Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 11e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux.

Lancement, par la Commission européenne, d'une consultation publique sur une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n°1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre avec les nouvelles règles de fonctionnement du système d'échange de quotas de l'UE pour la 4e période (2021-2030), fixées par la directive 2018/410. Date limite de remise des commentaires : 6 août 2019. Voir consultation.

Publication par l'ADEME et le cabinet de conseil Carbone 4 d'une étude sur la neutralité carbone et le bâtiment et comment les acteurs du secteur peuvent s'inscrire dans une démarche zéro émission nette. Le secteur résidentiel-tertiaire représentait 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017 (source : Citepa, Secten mise à jour avril 2019, périmètre Kyoto, c’est-à-dire avec l’Outre-mer incluse dans l’UE). Voir étude.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'une note d'analyse (briefing) sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR, à l'occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne (9 novembre 2009).

Le Premier Ministre adjoint de la Fédération de Russie, Alexei Gordeev, a demandé aux Ministres russes de l'Environnement et des Affaires étrangères de soumettre un projet de loi d'ici le 1er septembre 2019 autorisant le pays à ratifier l'Accord de Paris. La Russie est un des 12 pays à ne pas l'avoir ratifié encore. Elle l'a signé le 22 avril 2016.

Publication par l'ADEME d'une note de position sur la stratégie de l'UE pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre (dite stratégie européenne bas-carbone), publiée par la Commission européenne le 28 novembre 2018.

Publication d'un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en œuvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI).

Le 30 juin 2019, la Commission européenne a publié, pour la première fois, des données d'émission de CO2 provenant des navires naviguant dans l'Espace économique européenne.

Suite à des consultations avec le bureau de la Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC), la mexicaine Patricia Espinosa a été reconduite dans ses fonctions en tant que Secrétaire exécutive de la CCNUCC pour un 2e mandat de trois ans. Son premier mandat a commencé le 18 juillet 2016. Voir communiqué de la CCNUCC.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2019, une note d'analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010.

Entrée en vigueur du renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE) à Paris, lancée le 15 janvier 2017. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules portant la vignette Crit'Air 4 est restreinte : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars portant la vignette Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

Dans le cadre de la Présidence tournante de l'UE, la Finlande a pris la Présidence du Conseil au 1er juillet et ce, jusqu'au 31 décembre 2019. Le climat figure parmi les premières priorités de cette Présidence qui vise à obtenir un accord des Vingt-huit (ou des Vingt-sept en cas de Brexit au 31 octobre 2019) sur un engagement de neutralité climat de l'UE en 2050.

 

Clôture,  après neuf jours de travail à Bonn, de la session intermédiaire des négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) et de l'Accord de Paris, avec les deux organes subsidiaires de la CCNUCC, l'organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre (SBI).

Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Osaka (Japon) pour la première fois sous présidence japonaise. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.

Dernier jour des 50èmes sessions de négociation des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (CCNUCC) à Bonn : l'organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre (SBI).