Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Ce texte a été adopté en application de la loi Grenelle 2 (article 180).

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.18. Voir également brève du 4 décembre 2011 dans cette rubrique.

Publication par la communauté scientifique française des résultats d'un important exercice de simulations du climat passé et futur à l'échelle globale. Ces nouvelles données confirment les conclusions du 4e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (2007) sur les changements de température à venir. Le rapport a été établi par l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), le Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) et le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS). Mis à disposition de la communauté scientifique internationale, ce travail sera utilisé par le GIEC pour alimenter son 5e rapport d'évaluation, à paraître en 2013-2014.

http://entreprise.meteofrance.com/nous_connaitre2/presse/archives/2012/2012?page_id=15231&document_id=26326&portlet_id=82971

Publication par l'Institut mondial pour le captage et stockage de CO2 (Global CCS Institute) de la 4e édition du rapport sur l'état d'avancement des projets et technologies en matière de captage et stockage de CO2 dans le monde et sur les actions mises en œuvre pour favoriser la démonstration de ces technologies à grande échelle. Cet organisme, une initiative du Gouvernement australien, a été créé en 2009.

http://www.globalccsinstitute.com/publications/global-status-ccs-2012

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, en 1ère lecture et moyennant plusieurs amendements, le rapport établi par l'eurodéputé grec Kriton Arsenis sur la proposition de décision établissant des règles de comptabilisation et des plans d'actions sur les émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant d'activités liées à l'utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (UTCF). Cette proposition avait été présentée par la Commission le 12 mars 2012. Le Conseil Environnement a tenu un débat d'orientation sur ce dossier le 11 juin 2012.

Voir C'est dans l'Air n° 157 p.3 et n° 159 p.4.

Le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive sur l'efficacité énergétique. Ceci fait suite à l'approbation formelle par le Parlement européen le 11 septembre 2012. Le texte sera prochainement publié au JOUE.

Voir brève du 11 septembre 2012.

Une campagne de communication paneuropéenne, baptisée "un monde que vous aimez avec un climat que vous aimez", a été lancée par la Commission européenne avec la collaboration de plus de 70 organisations. La campagne a pour objectif de montrer les solutions et les meilleures pratiques mises en œuvre par les citoyens, les entreprises et les administrations à travers l'UE pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La campagne couvre cinq domaines : les déplacements et les transports, la production et l'innovation, les bâtiments et la vie de tous les jours, les courses et les repas, ainsi que la réutilisation et le recyclage. Cette campagne de communication s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route visant à faciliter la transition de l'UE vers une économie sobre en carbone à l'horizon 2050, publiée par la Commission le 8 mars 2011.

Voir C'est dans l'Air n° 145 p.1.

http://world-you-like.europa.eu/en/

Le Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Ecologie, chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté en Conseil des Ministres une communication sur les orientations en matière de politique des transports. Parmi celles-ci figure l'application de l'éco-redevance poids lourd à compter de juillet 2013.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-orientations-de-la-politique-des-transports

Le Commissaire européen aux Transports (et Vice-président de la Commission européenne), Siim Kallas, et la Commissaire européenne à l'action climat, Connie Hedegaard, ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils annoncent que la Commission compte proposer début 2013 un dispositif pour mesurer, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime (dispositif dit MRV).

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hedegaard/headlines/news/2012-10-01_01_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/shipping/index_en.htm 

64e session du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), à Londres. Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent les travaux du MEPC en cours sur les mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des navires.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.173.

http://www.imo.org/MediaCentre/PressBriefings/Pages/39-MEPC-preview.aspx

Les représentants des Etats membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), ont entériné l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement visant notamment à sévériser les valeurs limites d'émission des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. La Commission, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à cet accord informel suite aux négociations informelles dans le cadre d'un "trilogue" interinstitutionnel. L'accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen en séance plénière (vote prévu en novembre 2012) et par le Conseil de l'UE (vote prévu en janvier 2013).

Voir C'est dans l'Air n° 140 p.3.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel synthétisant l'état et les tendances de la qualité de l'air en Europe sur la période 2001-2010. Ce rapport est basé sur les mesures des concentrations de polluants atmosphériques dans l'air ambiant et sur les données d'émission d'origine anthropique.

http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2012

12e réunion des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à Brasilia (Brésil). Les discussions ont été axées sur la définition d'une position de négociation commune en amont de la Conférence des Nations Unies sur le Climat (du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha, Qatar). Une déclaration conjointe a été publiée au terme de la réunion.

http://www.itamaraty.gov.br/sala-de-imprensa/notas-a-imprensa/declaracao-conjunta-proferida-na-conclusao-da-xii-reuniao-ministerial-do-basic-sobre-mudanca-do-clima-brasilia-brasil-20-e-21-de-setembro-2012/print-nota 

S'appuyant sur les conclusions de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012, le MEDDE a publié la feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique. Le document de 24 pages formalise et détaille les objectifs et mesures annoncés par le Président de la République et le Premier Ministre lors de leurs discours d'ouverture et de clôture respectivement.
Voir C'est dans l'Air n° 161 (à paraître début octobre 2012).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_Route_pour_la_Transition_Ecologique.pdf 

L'Agence Internationale de l'Energie a publié deux rapports, l'un présentant une feuille de route technologique pour réduire la consommation de carburants des véhicules routiers neufs de 30 à 50% par km d'ici 2030 et l'autre esquissant une trajectoire politique assortie d'un paquet de politiques et de mesures pour y parvenir.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2012/september/name,31383,en.html
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31269,en.html
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31268,en.html

L'Agence Internationale de l'Energie a publié deux rapports, l'un présentant une feuille de route technologique pour réduire la consommation de carburants des véhicules routiers neufs de 30 à 50% par km d'ici 2030 et l'autre esquissant une trajectoire politique assortie d'un paquet de politiques et de mesures pour y parvenir.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2012/september/name,31383,en.html

http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31269,en.html

http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31268,en.html

 

La Commission européenne a lancé une initiative visant à coordonner la recherche et l'innovation européennes dans le domaine des transports. L'objectif est d'accélérer le développement et le déploiement des nouvelles technologies de transport. L'initiative lancée sous forme d'une communication, identifie 10 domaines d'intérêt pour lesquels des feuilles de route seront élaborées dans la perspective d'un déploiement (dont véhicules routiers, aéronefs et navires propres, efficaces et intelligents, infrastructures pour la distribution de carburants de substitution, systèmes de gestion du trafic modal efficaces,...).

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/975&amp
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0501:FIN:FR:PDF 

Annoncée d'abord par le Président de la République, puis confirmée par le Conseil des Ministres du 18 juillet 2012, la Conférence environnementale s'est saisie de deux grandes priorités, dont la transition énergétique. Elle s'est organisée autour de deux demi-journées de débats ouvrant une concertation sur cinq chantiers faisant l'objet chacun d'une table ronde :

    • préparer le débat national sur la transition énergétique,
    • faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité,
    • prévenir les risques sanitaires environnementaux,
    • financement de la transition et fiscalité écologique,
    • améliorer la gouvernance environnementale.

Ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier Ministre, la conférence environnementale a réuni 300 participants issus de six collèges (Etat [dont 14 Ministres], fédérations d'employeurs, syndicats de salariés, ONG environnementales, collectivités territoriales et parlementaires).
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-conference-environnementale,5900-.html
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2012/discours-du-president-de-la-republique-a.13914.html  (discours d'ouverture du Président de la République)
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-prononce-en-cloture-de-la-conference-environnementale  (discours de clôture du Premier Ministre)