Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

En direct de Doha : le point de vue du directeur général du CITEPA, Jérôme Boutang : "L'atténuation ne semble donc plus être la pierre angulaire de la négociation, au profit de l'argent de l'adaptation. On se résigne à pallier les conséquences d'un changement climatique inévitable. Tout au plus l'atténuation a pour but l'évitement d'un phénomène irréversible et la diminution des couts liés à l'adaptation." Lire la suite...

4e réunion du Groupe d'experts (Stakeholder Expert Group ou SEG) dans le cadre de la révision de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air (à Bruxelles) en cours. En ce qui concerne la révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (directive dite NEC), la Commission envisage entre autres d'ajouter le méthane (CH4) aux quatre autres polluants visés par ce texte (SO2, NOx, NH3 et COVNM) du fait notamment de son rôle de précurseur dans la formation d'ozone troposphérique. A noter qu'une étude réalisée en 2005 pour le compte de la Commission a souligné que la fixation de plafonds d'émission nationaux pour le CH4 au titre de la directive NEC engendrerait d'importants bénéfices pour la santé publique. La Commission prévoit d'achever sa révision de la politique qualité de l'air en 2013 et à cette occasion devrait présenter des propositions législatives (révision de la directive NEC et de la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant).
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.123.

http://ec.europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm (pages de la DG Environnement sur la révision de la politique qualité de l'air)
http://www.eeb.org/EEB/?LinkServID=CE1E5250-5056-B741-DB16E09F7346411E&showMeta=0 (position du Bureau européen de l'environnement, EEB sur la question publiée le 3 décembre 2012)
http://ec.europa.eu/environment/air/pollutants/pdf/methane.pdf (étude sur le CH4 dans le cadre de la révision de la directive NEC)

En direct de Doha par le directeur général du CITEPA, Jérôme Boutang : Nous nous sommes quittés hier soir avec une question : les réponses au défi sont-elles partagées et coordonnées ? Les participants au "side event" de ce 4 décembre n'en croyaient pas leur tablette. Si la prise de conscience des Parties présentes à Doha était insuffisante, l'étude du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) sur l'écart entre le niveau d'ambition et les exigences de la science a eu au moins pour mérite de refroidir... les esprits. Les risques associés à des augmentations de température de 4 à 6°C apparaissent immenses. Lire la suite...

  • segment de haut niveau : ouverture officielle du segment ministériel de la COP-18 et de la CMP-8 mardi 4 décembre dans l'après-midi. Il s'agit de la dernière ligne droite des négociations en vue de régler les questions en suspens pour aboutir à un paquet concret de décisions vendredi 7 décembre. Des déclarations ont été prononcées par plusieurs Chefs d'Etat et de Gouvernement, des Ministres et autres chefs de délégations ;
    http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/statements/items/7244.php
  • Ban Ki-moon : cinq éléments attendus dans le cadre du résultat final de Doha. Lors de la cérémonie d'ouverture du segment de haut niveau, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a exposé les cinq éléments du résultat final attendu de Doha : adoption formelle d'une 2e période d'engagement ratifiable (au titre du Protocole de Kyoto) ; réalisation de progrès sur la question du financement à long terme de la lutte contre le changement climatique ; opérationnalisation intégrale et efficace des institutions créées à Cancún et à Durban visant à soutenir les actions de réduction des émissions et d'adaptation par les pays en développement (Fonds vert pour le climat, mécanisme technologique, etc.) ; maintien du cap dans les négociations sur un instrument juridiquement contraignant ; et démonstration d'une détermination à agir pour réduire l'écart entre le niveau d'ambition actuel et celui nécessaire pour respecter l'objectif de 2°C ;
    http://unfccc.int/files/meetings/doha_nov_2012/statements/application/pdf/04122012_cop18_hls_un_secretary_general.pdf
  • bilan de la première semaine : malgré l'absence d'accroc majeur, la première semaine de négociations s'est achevée sans règlement des principaux points de désaccord. La 2e période d'engagement du Protocole de Kyoto, l'avenir des financements du climat et le programme de travail de la plateforme de Durban (groupe ADP) attendent d'être fixés pour prendre place au sein d'un compromis global (source : MEDDE) ;

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-ministres-arrivent-a-Doha-pour.html

  • questions en suspens : la Présidence qatarie de la COP-18 et de la CMP-8 a entamé, le 3 décembre, des consultations avec les délégations pour déterminer la meilleure façon d'amener les Ministres cette semaine à régler les questions en suspens, et surtout l'accès aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par les Parties à l'annexe B ne souhaitant pas souscrire à la 2e période d'engagement (soit la Russie, le Japon et le Canada).
  • AWG-KP : la Présidente du groupe de travail au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), Madeleine Diouf (Sénégal), compte achever les travaux de ce groupe d'ici mercredi 5 décembre.
    http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/items/7304.php
  • position de l'UE : lors d'une conférence de presse, la Commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard, a déclaré que "dans l'UE nous estimons que Doha doit marquer la transition de l'ancien régime avec deux pistes [de négociation, soit les deux groupes de travail AWG-LCA et AWG-KP] au futur régime à une seule piste [le groupe de travail ADP]" et que "la 2e période d'engagement [PE] au titre du Protocole de Kyoto constitue un pont entre le passé et le futur".
    http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=90655 (conférence de presse avec Connie Hedegaard, voir 4'25")
  • surplus des UQA : l'ONG allemande Climate Analytics a publié une note de travail sur la question hautement controversée du surplus des unités de quantités attribuées (UQA) et les conséquences politiques de l'impact à long terme du report du surplus des UQA de la 1ère et de la 2e période d'engagement du Protocole de Kyoto. Selon les auteurs, le total du surplus des UQA s'élève à 11,4 milliards (soit 11,4 Gt CO2e) dont la plupart sont détenues par la Russie, l'Ukraine et les pays de l'Europe centrale et de l'Est.
    http://www.climateanalytics.org/sites/default/files/attachments/publications/Hot%20topic_AAU%20surplus_2012.pdf
  • durée de la 2e période d'engagement (PE) : les négociations ont fait ressortir des divergences d'opinion fortes sur la durée de la 2e PE au titre du Protocole de Kyoto entre l'UE et l'Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS). Alors que l'UE, acteur principal de la 2e PE, préconise une durée de huit ans (2013-2020) afin de maintenir une symétrie avec l'entrée en vigueur du nouvel accord mondial attendu pour 2020, l'AOSIS réclame une durée de cinq ans (2013-2018), jugeant que le niveau d'ambition des engagements de réduction souscrits à ce jour par les Parties à l'annexe B du Protocole de Kyoto participant à la 2e PE est faible (source : Europolitique Info Environnement, Newsletter du 3 décembre 2012).

Une centaine de Ministres sont attendus pour le segment de haut niveau qui débute aujourd'hui. La France sera représentée par trois Ministres : Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie et Pascal Canfin, Ministre délégué au Développement.

Pour la position de la France dans le cadre de cette Conférence, voir :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-position-de-la-France,30140.html

Publication de données mondiales de CO2 pour 2011 (émissions et concentrations) dans le cadre du Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), initiative internationale de recherche lancée en 2001. Selon les estimations, les émissions mondiales de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles ont progressé de 54% entre 1990 et 2011 pour atteindre un niveau record de 9,5 Gt C (soit 34,7 Gt CO2) en 2011. Les tendances mondiales actuelles d'émissions de CO2 dessinent une trajectoire d'émissions qui conduirait à une hausse des températures moyennes mondiales comprise entre 4°C à 6,1°C d'ici 2100 par rapport aux niveaux pré-industriels (avant 1750). (NB 1 Gt = 1 milliard de tonnes).

http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/12/hl-full.htm

Publication au JO de l'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour sa 3e période (2013-2020). Ce texte transpose certaines dispositions des règlements (UE) n° 600/2012 et n° 601/2012 du 21 juin 2012 en droit français.
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121130&numTexte=21&pageDebut=18800&pageFin=18802 

En direct de Doha par le directeur général du CITEPA, Jérôme Boutang :

3 jours à Doha...impressions décarbonées

Mon premier jour à Doha : la brume matinale dissimule partiellement les gratte-ciels loin de l'hôtel. Quelques kilomètres nous séparent du gigantesque centre de conférence, cube fait de pierre et de verre, 5 fois gros comme le centre des expositions de Villepinte à Paris. Afin de minimiser l'empreinte carbone (à la marge!), un réseau dense d'autocars aux couleurs de Doha COP-18 emmènent les visiteurs et parties vers le Centre en rejoignant un immense embouteillage de 4x4 flambants neufs. L'humanité n'est pas à une contradiction près!

Tout est calme ici, la nouvelle ville mange sur le désert omniprésent et plat à perte de vue. Le soleil de décembre, presque frais nous dispense de climatisation. Arrivé au Centre au travers d'un dédale d'escalators, de couloirs et de halls avec vue sur sable et échafaudages, la même impression de silence règne, le volume noyant dans son immensité la rumeur des participants de 195 pays. Le personnel bienveillant me guide vers la délégation française qui occupe environ 70 m2 sobres, à l'abri des regards. Atmosphère studieuse et souriante tout à la fois, "l'équipe de France", qui est présente en grande partie depuis une semaine, découvre le programme de la journée sur le site www.http://unfccc.int/2860.php  après le débriefing de 8h. Première difficulté : comment s'y retrouver au milieu du foisonnement d'informations? Par le Wifi quand il n'est pas saturé, mais aussi les écrans plats, et les applications pour smartphones telles que "Négociator", pour télécharger le "daily programme" ou un document provisoire. L'impression papier est bannie. Passionnant, deux parcours coexistent à la Conférence de Doha : d'un côté le suivi laborieux des négociations sur la deuxième période d'engagement de Kyoto, la manière d'évaluer les communications nationales et inventaires des pays en développement, les montants des financements auprès de ces mêmes pays qui devraient leur permettre de renforcer leurs capacités, de mettre en œuvre leurs actions nationales de réduction (NAMA) et dispositifs de mesure, de notification et de vérification (MRV), et aux pays industrialisés de compléter leur reporting par un historique, des enjeux et des perspectives. De l'autre, un formidable partage d'expérience sur les inventaires, sur le dispositif MRV, la finance carbone, les MDP...entre ONG, décideurs publics, universitaires, experts de tous pays. Cet échange se tient au sein des "side events", sous la forme de présentations à entrée libre, dans des salles à taille humaine bien sonorisées. Visiblement la planète s'active...de façon coordonnée? Suite demain.

Lors d'un point presse, Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a déclaré que la première semaine de négociations a été "très productive" et que les négociations dans les trois "pistes" post-2012 (AWG-LCA, AWG-KP et ADP) ont débouché sur "de nouveaux textes qui constituent la base des travaux" pour les cinq jours de négociation qui restent.

http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815.php (voir UNFCCC press briefing on Monday 3 December)

  • AWG-LCA : le président du Groupe de travail sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), Aysar Tayeb, a souligné que dans plusieurs domaines, les points de vue des Parties divergent encore. Il a précisé que les Parties tentent de voir comment certaines de ces questions pourraient être traitées et de trouver la meilleure façon d'organiser le travail de manière à accélérer la conclusion d'un accord et la clôture définitive de ce groupe ;
  • Bilan de la 1ère semaine de négociations : lors d'une conférence de presse, Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a fait le point sur l'avancement des travaux, en déclarant "nous commençons maintenant à voir les fils qui devraient nous permettre de tisser un accord la semaine prochaine".

(Source : IISD)

Publication par la Commission européenne d'une proposition de 7e programme d'actions pour l'environnement (PAE) couvrant la période 2013-2020. Le 7e PAE définit un ensemble d'objectifs et un cadre politique visant à soutenir la réalisation de ces objectifs, notamment en améliorant la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement, en utilisant les données scientifiques de pointe, en garantissant les investissements nécessaires à la mise en œuvre des politiques environnement et climat, et en assurant une meilleure intégration des questions et exigences environnementales dans les autres politiques sectorielles.

http://ec.europa.eu/environment/newprg/proposal.htm

  • Russie et Kyoto 2 : le Vice-Premier Ministre russe a confirmé que son pays ne s'engagerait pas pour la 2e période d'engagement (PE) du Protocole de Kyoto ;
  • AWG-KP et mécanismes de flexibilité : des consultations informelles ont été menées au sein du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés au sujet de l'admissibilité au recours aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (mécanisme de développement durable, mise en œuvre conjointe et système d'échange de quotas d'émission) au cours de la 2e PE. Cette question concerne en premier lieu les Parties de l'annexe B du Protocole de Kyoto qui ne souhaitent pas participer à la 2e PE (Russie, Japon et Canada) ;
  • 2e PE : au cours d'autres consultations informelles au sein de l'AWG-KP, un projet de décision a été présenté sur les amendements au Protocole de Kyoto conformément à l'article 3.9 (engagements pour la 2e PE). Les consultations se poursuivent.

(Sources : RAC-F, IISD)

Première réunion du Comité de pilotage du débat sur la transition énergétique, chargé de la promotion de ce débat afin de faire participer le plus grand nombre de citoyens. Le comité de pilotage est composé de sept membres, dont la Ministre de l'Ecologie, Delphine Batho et le climatologue Jean Jouzel.
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.1.

Le CITEPA vous présente une sélection d'articles récemment parus dans la presse internationale sur Doha :