Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le CITEPA vous souhaite de JOYEUSES FETES de fin d'année et vous donne rendez-vous le 7 janvier 2013 pour retrouver toutes nos informations sur l'actualité air, climat et énergie.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur l'extraction des combustibles fossiles non conventionnels (gaz et huiles de schiste) en Europe. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du futur chantier de la Commission telle qu'annoncée dans son programme de travail pour 2013 publié le 23 octobre 2012 : cadre d'évaluation au regard de l'environnement, du climat et de l'énergie visant à permettre une extraction sûre et sécurisée des combustibles fossiles non conventionnels.

Voir C'est dans l'Air n° 162 p.2.

http://ec.europa.eu/environment/consultations/uff_en.htm

http://ec.europa.eu/environment/consultations/pdf/intro_uff.pdf

Au terme de trois années de négociations, les Parties au Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds (1998) ont adopté les propositions d'amendements visant entre autres à sévériser les valeurs limites d'émission pour les particules ainsi que pour le cadmium, le mercure et le plomb applicables à certaines catégories d'installations de combustion, d'incinération et d'installations industrielles. Le Protocole d'Aarhus a été adopté dans le cadre de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979) sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Les amendements ont été adoptés lors de la 31e réunion de l'Organe exécutif de la Convention de Genève.

http://www.unece.org/index.php?id=31845
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2012/EB/Provisional__unedited_version_of_the_PHM_with_amendments_indicated__as_adopted_on_13_Dec_2012.pdf (version provisoire du texte adopté)

Installation du Comité pour la fiscalité écologique, présidé par Christian de Perthuis, économiste spécialiste du climat. Ce Comité, dont la création a été décidée lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012, est mis en place conjointement par le MEDDE et le Ministère de l'Economie et des Finances.

Voir C'est dans l'Air n° 161 p.2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/_Intrduction_fiscalite_ecologique_DB_ok_.pdf

Lors du Conseil Environnement, parmi les sujets traités par les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept figurent le lancement des discussions sur le 7e Programme d'actions pour l'environnement (PAE) pour la période 2013-2020 (présenté par la Commission le 29 novembre 2012) et les résultats de la Conférence de Doha sur le climat et les nouvelles orientations à donner à la politique climat de l'UE.

Le MEDDE a publié l'édition 2013 de son fascicule Chiffres clés du climat France et monde, élaboré en collaboration avec CDC Climat Recherche. Il comporte des informations sur le changement climatique et l'effet de serre, les émissions de gaz à effet de serre en France (données CITEPA) dans l'UE et dans le monde, la répartition par secteur des émissions de GES en France et dans l'UE, ainsi que les politiques climat aux niveaux national, de l'UE et international.

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Reperes/2012/Climat-ed-2013/reperes-fr-ed2013.pdf
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/1942/1072/chiffres-cles-climat-france-monde-edition-2013.html 

Le Conseil de l'UE a formellement adopté le règlement visant notamment à sévériser les valeurs limites d'émission des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Ceci fait suite à l'approbation formelle du texte par le Parlement européen le 20 novembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 140 p.3.

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/intm/134159.pdf

Clôture de la 18e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-18) à 21h34 et clôture de la 8e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-8) à 21h48, après une prolongation de plus de 24 heures de négociations. Au total, 39 décisions ont été adoptées : 26 au titre de la COP-18 et 13 au titre de la CMP-8. Le CITEPA présente les principaux résultats obtenus.

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur la révision de la stratégie thématique sur la pollution de l'air de 2005 et de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air. Les résultats de cette consultation alimenteront les travaux de la Commission dans le cadre du réexamen approfondi de la politique en matière de qualité de l'air en cours et qui doit s'achever courant 2013. Les parties prenantes doivent soumettre leurs avis avant le 4 mars 2013.

http://ec.europa.eu/environment/consultations/air_pollution_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/consultations/pdf/air_pollution.pdf (note explicative)

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur les options structurelles en vue de renforcer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour la 3e période (2013-2020). Cette consultation fait suite à la publication par la Commission, le 14 novembre 2012, du rapport sur l'état du marché européen du carbone en 2012. La date limite pour les parties prenantes de soumettre leurs avis est le 28 février 2013.
Voir brève datée du 14 novembre 2012 dans cette rubrique

http://ec.europa.eu/clima/consultations/0017/index_en.htm

Phase ultime des négociations qui vont sans doute être prolongées jusqu'à demain en vue de parvenir à un accord sur les questions en suspens afin d'adopter un paquet équilibré de décisions au titre de la COP et de la CMP.

Le CITEPA publiera sur cette page une première synthèse des résultats en fin de journée de lundi 10 décembre.

  • COP-18 : séance plénière : lors de la séance plénière de la COP-18, le Ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius a souligné l'importance de l'entrée en vigueur, en 2020, d'un nouvel accord qui place toutes les Parties à la Convention Climat devant leurs responsabilités, en soulignant que chacun devra faire des efforts par solidarité et dans son propre intérêt.
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Laurent-Fabius-Si-la-Terre-pouvait.html
  • AWG-LCA : 53 questions toujours en suspens. Selon l'ONG Réseau Action Climat-France (RAC-F), il reste 53 questions en suspens dans le cadre de la piste de négociation au titre de la Convention Climat (Groupe AWG-LCA) qui est pourtant censé clore ses travaux à Doha conformément au mandat qui lui a été donné par la décision 1/CP.17. Les négociations se sont néanmoins poursuivies avec le financement-climat comme l'une des principales pierres d'achoppement. La question a fait l'objet d'intenses consultations ministérielles informelles qui ont occupé une grande partie de la journée de jeudi (sources : RAC-F, IISD).
    http://www.rac-f.org/-ECO-a-Doha-COP18-MOP8-.html (voir ECO n° 11)
  • AWG-KP : séance plénière de clôture. La Présidente du Groupe de travail au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), Madeleine Diouf (Sénégal), a indiqué que l'AWG-KP a achevé ses travaux. Elle a précisé qu'un travail a été mené jusqu'aux premières heures de jeudi matin (6 décembre) pour la rationalisation de sa proposition visant à faciliter les négociations de l'AWG-KP. Elle a expliqué que le résultat de ce travail, qui vise à présenter aux Ministres des options claires, a été intégré dans son texte sur le projet de conclusions consacré au résultat du travail de l'AWG-KP (voir brève du 5 décembre), qu'elle a proposé de soumettre pour adoption à la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto. L'AWG-KP a adopté son rapport et la Présidente a levé la séance à 0h24 (source : IISD).
    http://www.iisd.ca/climate/cop18/enb/26nov.html?&utm_source=www.iisd.ca&utm_medium=feed&utm_content=2012-11-27&utm_campaign=RSS2.0
    (voir bulletin du 6 décembre)
  • Voir aussi le blog de l'Association internationale pour l'échange de quotas (IETA) :
    http://www.ieta.org/assets/cop18dohablog.pdf

Publication au JO du décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour sa 3e période (2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projets. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, établit les règles applicables au SEQE pour la 3e période. Il transpose des dispositions de plusieurs actes législatifs de l'UE.
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121205&numTexte=20&pageDebut=19020&pageFin=19028 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur la production et la consommation, dans l'UE, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987).

http://www.eea.europa.eu/highlights/europe-using-less-ozone-damaging-chemicals 

  • AWG-KP : projet de conclusions du groupe. La Présidente du Groupe de travail au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), Madeleine Diouf (Sénégal), a élaboré un document sous forme de projet de décision sur l'amendement au Protocole de Kyoto (PK) en vertu de son article 3.9, à soumettre à la Réunion des Parties au PK (CMP) pour adoption. Il s'agit du texte pour l'adoption formelle de la 2e période d'engagement qui comporte néanmoins de nombreux éléments entre crochets avec différentes options pour lesquels un arbitrage politique doit être opéré par les Ministres.
    http://unfccc.int/resource/docs/2012/awg17/eng/l03.pdf
  • table ronde ministérielle informelle : la Présidence qatarienne de la Conférence a confié à la Ministre française de l'Ecologie, Delphine Batho et à Herman Rosa Chavez, Ministre de l'Environnement du Salvador, la Présidence de la table ronde ministérielle informelle, qui a eu lieu le 5 décembre, sur le thème "Ambition, soutien et mise en œuvre : comment renforcer l'atténuation, l'adaptation et les moyens de mise en œuvre aujourd'hui et à l'avenir". Selon l'ambassadeur français en charge des négociations sur le climat, Serge Lepeltier, l'objectif de cette table ronde était de renforcer les engagements des Parties et de faire impliquer davantage dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'une part, les autres pays développés qui ne participeront pas à la 2e période d'engagement du Protocole de Kyoto et, d'autre part, les pays en développement. La table ronde doit ainsi créer une dynamique politique en vue de parvenir à un accord en 2015 ;
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-au-coeur-des.html
    http://unfccc.int/files/meetings/doha_nov_2012/application/pdf/informal_ministerial_round_table_cop18.pdf
  • Ban Ki-moon : réunion des dirigeants mondiaux en 2014. Lors de son discours à la table ronde ministérielle informelle, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé son intention de convoquer une réunion des dirigeants mondiaux en 2014 pour aider à créer une dynamique politique en amont de 2015, échéance à laquelle les Parties à la Convention Climat devront conclure les négociations sur le futur accord multilatéral menées dans le cadre du Groupe ADP (Plate-forme de Durban pour une action renforcée) (source : IISD, 06/12/12) ;