Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par le Secrétariat de la CCNUCC d'une mise à jour du tableau de bord du suivi de la mise en œuvre des actions découlant de la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21, et notamment des missions du groupe de travail APA et des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, le SBSTA (Conseil scientifique et technologique) et le SBI (mise en oeuvre).
http://unfccc.int/files/paris_agreement/application/pdf/pa_progress_tracker_281116.pdf

 

La DG Climat a mis en ligne les calendriers de mise aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. La quantité totale de quotas à mettre aux enchères en 2017 s'élève à 947 706 000.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2016112502_en

 

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur le cadre d'action nationale pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports. Date limite pour soumettre les avis : 14 décembre 2016. Ce document a été élaboré en application de la directive 2014/94/UE (article 3) sur le déploiement d'une infrastucture pour carburants alternatifs.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/cadre-d-action-national-pour-le-developpement-des-a1592.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/16_11_07_Projet_CANCA_-_V15_pour_consultation_publique.pdf
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Note_presentant_le_contexte_et_les_objectifs.pdf

Mise en ligne de la nouvelle édition des Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2014 des inventaires (édition 2016) : émissions (dont Outre-mer), consommations d'énergie, facteurs d'émission, indicateurs, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (réservée à nos adhérents via leurs identifiants et mots de passe).
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/antiseches

 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux ou NEC). L'accord informel a été conclu le 30 juin 2016 entre les représentants du PE et du Conseil, puis confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), et ensuite voté en Commission Environnement du PE le 12 juillet 2016. Le texte doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brèves du 30 juin et du 12 juillet 2016 dans cette rubrique et C'est dans l'air n° 195 p.4, n°199 p.5 et n°204 p.3 (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161118STO51775/polluants-atmosph%C3%A9riques-le-parlement-vote-sur-des-plafonds-plus-ambitieux
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161117IPR51548/qualit%C3%A9-de-l%E2%80%99air-les-d%C3%A9put%C3%A9s-approuvent-de-nouvelles-limites-d%E2%80%99%C3%A9missions
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0438+0+DOC+PDF+V0//FR (texte adopté)
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/589821/EPRS_BRI%282016%29589821_EN.pdf (note d'information du PE)

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2000-2014. Le rapport couvre les polluants suivants : particules, ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène.
http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2016

 

Clôture, dans la nuit de vendredi à samedi (à 2h47) de la 22e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-22), soit presque 9 heures après l'heure de clôture officielle des négociations. Au total, 35 décisions ont été adoptées : 25 au titre de la COP-22, 8 au titre de la 12e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-12) et 2 au titre de la première réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1).
Les décisions clés adoptées sont les suivantes :
• décision de la CMA sur les questions relatives à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris,
• décision de la CMA sur le règlement intérieur de la CMA,
• décision de la COP sur les travaux préparatoires de l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris et de la première session de la réunion des Parties à l'Accord de Paris.
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/auv_cma1_matters_relating_to_the_implementation_of_the_paris_agreement.pdf
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/auv_cp22_i4_rules_of_procedure.pdf
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/auv_cp22_i4_eif.pdf
http://unfccc.int/2860.php (toutes les décisions adoptées - voir en bas)
http://www.iisd.ca/climate/cop22/enb/  (résumé des négotiations de la journée du 18 nov.)

L'événement de haut niveau pour accélérer l'action climat, qui a eu lieu hier le 17 nov. rassemblant les acteurs non-étatiques (entreprises, secteur financier, régions, villes et autres collectivités), a notamment débouché sur la mise en place du Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale. Cette initiative, conçue et proposée par les deux "championnes mondiales de haut niveau pour le climat", Laurence Tubiana (ambassadrice chargée des négociations climat pour la France) et Hakima El Haite (Ministre déléguée auprès du Ministre chargé de l'Energie et de l'Environnement du Maroc), vise à accélérer l'action climat sur la période 2017-2020, en proposant une feuille de route pour pour que le processus de la CCNUCC soutienne et mobilise l'action climat tant par les Parties (Gouvernements) que les acteurs non-étatiques. La CCNUCC a publié cette feuille de route aujourd'hui sur son site.
http://unfccc.int/files/paris_agreement/application/pdf/marrakech_partnership_for_global_climate_action.pdf

Sur la base des consultations informelles menées les 16 et 17 novembre et s'appuyant sur les trois propositions précédentes du 10, 11 et 14 nov., la Présidence marocaine de la COP-22 a élaboré une nouvelle proposition de texte comportant deux projets de décision :
• un projet de décision de l'organe de prise de décision de l'Accord de Paris (CMA) sur les questions relatives à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris,
• un projet de décision de la COP-22 relative aux travaux préparatoires pour l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris et la première session de la Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1).
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/proposal_by_the_president_181116_0230hrs.pdf

Plénières de clôture de la COP (Parties à la Convention Climat), de la CMP (Parties au Protocole de Kyoto) et de la CMA (Parties à l'Accord de Paris) pour l'adoption des décisions techniques et procédurales.
http://unfccc.int/meetings/marrakech_nov_2016/meeting/9567.php

A l'ouverture de la plénière de la COP, le Président de la COP-22, M. Salaheddine Mezouar, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc, a présenté la "Proclamation d'action de Marrakech pour notre climat et le développement durable", texte d'une page qui affirme entre autres l'irrépressible dynamique mondiale de l'action climat à travers le monde et au sein de nombreuses enceintes multilatérales dont le moteur est non seulement les Gouvernements, mais également les entreprises, les investisseurs, la communauté de la recherche scientifique et les administrations subnationales (régions, villes,...).
Les deux "championnes mondiales de haut niveau pour le climat", Laurence Tubiana (ambassadrice chargée des négociations climat pour la France) et Hakima El Haite (Ministre déléguée auprès du Ministre chargé de l'Energie et de l'Environnement du Maroc) ont lancé une nouvelle initiative "la plate-forme des trajectoires 2050" qui vise à soutenir les pays désireux d'élaborer des trajectoires de développement à long terme faibles en émissions de gaz à effet de serre.
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/marrakech_action_proclamation.pdf (proclamation d'action de Marrakech)
http://newsroom.unfccc.int/unfccc-newsroom/high-level-climate-champions-launch-2050-pathways-platform/ (communiqué sur le lancement de la plate-forme 2050)
http://newsroom.unfccc.int/media/791671/2050-pathways-platform-announcement.pdf (note détaillée sur la plate-forme 2050)
http://www.iisd.ca/download/pdf/enb12688f.pdf (bulletin quotidien de suivi des négociations établi par l'Institut International du Développement Durable)

 

Dans le cadre du programme Action Climat Mondiale, se tient un événement de haut niveau pour accélérer l'action climat qui rassemblera des représentants de Gouvernements nationaux, du secteur privé, du secteur financier et des autorités subnationales (régions, villes et autres collectivités).
Voir brève du 8 novembre 2016 dans cette rubrique.
http://unfccc.int/paris_agreement/items/9951.php

Reprise de la réunion des Parties à l'Accord de Paris. Ce nouvel organe, dit CMA-1, est l'organe de prise de décision de l'Accord de Paris (cf. article 16), autorisé à prendre toutes les décisions techniques, procédurales et administratives relevant de l'Accord. Les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux.
http://unfccc.int/resource/docs/2016/cma1/eng/01.pdf (ordre du jour et organisation des travaux)
http://www.iisd.ca/download/pdf/enb12687f.pdf (bulletin quotidien de suivi des négociations établi par l'Institut International du Développement Durable)

Le Secrétariat de la CCNUCC a mis en ligne les allocutions prononcées jusque-là lors de la plénière conjointe de la COP (Parties à la Convention Climat), de la CMP (Protocole de Kyoto) et de la CMA (Accord de Paris). Cette plénière fait partie du segment de haut niveau réunissant Chefs d'Etat et de Gouvernements, Ministres et hauts fonctionnaires. La dernière partie de ce segment se déroule jeudi 17 novembre.
http://unfccc.int/meetings/marrakech_nov_2016/items/10045.php (les allocutions)

Les Etats-Unis ont présenté leur stratégie nationale de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (conformément à l'Accord de Paris [article 4.19] et à la décision 1/CP.21 [paragraphe 35]). C'est ainsi la première stratégie à long terme à être soumise par une Partie de la CCNUCC.
http://newsroom.unfccc.int/paris-agreement/first-long-term-climate-strategy-submitted-to-un-under-paris-agreement/ (communiqué)
http://unfccc.int/files/focus/long-term_strategies/application/pdf/us_mid_century_strategy.pdf (stratégie bas carbone 2050 des Etats-Unis)

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son édition 2016 des perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit notamment des projections mises à jour en matière de demande, de production, de consommation d'énergie et des émissions de CO2 par combustible, par région et par secteur et ce, jusqu'en 2040.
L'édition 2016 des WEO examine les objectifs et engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre des différents pays (soumis dans le cadre des contributions nationales [INDC et des NDC]) et évalue les progrès qu'ils ont réalisés dans la mise en oeuvre de leurs objectifs et engagements. Elle présente une trajectoire d'émissions de CO2 qui serait compatible avec l'objectif de 2°C.
http://www.worldenergyoutlook.org/publications/weo-2016/
http://www.iea.org/newsroom/news/2016/november/world-energy-outlook-2016.html (communiqué)
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/WEO2016ExecutiveSummaryFrenchversion.pdf (résumé en français)