Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie des Vingt-sept ont tenu un débat sur l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique et ce, sur la base d'un document de synthèse sur ces travaux réalisé par la Présidence danoise.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53.
http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st05/st05355.en12.pdf

Publication, dans la revue Science, d'un article rédigé par une équipe internationale de chercheurs provenant du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le Centre Commun de Recherche de l'UE (JRC en anglais), l'Institut de l'Environnement de Stockholm (SEI), l'Administration nationale américaine de l'aéronautique et de l'espace (NASA). L'article s'intitule "l'atténuation simultanée du changement climatique à court terme et l'amélioration de la santé humaine et la sécurité sanitaire". S'appuyant sur l'évaluation intégrée du carbone suie et de l'ozone troposphérique, publiée par le PNUE le 14 juin 2011, l'article présente 14 mesures de réduction des émissions de carbone suie et du CH4.

Voir Synthèses Document'Air n° 179p.157.
http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm?id=1410&obj_id=14370&dt_code=NWS&lang=en

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur les éventuelles mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires. La date limite pour soumettre les réponses est le 12 avril 2012.

http://ec.europa.eu/clima/consultations/0014/index_en.htm

Signature entre le MEDDTL et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) d'une convention (volontaire) au titre de laquelle les enseignes de la distribution alimentaire s'engagent à fermer avec des portes en double-vitrage, d'ici 2020, 75% des meubles frigorifiques destinés aux produits frais (qui sont aujourd'hui ouvertes). Selon le MEDDTL, leur fermeture permettra de réduire de 50% la consommation énergétique de ces meubles frigorifiques.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3-_Fiche_Efficacite_energetique_dans_la_distribution.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2-_Fiche_Meubles_frigorifiques.pdf

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, en 1ère lecture et moyennant plusieurs amendements, le rapport établi par l'eurodéputée finlandaise Satu Hassi sur la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. Cette proposition avait été présentée par la Commission le 15 juillet 2011. Le vote en séance plénière du PE est prévu pour les 22-24 mai 2012.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.101.

La Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, Hillary Clinton, a annoncé la création d'une nouvelle coalition consacrée à réaliser des actions visant à réduire les émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), et notamment le carbone suie, le CH4 et les HFC. Les six pays fondateurs de cette initiative sont les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, la Suède, le Bangladesh et le Ghana. La coalition ne s'est pas fixé des objectifs formels mais cherchera plutôt à mettre en œuvre des recommandations formulées dans le rapport publié par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) du 25 novembre 2011 sur les SLCF.

Voir C'est dans l'Air n° 151 p.4.
http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2012/02/184042.htm

Début de la Présidence danoise de l'UE (jusqu'au 30 juin 2012). En ce qui concerne les priorités en matière de climat-énergie, le Danemark vise à parvenir à une position commune sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique et sur la feuille de route vers une économie sobre en carbone d'ici 2050.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53 et C'est dans l'Air n° 145 p.1.
http://eu2012.dk/fr

En vertu de la directive 2008/101/CE, depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes effectuant des vols au départ et à l'arrivée d'un aéroport situé sur le territoire de l'UE sont couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.12.

Publication par la Cour des Comptes d'un rapport d'évaluation de la politique nationale visant à promouvoir les biocarburants dans les transports routiers, et tout particulièrement sur la politique d'aide aux biocarburants.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_politique_publique_aide_aux_biocarburants.pdf (rapport intégral)
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Syntheses_biocarburants.pdf (synthèse)

L'ONG Réseau Action Climat France (RAC-F) a mis en ligne une Web Bibliothèque Climat composée d'une centaine de rapports et articles qui font état d'avancées significatives dans l'étude du changement climatique et ce, en amont de la publication par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), prévue en 2013-2014.

http://www.rac-f.org/-Web-Bibliotheque-Climat-.html

Signature d'un accord volontaire entre les Ministères néerlandais de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Economie et des Finances, et les professionnels du secteur horticole visant à réduire les émissions de CO2 d'au moins 20% par an de ce secteur sur la période 2013-2020. Les émissions de CO2 du secteur horticole sont majoritairement liées à la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage des serres (avec le gaz naturel ou le fioul domestique).

http://www.rijksoverheid.nl/nieuws/2012/01/31/glastuinbouw-maakt-nieuwe-afspraak-met-overheid-over-lagere-co2-uitstoot.htm

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté un rapport établi par l'eurodéputé Chris Davies sur la feuille de route visant à faciliter la transition de l'UE vers une économie sobre en carbone, publiée par la Commission européenne le 8 mars 2011, donnant ainsi son soutien à ce document politique. Le vote du PE en séance plénière est prévu mi-mars 2012.

Voir C'est dans l'Air n° 145 p.1.

La Commission européenne a publié un document de travail analysant les coûts et les bénéfices, au niveau des Etats membres, du passage de 20 à 30% de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (base 1990). Ce document technique complète la communication publiée par la Commission le 26 mai 2010 et répond à la demande du Conseil Environnement du 14 octobre 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 137 p.2 et Synthèses Document'Air n° 177 p.86.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012013002_en.htm

La Commission européenne a partiellement activé le nouveau registre de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) afin d'ouvrir l'accès aux opérateurs d'aéronefs (compagnies aériennes). Concrètement, cela signifie que ceux-ci peuvent désormais ouvrir des comptes dans le registre de l'UE.

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registries/links_en.htm

Publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce nouveau texte vient modifier deux décrets établissant le dispositif des CEE pour la 2e période triennale d'obligations d'économies d'énergie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) :

  • le décret n° 2010-1663 relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE,
  • le décret n° 2010-1664 relatif aux CEE.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.51 et 57.

Publication par l'ADEME d'un guide Bilan Gaz à effet de serre des technologies numériques. Le Guide a été réalisé en collaboration avec le CIGREF, réseau de Grandes Entreprises qui regroupe plus de 130 grandes entreprises et organismes français dans tous les secteurs d'activité (banque, assurance, énergie, distribution, industrie, services...) et qui a pour mission de promouvoir la culture numérique comme source d'innovation et de performance. Le Guide propose des facteurs d'émission, des fiches d'action et une démarche méthodologique.

http://www.ademe.fr/internet/Flash/BILAN_GES_TNIC/index.html