réparties comme suit :

  • la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des inventaires et la coordination d'ensemble du système sont assurées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie (MEDDE).
  • d'autres ministères et organismes publics contribuent aux inventaires d'émission par la mise à disposition de données et statistiques utilisées dans l'élaboration des inventaires.
  • l'élaboration des inventaires d'émission en ce qui concerne les méthodes et la préparation de leurs évolutions, la collecte et le traitement des données, l'archivage, la réalisation des rapports et divers supports, la gestion du contrôle et de la qualité, est confiée au CITEPA par le MEDDE. Le CITEPA assiste le MEDDE dans la coordination d'ensemble du système national d'inventaire des émissions de polluants dans l'atmosphère. A ce titre, il convient de mentionner la coordination qui doit être assurée entre les inventaires d'émission et les registres d'émetteurs tels que l'E-PRTR et le registre des quotas d'émission de GES dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission de GES, sans oublier d'autres aspects (guides publiés par le MEDDE, système de déclaration annuelle des rejets de polluants, etc.) pour lesquels il est important de veiller à la cohérence des informations.

Les inventaires sont-ils transparents ?

Transparence/traçabilité : cette caractéristique est fondamentale pour permettre l'évaluation de l'inventaire et assurer sa mise à jour dans les meilleures conditions. Au cours de la phase d'élaboration, la traçabilité des informations permet de retrouver les causes d'erreur détectées lors des contrôles ou encore d'expliquer les évolutions des émissions entre différentes années ou versions de l'inventaire.

Respect de la confidentialité : certaines informations collectées au cours de la réalisation de l'inventaire sont susceptibles d'être confidentielles. Il convient de gérer l'éventuelle confidentialité de manière à respecter les contraintes correspondantes et éviter que les sources d'information concernées ne se tarissent voyant le non respect de ce statut. C'est un point diplomatiquement délicat.

Les inventaires sont-ils fiables ?

Selon les bonnes pratiques du GIEC, les inventaires doivent notamment respecter les qualités suivantes :

  • exhaustivité : toutes les sources entrant dans le champ de l'inventaire, notamment en fonction des substances étudiées et d'éventuelles règles d'exclusion, sont à renseigner,
  • exactitude : les méthodes utilisées doivent permettre une estimation aussi exacte que possible des émissions/absorptions. Toutefois, des incertitudes relativement élevées, variables selon les types de sources, les substances et bien d'autres paramètres accompagnent les inventaires.
    Il convient d'examiner tout particulièrement ce critère dans le cadre de la stratégie mise en œuvre en fonction des objectifs à atteindre. Ce travail permet de prioriser les travaux en termes d'amélioration des inventaires.
  • cohérence : cette qualité met en exergue la nécessité de mettre en œuvre des méthodes homogènes entre les sources, lorsque pertinent, ainsi qu'au cours des années. Les hypothèses effectuées pour une partie de l'inventaire ne doivent pas être incohérentes avec celles avancées pour d'autres parties.
    Il convient d'attirer l'attention sur la comparaison d'inventaires relatifs à deux années : les écarts observés peuvent être dus à des évolutions circonstancielles (évolution économique, démographique, impact de la réglementation, action de réduction des émissions, etc.) mais également à des artefacts méthodologiques. Ainsi, l'obtention de la cohérence temporelle nécessite de faire des estimations rétrospectives notamment lorsque des améliorations successives sont apportées à l'inventaire, ce qui ne peut se concevoir que dans le cadre de système d'inventaires d'émissions bien conçus.
  • comparabilité : les résultats sont généralement utilisés à des fins de comparaison comme indicateurs d'appréciation de la pression sur l'environnement. Cette comparaison peut être intrinsèque à l'entité faisant l'objet de l'inventaire mais est fréquemment en rapport avec d'autres informations similaires concernant d'autres entités sectorielles et/ou géographiques. Le risque est alors très élevé de comparer des ensembles non homogènes établis sur des bases divergentes (définitions, méthodes). Pour obtenir une bonne comparabilité, les qualités précitées doivent être appliquées à tous les éléments constitutifs de l'inventaire.

Les inventaires sont-ils vérifiés ?

Un objectif important des lignes directrices du GIEC sur les inventaires nationaux de GES est de permettre aisément l'évaluation de la qualité qui leur est associée. À cette fin, les bonnes pratiques prévoient la mise en œuvre de procédures d'assurance et de contrôle de la qualité (AQ/CQ), et de vérification pour les inventaires. Ces procédures permettent également de déterminer les améliorations à apporter aux inventaires.

Les recommandations visent à atteindre la dimension pratique, l'acceptabilité, la rentabilité, l'intégration de l'expérience actuelle et la possibilité d'une application à l'échelle mondiale. Un programme AQ/CQ et de vérification contribue aux objectifs des bonnes pratiques dans le développement d'un inventaire, à savoir l'amélioration de la transparence, la cohérence, la comparabilité, l'exhaustivité et l'exactitude des inventaires nationaux d'émission de GES.

Un programme AQ/CQ et de vérification doit faire partie intégrante du procédé d'élaboration d'un inventaire. Les procédures AQ/CQ et de vérification peuvent conduire à une réévaluation des estimations des incertitudes de l'inventaire ou des catégories de source et à des améliorations ultérieures des estimations des émissions ou absorptions. Des procédures AQ/CQ peuvent, par exemple, montrer que des efforts doivent être apportés pour améliorer certaines variables de la méthode d'estimation pour une catégorie de source spécifique.

Les termes "contrôle de la qualité", "assurance de la qualité" et "vérification" sont souvent utilisés différemment. Les définitions de CQ, AQ et vérification sont présentées ci-après :

AQ/CQ et vérification : définitions

Le contrôle de la qualité (CQ) est un système d'activités techniques systématiques destiné à mesurer et contrôler la qualité de l'inventaire lors de son élaboration. Il est réalisé par les personnes responsables de la compilation de l'inventaire. Le système CQ vise à :

  • fournir des contrôles systématiques et cohérents destinés à assurer l'intégrité, l'exactitude et l'exhaustivité des données ;
  • identifier et corriger les erreurs et omissions ;
  • documenter et archiver le matériel de l'inventaire et consigner toutes les activités CQ.

Les activités de CQ incluent des méthodes générales telles que des contrôles d'exactitude pour l'acquisition des données et les calculs, et l'utilisation de procédures normalisées approuvées pour le calcul des émissions et des absorptions, les mesures, l'estimation des incertitudes, l'archivage et la présentation des informations. Les activités CQ incluent également des examens techniques des catégories de source, des données sur les activités, des facteurs d'émission et autres paramètres d'estimation, et des méthodes.

Les activités d'assurance de la qualité (AQ) sont un système planifié de procédures d'examen mises en œuvre par des personnes n'ayant pas participé directement à la compilation ni au développement de l'inventaire. Les examens, effectués de préférence par des tiers indépendants, devront être réalisés pour un inventaire terminé, suite à la mise en œuvre de procédures CQ.

Les examens vérifient que les objectifs mesurables (objectifs de qualité relatifs aux données) ont été atteints, que l'inventaire représente les meilleures estimations possibles des émissions et des absorptions dans l'état actuel des connaissances scientifiques et des données disponibles, et sont complémentaires au programme CQ.

On entend par vérification l'ensemble des activités et procédures qui peuvent être mises en œuvre pendant la planification et l'élaboration d'un inventaire, ou au terme de celui-ci, et qui peuvent contribuer à établir sa fiabilité pour les applications prévues de l'inventaire. Dans le cadre des présentes recommandations, ce terme réfère précisément aux méthodes externes à l'inventaire et qui appliquent des données indépendantes, comme des comparaisons avec les estimations d'inventaires réalisées par d'autres organismes ou à l'aide d'autres méthodes. Les activités de vérification peuvent faire partie à la fois des procédures AQ et CQ, selon les méthodes utilisées et selon le stade auquel des informations indépendantes sont utilisées.

Les inventaires sont-ils évalués par des tiers ?

Conformément aux dispositions de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, l'inventaire national des émissions de GES des Parties soumises à engagement fait l'objet d'une évaluation (review) sous différentes formes chaque année pour vérifier la conformité avec les spécifications onusiennes (cohérence, exhaustivité, précision, transparence, organisation et gestion du système d'inventaire, assurance et contrôle de la qualité, etc.). Chaque inventaire des Parties soumises à engagement fait l'objet d'une évaluation "in-country" de la part d'une équipe internationale se rendant dans le pays, au moins une fois durant une période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto (KP1 : 2008-2012, KP2 : 2013-2020).

Ainsi, les inventaires français, au même titre que les inventaires des autres Parties à l'Annexe I, sont vérifiés et validés chaque année par une équipe de pairs internationaux (reviewers ou auditeurs CCNUCC) qui posent des questions et peuvent remettre en cause les estimations qui ne répondraient pas aux lignes directrices du GIEC. Si des sous-estimations sont détectées, les Etats sont dans l'obligation de réviser leur inventaire. La nouvelle méthodologie mise en œuvre doit être validée par l'équipe de vérification avant validation de l'inventaire révisé. Aujourd'hui, trois experts du CITEPA sont des auditeurs (reviewers) accrédités par la CCNUCC (deux pour les secteurs de l'énergie et un en agriculture).

Dans ce cadre, la France a reçu, du 13 au 18 septembre 2010, une équipe d'experts mandatés par le Secrétariat de la CCNUCC. Le MEDDE (DGEC), le CITEPA et d'autres intervenants (ADEME, SOeS, Ecole des Mines de Paris, Ministère de l'Agriculture, ONF, INRA, IFN) ont présenté en détail des éléments méthodologiques concernant l'inventaire national français en vue de démontrer que la France respecte bien les recommandations du GIEC et celles de la CCNUCC. Au terme de la revue, les experts ont jugé l'inventaire français d'excellente qualité et comme référence pour tous les pays francophones. Ils ont également assorti leurs conclusions de recommandations pour améliorer certains points de méthodologie.

Par ailleurs, du 2 au 6 septembre 2013, à Vaduz (capitale du Liechtenstein), le CITEPA a participé à une évaluation internationale "in-country" portant sur l'inventaire des émissions de GES de ce micro-Etat. Le responsable adjoint des inventaires en charge des méthodologies au CITEPA a fait partie de l'équipe d'experts internationaux mandatés par le Secrétariat de la CCNUCC. L'équipe s'est attachée à vérifier que le système d'inventaire du Liechtenstein ne présentait aucun écart et était conforme aux lignes directrices du GIEC. Le CITEPA a analysé les secteurs de l'énergie, représentant plus de 80% des émissions nationales du pays.

Ces dernières années, le CITEPA a également réalisé d'autres évaluations internationales "in-country" (Portugal, Luxembourg, Islande,...).

Comment les incertitudes sont-elles gérées ?

Les inventaires ne sont pas une science exacte : ce sont des estimations. Ces estimations sont toujours accompagnées d'un niveau d'incertitude qui varie selon les catégories sources, selon l'évolution des méthodologies, des données sources, etc. Les lignes directrices de la CCNUCC exigent des Parties cette quantification des incertitudes des émissions, non pas pour contester la validité des estimations mais pour aider à prioriser les efforts sur les catégories sources qui contribuent le plus à cette incertitude. Une analyse complète de l'incertitude permet ainsi d'améliorer l'exactitude des inventaires, d'orienter les décisions sur les choix méthodologiques et d'assurer un traitement équitable de tous les Etats membres.

Au mieux, l'incertitude est estimée à partir de la variance des données de mesure précises et de l'effet d'une éventuelle erreur systématique (basée sur la connaissance des instruments et des procédures de mesure). Toutefois, de telles données de mesure précises et complètes des catégories sources d'émission sont rarement disponibles. Par conséquent, suivant les lignes directrices du GIEC, les estimations de l'incertitude de l'inventaire national sont fondées sur les données de mesure disponibles, l'opinion d'experts et la littérature (ainsi, si les valeurs de facteurs d'émission par défaut du GIEC sont utilisées dans l'inventaire, les incertitudes par défaut du GIEC sont également utilisées).

Après avoir déterminé les incertitudes de chaque catégorie source, les incertitudes sont combinées de façon simple sans prendre en compte les corrélations entre les variables selon la méthode de Niveau 1 du guide du GIECa. Cette méthode permet enfin d'estimer l'incertitude de l'ensemble de l'inventaire pour toutes les années et l'incertitude de la tendance générale de l'inventaire dans le temps.

Note

a : Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux. Chapitre 6 : Quantification des incertitudes en pratique.2006.

Qu'est-ce qu'un inventaire ?
Pourquoi les inventaires sont au cœur des enjeux de la COP-21 ?
Quels sont les GES direct pris en compte ?
Qu'est-ce que le pouvoir de réchauffement global (PRG) ?
Les GES indirects sont-ils pris en compte ?
Quel est le périmètre géographique couvert par les inventaires ?
Quelles sont les sources d'émissions ?
L'inventaire d'émissions prend-il en compte les puits de carbone ?
Quelles sont les règles de rapportage liées au secteur UTCF ?
Quels sont les grands principes de calcul des émissions de GES dans les inventaires ?
Prend-on en compte les émissions indirectes (importées) ?

Qu'est-ce qu'un inventaire ?

Un inventaire d'émission est une représentation qualitative et quantitative des rejets d'une ou plusieurs substances (gaz à effet de serre, polluants atmosphériques) provenant d'un ensemble de sources émettrices anthropiques ou naturelles répondant à des critères précis. Un inventaire est un indicateur de pression sur l'environnement.

Ces inventaires traduisent les émissions observées dans les années écoulées ainsi que, pour les applications où cela est nécessaire, les émissions supposées à des échéances situées dans le futur (appelées "projections").

Les pouvoirs publics s'attachent à disposer de données relatives aux émissions de polluants atmosphériques et de GES qui correspondent quantitativement et qualitativement aux différents besoins nationaux et internationaux. La collecte de ces données revêt un caractère prépondérant pour identifier les sources concernées, définir les actions de prévention et de réduction des émissions, informer les nombreux acteurs intervenant à divers titres et sur divers thèmes en rapport avec l'effet de serre et la pollution atmosphérique.

Pourquoi les inventaires sont au cœur des enjeux de la COP-21 ?

La comptabilisation des émissions de GES à l'échelle nationale fait l'objet d'un cadre officiel bien défini notamment dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto (au niveau onusien) et de la législation européenne (règlement (UE) n° 525/2013).

L'article 4 de la CCNUCC précise les engagements des Parties :

Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation :

a/ Etablissent, mettent à jour périodiquement, publient et mettent à la disposition de la Conférence des Parties, [...] des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal [substances qui appauvrissent la couche d'ozone (dont les CFC et les HCFC)], en recourant à des méthodes comparables qui seront approuvées par la Conférence des Parties.

La CCNUCC comporte les dispositions relatives à la communication des informations portant sur les émissions dans l'air. Le Protocole de Kyoto précise les engagements assignés à chaque État signataire. La France et l'UE l'ont approuvé le 31 mai 2002.

Une des principales finalités des inventaires est de vérifier si le pays respecte ou non ses objectifs de réduction des émissions de GES ou s'il est ou non sur la bonne voie pour le faire. De ce fait, les inventaires constituent un aspect clé des négociations climat dans le cadre de la CCNUCC.

Quels sont les GES direct pris en compte ?

Les gaz à effet de serre direct pris en compte sont : CO2, CH4, N2O, HFC (HFC-23, HFC-32, HFC-4310mee, HFC-125, HFC-134a, HFC-143a, HFC-152a, HFC-227ea, HFC-365mfc), PFC (PFC-14, PFC-116, C3F8, C4F8, C5F12, C6F14), SF6 et NF3 (inclus dans le rapport d'inventaire depuis cette année (2015, données 2013).

Qu'est-ce que le pouvoir de réchauffement global (PRG) ?

Le GIEC a mis au point un indice, le pouvoir de réchauffement global (PRG), afin de pouvoir représenter les émissions totales des différents GES direct en "équivalent CO2" (CO2e) de façon :

  • à les exprimer par rapport à un objectif de réduction chiffré,
  • à comparer leur impact relatif sur le changement climatique.

Le PRG est le forçage radiatif cumulé sur une période donnée (en général 20 ou 100 ans) induit par une quantité de GES émise, exprimé comparativement au CO2, le GES de référence, pour lequel le PRG est fixé à 1 par convention. Par exemple, l'émission d'une tonne de CH4 équivaut à l'émission de 25 t CO2 selon les valeurs PRG en vigueur aujourd'hui (voir tableau ci-après) dans le cadre des inventaires d'émission des Parties à l'Annexe I.

Conformément à la décision 15/CP.17 (adoptée à la COP-17 à Durban, Afrique du Sud, fin 2011), confirmée par la décision 24/CP.19 (adoptée à la COP-19 à Varsovie), depuis le 1er janvier 2015 (données 2013), les valeurs du PRG à utiliser par les Parties à l'Annexe I pour calculer l'équivalent en CO2 (CO2e) de leurs émissions anthropiques des autres GES sont celles (sur 100 ans) établies dans le 4e rapport d'évaluation du GIEC (2007).

Le 1er volume du 5e rapport du GIEC, publié le 23 septembre 2013, définit de nouvelles valeurs du PRG qui ne sont pas encore entérinées par la COP pour la comptabilisation des émissions de GES dans le cadre des inventaires des Parties à la CCNUCC.

Les valeurs PRG du GIEC pour les principaux GES
(valeurs 2007 et 2013)

Substance PRG 2007 PRG 2013
CH4 25 28
N2O 298 265
HFC 124 à 14 800 <1 à 12 400
PFC 7 390 à 12 200 <1 à 11 100
SF6 22 800 23 500
NF3* 17 200 16 100

* Même si ce GES est visé pour la 2e période Kyoto seulement (2013-2020), le PRG est appliqué sur toute la série de données d'émission depuis 1990 pour disposer d'une série temporelle cohérente.

Pour les familles de HFC et de PFC, le PRG varie en fonction de l'espèce considérée. Ici ne sont indiquées que les valeurs les plus faibles et les plus élevées.

Source : GIEC, 2007 et 2013

Les GES indirects sont-ils pris en compte ?

Quatre autres gaz ont une action indirecte sur l'effet de serre en tant que polluants primaires intervenant dans la formation de polluants secondaires comme l'ozone ou les aérosols. Ces gaz, appelés des gaz à effet de serre indirects, n'entrent pas dans le "panier" de Kyoto. Ils sont inclus dans l'inventaire avec les conventions suivantes :

  • CO, monoxyde de carbone exprimé en CO. Dans l'atmosphère, le CO s'oxyde en CO2,
  • COVNM, composés organiques volatils non méthaniques exprimés en somme de COV en masse (aucune équivalence n'est prise en compte). Dans l'atmosphère, les COV s'oxydent également en CO2,
  • NOx (NO + NO2), exprimés en équivalent NO2.

Ces deux familles de composés (COVNM et NOx) interagissent selon des réactions complexes dans l'atmosphère pour former de l'ozone qui contribue à l'effet de serre.

  • SOx (SO2 + SO3), exprimés en équivalent SO2.

Les oxydes de soufre ont indirectement une action de refroidissement climatique car ils servent de noyaux de nucléation à des aérosols dont l'albédo est assez élevé.

Les émissions de ces quatre GES indirects sont également rapportées à la CCNUCC par les Parties dans le cadre de leurs inventaires.

Quel est le périmètre géographique couvert par les inventaires ?

Pour la France, il y a plusieurs périmètres géographiques :

Le champ géographique couvert par la CCNUCC est l'ensemble constitué par les 96 départements de la Métropole et tous les territoires français situés Outre-mer. Ces derniers se classent en :

  • Pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), non-inclus dans l'UE (Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Mayotte (avant 2014), Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy (depuis 2012) et les Terres Australes et Antarctiques Françaises),
  • Territoires d'Outre-mer inclus dans l'UE (Outre-mer hors PTOM) comprenant les DOM de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte (depuis 2014), ainsi que les COM de Saint-Barthélemy (avant 2012) et Saint-Martin.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, seuls les Territoires d'Outre-mer inclus dans l'UE sont pris en compte en plus de la Métropole.

Quelles sont les sources d'émissions ?

Pour l'inventaire national français, les sources d'émissions considérées sont normalisées mais doivent couvrir l'ensemble des sources et des puits liés aux activités humaines. On distingue les émissions liées :

  • à la combustion dans l'industrie de l'énergie (production d'électricité, chauffage urbain, raffinage, etc.),
  • à la combustion dans l'industrie manufacturière,
  • à la combustion dans le transport (route, fer, voies navigables, maritime et aérien national),
  • aux autres secteurs de la combustion (résidentiel, tertiaire, agriculture/pêche),
  • aux émissions fugitives de l'énergie (fuites, torchères) liées à l'extraction, production, transport des matières énergétiques (pétrole, gaz naturel, charbon),
  • aux procédés industriels dont l'industrie des métaux ferreux et non ferreux, la chimie, les industries minérales (ciment, verre, chaux, etc.), la production et l'emploi de gaz fluorés (HFC, PFC, SF6, NF3), etc.,
  • à l'agriculture (engrais, cheptels), essentiellement N2O et CH4,
  • à l'UTCF : utilisation des terres, leurs changements, la forêt : émissions et puits → puits au niveau français,
  • au traitement des déchets (décharges, incinération des déchets sans récupération d'énergie), le traitement des eaux usées, etc.

L'inventaire d'émissions prend-il en compte les puits de carbone ?

L'inventaire des émissions de GES consiste à répertorier les flux anthropiques de GES : il s'agit surtout d'émissions mais certains de ces flux sont des flux d'absorption, par exemple lorsque de nouvelles forêts sont plantées et stockent du carbone. Les changements d'utilisation des terres (conversion de surfaces d'une utilisation à une autre, par exemple urbanisation, déforestation, reforestation) sont à prendre en compte en tant qu'activités humaines agissant sur les flux de GES. La particularité de ce secteur (dit Utilisation des terres, leurs changements et la forêt, UTCF) est donc qu'il représente à la fois une source (émission ou 'déstockage') et un puits (absorption ou 'stockage') de GES. En France, le bilan global de l'UTCF est un puits.

Les résultats des inventaires d'émissions de GES sont généralement présentés en précisant si ce secteur est pris en compte ou non ("total hors UTCF"). En particulier, dans le cadre du Protocole de Kyoto, le total national hors UTCF est pris en compte du fait d'objectifs et de comptabilités différents entre l'UTCF et les autres secteurs d'émissions.

L'UTCF n'est pas identique au secteur Agriculture : l'UTCF traite toutes les questions relatives au carbone, depuis la biomasse vivante jusqu'à la matière organique des sols, et quelques émissions associées (émissions des sols dues à l'épandage d'amendements calcaire, etc.). De son côté, le secteur Agriculture conserve les émissions des sols liées à la fertilisation et à l'élevage ainsi que les émissions de particules liées au travail du sol.

De manière schématique, le secteur UTCF correspond à un découpage du territoire en unités géographiques (telles que les forêts, les cultures, les prairies, les zones humides, etc.) sur lesquelles les différents flux, émissions et absorptions liées à l'utilisation du sol, sont estimés.

Quelles sont les règles de rapportage liées au secteur UTCF ?

L'UTCF dans le cadre de la CCNUCC

La CCNUCC prévoit la déclaration, par les Parties, (article 4.1), d'"inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal". La mention "anthropiques" indique que seuls les changements intervenants sur des terres gérées sont pris en compte.

Ces inventaires sont présentés annuellement lors de la COP de la CCNUCC. Les règles de comptabilisation de l'UTCF sont indiquées dans les lignes directrices (Guidelines) du GIEC, et présentent un tableau commun de rapportage (Common Reporting Format ou CRF). Le CRF renseigne plusieurs catégories d'utilisation des terres : Forêt, Cultures, Prairies, Zones humides, Zones urbanisées et Autres terres. Ces règles ont notamment été révisées en 2005, lors de la COP-11 (Montréal).

L'UTCF dans le cadre du Protocole de Kyoto

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, toutes les émissions et les absorptions du secteur UTCF sont exclues des totaux nationaux (l'UTCF est un secteur "hors total"). Pour l'UTCF, le Protocole de Kyoto (articles 3.3 et 3.4) opère une distinction entre celles qui sont obligatoires (article 3.3) et celles qui sont facultatives (article 3.4). Les décisions 16/CMP.1 et 17/CMP.1 (adoptées à Montréal, 2005) détaillent les dispositions du Protocole relatives à l'UTCF.

L'article 3.3 (comptabilisation obligatoire) traite des forêts gérées, et de leur variation :

  • boisement et reboisement (terres qui n'étaient pas de type "forêt" au 31/12/1989),
  • déboisement (conversion d'une terre boisée vers un autre usage),
  • gestion des forêts (soit la sylviculture). Cette activité n'est obligatoire que depuis le paquet de Durban (2011), et est appliquée depuis le début de la 2e période d'engagement (2013-2020).

L'article 3.4 (comptabilisation facultative) traite d'autres usages anthropiques :

  • gestion des terres cultivées (choisi par le Danemark, le Portugal et l'Espagne),
  • gestion des pâturages (choisi par le Danemark et le Portugal),
  • drainage et remise en eau des zones humides,
  • restauration du couvert végétal (hors boisement),
  • gestion des forêts (pour la 1ère période d'engagement) (choisi par beaucoup d'Etats membres dont la France).

Quels sont les grands principes de calcul des émissions de GES dans les inventaires ?

L'inventaire national français est réalisé selon les lignes directrices (Guidelines) du GIEC. Toutes les Parties à l'annexe I doivent mettre en œuvre les mêmes lignes directrices. En 2014, les Parties sont passées des lignes directrices du GIEC de 1996 et de 2000 à celles de 2006, ce qui a entraîné des évolutions méthodologiques importantes. Ces évolutions ont des impacts notables sur les secteurs agriculture et traitement des déchets.

Selon l'importance d'une source d'émission, différents niveaux de méthode peuvent être appliqués (niveau 1 à 3, de la moins précise à la plus précise). Pour les sources dites clés (sommes des émissions > 95%), des niveaux de méthode 2 ou 3 doivent être appliqués.

Principe général de calcul :

Les émissions sont estimées pour chacune des activités émettrices élémentaires retenues pour l'inventaire en considérant séparément, s'il y a lieu, les différentes catégories de sources (surfaciques, grandes sources ponctuelles et grandes sources linéaires).

Les émissions d'une activité donnée sont exprimées par la formule générale et schématique suivante :

Es,a,t = Aa,t X Fs,a (1)

E : émission relative à la substance "s" et à l'activité "a" pendant le temps "t"
A : quantité d'activité relative à l'activité "a" pendant le temps "t"
F : facteur d'émission relatif à la substance "s" et à l'activité "a".

Par exemple, les facteurs d'émission de CO2 utilisés en France dans le cadre des inventaires nationaux pour les principaux combustibles fossiles sont présentés dans le tableau suivant.

Facteurs d'émission de CO2 des principaux combustibles fossiles

Combustible Facteur d'émission
(en kg/GJ)
Charbon 94,6
Lignite 101
Fioul lourd 78
Fioul domestique 75
Gazole routier et non routier 75
Kérosène (aviation) 71,6
Essence automobile 70,6
Gaz naturel 56,5

 

Source : CITEPA, 2015

A noter enfin que conformément aux lignes directrices du GIEC et celles de la CCNUCC pour l'élaboration et la notification des inventaires nationaux, les émissions de GES provenant du transport aérien et maritime international (les soutes internationales) doivent être estimées dans le cadre des inventaires nationaux des Parties. Cependant, elles doivent être rapportées hors total national car les émissions de GES de ces deux sources ne sont pas soumises aux engagements de réduction des Parties à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto. Ainsi, seules les émissions liées au trafic aérien et maritime domestique doivent être intégrées dans le total national.

Prend-on en compte les émissions indirectes (importées) ?

Les inventaires nationaux d'émissions de GES sont basés sur la production intérieure. Selon la méthodologie utilisée pour l'élaboration des inventaires officiels d'émission de GES, seules les émissions directes (dites territoriales), liées aux activités nationales à l'intérieur des frontières, sont comptabilisées. Cette méthodologie ne prend pas en compte les importants flux d'émissions indirectes de GES entre pays liés à l'expansion du commerce international dans un contexte de mondialisation, c'est-à-dire les émissions liées à la consommation.

Par conséquent, les émissions de GES associées aux biens importés pour la consommation intérieure des Etats ne figurent pas dans leurs inventaires nationaux. A l'inverse, les émissions liées aux biens fabriqués dans les pays producteurs et exportés sont comptabilisés dans les inventaires nationaux alors que ces biens ne sont pas consommés sur place.

Plusieurs études publiées ces dernières annéesa montrent qu'aujourd'hui, les émissions de GES liées au commerce international augmentent plus rapidement que les émissions anthropiques mondiales totales de GES comptabilisées dans le cadre de la CCNUCC.

Entre 2000 et 2008, les émissions de CO2 uniquement liées au commerce international ont augmenté à un rythme encore plus rapide (+4,3% en moyenne par an (source : Peters et al, 2011)) que les émissions mondiales totales de CO2 (+3,4% (source : AIE, 2011)). Cette hausse est également plus rapide que la croissance économique (+3,6%) et l'augmentation de la population (+1,4%) (source : Peters et al, 2011).

La part des émissions mondiales de CO2 liées au commerce international des biens et services est passée de 18% (1,1 Gt CO2) en 1990 à 28% en 2010 (2,4 Gt CO2) (source : Peters et al, 2011). Cette tendance mondiale masque des évolutions contrastées selon les pays :

  • un ralentissement des émissions territoriales agrégées de GES des pays industrialisés et un doublement des émissions territoriales agrégées des grands pays émergents,
  • les pays industrialisés sont des importateurs nets d'émissions de GES. La part des émissions territoriales dans les émissions totales de CO2 de chaque pays reste toutefois la plus importante.

Selon l'approche territoriale, les pays en développement (PED), dont les pays émergents, ont émis en 2010 40% de plus de CO2 que les pays industrialisés. Si l'approche de comptabilisation des émissions de CO2 liées à la consommation des biens est appliquée, le résultat est tout autre : les PED ont émis seulement 7% de plus. Ce chiffre a évolué de manière significative, compte tenu de la croissance rapide des émissions de CO2 dans les pays émergents. En 1990, les PED (dont les pays émergents) émettaient moitié moins que les pays industrialisés. En 2005, ils émettaient 15% de moins (source : Peters et al, 2011).

L'analyse des principaux flux d'émissions de GES montre que la Chine arrive en tête des pays exportateurs. En 2010, 27% de ses émissions de CO2 étaient liées à des productions destinées à l'exportation, contre 8% en 1990, soit une hausse d'un facteur 11 sur la période 1990-2010 (source : Peters et al, 2011).

Part des émissions de CO2 exportées de la Chine
Graph A propos COP21

Source : CITEPA d'après RAC-F & Peters et al, 2011.

L'étude RAC-Fb souligne que l'essor du commerce international n'a pas seulement fait augmenter le poids des émissions du transport international, mais aussi entraîné un biais grandissant dans la perception des responsabilités nationales des émissions. La comptabilisation des émissions de GES s'effectue sur la base du territoire où elles sont générées par la fabrication des produits, et non pas sur la base du territoire de consommation de ces produits. S'applique donc le principe de responsabilité liée à la production et non à la consommation. C'est cette méthodologie qui prévaut pour l'élaboration des inventaires officiels soumis par les Etats à la Convention Climat (CCNUCC) et à l'UE.

Du fait de cette lacune de comptabilisation, l'équilibre mondial des émissions de GES est mal représenté. D'un côté, il y a les pays – surtout industrialisés – qui importent des émissions de GES. De l'autre côté, se trouvent les pays – essentiellement émergents – dont les émissions nationales inventoriées sont amplifiées par les émissions des biens manufacturés sur leur territoire mais destinés à l'exportation.

Cependant, d'importantes incertitudes demeurent quant aux estimations réalisées sur la base des méthodologies de comptabilisation des émissions liées à la consommation (manque de robustesse des données primaires du commerce international qui ne sont pas harmonisées entre les différents pays, complexité du périmètre géographique et de l'agrégation des données, recours aux données monétaires, etc.). En comparaison, la comptabilisation territoriale classique présente l'avantage de réunir des données relativement précises sur les émissions d'un territoire donné, qui peuvent être évaluées à partir de données physiques (combustible, bétail, etc.) collectées à la source ou adaptées à des sources précises. Conclusion : même si l'approche "consommation" est intéressante, l'approche "production" est plus fiable aujourd'hui (Sources : RAC-F, 2013 et Peters et al, 2011).

Le 6 octobre 2015, le RAC-F a publié une brochure grand public sur les impacts de la consommation sur le climatc. En particulier, elle présente une comparaison, par grand pays, des émissions territoriales de CO2 et des émissions de CO2 liées à la consommation. Le CITEPA a fait partie du comité de pilotage du projet de brochure.

Enfin, le CITEPA suit de près le sujet des émissions indirectes depuis plusieurs années et a publié des synthèses de nombreux rapports ou études réalisés en France, dans l'UE et à l'international.

Notes

a : RAC-F (mai 2013), Steen-Olsen et al (septembre 2012), Carbon Trust (mai 2011), Peters et al (avril 2011), MEDDE/CGDD/SOeS (août 2010), Davis & Caldeira (mars 2010), Agence suédoise pour la protection de l'environnement (Naturvårdsverket) (novembre 2008), Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) (juillet 2008).

b : Réseau Action Climat-France, Les émissions importées, mai 2013.

c : RAC-F, Consommation, quels impacts sur le climat?, 6 octobre 2015.

Conformément à la décision 1/CP.20 (adoptée à la COP-20, Lima, fin 2014), le Secrétariat de la CCNUCC a publié un rapport de synthèse de l'impact agrégé de l'ensemble des INDC soumises avant le 1er octobre 2015 (au total, 119 INDC couvrant 147 Parties à la CCNUCC). Le rapport analyse dans quelle mesure toutes ces INDC sont suffisantes au regard du niveau d'ambition global nécessaire pour ramener les émissions mondiales de GES sur une trajectoire compatible avec l'objectif de 2°C. Il conclut entre autres que la mise en oeuvre des engagements de réduction proposés par les INDC étudiées ramènerait les émissions de GES à un niveau d'environ 57 Gt CO2e en 2030, soit un écart de 15 Gt CO2e par rapport au niveau nécessaire pour respecter l'objectif de 2°C selon le PNUE (42 Mt CO2e en 2030 [source : PNUE Emissions Gap Report 2014]). Pour sa part, le GIEC estime la fourchette d'émissions à ne pas dépasser en 2030 entre 30 et 50 Gt CO2e pour avoir entre 33 et 66% de probabilité de respecter l'objectif 2°C (source : GIEC, AR5, vol 3, avril 2014).  
http://unfccc.int/focus/indc_portal/items/9240.php (rapport de synthèse)
http://unfccc.int/files/adaptation/application/pdf/all__parties_indc.pdf (toutes les INDC soumises au 1er oct. 2015)

 

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de la mise à jour 2015 de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2013 au titre de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Ce rapport d'inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission 2013. Cette année, la déclaration des données d'émission et la communication de l'inventaire à la Commission européenne et à la CCNUCC ont connu un retard conséquent (environ 6 mois) du fait du retard de livraison par le Secrétariat de la CCNUCC de l'outil de déclaration international (CRF Reporter) actualisé pour la deuxième période du Protocole de Kyoto (2013-2020).
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/ccnucc

 

Le Comité technique sur les véhicules motorisés (TCMV), qui réunit les représentants des Etats membres, a adopté en "comitologie" le 2e paquet de la législation dite RDE, c'est-à-dire les procédures d'essai des émissions spécifiques (unitaires) de polluants gazeux (NOx, CO, HC) des voitures en conditions réelles de conduite en complément des essais en laboratoire (cycles de conduite sur bancs d'essai), menés jusqu'ici dans le cadre du contrôle des normes Euro (procédure dite NEDC [New Emissions Driving Cycle]). Le TCMV a adopté le 19 mai 2015 le premier paquet de la législation RDE (procédure d'essai pour les polluants gazeux). Le 2e paquet porte sur le "facteur de conformité" (différence entre les VLE fixées par les directives [normes Euro] et les émissions unitaires de polluants gazeux en conditions de conduite réelles).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5945_en.htm (communiqué de presse)
http://ec.europa.eu/transparency/regcomitology/index.cfm?do=search.dossierdetail&hdi47H/nymYsbNlXdPttFYryIrLuSpzaqj27FLvPJFOyG5rQQgbwbZtV5hugZF/x (proposition de règlement)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5705_fr.htm (Questions fréquemment posées - normes d'émission de polluants, fiche d'information de la Commission européenne).

 

Le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a approuvé le rapport établi par l'eurodéputée britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux [NEC]). Cette proposition a été présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son paquet air 2030. Le texte fixe des obligations de réduction des émission pour chaque Etat membre à l'horizon 2020 et 2030 pour les quatre polluants déjà visés par la directive initiale (SO2, NOx, NH3 et COVNM), mais aussi le CH4 et les PM2,5. Ce vote en plénière fait suite à celui de la Commission de l'Environnement du PE le 15 juillet 2015. Le PE va désormais entamer les négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture. Celui-ci a débattu de la proposition lors du Conseil Environnement du 15 juin 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 175 pp.1 et 4 et n° 192 p.3. Voir également la brève datée du 15 juillet 2015 dans cette rubrique.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20151022IPR98807/html/Qualit%C3%A9-de-l'air-de-nouveaux-plafonds-nationaux-sur-les-polluants (communiqué de presse)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0381+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (le texte approuvé sera disponible ici)

 

Au terme de la 11e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-11), à Bonn, les négociations techniques ont abouti à une nouvelle version du document de travail (non paper) comportant à la fois le projet d'accord et le projet de décision de la COP. Cette nouvelle version de 51 pages, élaboré par les deux Co-Présidents du groupe ADP sur la base des travaux réalisés au cours de la semaine de négociations, a été adoptée à 23h30 le 23 octobre 2015. C'est cette version qui va servir de base à la dernière ligne droite des négociations à la COP-21. La première version du document de travail (de 20 pages), rendue publique le 5 octobre 2015, a fait l'objet de vives critiques de la part des pays en développement le premier jour de cette session (19 octobre). Ceux-ci ont surtout reproché aux Co-Présidents de l'ADP de ne pas avoir pris en compte suffisamment leurs préoccupations, notamment en termes d'adaptation, de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités. Le prochain rendez-vous dans l'agenda climat international est la "pré-COP", une réunion ministérielle formelle à Paris du 8 au 10 novembre 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 195 (à paraître vers le 9 novembre 2015, réservé aux adhérents du CITEPA).
http://unfccc.int/meetings/bonn_oct_2015/meeting/8924.php

 

Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté une résolution d'actualité sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile. Suite à l'affaire Volkswagen, le Parlement européen a tenu un débat en plénière le 6 octobre 2015 sur la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère. La résolution, adoptée à une large majorité, conclut ce débat. Les eurodéputés se prononcent notamment pour un renforcement du système de contrôle des émissions pour assurer le respect des valeurs limites d'émissions spécifiques (unitaires) fixées par les directives européennes (normes Euro pour les voitures et véhicules utilitaires légers et EURO pour les véhicules lourds).
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0375+0+DOC+PDF+V0//FR (résolution)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20151006+ITEM-015+DOC+XML+V0//FR&language=FR (débat)

 

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive, présentée par la Commission le 14 juillet 2015, portant révision de la directive 2003/87/CE (quotas) conformément aux objectifs et aux principes du cadre politique en matière de climat/énergie à l'horizon 2030 approuvés par le Conseil européen du 24 octobre 2014. La proposition établit le cadre législatif mettant en oeuvre ces principes. Les Ministres ont mené leur débat sur la base d'une note de la Présidence luxembourgeoise.
http://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/articles-actualite/2015/10/26-conseil-envi/index.html (communiqué de presse)
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12768-2015-INIT/fr/pdf (note de la Présidence luxembourgeoise)