Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le MEDDE a mis en ligne les formulaires Cerfa pour toute déclaration "papier" des installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration. L'usage de ces formulaires est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres ICPE exploitées sur le site en question. Le MEDDE a également mis en ligne une notice explicative des formulaires Cerfa.
http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-de-declaration.html 
http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25971-notice-declarations-icpe.pdf (notice explicative)
http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1512_Tableau_usage_Cerfa.pdf (tableau explicatif de l'usage des formulaires Cerfa)

Publication au JO de l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 transposant les dispositions législatives de la directive 2012/33/UE modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. La date limite de transposition de la directive 2012/33/UE en droit national des 28 Etats membres était le 18 juin 2014 (article 2 de la directive).
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031689251 (ordonnance)
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031689243 (rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance précitée)
http://ec.europa.eu/environment/air/transport/sulphur.htm (pages de la DG Environnement sur la directive 1999/32/CE modifiée)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012L0033&from=EN (directive 2012/33/UE)

 

Publication au JO de trois éléments concernant les bilans d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) :

  • ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux BEGES et aux audits énergétiques,
  • décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux BEGES,
  • rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance précitée.

Les deux textes réglementaires ont été adoptés en application de l'article 167 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (n° 2015-992).
Voir C'est dans l'air n° 198 (à paraître vers le 5 février 2016) (réservé aux adhérents du CITEPA).

 

La DG Climat a lancé une consultation publique sur le fonctionnement du règlement (UE) n° 1031/2010 du 12 novembre 2010 établissant le calendrier, la gestion et les autres aspects de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. La date limite pour la remise des commentaires est le 15 mars 2016.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2015122201_en.htm 
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0028_en.htm

 

Les négociations au sein de l'ADP se déroulent à trois niveaux (comme une pyramide):
• au "sommet" se trouve le groupe de contact à participation non restreinte (open-ended contact group) au sein duquel les propositions sont élaborées de façon transparente (les débats sont filmés et diffusés aux ONG qui peuvent les suivre en direct dans une salle atténante),
• en dessous se trouve une vingtaine de sous-groupes thématiques (spin-off groups) pilotés par des modérateurs (facilitators), chacun consacré à un volet ou élément spécifique du projet d'accord (objectif à long terme, atténuation, mécanisme de révision, adaptation, financement, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités, transparence, réexamen général, ambition pré-2020,...). Les modérateurs font état régulièrement (dans une démarche ascendante) auprès du groupe de contact, des progrès ou des blocages,
• en bas se trouvent les réunions informelles informelles [sic] où les délégués peuvent discuter de façon très informelle, autour d'un café par exemple, d'un paragraphe, d'une phrase, voire d'un seul mot.
(Source : Climate Change News, 02/12/2015)
http://www.climatechangenews.com/2015/12/02/inside-cop21-what-happens-next-at-the-paris-climate-talks/ 

Aujourd'hui est la dernière journée complète - prévue - des négociations techniques au sein du groupe de travail ADP. Les deux Co-Présidents doivent remettre un texte plus resserré, plus convergent et plus clair au Président de la COP-21, Laurent Fabius demain, samedi à midi au plus tard. C'est le Président de la COP-21 lui-même qui l'a exigé. Celui-ci soumettra le texte "le plus abouti possible" aux Ministres qui commenceront les négociations politiques lundi 7 décembre.
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/session/9126.php 

La Nouvelle-Zélande vient de ratifier l'amendement de Doha établissant la 2e période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020), portant le nombre total de ratifications à 56 (source : CCNUCC) dont uniquement cinq des 37 Parties ayant souscrit à des engagements de réduction à ce titre : Hongrie, Liechtenstein, Monaco, Norvège et Suisse. Cet amendement ne pourra entrer en vigueur que lorsque 144 Parties l'auront ratifié. Il manque toujours 88 ratifications. Tant que cet amendement n'entrera pas en vigueur, les 37 Parties qui participent à la 2e période d'engagement, et qui, à ce titre, ont souscrit à des engagements chiffrés de réduction, ne seront pas juridiquement contraintes de les respecter.
http://newsroom.unfccc.int/unfccc-newsroom/new-zealand-accepts-kp-amendment/
http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-7-c&chapter=27&lang=en  (liste des Parties ayant ratifié l'amendement de Doha)

COP-21 : les points clés de la nouvelle version du projet d'accord (publié le 3 déc. à 8h), Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, 03/12/2015 - http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/12/03/cop-21-nouvelle-version-du-projet-d-accord-de-paris-5725654.html#more 
• "Germany and France back 1.5C global warming limit", ClimateChangeNews, 03/12/2015 - http://www.climatechangenews.com/2015/12/03/germany-and-france-back-1-5c-global-warming-limit/ 
• "COP21: EU sidelined by US, China say experts", ClimateChangeNews, 03/12/2015 - http://www.climatechangenews.com/2015/12/03/cop21-eu-sidelined-by-us-china-say-experts/ 
•"Les négociateurs tentent de passer à la vitesse supérieure", Romandie, 03/12/2015 - http://www.romandie.com/news/Climat-les-negociateurs-tentent-de-passer-a-la-vitesse-superieure/655113.rom 
• "COP21: slow progress 'frustrating' says UN climate official", ClimateChangeNews, 02/12/2015 - http://www.climatechangenews.com/2015/12/02/slow-progress-frustrating-says-un-climate-official/ 
• "The 'red line' issue that exposes deep divisions in the Paris climate talks", The Guardian, 04/12/2015 - http://www.theguardian.com/environment/2015/dec/04/the-red-line-issue-that-exposes-deep-divisions-in-the-paris-climate-talks 
"Paris climate talls: what difference will temperature rises really make?" The Guardian, 04/12/2015 - http://www.theguardian.com/environment/2015/dec/04/paris-climate-talks-what-difference-will-temperature-rises-really-make 
• "UN on wrong track with plans to limit global warming to 2C, says top scientist", The Guardian, 03/12/2015 - http://www.theguardian.com/environment/2015/dec/03/un-wrong-track-plans-limit-global-warming-2c-top-scientist-climate-change 

A 10h, les deux Co-Présidents du groupe de travail ADP ont publié une nouvelle version du projet d'accord de Paris et du projet de décision de la COP (46 pages au total). A 15h, ils ont publié un nouveau document (38 pages) intégrant les propositions ("bridging proposals") du groupe de contact élaborées par les co-facilitateurs des sous-groupes thématiques visant à rapprocher les éléments divergents des projets d'accord et de décision de la COP
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/meeting/8926.php
http://unfccc.int/files/bodies/awg/application/pdf/compared_adp_compilation_bridging_4dec_clean.pdf (document de synthèse sur les propositions de rapprochement)

Lors de sa plénière de clôture, l'ADP a adopté son projet de conclusions de ses travaux de la première semaine de négociations :
Ces conclusions sont composées de deux annexes :
- annexe I : version finale du texte de l'ADP - projet d'accord (20 pages) et projet de décision de la COP (22 pages),
- annexe II : note de réflexion présentant, sous forme de tableau, les propositions de texte formulées lors des discussions du groupe de contact le 4 déc. de 15h à 18h. Les projets d'accord et de décision comportent toujours beaucoup de texte entre crochets (éléments non encore consensuels) et d'options qui restent à trancher.
Ainsi, en clôturant ses travaux par l'adoption de la version finale du projet d'accord et du projet de décision de la COPle groupe ADP a terminé son mandat de quatre ans. Ensuite, conformément à la demande du Président de la COP-21 (Laurent Fabius), les deux Co-Présidents du groupe de travail ADP lui ont remis à midi ce texte pour examen par les Ministres lors du segment ministériel (7-8 déc.) et, par la suite, pour adoption définitive par la COP
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/l06r01.pdf  (version de 15h 05 du 05/12/2015)
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/l06r01a01.pdf (propositions de texte supplémentaires reçues)
http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/12/05/cop-21-les-negociateurs-adressent-un-nouveau-projet-d-accord-5726770.html#more (analyse du texte par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement)
http://www.cop21.gouv.fr/adp-la-fin-de-quatre-ans-de-travaux-de-durban-a-paris/
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/items/9316.php (travaux de l'ADP du 29 nov au 5 déc.)

La COP s'est réunie dans la soirée pour se faire briefer par l'ADP des résultats de ses travaux et décider du mode de travail pour la semaine à venir.
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/cop_president_statement_5december_french.pdf (intervention de Laurent Fabius prononcé à la session plénière de la COP)


Ouverture du segment ministériel rassemblant les Ministres du Climat, de l'Energie et/ou de l'Environnement des 196 Parties à la Convention Climat pour la prise de décision politique. Y assistent également les chefs de délégation des Parties. Ils vont examiner le texte final adopté par l'ADP le 5 déc et trancher les questions et éléments en suspens. Ce segment ministériel doit se terminer mardi 8 déc. A l'initiative de la Présidence française, des consultations ministérielles informelles ont été menées dès dimanche 6 décembre 16h dans le cadre de quatre groupes : soutien (transfert de technologies, financement, renforcement des capacités), ambition (dont les objectifs à long terme et la révision régulière des objectifs), différenciation (notamment à l'égard de l'atténuation, du financement et de la transparence), ainsi que l'accélération de l'ambition pré-2020.
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/items/9268.php (page du site CCNUCC sur le segment de haut niveau)
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/hls_speakers-list_cop21_cmp11.pdf  (liste de participants)
http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/od07.pdf (réunions de consultation ministérielles informelles) 

Première réunion du Comité de Paris dans l'après-midi.
Samedi 5 décembre, le Président de la COP-21, Laurent Fabius, avait proposé lors de la plénière de la COP, la méthode de travail retenue pour la 2e semaine de négociations qui comprenait la mise en place d'une instance unique ouverte à tous, le Comité de Paris, présidée par le Président de la COP lui-même, pour mener des consultations informelles. Il se réunit au moins une fois par jour. L'objet de ces consultations est de faire avancer le texte de l'accord et faciliter les compromis sur les points divergents. Les travaux du Comité doivent aboutir à un projet d'accord et de décisions qui sera ensuite transmise à la COP en vue de son adoption le 11 décembre. Ce Comité travaillera dans le respect de trois principes : premièrement, rien ne sera convenu tant que tout ne sera pas convenu, deuxièmement, l'inclusion de toutes les Parties et troisièmement, la transparence.

Laurent Fabius a également proposé de mettre en place quatre groupes de travail informels sur les questions transversales dont la résolution conditionne largement l'adoption d'un accord : soutien ou moyens de mise en oeuvre (financement, technologies et renforcement des capacités) ; différenciation, et notamment s'agissant de l'atténuation, des financements et de la transparence ; ambition dont les objectifs à long terme et la révision périodique ; accélération de l'action pré-2020 (2e axe de travail de l'ADP). Ces quatre groupes seront animés par 14 facilitateurs, qui sont des Ministres, nommés à cet effet sur proposition de Laurent Fabius. Les consultations relatives au soutien et à la différenciation sont tenues à la suite l'une de l'autre. Les deux autres consultations sont menées en parallèle. Les consultations au sein de ces quatre groupes de travail ont démarré dimanche 6 décembre dans l'après-midi.

Par ailleurs, le Président de la COP-21 a demandé aux Ministres de mener des consultations sur six questions supplémentaires : adaptation & pertes et dommages ; approches et mécanismes de coopération ; forêts ; préambule [de l'accord] ; mise en oeuvre et respect des obligations ; et mesures de riposte. 
Pour assurer la transparence de l'ensemble du processus, le Président de la COP dresse des bilans d'étape réguliers dans le cadre des sessions plénières de la COP.

Laurent Fabius a également proposé la création d'un groupe de revue juridique et linguistique pour s'assurer que le texte soit clair en termes juridiques et linguistiques et qu'il y ait une conformité et cohérence totales entre les dispositions au sein des articles et entre eux. Ce groupe devra présenter les résultats de sa revue dont des recommandations en relation avec le texte de l'accord au Comité de Paris au plus tard le jeudi 10 décembre pour examen. Les recommandations qui seront acceptées par le Comité de Paris seront intégrées dans le texte de l'accord qui sera soumis à la COP le vendredi 11 décembre.

Cette méthode proposée a été acceptée par les Parties.
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/in-session/items/9320.php#2 (organisation du travail et rapport des groupes de travail)
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/cop_president_statement_5december_french.pdf (discours de Laurent Fabius sur la méthode de travail proposée à la COP samedi 5 déc.)
http://www.cop21.gouv.fr/negociations-laurent-fabius-reunit-un-premier-groupe-de-facilitateurs/ (les 14 facilitateurs des quatre groupes de travail)

Lors de la 2e séance du Comité de Paris dans la soirée, les Ministres-facilitateurs ont présenté les résultats de leurs consultations informelles. Laurent Fabius, Président de la COP, a ensuite annoncé qu'il compte présenter au Comité de Paris une "version nettoyée" du texte mercredi 9 décembre à 13h (reporté à 15h). Cette version, aura pour base le document de l'ADP qui a été remis samedi 5 déc. qui intégrera les recommandations émanant des Ministres-facilitateurs, ainsi que les conseils des facilitateurs de l'ADP. Elle s'appuiera sur tous les éléments qui auront été transmis à la Présidence par les facilitateurs avant minuit le 8 déc. C'est sur cette base que les Parties devront négocier collectivement la version finale du texte de l'accord et de la décision. Cette version nettoyée du texte sera diffusée à tous pour examen. Laurent Fabius réunira le Comité de Paris à 17h aujourd'hui (le 9 déc.) pour recueillir les premières réactions des Parties. A l'issue de ce premier échange, ils organiseront immédiatement les concertations nécessaires sur les points encore en suspens à la fois dans la soirée et jusqu'au lendemain.
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/in-session/items/9320.php
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/remarques__du_president_de_la_cop21.pdf (Remarques de Laurent Fabius lors de la 2e séance du Comité de Paris)
http://www.cop21.gouv.fr/prochaine-etape-mercredi-9-decembre-a-13h
http://www.cop21.gouv.fr/cop21-accord/(annonce du report jusqu'à 15h) 

Le consortium international de quatre instituts indépendants de recherche, Climate Action Tracker (CAT), qui suit et évalue les engagements de réduction des Parties à la Convention Climat, a confirmé son estimation précédente publiée le 1er octobre 2015 que l'impact agrégé de la mise en œuvre intégrale des contributions nationales (INDC) soumises à ce jour ramènerait la planète sur une trajectoire d'émissions qui conduirait à une hausse de 2,7°C des températures moyennes mondiales. Selon les projections du CAT, tant les politiques climat actuelles que les INDC conduiraient à un réchauffement "qui dépasse de loin les objectifs de 2°C et de 1,5°C actuellement en discussion à Paris".
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_Temp_Update_COP21.pdf (analyse mise à jour le 08/12/2015) 
http://climateactiontracker.org/news/224/INDCs-lower-projected-warming-to-2.7C-significant-progress-but-still-above-2C-.html (analyse publiée le 01/10/2015)

Initialement prévue pour 13h, la version nettoyée du projet d'accord et de décision, qui intègre les recommandations issues des consultations ministérielles informelles menées dans le cadre des groupes de travail les 7-8 déc., a été présentée à 15h en plénière du Comité de Paris (3e réunion).
Le projet d'accord est passé de 20 à 14 pages et le projet de décision de 22 à 15 pages. Le texte comporte beaucoup moins de crochets et donc d'options.
Le projet d'accord comporte toujours 26 articles et notamment les suivants : article 2 : objectif (dont l'objectif à long terme [3 options : en dessous de 2°C/bien en dessous de 2°C/en dessous de 1,5°C) ; article 2bis  : contributions/engagements [INDC] et mécanisme de révision ; article 3 : atténuation ; article 6 financement ; article 9 : transparence ; article 10 : état des lieux global [de la mise en oeuvre de l'accord afin d'évaluer les progrès collectifs accomplis vers la réalisation des objectifs à long terme de l'accord] ; article 11 : mise en oeuvre et respect [mise en place d'un mécanisme pour faciliter la mise en oeuvre et le respect de l'accord] ; article 12 : la CMA [Conférence des Parties à l'Accord de Paris, organe de prise de décision de l'accord] ; article 18 : entrée en vigueur [30 jours après après ratification par [50/60] Parties à la CCNUCC, formulation beaucoup plus simple que celle dans la version précédente du 5 déc.]
Les 196 Parties vont examiner cette nouvelle version au sein de leur groupe de négociation. Le Président de la COP-21 a convoqué une 4e réunion du Comité de Paris à 19h30 pour en débattre. Il est fort probable que les négociations se poursuivent dans la nuit.
http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/eng/da01.pdf