Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

  • questions en suspens : la Présidence qatarie de la COP-18 et de la CMP-8 a entamé, le 3 décembre, des consultations avec les délégations pour déterminer la meilleure façon d'amener les Ministres cette semaine à régler les questions en suspens, et surtout l'accès aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par les Parties à l'annexe B ne souhaitant pas souscrire à la 2e période d'engagement (soit la Russie, le Japon et le Canada).
  • AWG-KP : la Présidente du groupe de travail au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), Madeleine Diouf (Sénégal), compte achever les travaux de ce groupe d'ici mercredi 5 décembre.
    http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/items/7304.php
  • position de l'UE : lors d'une conférence de presse, la Commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard, a déclaré que "dans l'UE nous estimons que Doha doit marquer la transition de l'ancien régime avec deux pistes [de négociation, soit les deux groupes de travail AWG-LCA et AWG-KP] au futur régime à une seule piste [le groupe de travail ADP]" et que "la 2e période d'engagement [PE] au titre du Protocole de Kyoto constitue un pont entre le passé et le futur".
    http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=90655 (conférence de presse avec Connie Hedegaard, voir 4'25")
  • surplus des UQA : l'ONG allemande Climate Analytics a publié une note de travail sur la question hautement controversée du surplus des unités de quantités attribuées (UQA) et les conséquences politiques de l'impact à long terme du report du surplus des UQA de la 1ère et de la 2e période d'engagement du Protocole de Kyoto. Selon les auteurs, le total du surplus des UQA s'élève à 11,4 milliards (soit 11,4 Gt CO2e) dont la plupart sont détenues par la Russie, l'Ukraine et les pays de l'Europe centrale et de l'Est.
    http://www.climateanalytics.org/sites/default/files/attachments/publications/Hot%20topic_AAU%20surplus_2012.pdf
  • durée de la 2e période d'engagement (PE) : les négociations ont fait ressortir des divergences d'opinion fortes sur la durée de la 2e PE au titre du Protocole de Kyoto entre l'UE et l'Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS). Alors que l'UE, acteur principal de la 2e PE, préconise une durée de huit ans (2013-2020) afin de maintenir une symétrie avec l'entrée en vigueur du nouvel accord mondial attendu pour 2020, l'AOSIS réclame une durée de cinq ans (2013-2018), jugeant que le niveau d'ambition des engagements de réduction souscrits à ce jour par les Parties à l'annexe B du Protocole de Kyoto participant à la 2e PE est faible (source : Europolitique Info Environnement, Newsletter du 3 décembre 2012).

Une centaine de Ministres sont attendus pour le segment de haut niveau qui débute aujourd'hui. La France sera représentée par trois Ministres : Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie et Pascal Canfin, Ministre délégué au Développement.

Pour la position de la France dans le cadre de cette Conférence, voir :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-position-de-la-France,30140.html

Publication de données mondiales de CO2 pour 2011 (émissions et concentrations) dans le cadre du Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), initiative internationale de recherche lancée en 2001. Selon les estimations, les émissions mondiales de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles ont progressé de 54% entre 1990 et 2011 pour atteindre un niveau record de 9,5 Gt C (soit 34,7 Gt CO2) en 2011. Les tendances mondiales actuelles d'émissions de CO2 dessinent une trajectoire d'émissions qui conduirait à une hausse des températures moyennes mondiales comprise entre 4°C à 6,1°C d'ici 2100 par rapport aux niveaux pré-industriels (avant 1750). (NB 1 Gt = 1 milliard de tonnes).

http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/12/hl-full.htm

Publication au JO de l'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour sa 3e période (2013-2020). Ce texte transpose certaines dispositions des règlements (UE) n° 600/2012 et n° 601/2012 du 21 juin 2012 en droit français.
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121130&numTexte=21&pageDebut=18800&pageFin=18802 

En direct de Doha par le directeur général du CITEPA, Jérôme Boutang :

3 jours à Doha...impressions décarbonées

Mon premier jour à Doha : la brume matinale dissimule partiellement les gratte-ciels loin de l'hôtel. Quelques kilomètres nous séparent du gigantesque centre de conférence, cube fait de pierre et de verre, 5 fois gros comme le centre des expositions de Villepinte à Paris. Afin de minimiser l'empreinte carbone (à la marge!), un réseau dense d'autocars aux couleurs de Doha COP-18 emmènent les visiteurs et parties vers le Centre en rejoignant un immense embouteillage de 4x4 flambants neufs. L'humanité n'est pas à une contradiction près!

Tout est calme ici, la nouvelle ville mange sur le désert omniprésent et plat à perte de vue. Le soleil de décembre, presque frais nous dispense de climatisation. Arrivé au Centre au travers d'un dédale d'escalators, de couloirs et de halls avec vue sur sable et échafaudages, la même impression de silence règne, le volume noyant dans son immensité la rumeur des participants de 195 pays. Le personnel bienveillant me guide vers la délégation française qui occupe environ 70 m2 sobres, à l'abri des regards. Atmosphère studieuse et souriante tout à la fois, "l'équipe de France", qui est présente en grande partie depuis une semaine, découvre le programme de la journée sur le site www.http://unfccc.int/2860.php  après le débriefing de 8h. Première difficulté : comment s'y retrouver au milieu du foisonnement d'informations? Par le Wifi quand il n'est pas saturé, mais aussi les écrans plats, et les applications pour smartphones telles que "Négociator", pour télécharger le "daily programme" ou un document provisoire. L'impression papier est bannie. Passionnant, deux parcours coexistent à la Conférence de Doha : d'un côté le suivi laborieux des négociations sur la deuxième période d'engagement de Kyoto, la manière d'évaluer les communications nationales et inventaires des pays en développement, les montants des financements auprès de ces mêmes pays qui devraient leur permettre de renforcer leurs capacités, de mettre en œuvre leurs actions nationales de réduction (NAMA) et dispositifs de mesure, de notification et de vérification (MRV), et aux pays industrialisés de compléter leur reporting par un historique, des enjeux et des perspectives. De l'autre, un formidable partage d'expérience sur les inventaires, sur le dispositif MRV, la finance carbone, les MDP...entre ONG, décideurs publics, universitaires, experts de tous pays. Cet échange se tient au sein des "side events", sous la forme de présentations à entrée libre, dans des salles à taille humaine bien sonorisées. Visiblement la planète s'active...de façon coordonnée? Suite demain.

Lors d'un point presse, Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a déclaré que la première semaine de négociations a été "très productive" et que les négociations dans les trois "pistes" post-2012 (AWG-LCA, AWG-KP et ADP) ont débouché sur "de nouveaux textes qui constituent la base des travaux" pour les cinq jours de négociation qui restent.

http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815.php (voir UNFCCC press briefing on Monday 3 December)

  • AWG-LCA : le président du Groupe de travail sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), Aysar Tayeb, a souligné que dans plusieurs domaines, les points de vue des Parties divergent encore. Il a précisé que les Parties tentent de voir comment certaines de ces questions pourraient être traitées et de trouver la meilleure façon d'organiser le travail de manière à accélérer la conclusion d'un accord et la clôture définitive de ce groupe ;
  • Bilan de la 1ère semaine de négociations : lors d'une conférence de presse, Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a fait le point sur l'avancement des travaux, en déclarant "nous commençons maintenant à voir les fils qui devraient nous permettre de tisser un accord la semaine prochaine".

(Source : IISD)

Publication par la Commission européenne d'une proposition de 7e programme d'actions pour l'environnement (PAE) couvrant la période 2013-2020. Le 7e PAE définit un ensemble d'objectifs et un cadre politique visant à soutenir la réalisation de ces objectifs, notamment en améliorant la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement, en utilisant les données scientifiques de pointe, en garantissant les investissements nécessaires à la mise en œuvre des politiques environnement et climat, et en assurant une meilleure intégration des questions et exigences environnementales dans les autres politiques sectorielles.

http://ec.europa.eu/environment/newprg/proposal.htm

  • Russie et Kyoto 2 : le Vice-Premier Ministre russe a confirmé que son pays ne s'engagerait pas pour la 2e période d'engagement (PE) du Protocole de Kyoto ;
  • AWG-KP et mécanismes de flexibilité : des consultations informelles ont été menées au sein du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés au sujet de l'admissibilité au recours aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (mécanisme de développement durable, mise en œuvre conjointe et système d'échange de quotas d'émission) au cours de la 2e PE. Cette question concerne en premier lieu les Parties de l'annexe B du Protocole de Kyoto qui ne souhaitent pas participer à la 2e PE (Russie, Japon et Canada) ;
  • 2e PE : au cours d'autres consultations informelles au sein de l'AWG-KP, un projet de décision a été présenté sur les amendements au Protocole de Kyoto conformément à l'article 3.9 (engagements pour la 2e PE). Les consultations se poursuivent.

(Sources : RAC-F, IISD)

Première réunion du Comité de pilotage du débat sur la transition énergétique, chargé de la promotion de ce débat afin de faire participer le plus grand nombre de citoyens. Le comité de pilotage est composé de sept membres, dont la Ministre de l'Ecologie, Delphine Batho et le climatologue Jean Jouzel.
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.1.

Le CITEPA vous présente une sélection d'articles récemment parus dans la presse internationale sur Doha :

  • COP-19 : la Pologne a officiellement proposé d'accueillir à Varsovie la prochaine Conférence des Parties à la Convention Climat en décembre 2013 (COP-19). A noter que la Pologne a été le pays hôte de la COP-14 (décembre 2008 à Poznan). La décision définitive sur le lieu de la COP-19 sera confirmée le dernier jour de la Conférence de Doha, soit le 7 décembre ;
    http://www.mos.gov.pl/artykul/7_aktualnosci/19587_polska_gospodarzem_konferencji_klimatycznej_onz_cop19.html
    http://www.mos.gov.pl/artykul/123_newsroom/19586_cop19_in_poland_decision_soon.html
  • Kyoto 2 : le Groupe de travail AWG-KP a mené des consultations informelles sur les questions relatives à la 2e période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto (et notamment les amendements de celui-ci) et ce, sur la base de propositions élaborées par le Président du groupe sous forme d'un document visant à faciliter les négociations.
    http://unfccc.int/resource/docs/2012/awg17/eng/crp01.pdf
  • 5e rapport du GIEC : Rajendra Pachauri, Président du Groupe d'experts intergouvernemental de l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais), a fait le point, lors d'une réunion de la COP, sur les avancées accomplies dans l'élaboration du 5e rapport d'évaluation (dont la publication est prévue en 2013/2014),
    http://www.ipcc.ch/pdf/ar5/ar5_sod_pr.pdf
  • financement à mise en œuvre rapide (fast-start) : l'UE a présenté un rapport faisant état des progrès qu'elle a réalisés dans la mise à disposition du financement à mise en œuvre rapide conformément à l'engagement pris par les pays industrialisés à Copenhague (2009) de fournir 30 milliards de $ sur la période 2010-2020. L'UE s'est engagée à fournir 7,2 milliards de $. Selon le rapport, à ce jour, l'UE et ses Etats membres ont mobilisé un total de 7,14 milliards de $.
    http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012112801_en.htm

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de sa déclaration annuelle (provisoire) sur l'état du climat mondial en 2012. Les dernières estimations de l'OMM font état d'une multiplication des extrêmes météorologiques et climatiques dans de nombreuses régions du monde et d'une fonte sans précédent de la banquise de l'Arctique : celle-ci a atteint le 16 septembre 2012 son minimum saisonnier - 3,41 millions de km2, soit l'étendue la plus réduite qui ait été constatée depuis le début des observations par satellite. Inférieur de 18% au précédent minimum record observé le 18 septembre 2007, le chiffre de 2012 représente une diminution de 49%, soit près de 3,3 millions de km2 (environ la superficie de l'Inde), par rapport à la moyenne des minima saisonniers calculée pour la période 1979-2000. Par ailleurs, les années 2001 à 2011 font partie des années les plus chaudes jamais enregistrées. Le bilan 2012 final sera publié en mars 2013. Les données sont basées sur les observations climatologiques effectuées par des réseaux de stations météorologiques terrestres, de navires et de bouées, ainsi que par des satellites.

http://www.wmo.int/pages/pr_966_fr.html

A l'initiative de la Présidence qatarie de la Conférence sur le Climat à Doha et suite à une demande de plusieurs Parties, dont l'UE, il a été décidé de tenir une table ronde ministérielle informelle le 5 décembre 2012 consacrée à "L'ambition [de réduction des émissions de gaz à effet de serre], au soutien [technologique et financier] et à l'obtention de résultats maintenant et à l'avenir". La question clé qui sous-tendra les travaux de cette table ronde sera "Comment la réduction des émissions, l'adaptation au changement climatique et les moyens de mise en œuvre pourront-ils être renforcés maintenant et à l'avenir". La table ronde devra être l'occasion de mener des réflexions informelles de haut niveau et de procéder à un échange constructif de points de vue.

http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815.php#roundtable 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du 12e rapport annuel dans le cadre du mécanisme de suivi sur les transports et l'environnement (TERM) basé sur 40 indicateurs, dont un ensemble de 12 indicateurs de base (y compris les émissions des polluants atmosphériques du secteur des transports et les émissions des gaz à effet de serre du secteur des transports). Le rapport couvre la période 1999-2010. Le rapport TERM 2012 présente la première évaluation des progrès accomplis par l'UE vers la réalisation des objectifs fixés par les politiques et la législation clés en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, dont le Livre blanc Transports 2050 adopté le 28 mars 2011.
Voir C'est dans l'Air n° 146 p.4

http://www.eea.europa.eu/pressroom/publications/transport-and-air-quality-term-2012