Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Institut pour une Politique Européenne de l'Environnement (Institute for European Environmental Policy ou IEEP), organisme de recherche basé à Londres, a publié une étude passant en revue les connaissances actuelles analysant dans quelle mesure le recours à la bioénergie (dans les secteurs de la production d'électricité, du chauffage et de la production du froid) réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES).

http://www.ieep.eu/assets/1008/IEEP_-_The_GHG_Emissions_Intensity_of_Bioenergy_-_October_2012.pdf  (rapport intégral)
http://www.ieep.eu/assets/1010/Bionenergy_Report_Summary_-_Nicholas_Schoon.pdf  (synthèse)

Le Ministère britannique de l'Energie et du Changement Climatique (DECC) a publié une analyse détaillant l'impact de la proposition de la Commission européenne, présentée le 25 juillet 2012 relative au gel de quotas, sur le prix des quotas de CO2, sur le surplus de quotas disponibles dans le cadre du système d'échange de quotas de l'UE, et sur les recettes de la mise aux enchères. La Commission devrait présenter sa proposition détaillée le 14 novembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.2.

http://www.decc.gov.uk/assets/decc/11/cutting-emissions/eu-ets/6819-impacts-backloading-retiring-euets-allow.pdf 

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté la position de l'UE, sous forme de conclusions, en amont de la Conférence des Nations Unies sur le Climat de Doha (Qatar, du 26 novembre au 7 décembre 2012). Ces conclusions constituent le mandat de négociation de l'UE en vue de cette conférence.

http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/133227.pdf 

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel présentant une évaluation des progrès accomplis par les Etats membres vers la réalisation de leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre du Protocole de Kyoto (données 2008-2011). Le rapport fournit également des projections d'émissions de GES au regard des objectifs de réduction de l'UE pour 2020.

http://www.eea.europa.eu/publications/ghg-trends-and-projections-2012 

La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2013. Parmi les initiatives prévues figurent un paquet proposant un nouveau cadre législatif et politique en matière de climat/énergie portant sur la période jusqu'à 2030 et la révision de la stratégie thématique sur la pollution de l'air (2005) et de la législation qualité de l'air.

http://ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_en.htm
http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp2013_annex_fr.pdf
http://ec.europa.eu/atwork/pdf/forthcoming_cwp_initiatives_2013_en.pdf 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant une évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs intermédiaires en termes de santé et d'environnement fixés pour 2010 par la directive 2001/81/CE (plafonds d'émission nationaux ou NEC) (article 5 et annexe I). Ces objectifs intermédiaires se rapportent à la réduction des dépassements des charges critiques des dépôts acides (acidification), à la réduction de l'eutrophisation des sols, ainsi qu'à la réduction de l'exposition à l'ozone troposphérique liée à la santé et à la végétation. Ce rapport alimentera le réexamen de la directive NEC, prévue dans le cadre plus large de la révision de la législation de l'UE en matière de qualité de l'air qui doit s'achever en 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.123.

http://www.eea.europa.eu/publications/evaluation-progress-nec-2012 (le rapport de l'AEE)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:309:0022:0022:FR:PDF  le texte de la directive NEC)

En application de la décision 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (article 3.2), le Comité Changement Climatique ou CCC (établi au titre de la directive quotas 2003/87/CE) a adopté une proposition de décision fixant les quotas annuels d'émission pour chaque Etat membre couvrant les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) pour la période 2013-2020. La décision fixe des objectifs de réduction contraignants d'ici 2020 pour chaque Etat membre pour les secteurs hors SEQE (-14% pour la France). Le CCC est composé de représentants des Etats membres et de la Commission européenne. Le Parlement européen et le Conseil ont trois mois pour faire leurs observations sur cette proposition après quoi la Commission l'adoptera formellement.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012101702_en.htm
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:140:0136:0148:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:140:0136:0148:FR:PDF#page=12

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à modifier les directives 2009/29/CE (énergies renouvelables) et 98/70/CE (qualité des carburants) afin de réduire l'impact du changement indirect de l'utilisation des terres sur les émissions de gaz à effet de serre (indirect land use change ou ILUC), c'est-à-dire dans les cas où des cultures destinées à la production de biocarburants occupent des terres auparavant consacrées aux cultures alimentaires lesquelles sont alors déplacées dans des zones non exploitées jusque-là. La proposition, élaborée en application de la directive 2009/29/CE (article 19.6) et 98/70/CE modifiée par la directive 2009/30/CE (article 7 quinqies), devait être présentée par la Commission avant le 31 décembre 2010.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.92 et n° 173 p.38.

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/com_2012_595_en.pdf 

Publication par la Commission européenne des décisions de 20 Etats membres concernant l'allocation des quotas à titre gratuit aux opérateurs d'aéronefs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (la France ne figure pas parmi ces 20 Etats membres). Les Etats membres devaient publier ces données avant le 26 décembre 2011 (au titre de la directive 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2008/101/CE, article 3 sexies).

Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.14.
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/allowances/links_en.htm

Publication au JOUE du règlement (UE) n° 100/2012 de la Commission du 3 février 2012 modifiant, pour la 3e fois, le règlement (UE) n° 748/2012 fixant la liste des exploitants d'aéronefs visés par le Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.91.
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/index_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/operators/index_en.htm

Publication au JO de l'arrêté du 14 décembre définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Les deux annexes de ce nouvel arrêté modifient les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, du 19 décembre 2006, du 22 novembre 2007, du 21 juillet 2008, du 23 janvier 2009, du 28 juin 2010 et du 15 décembre 2010.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.26.

Publication par la Commission européenne d'un document de travail fournissant des éléments techniques pour alimenter le débat avec les Etats membres sur leurs futurs objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre de la 2e période d'engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto. Celle-ci, actée à la Conférence de Durban sur le Climat fin 2011, débutera le 1er janvier 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 153 pp.2 et 5.
http://ec.europa.eu/clima/policies/international/negotiations/docs/swd_13022012_en.pdf

Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, le Gouvernement a annoncé le lancement d'un appel de manifestations d'intérêt piloté par l'ADEME et portant sur les véhicules routiers à hydrogène. L'appel à manifestations soutiendra les projets permettant :

    • d'augmenter les performances technologiques et économiques des véhicules routiers à hydrogène (par exemple, l'optimisation du rendement des piles à combustible et des systèmes de stockage, etc.),
    • de valider les performances obtenues en conditions réelles de fonctionnement, et
    • d'optimiser les aspects sécurité et sûreté de fonctionnement des solutions proposées.

La date limite de réception des dossiers est le 12 juillet 2012.

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=81932&p1=1

Publication par l'Association internationale pour l'échange de quotas d'émission (IETA) d'une prise de position sur l'état actuel du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE, en soulignant notamment le besoin d'introduire une réforme dont une législation visant à modifier la trajectoire du plafond afin de mettre les objectifs à moyen terme (2020) en adéquation avec ceux fixés pour 2050.

http://www.ieta.org/assets/PositionPapers/ieta_position_ets_14-02-2012%20final.pdf

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie des Vingt-sept ont tenu un débat sur l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique et ce, sur la base d'un document de synthèse sur ces travaux réalisé par la Présidence danoise.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53.
http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st05/st05355.en12.pdf

Publication, dans la revue Science, d'un article rédigé par une équipe internationale de chercheurs provenant du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le Centre Commun de Recherche de l'UE (JRC en anglais), l'Institut de l'Environnement de Stockholm (SEI), l'Administration nationale américaine de l'aéronautique et de l'espace (NASA). L'article s'intitule "l'atténuation simultanée du changement climatique à court terme et l'amélioration de la santé humaine et la sécurité sanitaire". S'appuyant sur l'évaluation intégrée du carbone suie et de l'ozone troposphérique, publiée par le PNUE le 14 juin 2011, l'article présente 14 mesures de réduction des émissions de carbone suie et du CH4.

Voir Synthèses Document'Air n° 179p.157.
http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm?id=1410&obj_id=14370&dt_code=NWS&lang=en