Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Conformément à la décision 1/CP.20 (adoptée à la COP-20, Lima, fin 2014), le Secrétariat de la CCNUCC a publié un rapport de synthèse de l'impact agrégé de l'ensemble des INDC soumises avant le 1er octobre 2015 (au total, 119 INDC couvrant 147 Parties à la CCNUCC). Le rapport analyse dans quelle mesure toutes ces INDC sont suffisantes au regard du niveau d'ambition global nécessaire pour ramener les émissions mondiales de GES sur une trajectoire compatible avec l'objectif de 2°C. Il conclut entre autres que la mise en oeuvre des engagements de réduction proposés par les INDC étudiées ramènerait les émissions de GES à un niveau d'environ 57 Gt CO2e en 2030, soit un écart de 15 Gt CO2e par rapport au niveau nécessaire pour respecter l'objectif de 2°C selon le PNUE (42 Mt CO2e en 2030 [source : PNUE Emissions Gap Report 2014]). Pour sa part, le GIEC estime la fourchette d'émissions à ne pas dépasser en 2030 entre 30 et 50 Gt CO2e pour avoir entre 33 et 66% de probabilité de respecter l'objectif 2°C (source : GIEC, AR5, vol 3, avril 2014).  
http://unfccc.int/focus/indc_portal/items/9240.php (rapport de synthèse)
http://unfccc.int/files/adaptation/application/pdf/all__parties_indc.pdf (toutes les INDC soumises au 1er oct. 2015)

 

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de la mise à jour 2015 de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2013 au titre de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Ce rapport d'inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission 2013. Cette année, la déclaration des données d'émission et la communication de l'inventaire à la Commission européenne et à la CCNUCC ont connu un retard conséquent (environ 6 mois) du fait du retard de livraison par le Secrétariat de la CCNUCC de l'outil de déclaration international (CRF Reporter) actualisé pour la deuxième période du Protocole de Kyoto (2013-2020).
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/ccnucc

 

Le Comité technique sur les véhicules motorisés (TCMV), qui réunit les représentants des Etats membres, a adopté en "comitologie" le 2e paquet de la législation dite RDE, c'est-à-dire les procédures d'essai des émissions spécifiques (unitaires) de polluants gazeux (NOx, CO, HC) des voitures en conditions réelles de conduite en complément des essais en laboratoire (cycles de conduite sur bancs d'essai), menés jusqu'ici dans le cadre du contrôle des normes Euro (procédure dite NEDC [New Emissions Driving Cycle]). Le TCMV a adopté le 19 mai 2015 le premier paquet de la législation RDE (procédure d'essai pour les polluants gazeux). Le 2e paquet porte sur le "facteur de conformité" (différence entre les VLE fixées par les directives [normes Euro] et les émissions unitaires de polluants gazeux en conditions de conduite réelles).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5945_en.htm (communiqué de presse)
http://ec.europa.eu/transparency/regcomitology/index.cfm?do=search.dossierdetail&hdi47H/nymYsbNlXdPttFYryIrLuSpzaqj27FLvPJFOyG5rQQgbwbZtV5hugZF/x (proposition de règlement)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5705_fr.htm (Questions fréquemment posées - normes d'émission de polluants, fiche d'information de la Commission européenne).

 

Le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a approuvé le rapport établi par l'eurodéputée britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux [NEC]). Cette proposition a été présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son paquet air 2030. Le texte fixe des obligations de réduction des émission pour chaque Etat membre à l'horizon 2020 et 2030 pour les quatre polluants déjà visés par la directive initiale (SO2, NOx, NH3 et COVNM), mais aussi le CH4 et les PM2,5. Ce vote en plénière fait suite à celui de la Commission de l'Environnement du PE le 15 juillet 2015. Le PE va désormais entamer les négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture. Celui-ci a débattu de la proposition lors du Conseil Environnement du 15 juin 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 175 pp.1 et 4 et n° 192 p.3. Voir également la brève datée du 15 juillet 2015 dans cette rubrique.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20151022IPR98807/html/Qualit%C3%A9-de-l'air-de-nouveaux-plafonds-nationaux-sur-les-polluants (communiqué de presse)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0381+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (le texte approuvé sera disponible ici)

 

Au terme de la 11e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-11), à Bonn, les négociations techniques ont abouti à une nouvelle version du document de travail (non paper) comportant à la fois le projet d'accord et le projet de décision de la COP. Cette nouvelle version de 51 pages, élaboré par les deux Co-Présidents du groupe ADP sur la base des travaux réalisés au cours de la semaine de négociations, a été adoptée à 23h30 le 23 octobre 2015. C'est cette version qui va servir de base à la dernière ligne droite des négociations à la COP-21. La première version du document de travail (de 20 pages), rendue publique le 5 octobre 2015, a fait l'objet de vives critiques de la part des pays en développement le premier jour de cette session (19 octobre). Ceux-ci ont surtout reproché aux Co-Présidents de l'ADP de ne pas avoir pris en compte suffisamment leurs préoccupations, notamment en termes d'adaptation, de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités. Le prochain rendez-vous dans l'agenda climat international est la "pré-COP", une réunion ministérielle formelle à Paris du 8 au 10 novembre 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 195 (à paraître vers le 9 novembre 2015, réservé aux adhérents du CITEPA).
http://unfccc.int/meetings/bonn_oct_2015/meeting/8924.php

 

Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté une résolution d'actualité sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile. Suite à l'affaire Volkswagen, le Parlement européen a tenu un débat en plénière le 6 octobre 2015 sur la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère. La résolution, adoptée à une large majorité, conclut ce débat. Les eurodéputés se prononcent notamment pour un renforcement du système de contrôle des émissions pour assurer le respect des valeurs limites d'émissions spécifiques (unitaires) fixées par les directives européennes (normes Euro pour les voitures et véhicules utilitaires légers et EURO pour les véhicules lourds).
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0375+0+DOC+PDF+V0//FR (résolution)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20151006+ITEM-015+DOC+XML+V0//FR&language=FR (débat)

 

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive, présentée par la Commission le 14 juillet 2015, portant révision de la directive 2003/87/CE (quotas) conformément aux objectifs et aux principes du cadre politique en matière de climat/énergie à l'horizon 2030 approuvés par le Conseil européen du 24 octobre 2014. La proposition établit le cadre législatif mettant en oeuvre ces principes. Les Ministres ont mené leur débat sur la base d'une note de la Présidence luxembourgeoise.
http://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/articles-actualite/2015/10/26-conseil-envi/index.html (communiqué de presse)
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12768-2015-INIT/fr/pdf (note de la Présidence luxembourgeoise)

 

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié une note d'analyse qui examine les conséquences, pour le secteur de l'énergie, des contributions nationales (INDC) soumises par les pays en amont de la COP-21. L'AIE conclut que si tous les pays atteignaient leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés dans leur INDC, il y aurait un ralentissement de la progression des émissions de CO2 liées à l'énergie d'ici 2030.
http://www.iea.org/media/news/WEO_INDC_Paper_Final_WEB.PDF

 

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel évaluant les progrès accomplis par l'UE vers ses objectifs climat-énergie à l'horizon 2020 et présentant les projections d'émission de gaz à effet de serre (GES) à cet horizon. Ces résultats montrent une baisse de 23% des émissions de GES dans l'UE entre 1990 et 2014.
http://www.eea.europa.eu/media/newsreleases/climate-change-eu-shows-leadership?utm_medium=email&utm_campaign=Trends++projections+2015++proxy++EU+ETS&utm_content=Trends++projections+2015++proxy++EU+ETS+CID_bb0010f94cbd3a58c38eb0cf58804f42&utm_source=EEA%20N (communiqué)
http://www.eea.europa.eu/publications/trends-and-projections-in-europe-2015 (rapport)

 

La DG Climat a lancé une consultation publique sur l'évaluation de la directive 1999/94/CE relative à la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves (directive dite car labelling). L'objet de la consultation est d'évaluer la mise en oeuvre de la directive et les résultats concrets accomplis. La Commission européenne avait déjà mené une consultation publique en 2008 sur la révision de cette directive et avait prévu de présenter une proposition de révision en 2009, échéance ensuite reportée au 2e semestre 2013. Les travaux de révision sont ainsi relancés avec cette nouvelle consultation.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0027_en.htm

 

Publication par l'OCDE d'un rapport sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui évalue les progrès accomplis par les politiques publiques climat mises en œuvre dans 34 pays membres de l'OCDE, 10 économies partenaires (dont la Chine, la Russie, l'Afrique du Sud, l'Inde et l'Indonésie) et au sein de l'UE.
http://www.oecd.org/fr/environnement/pour-atteindre-les-objectifs-climatiques-il-faut-renforcer-les-politiques-de-reduction-des-emissions.htm
http://www.oecd.org/environment/cc/climate-change-mitigation-9789264238787-en.htm

 

11e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-11), à Bonn. L'objet principal de la session, la dernière avant la COP-21, est de parvenir à un consensus sur le contenu du projet d'accord et du projet de décision de la COP (publiés le 5 octobre 2015) élaborés par les deux Co-Présidents de l'ADP sur la base des avancées de l'ADP-2-10, du texte formel de négociation et les points de vue et positions des Parties sur l'outil supplémentaire. Le projet d'accord et le projet de décision (20 pages au total) constituent une base plus ciblée, plus claire, plus concise et plus exploitable pour mener les négociations techniques de cette session avant les négociations politiques finales en vue de l'adoption d'un accord à la COP-21.
Voir C'est dans l'Air n° 194 p.4 (réservés aux adhérents du CITEPA).

 

Le Ministre des Affaires étrangères a fait le point en Conseil des Ministres sur la préparation de la COP-21 et ce, à cinq jours de l'ultime session de négociations formelles dans le cadre de la CCNUCC (groupe ADP) qui aura lieu du 19 au 23 octobre 2015.
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-10-14/la-cop-21

 

A l'initiative de la Commission européenne et du Maroc (pays hôte de la COP-22, fin 2016), un forum international sur les "contributions nationales" (INDC) est organisé à Rabat (Maroc). L'objectif de ce forum de Rabat est d'évaluer l'ambition des INDC soumises à ce jour et l'écart à combler au regard du niveau d'ambition global nécessaire pour ramener les émissions mondiales de GES sur une trajectoire compatible avec l'objectif de 2°C. Au 8 oct. 2015, un total de 121 Parties à la CCNUCC avaient soumis leur INDC couvrant 149 pays (121 + les 28 Etats membres de l'UE) représentant 89,4% des émissions mondiales de GES (sources : CCNUCC et JRC/PBL, 16/12/2014).
http://www.indcforum.org/

 

A la demande de la Présidence française de la COP-21 et de la Présidence péruvienne de la COP-20, l'OCDE a dressé un bilan de la finance climat (financement de la mise en œuvre d'actions d'atténuation et d'adaptation) en 2013-2014. Le rapport, réalisé en collaboration avec l'organisme de réflexion international, Climate Policy Initiative, estime la finance climat de sources publiques et privées à 62 milliards (Md) de $ US en 2014 contre 52 Md$ US en 2013. Ces montants sont à mettre en relation avec l'engagement pris par les pays industrialisés à Copenhague en 2009 et confirmé à Cancún en 2010, de fournir 100 Md$/an d'ici 2020 aux pays en développement.
http://www.oecd.org/environment/cc/oecd-cpi-climate-finance-report.htm
http://www.oecd.org/environment/cc/Climate-Finance-in-2013-14-and-the-USD-billion-goal.pdf

 

De nombreux pays ont soumis leur contribution nationale (INDC) ces derniers jours (83 pays entre le 23 septembre et le 1er octobre 2015), dont l'Indonésie, l'Afrique du Sud, le Brésil,  la Turquie et l'Inde, portant le nombre total de Parties à la Convention Climat l'ayant fait à 148 (c'est-à-dire un total de 120 INDC car l'UE a soumis une seule INDC pour les Vingt-huit). Toutes les Parties à l'annexe I ont désormais soumis leur INDC. Les 148 Parties (sur un total de 196) couvrent désormais 89,4% des émissions mondiales de GES (en 2012, source : JRC/PBL, 2014). Le Brésil compte réduire ses émissions de GES de 37% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ainsi, ce pays devient le premier grand pays émetteur à s'est fixé un objectif de réduction en relatif (pourcentage de réduction par rapport à une année de référence). Quant à l'Inde, elle propose une réduction de l'intensité de ses émissions (par unité de PIB) comprise entre 33 et 35% à l'horizon 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Enfin, 10 Etats pétroliers de l'OPEP représentent près de la moitié des émissions mondiales de GES qui restent non couvertes par une INDC (4,4% sur 10,6%) : Qatar, Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Nigeria, Venezuela, Kuwaït, Iran,...) (source : JRC/PBL, 16/12/2015). 

http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx