Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Un tableau de synthèse présentant les taux 2013 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), intégrant la nouvelle indexation prévue par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de Finances pour 2013, a été mis en ligne sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). La TGAP a été sensiblement renforcée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013 et conformément aux orientations définies lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012. Le renforcement de l'effet dissuasif de la TGAP, introduite en 1999, doit contribuer à améliorer la qualité de l'air, en :

  • étendant la TGAP à cinq nouvelles substances polluantes émises dans l'air : benzène, arsenic, sélénium, mercure et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
  • triplant les taux de la TGAP en vigueur en 2012 sur les émissions de SOx, d'hydrocarbures non méthaniques et de COV (soit 136,02 €/tonne au lieu de 45,34 €/tonne), ainsi que sur les émissions de poussières totales en suspension ou TSP (soit 259,86 €/tonne au lieu de 86,62 €/tonne),
  • abaissant de 50 à 5 tonnes/an le seuil d'assujettissement à la TGAP pour les TSP.

Voir C'est dans l'Air n° 162 p.1 (projet de loi Finances 2013) et n° 161 p.2 (fiscalité écologique).

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8031.pdf 

Publication, dans la revue internationale Journal of Geophysical Research: Atmospheres, des résultats d'une évaluation scientifique approfondie menée par une équipe internationale de recherche pour cerner le rôle du carbone suie dans le système climatique, et notamment dans le forçage climatique. Les chercheurs estiment que le forçage climatique total du carbone suie depuis l'ère industrielle (1750) est +1,1 W m-2. Ainsi, le carbone suie serait le 2e gaz à effet de serre après le CO2 en termes de forçage climatique dans l'atmosphère d'aujourd'hui.

http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-21033078
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/jgrd.50171/abstract (résumé de l'article)
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/jgrd.50171/pdf (texte intégral de l'article)

Publication dans la revue scientifique internationale Nature Climate Change des résultats d'une évaluation globale des impacts des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le changement climatique, menée par une équipe internationale de chercheurs. L'analyse montre que la mise en oeuvre des politiques climat les plus ambitieuses prises en compte (permettant avec une probabilité de 50% de respecter l'objectif d'une hausse maximale de 2°C des températures moyennes mondiales) :

  • réduirait les impacts du changement climatique de 20 à 65% d'ici 2100 par rapport à une trajectoire d'émissions selon un scénario tendanciel qui conduirait à une hausse de 4°C des températures moyennes mondiales,
  • pourrait retarder les impacts de plusieurs années.

Les effets des politiques de réduction varient selon les régions et les secteurs.

http://www.nature.com/nclimate/journal/vaop/ncurrent/full/nclimate1793.html 

Publication par l'Institut pour la Gouvernance et le Développement Durable (IGSD) d'une étude sur les forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), dont le carbone suie. L'IGSD est un organisme de recherche et de conseil basé à Washington DC (Etats-Unis). La nouvelle étude analyse les bénéfices connexes de la réduction des émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie à l'égard du climat, de la santé humaine et de la sécurité alimentaire.
Voir C'est dans l'Air n° 155 (dossier spécial SLCF).

http://www.igsd.org/documents/PrimeronShort-LivedClimatePollutants113012145PM.pdf 

Publication de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Ce nouvel arrêté abroge celui du 12 juin 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.47.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130115&numTexte=13&pageDebut=00977&pageFin=00984 

Publication au JO de l'arrêté du 7 janvier 2013 sur les modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES). L'arrêté, qui est entré en vigueur le 12 janvier 2013, fixe des règles techniques d'affectation des quotas s'appliquant aux installations existantes pour la 3e période (2013-2020) du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES. Il s'agit du texte de transposition de la décision 2011/278/UE définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'UE concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à la directive 2003/87/CE (article 10 bis).
Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.75.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130111&numTexte=42&pageDebut=00855&pageFin=00858 

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a publié la 2e édition de son évaluation mondiale sur le mercure : les sources, les émissions, les rejets et le transport dans l'environnement. Ce document, ainsi qu'une publication connexe du PNUE (Mercure – il est temps d'agir), seront présentées lors de la 5e session du Comité intergouvernemental de négociation (INC5) chargé d'élaborer un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure (visant entre autres les émissions atmosphériques de ce métal lourd). La 5e session aura lieu du 13 au 18 janvier 2013 à Genève. Le PNUE avait publié sa 1ère évaluation mondiale sur le mercure en décembre 2002.
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.108 et Etudes Documentaires n° 146 p.II.29.

http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2702&ArticleID=9366&l=fr 

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a publié la 2e édition de son évaluation mondiale sur le mercure : les sources, les émissions, les rejets et le transport dans l'environnement. Ce document, ainsi qu'une publication connexe du PNUE (Mercure – il est temps d'agir), seront présentées lors de la 5e session du Comité intergouvernemental de négociation (INC5) chargé d'élaborer un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure (visant entre autres les émissions atmosphériques de ce métal lourd). La 5e session aura lieu du 13 au 18 janvier 2013 à Genève. Le PNUE avait publié sa 1ère évaluation mondiale sur le mercure en décembre 2002.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.108 et Etudes Documentaires n° 146 p.II.29.

http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2702&ArticleID=9366&l=fr

 

Dans le cadre d'une conférence "Blowing the winds of change into European Air Policy", organisée à Bruxelles par le Bureau européen de l'Environnement (BEE), le Commissaire européen à l'Environnement, Janez Potočnik, a donné le coup d'envoi de l'Année européenne de l'air. Il a annoncé que la Commission présentera à l'automne 2013 les résultats de son réexamen de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air.
Par ailleurs, les résultats d'une enquête menée en septembre 2012 par Eurobaromètre sur les attitudes des Européens vis-à-vis de la qualité de l'air ont été publiés. Selon ces résultats, 79% des Européens pensent que l'UE devrait proposer de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe et 56% pensent que la qualité de l'air s'est dégradée au cours des 10 dernières années.

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-4_en.htm (discours du Commissaire européen à l'Environnement)
http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_360_en.pdf (résultats de l'enquête Eurobaromètre)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis sur l'efficacité énergétique. Dans son avis, le CESE a formulé des préconisations sur l'efficacité énergétique qui constitue un objectif prioritaire. Le CESE souligne notamment que, trop souvent considérée comme une contrainte, l'efficacité énergétique constitue pourtant la première source d'énergie domestique à l'horizon 2020.

http://www.lecese.fr/content/le-cese-rend-ses-preconisations-sur-lefficacite-energetique-un-gisement-deconomies-un-objectif-prioritaire 

Début de la Présidence irlandaise de l'UE et ce, jusqu'au 30 juin 2013. Les priorités de la Présidence irlandaise en matière d'air et de climat sont les suivantes :

  • le 7e Programme d'actions pour l'environnement (PAE) pour la période 2013-2020 (présenté par la Commission le 29 novembre 2012),
  • la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre (présentée par la Commission le 7 novembre 2012),
  • la proposition de directive visant à prendre en compte, dans la législation de l'UE, le changement indirect d'utilisation des terres (indirect land use change ou ILUC) induit par la production de biocarburants (présentée par la Commission le 17 octobre 2012),
  • les deux propositions de règlement visant à définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires neufs (présentées par la Commission le 11 juillet 2012).

Voir C'est dans l'Air n° 161 p. et Synthèses Document'Air n° 183 pp.121 et 125.

http://eu2013.ie/media/eupresidency/content/documents/EU-Pres_Prog_A4.pdf (voir pp.36-39).

Publication par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) du premier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Ce numéro thématique est consacré à l'épidémiologie et la pollution atmosphérique urbaine. Le Bulletin comporte des articles suivants :

  • effets sanitaires de la pollution de l'air, avec un bilan de 15 ans de surveillance en France et en Europe,
  • influence de la taille, de la source et de la composition chimique sur les effets sanitaires des particules,
  • les interventions sur la pollution atmosphérique : brève vue d'ensemble,
  • l'exposition à la pollution atmosphérique et inégalités sociales de santé.

http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Derniers-numeros-et-archives/Archives/2013/BEH-n-1-2-2013 

L'ADEME a lancé un appel à projets baptisé Aide l'action des collectivités territoriales en faveur de l'air (AACT-Air). L'objectif de cet appel à projets est d'aider les collectivités territoriales à surmonter les difficultés rencontrées, d'encourager leur volonté d'actions et de les accompagner dans la mise en œuvre et l'évaluation d'actions ou expérimentations innovantes. L'appel à projets est ouvert aux collectivités (communes, groupements de communes,...) ainsi qu'aux organismes de recherche en lien avec une collectivité. La fin de la phase de pré-sélection est le 30 janvier 2013 et la date de clôture est le 10 avril 2013.

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=85748&p1=1# 

Publication au JO de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Le nouveau texte intègre les évolutions réglementaires et les nouvelles dispositions issues des protocoles internationaux.
Voir Etudes Documentaires n° 166 p.I.31.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121230&numTexte=99&pageDebut=21162&pageFin=21175 

Publication au JOUE L 353 de la directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.107.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:353:0080:0127:FR:PDF

Publication au JOUE L 353 de la directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.107.

Lancement par le MEDDE d'une consultation publique en ligne sur le projet d'arrêté relatif à la mission des organismes tiers indépendants chargés de vérifier les informations sociales et environnementales contenues dans le rapport de gestion à établir dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Le projet d'arrêté est pris en application du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. La date limite pour soumettre les avis est le 21 janvier 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.39.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-au-reporting-rse-organismes-tiers-independants

carte voeux v2.3