Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication, le 19 septembre 2019, par l'ONG américaine ICCT (Conseil international pour les Transports Propres ou International Council on Clean Transportation) de données d'émission de CO2 provenant de l'aviation commerciale internationale.

Le Gouvernement allemand a publié, le 20 septembre 2019, son nouveau Plan Climat 2030 (appelé Programme de protection du Climat [Klimaschutzprogramm] 2030). Le Programme vise à permettre à l'Allemagne d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 (-55%, base 1990).

Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat) a publié le résumé pour les décideurs (Summary for policy makers ou SPM) d'un nouveau rapport spécial sur les Océans et la Cryosphère (voir définition).

Publication d'une note d'analyse de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'une note d'analyse (Briefing) qui synthétise les résultats d'une étude sur l'impact de la fiscalité et les incitations économiques sur les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques des voitures particulières (VP) neuves, dans des conditions de conduite réelles, sur la période 2010-2017.

40e Assemblée triennale de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal (Canada). Lors de cette réunion, le Conseil de l'OACI doit présenter des rapports sur la mise en œuvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), notamment l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques, normes et pratiques recommandées pour le suivi, la déclaration et la vérification (MRV) des émissions de CO2 provenant de vols internationaux, ainsi que des unités d’émission éligibles à utiliser dans le cadre du CORSIA. Voir item n° 17 dans l'ordre du jour. Voir aussi les composantes de la mise en oeuvre de CORSIA.

La Russie, un des 11 pays n'ayant pas encore ratifié l'Accord de Paris et quatrième pays émetteur mondial de gaz à effet de serre, GES (après la Chine, les Etats-Unis et l'Inde), a annoncé qu'elle a pris les dispositions administratives pour le ratifier.

Les 28 initiatives "transformationnelles" sélectionnées parmi les nombreuses initiatives passées en revue dans les neuf domaines d'action retenus pour le Sommet (voir première actu sur le Sommet) ont été présentées au Président du Sommet, le Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres. Voir les 28 initiatives présentées par domaine d'action. Deux rapports phares ont été publiés en amont du Sommet, dont un présentant un bilan de l'ambition climat des différents pays du monde

A l'initiative et sous l'impulsion du Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres, le Sommet Action Climat se tient au siège de l'ONU à New York. Orienté vers l'action concret et baptisé "une course qu'on peut gagner" (A race we can win), le Sommet vise à donner une forte impulsion à l'ambition climat des pays de la planète (dont les représentants de haut niveau sont réunis au siège de l'ONU pour son Assemblée générale annuelle, AGNU) et à accélérer rapidement l'action concrète pour mettre en oeuvre l'Accord de Paris.

Publication au JO d'un avis du MTES aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période d'allocation (2021-2025) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-4) de gaz à effet de serre.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.

À l’occasion de la 5ème Journée nationale de la qualité de l’air, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la révision de l’indice officiel de surveillance de la qualité de l’air (indice « ATMO »), afin notamment de mieux tenir compte des PM2,5.

5e édition de la Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA). L'objectif de cette journée, organisée par le MTES, est de sensibiliser tous les acteurs (particuliers, collectivités, associations, entreprises,...) et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événéments à leur niveau (conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, animations, jeux,...) montrant des bonnes pratiques, les solutions et les initiatives locales qui contribuent à la réduction des émissions de polluants dans tous les secteurs.

L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientationsur les mobilités (LOM). Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Lors de cette réunion, la procédure accélérée (avec une seule lecture par chambre) pour ce texte a été engagée par le Gouvernement.

A l'occasion de la 5e Journée nationale de la qualité de l'air, Airparif a annoncé le lancement de la surveillance (mesure) en continue des particules ultrafines (PUF) en Île-de-France.

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) d'une mise à jour des données d'émission de cinq polluants atmosphériques collectées et diffusées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans le cadre du suivi de la directive 2016/2284. Cette mise à jour montre qu'entre 1990 et 2017, l'UE a relevé des réductions d'émissions de ces cinq polluants, réductions toutefois contrastées : la réduction la plus importante a été rapportée pour les émissions de SOx (-90%), suivie de celles des COVNM et des NOx (-60% pour les deux pollaunts). Les émissions des PM2.5 ont été réduite presque de moitié et enfin le NH3 a connu la réduction la plus faible (-25% environ). Voir communiqué et note d'explication. L'ensemble des données d'émission et leur évolution ont été publiés par l'AEE le 28 juin 2019 (voir actu du Citepa).