Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission européenne a publié une communciation présentant la vision européenne d'un accord climat universel, contraignant, dynamique et transparent à adopter à la COP-21 à Paris fin 2015. La communication traduit les décisions prises par le Conseil européen du 24 octobre 2014 en l'objectif de réduction des émissions que se fixe l'UE au titre du futur accord, soit sa contribution prévue, déterminée au niveau national (INDC). A noter qu'il ne s'agit pas de l'INDC définitive de l'UE car elle doit être au préalable présentée au Conseil Environnement pour examen (prévue le 6 mars 2015), puis approbation. L'UE compte finaliser son INDC en vue de la soumettre à la CCNUCC d'ici fin mars 2015.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2015022501_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/international/paris_protocol/docs/com_2015_81_fr.pdf (communication)
http://ec.europa.eu/clima/policies/international/paris_protocol/docs/swd_2015_17_en.pdf (document de travail)

 

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, par 39 voix pour, 26 voix contre et 4 abstentions, le rapport établi par l'eurodéputé finlandais Nils Torvalds sur le texte de compromis concernant la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Le Conseil Energie est parvenu à un accord politique sur le texte de compromis le 13 juin 2014.
Voir brève du 13 juin 2014 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 162 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150223IPR24714/html/Soutenir-la-transition-vers-des-biocarburants-avanc%C3%A9s

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur la session de négociation intermédiaire dans le cadre de la CCNUCC : la 8e partie de la 2e session du groupe de travail Plate-forme de Durban (ADP) (8-13 février 2015) : Résultats, bilan et prochaines étapes.
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, par 57 voix pour, 10 voix contre et une abstention, le rapport établi par l'eurodéputé belge Ivo Belet sur la proposition de décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, présentée par la Commission européenne le 22 janvier 2014 dans le cadre du paquet climat-énergie 2030. Cette réserve, qui permettrait d'ajuster automatiquement à la hausse ou à la baisse l'offre de quotas à mettre aux enchères, s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE préconisée par la Commission dans son rapport du 14 novembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150223IPR24703/html/SEQE-la-commission-de-l'environnement-pour-la-r%C3%A9serve-de-stabilit%C3%A9-du-march%C3%A9

 

Publication par l'Office statistique de l'UE (Eurostat) de données d'émission des gaz acidificants (SO2, NOx, NH3) et des gaz précurseurs d'ozone troposphérique (NOx, CH4, CO et COVNM) provenant de l'industrie et des ménages dans l'UE sur la période 2000-2012.
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Air_pollution_by_industries_and_households

 

Publication de la mise à jour de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en Outre-mer – Analyses par territoire. Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission sur la période 1990 - 2012.
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/outre-mer

 

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance (Convention dite de Genève) et de la directive européenne 2001/81/CE sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en mars 2013, comportent les données 2011.

http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/cee-nu

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de la mise à jour de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2012 au titre de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Ce rapport d'inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 179 (à paraître vers le 21 mai 2014).
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/ccnucc

 

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en avril 2014, comporte les données d'émission 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 182 (à paraître début septembre 2014).
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/secten

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur les énergies renouvelables en Europe, une estimation de leur croissance récente et des impacts de celle-ci, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de combustibles fossiles.
http://www.eea.europa.eu/publications/renewable-energy-in-europe-approximated

 

Publication au JOUE (L 41) de la décision d'exécution 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles en matière d'échantillonnage et de rapports au titre de la directive 1999/32/CE (teneur en soufre des combustibles à usage maritime), modifiée par la directive 2012/33/UE.
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.6
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_041_R_0012&from=EN

 

Lancement par l'association Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES) d'une plate-forme Info Compensation Carbone (avec le soutien de l'ADEME). Ce nouvel outil en ligne, destiné à tous types d'acteurs, vise à constituer un centre de ressources pédagogiques sur le climat et l'économie du carbone.
http://www.info-compensation-carbone.com/

 

Les discussions de la 8e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-8) à Genève ont débouché sur un texte de négociation formel. Ce texte a été validé par l'ensemble des représentants des 194 Parties à la Convention Climat présentes à Genève et il constitue la base de négociation pour le futur accord qui doit être conclu à Paris à la COP-21. Le texte, issu du document de 38 pages rassemblant les éléments d'un projet de texte annexé à la décision 1/CP.20 ("Appel de Lima"), adoptée à la COP-20 le 14 décembre 2014, fait désormais 86 pages.
Voir la Fiche de Synthèse sur Lima : INT_CLIMAT_CCNUCC_Lima_141214 (réservée aux adhérents du CITEPA, mise à jour avec les références officielles des décisions adoptées)
http://unfccc.int/meetings/geneva_feb_2015/meeting/8783.php

 

La Ministre de l'Ecologie a annoncé la reprise des travaux du Comité pour la fiscalité écologique qui est devenu le Comité pour l'économie verte. Ses missions ont été élargies à l'étude de l'ensemble des outils économiques au service de la transition écologique. Dominique Bureau remplace Chistian de Perthuis en tant que Président, ce dernier ayant démissioné en octobre 2014.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Discours-de-Segolene-Royal-Reprise.html

 

Début de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la transition énergétique (en séance publique). Le débat se poursuivra les 11-12 février et éventuellement les 13,17,18 et 19 février 2015.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html

 

Publication au JOUE (L 34) du règlement (UE) n° 2015/180 de la Commission du 9 février 2015 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 fixant la liste des exploitants d'aéronefs visés par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE et précisant l'Etat membre responsable de chacun de ces exploitants.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_034_R_0001&from=FR