Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, en 1ère lecture et moyennant plusieurs amendements, le rapport établi par l'eurodéputée finlandaise Satu Hassi sur la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. Cette proposition avait été présentée par la Commission le 15 juillet 2011. Le vote en séance plénière du PE est prévu pour les 22-24 mai 2012.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.101.

La Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, Hillary Clinton, a annoncé la création d'une nouvelle coalition consacrée à réaliser des actions visant à réduire les émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), et notamment le carbone suie, le CH4 et les HFC. Les six pays fondateurs de cette initiative sont les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, la Suède, le Bangladesh et le Ghana. La coalition ne s'est pas fixé des objectifs formels mais cherchera plutôt à mettre en œuvre des recommandations formulées dans le rapport publié par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) du 25 novembre 2011 sur les SLCF.

Voir C'est dans l'Air n° 151 p.4.
http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2012/02/184042.htm

Début de la Présidence danoise de l'UE (jusqu'au 30 juin 2012). En ce qui concerne les priorités en matière de climat-énergie, le Danemark vise à parvenir à une position commune sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique et sur la feuille de route vers une économie sobre en carbone d'ici 2050.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53 et C'est dans l'Air n° 145 p.1.
http://eu2012.dk/fr

En vertu de la directive 2008/101/CE, depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes effectuant des vols au départ et à l'arrivée d'un aéroport situé sur le territoire de l'UE sont couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.12.

Publication par la Cour des Comptes d'un rapport d'évaluation de la politique nationale visant à promouvoir les biocarburants dans les transports routiers, et tout particulièrement sur la politique d'aide aux biocarburants.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_politique_publique_aide_aux_biocarburants.pdf (rapport intégral)
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Syntheses_biocarburants.pdf (synthèse)

L'ONG Réseau Action Climat France (RAC-F) a mis en ligne une Web Bibliothèque Climat composée d'une centaine de rapports et articles qui font état d'avancées significatives dans l'étude du changement climatique et ce, en amont de la publication par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), prévue en 2013-2014.

http://www.rac-f.org/-Web-Bibliotheque-Climat-.html

Signature d'un accord volontaire entre les Ministères néerlandais de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Economie et des Finances, et les professionnels du secteur horticole visant à réduire les émissions de CO2 d'au moins 20% par an de ce secteur sur la période 2013-2020. Les émissions de CO2 du secteur horticole sont majoritairement liées à la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage des serres (avec le gaz naturel ou le fioul domestique).

http://www.rijksoverheid.nl/nieuws/2012/01/31/glastuinbouw-maakt-nieuwe-afspraak-met-overheid-over-lagere-co2-uitstoot.htm

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté un rapport établi par l'eurodéputé Chris Davies sur la feuille de route visant à faciliter la transition de l'UE vers une économie sobre en carbone, publiée par la Commission européenne le 8 mars 2011, donnant ainsi son soutien à ce document politique. Le vote du PE en séance plénière est prévu mi-mars 2012.

Voir C'est dans l'Air n° 145 p.1.

La Commission européenne a publié un document de travail analysant les coûts et les bénéfices, au niveau des Etats membres, du passage de 20 à 30% de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (base 1990). Ce document technique complète la communication publiée par la Commission le 26 mai 2010 et répond à la demande du Conseil Environnement du 14 octobre 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 137 p.2 et Synthèses Document'Air n° 177 p.86.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012013002_en.htm

La Commission européenne a partiellement activé le nouveau registre de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) afin d'ouvrir l'accès aux opérateurs d'aéronefs (compagnies aériennes). Concrètement, cela signifie que ceux-ci peuvent désormais ouvrir des comptes dans le registre de l'UE.

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registries/links_en.htm

Publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce nouveau texte vient modifier deux décrets établissant le dispositif des CEE pour la 2e période triennale d'obligations d'économies d'énergie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) :

  • le décret n° 2010-1663 relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE,
  • le décret n° 2010-1664 relatif aux CEE.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.51 et 57.

Publication par l'ADEME d'un guide Bilan Gaz à effet de serre des technologies numériques. Le Guide a été réalisé en collaboration avec le CIGREF, réseau de Grandes Entreprises qui regroupe plus de 130 grandes entreprises et organismes français dans tous les secteurs d'activité (banque, assurance, énergie, distribution, industrie, services...) et qui a pour mission de promouvoir la culture numérique comme source d'innovation et de performance. Le Guide propose des facteurs d'émission, des fiches d'action et une démarche méthodologique.

http://www.ademe.fr/internet/Flash/BILAN_GES_TNIC/index.html

Le Ministère britannique de l'Energie et du Changement Climatique (DECC) a publié les données définitives pour 2010 des émissions nationales de gaz à effet de serre. En 2010, celles-ci s'élevaient à 590,4 Mt CO2e (avec UTCF, périmètre Kyoto), en hausse de 3% par rapport aux niveaux de 2009 et en baisse de 23% par rapport aux niveaux de 1990.

http://www.decc.gov.uk/assets/decc/11/stats/climate-change/4282-statistical-release-2010-uk-greenhouse-gas-emissi.pdf

A l'initiative de l'ONG Transport & Environnement et le Conseil International sur les Transports Propres (ICCT), une conférence a été tenue à Bruxelles sur le thème "Vers le décollage de mesures mondiales de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation". L'objet de la conférence était d'examiner les détails d'un régime mondial de lutte contre le changement climatique pour le secteur de l'aviation, et tout particulièrement d'analyser les options politiques.

http://www.transportenvironment.org/events/new-flightplan

Publication au JO de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le chapitre II établit les dispositions concernant les installations jusque-là visées par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.9.

Lancement par la Ministre de l'Ecologie d'une campagne de sensibilisation intitulé "Respirez mieux, l'étiquette vous guide" pour accompagner la mise en place de la nouvelle étiquette émissions dans l'air intérieur, obligatoire pour les nouveaux produits de construction et de décoration mis sur le marché depuis le 1er janvier 2012 (au titre du décret n° 2011-321).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.71.