Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Au titre de l'Accord de Paris (article 4), la Papouasie-Nouvelle-Guinée est le premier pays au monde à soumettre sa contribution déterminée au niveau national (NDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC). Celui-ci a créé une page web dédiée sous forme de registre qui vise à recenser l'ensemble des NDC soumises d'ici 2020.
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/papouasie-nouvelle-guinee-premier-plan-climat-accord-paris/
http://unfccc.int/focus/ndc_registry/items/9433.php

 

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont adopté des conclusions entre autres sur le climat et l'énergie. Ils ont souligné que la traduction des objectifs climat-énergie 2030, approuvés par le Conseil européen des 23-24 octobre 2014 (dont l'objectif de réduction des émissions de GES d'au moins 40%), en propositions législatives demeure une priorité pour l'UE. Les dirigeants européens demandent donc à la Commission de présenter ces propositions le plus rapidement possible de manière à lancer le processus législatif d'adoption (Conseil de l'UE et Parlement européen).
http://www.consilium.europa.eu/press-releases-pdf/2016/3/40802210109_en_635938474800000000.pdf

 

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié ses données préliminaires d'émission de CO2 pour 2015 : les émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles se sont élevées à 32,1 Gt CO2 en 2015, soit presque le même niveau qu'en 2014, indiquant une stabilisation pour la 2e année consécutive. Les émissions mondiales de CO2 ont néanmoins augmenté de 56% sur la période 1990-2015.
http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2016/march/decoupling-of-global-emissions-and-economic-growth-confirmed.html

 

Lors d'une rencontre à la Maison Blanche à Washington, le Président des Etats-Unis, Barack Obama, et le nouveau Premier Ministre canadien, Justin Trudeau, ont discuté du dossier climat et notamment de la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat adopté à la COP-21, le 12 décembre 2015. Les deux dirigeants ont affirmé qu'ils allaient "travailler ensemble pour mettre en oeuvre et signer cet Accord dès que faisable" mais dans la déclaration conjointe rendue publique à l'issue de la rencontre, il n'y a aucune mention de sa ratification. Les deux dirigeants se sont également engagés à élaborer, en 2016, des stratégies de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 (conformément à l'Accord de Paris [article 4] et à la décision 1/CP.21, paragraphe 36).
https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2016/03/10/us-canada-joint-statement-climate-energy-and-arctic-leadership

 

Le Grantham Reseacrh Institute on Climate Change and the Environment (au sein du London School of Economics) a publié une note d'analyse sur l'évolution de l'économie de la Chine et ses conséquences pour les émissions de CO2 du premier pays émetteur au monde. Un des deux co-auteurs est Nicolas Stern, l'auteur d'un rapport sur les aspects économiques du changement climatique, publié en 2006.
Voir Etudes documentaires n° 161 p.III.15 (rapport Stern).
http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/publication/chinas-changing-economy/
http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wp-content/uploads/2016/03/Working-Paper-228-Green.pdf (analyse)

 

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur les mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur de l'aviation internationale. L'objet de la consultation est de recueillir l'avis des parties prenantes sur des questions concernant les options politiques en cours d'élaboration dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et en lien avec le système d'échange de quotas d'émission de GES de l'UE. La date limite pour la remise des commentaires est le 30 mai 2016.
Voir brève du 01-12/02/2016 dans cette rubrique.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0029_en.htm
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ClimateChangeAviation (questionnaire)

 

Publication au JO du décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions de la Ministre de l'Environnement. Ce texte modifie le décret n° 2014-401 notamment pour intégrer le rajout des négociations internationales sur le climat au porte-feuille de la Ministre, précédemment rattaché au Ministre des Affaires étrangères.
Voir C'est dans l'air n° 198 p.3 (réservé aux adhérents).
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032148471

 

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur les résultats obtenus à la COP-21 en décembre 2015. Ils ont également débattu des procédures d'essai des émissions spécifiques des véhicules en conditions de conduite réelles (RDE).
Voir brèves du 3,12 et 19 février et du 27 janvier 2016 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2016/03/04/ (ordre du jour)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bruxelles-Conseil-Environnement-du.html (déclaration de la Ministre française de l'Environnement)

 

 

 

Suite à l'adoption de l'Accord de Paris à la COP-21, le CITEPA a réalisé une analyse approfondie des résultats et des perspectives, ainsi que des étapes clés sur la route de 2020, en passant par la COP-22. Ce bilan résulte d'un travail important d'analyse et de synthèse d'un grand nombre de documents officiels, de rapports, de prises de position officielles et d'articles publiés en amont, pendant et à la suite de la COP-21. Cette publication vise à apporter au lecteur les éléments clés et les points de repère essentiels pour retenir l'essentiel de cette conférence charnière. Ce document, exclusivement disponible pour les adhérents du CITEPA, est désormais en ligne dans l'espace adhérents.
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/fiches-de-synthese/69-categories-francais/citepa/publications/fiches-de-synthese/998-climat-ccnucc
http://www.citepa.org/fr/devenir-adherent-citepa

 

La Commission européenne a présenté une communication évaluant les conséquences, pour l'UE, du nouvel Accord de Paris sur le climat, accompagnée d'une proposition de décision du Conseil sur la signature de l'Accord par l'UE. La cérémonie d'ouverture à la signature de l'Accord aura lieu à New York le 22 avril 2016. Les Parties auront jusqu'au 21 avril 2017 pour le signer.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-502_fr.htm (communiqué de presse)
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/EN/1-2016-110-EN-F1-1.PDF (communication)
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/EN/1-2016-62-EN-F1-1.PDF (proposition de décision de ratification)

 

Début des négociations en trilogue entre les représentants du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux ou NEC). Les négociations seront menées sur la base de la position adoptée par le Conseil ("approche générale") lors du Conseil d'Environnement du 16 décembre 2015. Le Parlement européen a adopté sa position sur le texte le 28 octobre 2015.
Voir C'est dans l'air n° 195 p.4 (réservé aux adhérents du CITEPA) et brève datée du 16 décembre 2015 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/policies/clean-air/national-emission-ceilings/
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15401-2015-INIT/en/pdf (texte de compromis au titre de l'approche générale du Conseil, disponible uniquement en anglais)

 

Publication par la cellule énergie/climat du Centre d'études des politiques européennes (CEPS) d'un rapport analysant l'état en 2016 du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE, et notamment son efficacité du point de vue environnemental et économique, le rapport coûts/bénéfices, le fonctionnement du marché, les fuites de carbone et la compétitivité.
http://www.ceps-ech.eu/sites/default/files/State%20of%20EU%20ETS%20v16_0.pdf

 

La France a transmis une note à la Commission européenne lui demandant des informations concernant le sujet des procédures d'essai des émissions spécifiques des véhicules en conditions de conduite réelles (RDE). Le Conseil Environnement du 4 mars prochain va traiter ce dossier controversé. La France souhaite que les Ministres de l'Environnement puissent échanger sur ce dossier et notamment que ces procédures d'essai, qui doivent garantir l'ambition environnementale générale du dispositif, soient encadrés via la procédure législative ordinaire (anciennement la procédure de co-décision Conseil et Parlement européen) et non plus en "comitologie" (représentants de la Commission et des Etats membres). Par ailleurs, la France souhaite que les Ministres puissent échanger sur les modalités d'adoption des procédures d'essai RDE pour les émissions de particules.
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6035-2016-REV-1/fr/pdf
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15548-2015-INIT/en/pdf (ordre du jour provisoire du Conseil Environnement du 4 mars 2016 - voir p.72)

 

Le Ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux (PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un plan climat-air-énergie territorial porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité. Le nouveau projet de décret a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du Code de l’Environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif entre autres aux PCET. La date limite de remise des commentaires est le 11 mars 2016.
Voir SD'Air n° 180 p.33.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-plan-climat-air-a1255.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_decret_PCAET.pdf (texte du projet de décret)

 

Le Conseil de l'UE a donné son feu vert à l'adoption du 2e paquet de la législation dite RDE, c'est-à-dire les procédures d'essai des émissions spécifiques (unitaires) de polluants gazeux (NOx, CO, HC) des voitures en conditions de conduite réelles, en complément des essais en laboratoire (cycles de conduite sur bancs d'essai), menés jusqu'ici dans le cadre du contrôle des normes Euro (procédure dite NEDC [New European Driving Cycle]). Ce 2e paquet porte sur le "facteur de conformité" (différence entre les VLE fixées par les directives [normes Euro] et les émissions unitaires de polluants gazeux en conditions de conduite réelles).
Le 28 octobre 2015, ce 2e paquet de mesures a fait l'objet d'un vote positif, en "comitologie", de la part du Comité technique sur les véhicules motorisés (TCMV), qui réunit les représentants des Etats membres.
Cet acte juridique étant un règlement de la Commission soumis à la procédure de réglementation avec contrôle, le texte a ensuite été soumis au Conseil dse l'UE et au Parlement européen. Le Parlement a voté contre une résolution visant à bloquer ce texte le 3 février 2016, donnant son feu vert à l'ensemble de mesures. Le Conseil a décidé, sans débat, de ne pas s'opposer à son adoption lors de sa session du 12 février 2016. A la suite de cette décision du Conseil, la Commission peut donc adopter le règlement.

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/02/12-vehicle-emissions-in-real-driving-conditions-2nd-package/

La Commission européenne a présenté, sous forme de communication, une stratégie de l'UE en matière de production de chaleur (chauffage) et de froid (climatisation et refrigération). Cette première stratégie européenne en la matière est destinée à optimiser les systèmes de production de chaleur et de froid dans deux secteurs : résidentiel/tertiaire et industrie.

https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/1_EN_ACT_part1_v14.pdf (communication)

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-311_fr.htm (mémo)