Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

En application de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique (article 45), le décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 a été publié au JO. Il fixe les modalités d'application de l'article 45 qui oblige les exploitants d'aéroports d'adopter, d'ici le 31 décembre 2016, un programme d'actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants résultant des activités directes et au sol de la plate-forme aéroportuaire (roulage des avions, circulation des véhicules,...). Le décret fixe la liste des 11 aéroports visés, la liste des GES et de polluants visés, la liste des sources d'émission de GES à prendre en compte et détermine la méthode d'élaboration des inventaires d'émission.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032510781 (arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031044385 (LTE)

 

Les Présidences de la COP-21 (France) et de la COP-22 (Maroc) ont publié une note de refléxion, en amont de la reprise des négociations formelles dans le cadre de la CCNUCC le 16 mai prochain, pour faire avancer les travaux préparatoires de l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris, adopté au terme de la COP-21 à Paris le 12 décembre 2015. Les deux Présidences soulignent surtout que le travail du nouveau groupe APA (groupe de travail ad hoc sur l'Accord de Paris), créé par la décision 1/CP.21 et dont la première session (APA-1) se tiendra du 16 au 26 mai prochain, doit être axé sur l'opérationnalisation de l'Accord le plus rapidement possible. Par ailleurs, l'ordre du jour provisoire de l'APA prévoit quatre principaux domaines de travail qui lui sont assignés par la décision 1/CP.21 : contributions nationales (NDC), transparence, bilan global et mise en oeuvre et respect des dispositions de l'Accord. Enfin, la note répartit les tâches à accomplir à la session de la semaine prochaine en fonction des instances concernées (APA et les deux organes subsidiaires de la CCNUCC [SBI et SBSTA]).
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/reflections_note.pdf

 

Le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de l'Environnement ont présenté en Conseil des Ministres le projet de loi autorisant la France à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté au terme de la COP-21 le 12 décembre 2015 à Paris. Le Président de la République a signé l'Accord à New York le 22 avril 2016. Ce projet de loi sera débattu par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-05-04/ratification-de-l-accord-de-paris-adopte-le-12-decembre-2015 (communiqué)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_de_Loi.pdf (projet de loi)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Expose_des_Motifs.pdf (exposé des motifs)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_accord_cop21.asp (dossier législatif à l'Assemblée nationale)

Conformément à la décision 1/CP.21 (adoptée à la COP-21, Paris fin 2015), le Secrétariat de la CCNUCC a publié une mise à jour de son rapport de synthèse de l'impact agrégé de l'ensemble des INDC soumises avant le 4 avril 2016 (au total, 161 INDC couvrant 189 Parties à la CCNUCC). Le rapport fournit des estimations d'émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2025 et 2030 induites par la mise en oeuvre des engagements et actions de réduction prévus par ces INDC. Ces niveaux ont ensuite été comparés aux niveaux d'émission en 1990, 2000 et 2010, ainsi qu'avec les trajectoires d'émission de GES compatibles avec les objectifs de 2°C et de 1,5°C. Le rapport conclut entre autres que la mise en oeuvre des engagements et actions de réduction prévus par les INDC étudiées ramènerait les émissions de GES à un niveau d'environ 55 Gt CO2e en 2025 et de 56,2 Gt CO2e 2030, soit un écart respectivement de 19% (8,7 Gt CO2e) et de 36% (15,2 Gt CO2e) par rapport aux niveaux nécessaires en 2025 et en 2030 pour suivre une trajectoire d'émission compatible avec l'objectif de 2°C (scénarios 2°C au moindre coût d'après les scénarios du GIEC [AR5]). Le GIEC estime la fourchette d'émissions à ne pas dépasser en 2030 entre 30 et 50 Gt CO2e pour avoir entre 33 et 66% de probabilité de respecter l'objectif 2°C (source : GIEC, AR5, vol 3, avril 2014).
http://unfccc.int/focus/indc_portal/items/9240.php (page de la CCNUCC consacrée au rapport de synthèse)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/cop22/eng/02.pdf (rapport intégral)

La commission technique indépendante, mise en place à la demande de la Ministre de l'Ecologie suite à l'affaire Volkswagen pour évaluer les émissions spécifiques (unitaires) des polluants atmosphériques des véhicules, s’est réunie pour la 3e fois afin de dresser le bilan à mi-parcours du programme de contrôle sur 100 voitures diesel représentatives du marché automobile français prélevées de façon aléatoire, décidé par le MEEM le 24 septembre 2015. L'UTAC (organisme national agréé pour réaliser les essais d'émissions des véhicules en France dans le cadre de la procédure d'homologation) a présenté les résultats détaillés des tests sur 52 véhicules de 15 marques différentes qui ont ensuite été publiés par le MEEM. Selon celui-ci, les tests réalisés à ce jour ont révélé de nombreuses anomalies, quelle que soit la norme Euro à respecter :

  • les véhicules équipés de technologies EGR (recirculation des gaz d'échappement) et SCR (réduction catalytique sélective des NOx par ajout d'un réactif) présentent plutôt de bons résultats en matière d'émissions de NOx au regard des tests,
  • une large majorité des véhicules Euro 6 équipés de la technologie EGR + NOx trap (piègeage et stockage des NOx) présentent des anomalies, notamment en émissions de NOx sur piste (en reproduisant le cycle d'homologation sur une route et non plus sur un banc d'essais dans un laboratoire). Ces écarts, jugés préoccupants lorsqu’ils dépassent cinq fois la norme (80 mg/km), sont plus de dix fois supérieurs à la norme chez certains constructeurs. Ces résultats sont cohérents avec ceux obtenus par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne en 2011 (jusqu'à quatre fois la norme) et du cabinet d'expertise TNO en 2015 (six fois la norme).
    Une première réunion de la commission technique indépendante française a eu lieu le 14 janvier 2016. La 2e réunion le 7 avril 2015 a débouché sur une première série de résultats.
    Voir brève datée du 7 avril 2016 dans cette rubrique.
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-rend-publics-comme.html (communiqué)
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Resultats_Commission_UTAC_le_27-04-2016.pdf (dossier présentant les résultats en détail, voir p.5 pour définition d'essais sur piste)

Publication du règlement (UE) n° 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions de polluants des voitures particulières (VP) et des véhicules utilitaires légers (VUL) (normes d'émission Euro 6). Il s'agit du 2e paquet législatif prévu par la Commission, qui a été adopté en "comitologie" le 28 octobre 2015 par le Comité technique pour les véhicules motorisés (TCMV), puis entériné par le Parlement européen le 3 février 2016 et le Conseil le 12 février 2016. Ce texte introduit des prescriptions quantitatives pour la procédure d'essai (contrôle) des émissions de polluants dans les conditions de conduite réelles dans le cadre de la réception par type des VP/VUL. Concrètement, le nouveau règlement définit notamment des facteurs de conformité pour les émissions de NOx, c'est-à-dire le ratio entre les valeurs limites d'émission (VLE) fixées par le règlement (CE) 715/2007 modifié (normes Euro) et les émissions spécifiques de polluants dans les condtions de conduite réelles.

Le nouveau règlement entre en vigueur le 16 mai 2016.
Voir la Fiche de Synthèse du CITEPA Contrôle des émissions : vers des procédures d'essai plus réalistes, Décryptage des initiatives, propositions et autres travaux en cours au niveau de l'UE, 31 mars 2016 (réservée aux adhérents du CITEPA).
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0646&from=FR (nouveau règlement (UE) n° 2016/646)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02008R0692-20160101&from=FR (version consolidée du règlement (CE) n° 692/2008 avant les modifications apportées par le nouveau règlement)

4e Conférence environnementale, à Paris. Cette année, parmi les trois principaux thèmes abordés, figure "l'application de l'Agenda des solutions pour la croissance verte" et "l'implication des citoyens, des territoires et de l'Etat dans la transition écologique". Chaque thème a fait l'objet d'une tabgle ronde. Les travaux devraient déboucher sur une feuille de route pour la transition écologique. A noter qu'il n'y a pas eu de conférence environnementale en 2015, la 3e ayant eu lieu en 2014.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-conference-environnementale,7894-.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/A-propos,47089.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-themes,8711-.html (thèmes)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Conference_environnementale_2016_Informations_pratiques-2.pdf (programme)

 

 

Cérémonie d'ouverture officielle de la signature de l'Accord de Paris, au siège de l'ONU à New York. Convoqué par le Secrétaire-Général de l'ONU, Ban Ki-moon, cet événement a marqué le début de la période officielle de signature de l'Accord qui prendra fin le 21 avril 2017 (conformément à l'article 20 de l'Accord). La signature par un Etat constitue une étape préalable à la ratification. Au total, 175 Parties ont signé l'Accord lors de cette cérémonie, soit 89% de l'ensemble des 196 Parties ayant adopté l'Accord le 12 décembre 2015 au terme de la COP-21 à Paris. Par ailleurs, 15 Parties (Barbade, Belize, Iles Fidji, Grenade, Iles Maldives, Iles Marshall, Ile Maurice, Nauru, Palau, Palestine, St. Christophe et Niévès, St. Lucie, Samoa, Somalie, Tuvalu) ont ratifié l'Accord ce même jour. Ces Parties, dont 13 sont des petits Etats insulaires, représentent 0,06% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (données 2012, source : JRC/PBL, 16/12/2014). Le Vice-Premier ministre de Chine (23% des émissions mondiales de GES), M. Gaoli Zhang, a indiqué l'intention de son pays de ratifier l'Accord de Paris avant le sommet des dirigeants des pays du G20, les 4-5 septembre 2016 à Hangzhou (Chine, pays qui préside le G20 cette année).
paris agreement logo transparent
http://unfccc.int/paris_agreement/items/9511.php
http://newsroom.unfccc.int/media/632121/list-of-representatives-to-high-level-signature-ceremony.pdf (liste des Parties ayant signé ou signé et ratifié l'Accord le 22 avril 2016).
http://www.cop21.gouv.fr/le-point-sur-le-processus-de-ratification/
Voir le prochain numéro de C'est dans l'air (réservé aux adhérents) pour un éclairage sur les concepts d'adoption/signature/ratification/entrée en vigueur (à paraître vers le 28 avril 2016).

Publication au JOUE (réf. L 103) de la décision (UE) 2016/590 du Conseil autorisant l'UE à signer l'Accord de Paris sur le climat adopté à la COP-21 le 12 décembre 2015. Ceci intervient à la veille de la cérémonie de haut niveau à New York, le 22 avril 2016, marquant l'ouverture de la signature de l'Accord pour un an.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D0590&from=FR

 

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves pour l'année 2015 au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010. En 2015, le niveau moyen d'émissions de CO2 des VP neuves était de 119,6 g CO2/km, niveau inférieur de 8% à l'objectif officiel fixé par l'UE pour 2015 (130 g CO2/km) mais supérieur de 21% à l'objectif pour 2021 (95 g CO2/km, fixé par le règlement (UE) n°333/2014). Les émissions spécifiques de CO2 des VP publiées par l'AEE sont basées sur les données de mesure en laboratoire à l'aide d'un cycle d'essai normalisé dit NEDC. Ces dernières années, plusieurs observations ont conclu que la procédure de mesure NEDC sous-estime les émissions réelles de CO2 des VP (et de polluants atmosphériques). Selon les estimations de l'AEE élaborées en 2014 (données 2013), les émissions de CO2 dans des conditions de conduite réelles sont de l'ordre de 30% supérieures à celles mesurées dans le cadre de l'homologation (source : AEE, Monitoring CO2 emissions from passenger cars and vans in 2013, 30/10/2014 [p.6]).

L'AEE publiera les données définitives sur les performances des constructeurs de voitures à l'automne 2015.

Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12 et n° 177 p.65. Voir aussi la Fiche de Synthèse CITEPA_UE_TRAN_VP_Reglement_333_2014_110314 (réservés aux adhérents du CITEPA).

http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/co2-cars-emission-10 (données provisoires)
http://www.eea.europa.eu/highlights/reported-co2-emissions-from-new (communiqué)

AIRPARIF, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, a publié un bilan de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air en Ile-de-France en 2015. Ce rapport décrit et commente les données de qualité de l'air de l'année 2015 en Ile-de-France pour l'ensemble des polluants réglementés et les tendances observées sur le long terme. Les données sont comparées aux normes de qualité de l'air en vigueur. AIRPARIF conclut que le bilan 2015 est mitigé : les concentrations de particules et de NOx en Ile-de-France restent problématiques avec des dépassements importants des valeurs limites (pour les PM10 et les NOx, mais pas pour les PM2,5). L'année 2015 confirme toutefois une baisse des niveaux de pollution chronique pour ces polluants. Pour l'ozone troposphérique, une légère hausse des dépassements est observée, en raison d'une météorologie estivale chaude et ensoleillée, tout en restant dans la moyenne.
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/Bilan_QA_IDF_2015.pdf (rapport intégral)
http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/161 (communiqué)

 

Publication au JO de l'arrêté du 7 avril relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce texte abroge l'arrêté du 26 mars 2014 sur le même thème. Le nouvel arrêté prévoit un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence, le maintien des mesures sur plusieurs jours et l'association des collectivités territoriales à la consultation du comité d'experts permettant l'adoption des mesures d'urgence.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032376671

 

La commission technique indépendante, mise en place à la demande de la Ministre de l'Ecologie suite à l'affaire Volkswagen pour évaluer les émissions spécifiques (unitaires) des polluants atmosphériques des véhicules, s’est réunie afin de dresser le bilan à mi-parcours du programme de contrôle sur 100 voitures diesel représentatives du marché automobile français prélevées de façon aléatoire, décidé par le MEEM le 24 septemmbre 2015. L'UTAC (organisme national agréé pour réaliser les essais d'émissions des véhicules en France dans le cadre de la procédure d'homologation) a présenté les résultats des tests sur 52 véhicules de 15 marques différentes. Selon le MEEM:

  • les véhicules équipés de technologies EGR (recirculation des gaz d'échappement) et SCR (réduction catalytique sélective des NOx par ajout d'un réactif) présentent plutôt de bons résultats en matière d'émissions de NOx au regard des tests,
  • une large majorité des véhicules Euro 6 équipés de la technologie EGR + NOx trap (piègeage et stockage des NOx) présentent des anomalies, notamment en émissions réelles de NOx jusqu'à cinq fois la norme (80 mg/km). Ces résultats sont cohérents avec ceux obtenus par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne en 2011 (jusqu'à quatre fois la norme) et du cabinet d'expertise TNO en 2015 (six fois la norme).

Une première réunion de la commission technique indépendante française a eu lieu le 14 janvier 2016 pour examener le rapport sur les 22 premiers véhicules contrôlés par l'UTAC.
Voir C'est dans l'air n° 195 p.2 (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2016-04-07_-_DP_Resultats_Commission_UTAC-2.pdf

 

Face au foisonnement d'initiatives, de propositions législatives et d'autres travaux ces derniers mois au niveau européen sur le contrôle des émissions des voitures particulières (VP) et des véhicules utilitaires légers (VUL), le CITEPA a réalisé une Fiche de Synthèse (FdS) pour permettre d'y voir plus clair. Elle présente ce qu'il faut retenir d'un dossier complexe qui remonte à plusieurs années (situation au 31 mars 2016), et notamment:

  • le cadre législatif de base,
  • les normes Euro,
  • les travaux européens en cours pour rendre la procédure de contrôle des émissions des VP/VUL plus réaliste,
  • les différentes procédures et cycles d'essai des VP/VUL (NEDC, WLTP),
  • les travaux en cours en France.

Cette FdS, exclusivement réservée aux adhérents du CITEPA, est disponible sur le site du CITEPA dans l'espace réservé aux adhérents : http://www.citepa.org/fr/component/content/article/69-categories-francais/citepa/publications/fiches-de-synthese/935-transports-voitures-particulieres.

 

La Présidence néerlandaise du Conseil (au nom des Etats membres) et des représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel, en première lecture, sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement visant à sévériser les valeurs limites d'émission des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). La proposition vise également à simplifier le cadre juridique complexe applicable à ce secteur, à savoir la directive 97/68/CE qui comporte 15 annexes et qui a été modifiée à huit reprises depuis son adoption en 1997. La Commission Environnement du PE a voté le texte en première lecture le 15 septembre 2015. Cet accord informel doit encore être confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper) avant d'être transmis au PE pour approbation en plénière, puis au Conseil pour son adoption formelle définitive.
Voir brève du 25 septembre 2014.
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/04/06-non-road-combustion-engines/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Non-road+combustion+engines%3a+reduced+pollutant+emission+limits

 

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2015 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. D'après ces données provisoires, les émissions de GES des secteurs visés par le SEQE ont connu une légère baisse de 0,4% (hors aviation) entre 2014 et 2015 (source : ENDS Europe Daily du 1er avril 2016 d'après Point Carbon). La Commission publiera le 15 mai 2016 les données définitives pour 2015 et une analyse des tendances.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/documentation_en.htm (Voir rubrique "Reports". NB données vérifiées brutes des émissions annuelles déclarées.)