Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel synthétisant l'état et les tendances de la qualité de l'air en Europe sur la période 2001-2010. Ce rapport est basé sur les mesures des concentrations de polluants atmosphériques dans l'air ambiant et sur les données d'émission d'origine anthropique.

http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2012

12e réunion des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à Brasilia (Brésil). Les discussions ont été axées sur la définition d'une position de négociation commune en amont de la Conférence des Nations Unies sur le Climat (du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha, Qatar). Une déclaration conjointe a été publiée au terme de la réunion.

http://www.itamaraty.gov.br/sala-de-imprensa/notas-a-imprensa/declaracao-conjunta-proferida-na-conclusao-da-xii-reuniao-ministerial-do-basic-sobre-mudanca-do-clima-brasilia-brasil-20-e-21-de-setembro-2012/print-nota 

S'appuyant sur les conclusions de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012, le MEDDE a publié la feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique. Le document de 24 pages formalise et détaille les objectifs et mesures annoncés par le Président de la République et le Premier Ministre lors de leurs discours d'ouverture et de clôture respectivement.
Voir C'est dans l'Air n° 161 (à paraître début octobre 2012).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_Route_pour_la_Transition_Ecologique.pdf 

L'Agence Internationale de l'Energie a publié deux rapports, l'un présentant une feuille de route technologique pour réduire la consommation de carburants des véhicules routiers neufs de 30 à 50% par km d'ici 2030 et l'autre esquissant une trajectoire politique assortie d'un paquet de politiques et de mesures pour y parvenir.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2012/september/name,31383,en.html
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31269,en.html
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31268,en.html

L'Agence Internationale de l'Energie a publié deux rapports, l'un présentant une feuille de route technologique pour réduire la consommation de carburants des véhicules routiers neufs de 30 à 50% par km d'ici 2030 et l'autre esquissant une trajectoire politique assortie d'un paquet de politiques et de mesures pour y parvenir.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2012/september/name,31383,en.html

http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31269,en.html

http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,31268,en.html

 

La Commission européenne a lancé une initiative visant à coordonner la recherche et l'innovation européennes dans le domaine des transports. L'objectif est d'accélérer le développement et le déploiement des nouvelles technologies de transport. L'initiative lancée sous forme d'une communication, identifie 10 domaines d'intérêt pour lesquels des feuilles de route seront élaborées dans la perspective d'un déploiement (dont véhicules routiers, aéronefs et navires propres, efficaces et intelligents, infrastructures pour la distribution de carburants de substitution, systèmes de gestion du trafic modal efficaces,...).

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/975&amp
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0501:FIN:FR:PDF 

Annoncée d'abord par le Président de la République, puis confirmée par le Conseil des Ministres du 18 juillet 2012, la Conférence environnementale s'est saisie de deux grandes priorités, dont la transition énergétique. Elle s'est organisée autour de deux demi-journées de débats ouvrant une concertation sur cinq chantiers faisant l'objet chacun d'une table ronde :

    • préparer le débat national sur la transition énergétique,
    • faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité,
    • prévenir les risques sanitaires environnementaux,
    • financement de la transition et fiscalité écologique,
    • améliorer la gouvernance environnementale.

Ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier Ministre, la conférence environnementale a réuni 300 participants issus de six collèges (Etat [dont 14 Ministres], fédérations d'employeurs, syndicats de salariés, ONG environnementales, collectivités territoriales et parlementaires).
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-conference-environnementale,5900-.html
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2012/discours-du-president-de-la-republique-a.13914.html  (discours d'ouverture du Président de la République)
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-prononce-en-cloture-de-la-conference-environnementale  (discours de clôture du Premier Ministre)

La Commission a précisé le calendrier exact de la mise au point et de l'amélioration du registre unique de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ces opérations sont prévues pour fin septembre/début octobre 2012. Le registre unique avait été quasiment intégralement activé le 20 juin 2012.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012091701_en.htm

1ère réunion du Forum dit Article 13 pour l'échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Ce Forum a été créé au titre de l'article 13 de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. La réunion a été consacrée à l'examen de la proposition de programme de travail de ce Forum.
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://circa.europa.eu/Public/irc/env/ied/library?l=/ied_art_13_forum/forum_meeting_2012/documents_article/programme_exchange/_EN_1.0_&a=d 

1ère réunion du Forum dit Article 13 pour l'échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Ce Forum a été créé au titre de l'article 13 de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. La réunion a été consacrée à l'examen de la proposition de programme de travail de ce Forum.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://circa.europa.eu/Public/irc/env/ied/library?l=/ied_art_13_forum/forum_meeting_2012/documents_article/programme_exchange/_EN_1.0_&a=d

Publication, par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) en collaboration avec la Commission européenne, d'un rapport de synthèse des données communiquées par les entreprises sur la production, de l'importation et de l'exportation des gaz fluorés au titre du règlement (CE) n° 842/2006 (article 6).
Voir Etudes Documentaires n° 160 p.I.120.

http://www.eea.europa.eu/publications/fluorinated-greenhouse-gases-2011 

Le Parlement européen (PE), réuni, en séance plénière, a formellement approuvé l'accord politique relatif au texte de compromis sur la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. Cet accord informel avait été conclu le 15 mai 2012. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4.

Le Parlement européen (PE), réuni, en séance plénière, a formellement approuvé l'accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique, accord informel conclu le 13 juin 2012. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20120615BKG46961+0+DOC+XML+V0//FR (note de contexte du PE)

Le Parlement européen (PE), réuni, en séance plénière, a formellement approuvé l'accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique, accord informel conclu le 13 juin 2012. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.

Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20120615BKG46961+0+DOC+XML+V0//FR (note de contexte du PE)

L'Institut de veille sanitaire (InVS) a publié les résultats du volet français du projet européen Aphekom (Amélioration des connaissances et de la communication pour la prise de décision en matière de pollution de l'air et de santé en Europe) couvrant la période 2004-2006. Le but du projet Aphekom, lancé le 1er juillet 2008, était d'analyser l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans neuf villes françaises et de quantifier les bénéfices sanitaires et économiques potentiels associés à une amélioration de la qualité de l'air.
Voir C'est dans l'Air n° 147 p.2.

http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2012/Impact-sanitaire-de-la-pollution-atmospherique-dans-neuf-villes-francaises#
www.aphekom.org 

Le Groupe de haut niveau (High-Level Panel) sur le Dialogue politique du mécanisme du développement propre, MDP (CDM Policy Dialogue) a présenté son rapport final au Conseil exécutif du CDM lors de sa 69e réunion (à Bangkok, Thaïlande). Il comporte 51 recommandations regroupées dans 12 domaines pour améliorer et renforcer le fonctionnement du MDP au cours de la période au-delà de 2012. Le Dialogue politique du MDP a été lancé à la Conférence de Durban sur le Climat (fin 2011) et formalisé par la décision 8/CMP.7. Le Groupe de haut niveau, composé de 11 experts internationaux (aucun Français) a été créé par la suite pour mener ce Dialogue.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.25.

http://www.cdmpolicydialogue.org/report

Les discussions au sein du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) ont débouché sur l'élaboration d'un document non officiel (non paper) présentant des propositions d'amendements au Protocole de Kyoto en guise d'éléments éventuels d'une décision de la 8e réunion des Parties (Doha, Qatar, fin 2012). Une décision en ce sens doit être formellement adoptée par les Parties à Doha pour permettre, du point de vue juridique, le lancement de la 2e période d'engagement (au 1er janvier 2013).

http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/kp/application/pdf/awgkp_vicechair_040912.pdf

Publication au JOUE L 241 de la décision 2012/498/UE de la Commission qui vient modifier la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la directive quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE), chaque année, la Commission peut ajouter des secteurs ou sous-secteurs à la liste initiale sous certaines conditions. Par la nouvelle décision, un sous-secteur est intégré à la liste initiale, à savoir "Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux". Par ailleurs, avec l'ajout d'un 2e sous-secteur "Voiles, nappes, mâts, matelas, panneaux et autres produits en fibre de verre, à l'exclusion des produits tissés", tout le secteur "Fabrication de fibres de verre" est désormais couvert. La Commission a donc décidé de ne faire figurer que le secteur dans son ensemble dans la liste des secteurs visés.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.129 et n° 181 p.43.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:241:0052:0054:FR:PDF 

Publication au JOUE L 241 de la décision 2012/498/UE de la Commission qui vient modifier la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la directive quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE), chaque année, la Commission peut ajouter des secteurs ou sous-secteurs à la liste initiale sous certaines conditions. Par la nouvelle décision, un sous-secteur est intégré à la liste initiale, à savoir "Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux". Par ailleurs, avec l'ajout d'un 2e sous-secteur "Voiles, nappes, mâts, matelas, panneaux et autres produits en fibre de verre, à l'exclusion des produits tissés", tout le secteur "Fabrication de fibres de verre" est désormais couvert. La Commission a donc décidé de ne faire figurer que le secteur dans son ensemble dans la liste des secteurs visés.

Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.129 et n° 181 p.43.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:241:0052:0054:FR:PDF

 

Publication à l'occasion des négociations internationales sur le climat à Bonn, d'une mise à jour du Climate Action Tracker (CAT), dispositif international visant à suivre et à évaluer les engagements de réduction nationaux souscrits pour 2020. Le CAT est réalisé dans le cadre d'un projet commun mené par le cabinet de consultants international Ecofys, l'ONG allemande Climate Analytics et l'Institut de Potsdam pour la recherche sur les impacts climatiques (PIK). La mise à jour montre que les engagements souscrits à ce jour mènent la planète sur une trajectoire globale d'émissions de gaz à effet de serre qui conduirait à une hausse des températures moyennes mondiales de 3,3°C d'ici 2100 alors que les chercheurs estiment que le respect de l'objectif de 2°C est encore "techniquement faisable".
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.12.

http://www.ecofys.com/en/press/governments-set-world-on-more-than-3c-warming-still-playing-with-numbers-/
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/2012-09-04_Briefing_paper_Bangkok.pff.pdf 

Publication à l'occasion des négociations internationales sur le climat à Bonn, d'une mise à jour du Climate Action Tracker (CAT), dispositif international visant à suivre et à évaluer les engagements de réduction nationaux souscrits pour 2020. Le CAT est réalisé dans le cadre d'un projet commun mené par le cabinet de consultants international Ecofys, l'ONG allemande Climate Analytics et l'Institut de Potsdam pour la recherche sur les impacts climatiques (PIK). La mise à jour montre que les engagements souscrits à ce jour mènent la planète sur une trajectoire globale d'émissions de gaz à effet de serre qui conduirait à une hausse des températures moyennes mondiales supérieure à 3°C d'ici 2100 alors que les chercheurs estiment que le respect de l'objectif de 2°C est encore "techniquement faisaible".

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.12.

http://www.ecofys.com/en/press/governments-set-world-on-more-than-3c-warming-still-playing-with-numbers-/

http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/2012-09-04_Briefing_paper_Bangkok.pff.pdf