Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE de la décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l'UE, de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto et à la mise en œuvre conjointe des engagements qui en découlent.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015D1339&from=EN

 

AIRPARIF, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, a publié un rapport intitulé Surveillance et information sur la qualité de l'air à Paris en 2014.
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/Rbilan75_2014.pdf

 

Le Président des Etats-Unis, Barack Obama, a présenté un Plan national d'énergies propres (Clean Power Plan) comportant notamment des normes d'émission de CO2 pour les installations de production d'électricité. Le Plan fixe un objectif global de réduction pour le secteur de 32% d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005).
http://www.epa.gov/airquality/cpp/cpp-final-rule.pdf (normes EPA)
https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2015/08/03/fact-sheet-president-obama-announce-historic-carbon-pollution-standards (communiqué)

 

Sous l'égide de l'Administration Obama, 13 grands groupes du secteur privé américain (Microsoft, Google, General Motors, Walmart,...) ont lancé l'engagement d'action climat des entreprises (American Business Act on Climate Pledge) par lequel ils s'engagent à investir dans la mise en oeuvre de projets à faibles émissions de CO2 totalisant au moins 140 milliards de $ US et plus de 1 600 MW d'énergies renouvelables produites.
https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2015/07/27/fact-sheet-white-house-launches-american-business-act-climate-pledge

 

Publication par la DGEC (MEDDE) de l'édition 2015 du rapport Panorama Energies-Climat qui rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique (chiffres-clés, actions de réduction des émissions, cadre européen et international, secteur pétrolier et gazier et système électrique en France, filières industrielles pour la production d'énergie décarbonée, marchés de détail et fiscalité de l'énergie,...). Les données d'émission élaborées par le CITEPA sont citées à plusieurs endroits.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/panorama-complet-fusionne-3.pdf

 

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la transition énergétique.
Voir C'est dans l'Air n° 190 p.3.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0575.asp

 

Réunion de consultation ministérielle informelle organisée à Paris à l'initiative de la France en tant que hôte de la COP-21 (fin 2015) et du Pérou, hôte de la COP-20 (fin 2014). Les négociateurs d'une quarantaine de pays y ont assisté afin d'identifier des points de convergence en vue de conclure l'accord climat international à la COP-21. Il s'agit de la 3e réunion du cycle après celle du 20 au 22 mars et celle du 6 au 8 mai 2015.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat/paris-2015-cop21/actualites-et-evenements-lies-a-paris-climat-2015/article/climat-ouverture-des-consultations-ministerielles-informelles-20-21-07-15

 

Le Japon a soumis sa contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la COP-21 : réduction de 26% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2013 (soit -18% par rapport à 1990 [source : rapport d'inventaire national du Japon, avril 2015]).
http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Japan/1/20150717_Japan's%20INDC.pdf

 

Publication par le Sénat d'un rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Le rapport a été réalisé par la Commission d'enquête du Sénat Coût économique et financier de la pollution de l'air.
http://www.senat.fr/rap/r14-610-1/r14-610-11.pdf (tome 1)
http://www.senat.fr/rap/r14-610-2/r14-610-21.pdf (tome 2)

 

La Commission de l'Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a adopté le rapport établi par l'eurodéputée britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux [NEC]). Cette proposition a été présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son paquet air 2030. Le rapport sera soumis au PE en plénière pour approbation en octobre 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 175 pp.1 et 4 et n° 192 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150713IPR80655/html/Qualit%C3%A9-de-l'air-de-nouveaux-plafonds-nationaux-sur-les-polluants-plus-stricts

 

Après 3 jours de délibération (9, 10 et 15 juillet), le Sénat a adopté, en 2e lecture, le projet de loi sur la transition énergétique par 186 voix pour et 26 voix contre.
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html

 

La Commission européenne a présenté une proposition de directive portant révision de la directive 2003/87/CE (quotas) conformément aux objectifs et aux principes du cadre politique en matière de climat/énergie à l'horizon 2030 approuvés par le Conseil européen du 24 octobre 2014. La proposition établit le cadre législatif mettant en oeuvre ces principes.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.1 et Fiche de Synthèse UE_CLIMAT_Politique_Conseil-europeen_Cadre2030_241014.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5358_fr.htm (communiqué)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5352_fr.htm (questions/réponses)
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/revision/documentation_en.htm (les documents publiés)

 

L'ADEME a mis à jour les données d'émissions spécifiques de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France en 2014 (dispositif dit car labelling). La moyenne de ces émissions en 2014 se situe à 114 g CO2/km, soit une baisse de 3 g CO2/km par rapport à 2013.

http://carlabelling.ademe.fr/
http://www.presse.ademe.fr/2015/07/car-labelling-nouvelle-rubrique-chiffres-cles.html (communiqué de presse)

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. L'accord informel a été conclu le 6 mai 2015 entre les représentants du PE et la Présidence lettone de l'UE, puis confirmé le 13 mai 2015 par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), et ensuite voté en Commission Environnement du PE le 26 mai 2015. Cette réserve s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE. L'accord informel doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brève du 26 mai 2015 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 176 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150703IPR73913/html/Prix-du-CO2-le-Parlement-approuve-la-r%C3%A9serve-de-stabilit%C3%A9-du-SEQE (communiqué)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0258+0+DOC+PDF+V0//FR (texte adopté)

Conférence scientifique internationale "Notre avenir commun face au changement climatique" à Paris organisée par le CNRS dans le cadre de la préparation de la COP-21. Quatre thèmes sont à l'ordre du jour : état des connaissances, scénarios pour un avenir commun, réponses aux défis du changement climatique, propositions de solutions et actions collectives.
www.commonfuture-paris2015.org/

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2013 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Le rapport a été soumis à la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU).
http://www.eea.europa.eu/publications/lrtap-emission-inventory-report/ (rapport intégral)
http://www.eea.europa.eu/highlights/air-pollutant-emissions-declining-but?utm_medium=email&utm_campaign=LRTAP&utm_content=LRTAP+CID_236b85178d39ee4e4ebed6901f141682&utm_source=EEA%20Newsletter&utm_term=Read%20more (communiqué de presse)