Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

11e réunion des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à Johannesburg (Afrique du Sud). Les discussions ont été axées sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions adoptées à la dernière Conférence des Nations Unies sur le Climat (Durban, Afrique du Sud, fin 2011), et notamment celle mettant en place la plate-forme de Durban pour une action renforcée. Une déclaration conjointe a été publiée au terme de la réunion.

Voir C'est dans l'Air n° 153 p.2.
http://www.environment.gov.za/?q=content/basic_ministerial_meeting_outcomes

Publication au JOUE (L 181) de deux règlements en amont de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020) :

  • règlement 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations visées,
  • règlement 600/2012 du 21 juin 2012 relatif à la vérification des déclarations d'émission de GES et l'accréditation des vérificateurs.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:181:0030:0104:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:181:0001:0029:FR:PDF
 

Le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) au sein de l'Organisation de l'aviation civile (OACI) a adopté un système de mesure des émissions de CO2 pour les avions neufs, étape clé dans la fixation d'une norme mondiale sur ces émissions.

Voir C'est dans l'Air n° 140 p.4.
http://www.icao.int/Newsroom/News%20Doc%202012/COM.15.12.FR.pdf

La Commission européenne a présenté deux propositions de règlement afin de définir les modalités pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici 2020 pour :

  • les voitures particulières neuves : proposition modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 (cf article 13),
  • les véhicules utilitaires légers (camionnettes) : proposition modifiant le règlement (UE) 510/2011 (cf article 13).

Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.15 et n° 181 p.36.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0393:FIN:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0394:FIN:FR:PDF 

Lancement par la Commission européenne d'une nouvelle campagne en faveur de la mobilité urbaine durable. Cette campagne vise surtout à promouvoir les avantages liés à la combinaison de différents moyens de transport et à susciter un changement positif des attitudes et des comportements.

http://www.dotherightmix.eu/

Publication par le CITEPA d'une analyse de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement Durable (dite Rio+20) qui s'est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012. Le document examine les controverses autour du traitement social et économique de l'environnement.

http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/menu-autres-publications

L'ONG international The Climate Group a annoncé que le Gouvernement chinois a adopté un règlement provisoire établissant un système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, sur une base volontaire, en Chine. L'adoption de ce texte s'inscrit dans le cadre de la préfiguration d'un système national contraignant.

Voir C'est dans l'Air n° 154 p.4.
http://www.businessgreen.com/bg/news/2190245/regulations-lay-groundwork-chinese-carbon-market
http://thecleanrevolution.org/_assets/files/Interim-Regulation-of-Voluntary-Greenhouse-Gases-Emission-Trading-in-China%281%29.pdf (traduction non officielle du règlement en anglais)

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en avril 2012, comporte les données d'émission 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 159 (sortie prévue début juillet 2012).
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/rapports-d-inventaires

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de :

    • l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance et de la directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC), et
    • l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2010.

Ces inventaires, réalisés par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en mars 2012, comportent les données 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 157 p.2 (Inventaire CEE-NU) et n° 158 (Inventaire CCNUCC).
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/rapports-d-inventaires

Mise en ligne de la 9e édition du descriptif détaillé actualisé de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques en France (rapport dit OMINEA) et des méthodes appliquées dans l'élaboration des différents inventaires (formats CEE-NU, CCNUCC et SECTEN).

http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/rapports-d-inventaires

4e session du Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure (visant entre autres les émissions atmosphériques de ce métal lourd). La session a eu lieu à Punta del Este (Uruguay).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.108.
http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/INC4/tabid/3470/Default.aspx

Publication au JO de l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (3e période : 2012-2020). Ce nouveau texte vise à transposer en droit français la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.69.

Le "prix carbone" (taxe carbone), voté par le Parlement australien le 8 novembre 2011, est entré en vigueur. Dans le cadre du dispositif, le prix carbone, qui vise les 500 sources les plus émettrices de CO2 du pays, est préétabli, débutant ainsi à 23 $ australiens (environ 18,6 €).

Voir C'est dans l'Air n° 152 p.4.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (Plafonds d'émission nationaux) (état 2011), comportant les données d'émission pour 2010 soumises par les 27 Etats membres à la Commission européenne conformément à l'obligation établie par la directive.

http://www.eea.europa.eu/highlights/nitrogen-oxide-emissions-still-a?&utm_campaign=nitrogen-oxide-emissions-still-a&utm_medium=email&utm_source=EEASubscriptions
http://www.eea.europa.eu/publications/nec-directive-status-report-2011

L'Agence européenne pour l'environnement a publié les données provisoires sur les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières (VP) neuves immatriculées dans l'UE en 2011. Ces données provisoires devront être confirmées par la Commission dans le quatrième trimestre 2012. L'obligation de communication de ces données par les Etats membres est fixée par le règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 des VP neuves (article 8).

Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12.
http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/co2-cars-emission-2

Adoption par la Commission européenne de deux règlements dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020) sur :

    • la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des installations visées,
    • la vérification et l'accréditation des vérificateurs.

Ceci intervient suite à l'approbation de ces deux textes par le Parlement européen et le Conseil.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012062101_en.htm