Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Dans un mini-remaniement du Gouvernement, Delphine Batho a été nommée Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie en lieu et en en place de Nicole Bricq qui, cinq semaines après sa nomination à ce même poste, a été nommée Ministre du Commerce Extérieur. La nouvelle Ministre de l'Ecologie occupait le poste de Ministre déléguée à la Justice auprès du Garde des Sceaux depuis la mise en place du nouveau Gouvernement le 16 mai 2012.

Voir brève du 16 mai 2012 dans cette rubrique.

La Commission européenne a activé le registre unique de l'UE pour l'ensemble des utilisateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Voir C'est dans l'Air n° 158 p.4.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012062001_en.htm

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie ne sont pas parvenus à un accord sur la feuille de route Energie 2050, publiée par la Commission le 15 décembre 2011. Ainsi, ils n'ont pu adopter, comme initialement prévu, des conclusions avalisant cette feuille de route. Malgré l'aval de 26 Etats membres, c'est la Pologne qui s'est opposée au projet de conclusions proposé par la Présidence danoise. Les 26 autres Etats membres ont néanmoins adopté des conclusions en tant que conclusions de la Présidence (l'adoption des conclusions du Conseil requérant l'unanimité de ses 27 Ministres). Cette situation s'est déjà produite au Conseil Environnement à deux reprises sur la feuille de route Economie sobre en carbone en 2050 (le 9 mars 2012 et le 21 juin 2011).

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.147. Voir aussi C'est dans l'Air n° 156 p.3.

13 juin : au terme de la 6e session de négociations informelles dans le cadre d'un "trilogue" interinstitutionnel, la Commission le Parlement européen et le Conseil sont parvenus – malgré les fortes divergences entre ces deux derniers – à un accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique.
14 juin : cet accord politique a été entériné par les représentants des Etats membres réunis au sein du Comité des représentants permanents (COREPER).
L'accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen en séance plénière (vote prévu en juillet 2012) et par le Conseil de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53.

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé, a classé les gaz d'échappement des moteurs diesel comme cancérigène pour l'homme (Groupe 1). Le CIRC utilise cette catégorie lorsque des indications suffisantes de cancérogénicité pour l'homme sont disponibles. Dans ce cas précis, l'exposition aux gaz d'échappement des moteurs diesel est liée à un risque accru de cancer des poumons.

http://press.iarc.fr/pr213_E.pdf
http://www.iarc.fr/fr/media-centre/iarcnews/pdf/BackgrounderMono-105.pdf

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur l'établissement d'un cadre pour le 7e Programme d'action pour l'environnement (7e PAE). Le 6e PAE, lancé le 22 juillet 2002, s'achève le 22 juillet 2012.
Par ailleurs, les Ministres de l'Environnement ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de décision établissant des règles comptables sur les émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF).

Voir Etudes Documentaires n° 144 p.I.151. Voir aussi C'est dans l'Air n° 157 p.3.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/130788.pdf

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a publié la 5e édition de son rapport sur l'état de l'environnement mondial, appelé Perspectives de l'environnement mondial (GEO-5). Le rapport évalue entre autres la pollution de l'air et le changement climatique (état des lieux, tendances, progrès accomplis, options pour agir). Le rapport doit alimenter les travaux en amont et lors de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (Rio+20) qui aura lieu du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro.

http://www.unep.org/geo/pdfs/geo5/GEO5-Global_PR_FR.pdf (résumé à l'intention des décideurs, en français)
http://www.unep.org/geo/geo5.asp

La nouvelle Ministre de l'Ecologie a présenté aux membres du Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement la feuille de route du nouveau Gouvernement en matière d'environnement et un échange a eu lieu sur la méthode et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Par ailleurs, la Ministre a confirmé la tenue d'une Conférence environnementale en juillet 2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-environnementale-Nicole.html

Publication du rapport final du groupe de haut niveau CARS 21 (Cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au 21e siècle). Ce processus, lancé en 2005 et réactivé en octobre 2010, a joué un rôle actif mais informel de consultation sur la législation de l'UE relative au secteur automobile. Le nouveau rapport formule plusieurs recommandations, entre autres pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des voitures particulières.

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/cars-21-final-report-2012_en.pdf (rapport final)
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/419&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en (memo de la Commission)
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/competitiveness-cars21/cars21/ (pages du site de la DG Entreprises et Industrie sur CARS 21)

La Commission européenne a présenté une communication sur la politique de l'UE en matière d'énergies renouvelables, esquissant les options pour le régime post-2020 sans pour autant formuler des recommandations politiques concrètes, ni d'objectifs chiffrés.

http://ec.europa.eu/energy/renewables/communication_2012_en.htm

Le Ministre canadien de l'Environnement, Peter Kent, a annoncé un Plan d'actions national visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'aviation.

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=6F2DE1CA-1&news=D6628178-0DC9-4DAB-BC06-D6DB68D7D56E

La Commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté, moyennant plusieurs amendements, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout sur la proposition de règlement révisant la décision 280/2004/CE relative au mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne le 23 novembre 2011. Le vote en plénière est prévu pour juillet 2012.

Voir Etudes Documentaires n° 150 p.I.111.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié les données d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'année 2010 pour l'ensemble de l'UE-27 et les autres pays européens membres de l'AEE. Ces résultats montrent une hausse de 2,4% (soit 111 Mt CO2e) entre 2009 et 2010 et une baisse de 15,4% entre 1990 et 2010.

http://www.eea.europa.eu/pressroom/newsreleases/higher-eu-greenhouse-gas-emissions?&utm_campaign=higher-eu-greenhouse-gas-emissions&utm_medium=email&utm_source=EEASubscriptions

La Banque mondiale a publié son rapport 2012 sur l'état et les tendances concernant le marché mondial des émissions de CO2.

http://siteresources.worldbank.org/INTCARBONFINANCE/Resources/State_and_Trends_2012_Web_Optimized_19035_Cvr&Txt_LR.pdf (rapport intégral en anglais)
http://siteresources.worldbank.org/INTCARBONFINANCE/Resources/Executive_Summary_S_andT_2012_French_FINAL_120528.pdf (synthèse en français)

Publication au JO du décret 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE). A noter que le MEDDE est chargé, conjointement avec le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, de mener la politique en matière d'efficacité énergétique et, conjointement avec le Ministère du Redressement Productif, de mener la politique relative aux matières énergétiques.

L'Agence Internationale de l'Energie a annoncé que selon ses estimations provisoires, les émissions mondiales (issues de la combustion des combustibles fossiles) ont atteint leur niveau maximal en 2011, à savoir 31,6 Gt CO2, en hausse de 3,2% par rapport au niveau de 2010.

http://www.iea.org/newsroomandevents/news/2012/may/name,27216,en.html