Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le rapport d'activité 2012 du CITEPA est désormais disponible en ligne.

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Rapport_activite/rapport_activite_2012.pdf

Publication au JOUE L 165 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (règlement dit MMR). Ce texte, qui entre en vigueur le 8 juillet 2013, abroge la décision 280/2004/CE. Il s'applique à partir de cette échéance, sachant qu'un certain nombre d'actes délégués pour sa mise en œuvre sont prévus (actes à adopter par la Commission à une date ultérieure).
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4, n° 159 p.4 et Etudes documentaires n° 150 p.I.111.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0013:0040:FR:PDF

Publication par l'ADEME d'un guide de six pages à l'intention du grand public sur la qualité de l'air et le chauffage au bois.

http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_qualite_air_chauffage_bois.pdf

Le Conseil d'Etat (Conseil des Ministres) de la Chine a annoncé les grandes lignes d'un ensemble de 10 mesures tant correctives que préventives visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, dont les PM2,5 (mesures d'urgence, contrôles renforcés, etc.).

http://english.mep.gov.cn/News_service/media_news/201306/t20130617_253864.htm#
http://news.xinhuanet.com/english/china/2013-06/14/c_132456249.htm
http://www.chinadaily.com.cn/china/2013-05/29/content_16542536.htm

Lors de la réunion du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), des propositions de mise en œuvre sur la période 2014-2020 d'une assiette carbone et le rééquilibrage de la taxation essence-diesel ont fait l'objet de discussions. Ces propositions, élaborées par son Président, Christian de Perthuis, proposent un schéma d'ensemble, chiffrent un scénario de base et précisent les conditions requises pour piloter efficacement cette transition vers la fiscalité écologique. Or, le CFE n'a pu dégager de consensus sur les propositions présentées. Aucun texte définitif n'a donc été adopté par le CFE.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite-pour-la
http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2013/06/14/desaccords-autour-de-la-fiscalite-verte_3430268_823448.html (article du Monde du 14 juin 2013)

Mandatés en tant que personnalités qualifiées le 20 février 2013 par les Ministres de l'Economie/Finances, de l'Ecologie, du Commerce Extérieur et du Travail, Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié ont remis leur rapport sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Cette mission constituait l'un des engagements de la feuille de route du 20 septembre 2012 issue de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012. Le rapport formule 20 propositions pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.
Voir C'est dans l'Air n° 161 pp.2 et 4.

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-brovelli-drago.pdf

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié un rapport sur la réduction de la pollution de l'air provenant des grandes installations de combustion (GIC). Le rapport évalue le potentiel de réduction des émissions de NOx, de SO2 et des poussières pour l'année 2009. Il constitue une mise à jour d'une évaluation du potentiel de réduction des GIC, effectuée en 2008.

http://www.eea.europa.eu/publications/reducing-air-pollution-from-electricity

L'équipe internationale, Climate Action Tracker, dont la mission est de suivre et d'évaluer les engagements et actions de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) souscrits par les Etats (pays industrialisés, émergents et en développement) a publié une note de synthèse présentant une mise à jour de ses données. Dans l'hypothèse d'un scénario tendanciel des émissions de GES et sur la base des politiques climat mises en œuvre et/ou actuellement prévues, il y a 40% de chances que la hausse des températures moyennes mondiales dépasse 4°C d'ici 2100. Par contre, la mise en œuvre intégrale des engagements mènera la planète sur une trajectoire globale d'émissions de GES qui conduirait à une hausse de 3,3°C d'ici 2100.

http://www.climateactiontracker.org/
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/2013-06-11_Climate_Action_Tracker_briefing_paper_Bonn.pdf 

L'Association internationale pour l'échange de quotas d'émission (IETA) a publié une note stratégique sous forme de guide à l'intention du secteur de l'aviation pour la mise en œuvre, par les compagnies aériennes, d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

http://www.ieta.org/an-airline-s-guide-to-climate-action-in-the-aviation-sector--june-2013
http://www.ieta.org/assets/Reports/ieta_joint_briefing_on_aviation_and_carbon_markets_june_20131.pdf 

Le Gouvernement britannique a formellement adopté un règlement (Regulations), en application de la loi sur les entreprises (2006), qui renforce les obligations imposées aux entreprises en matière de leur reporting social et environnemental (RSE). En particulier, le rapport du directeur des entreprises (cotées en bourse) doit préciser la quantité des émissions annuelles de gaz à effet de serre (en t CO2e) de celles-ci, ainsi que la méthodologie utilisée pour réaliser ces estimations.

https://www.gov.uk/government/news/better-and-simpler-company-reporting
http://www.legislation.gov.uk/ukdsi/2013/9780111540169/pdfs/ukdsi_9780111540169_en.pdf (voir la partie 7, pp.5-6)

Lors des négociations formelles climat dans le cadre de la CCNUCC (dites "intersessionnelles" [entre deux COP]) à Bonn, les travaux de l'organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) ont été suspendus faute d'accord sur son programme de travail de cette série de négociations, la 2e série de 2013. Malgré ce blocage, les deux autres groupes (Plate-forme de Durban [ADP] et organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique [SBSTA]) poursuivent leurs travaux jusqu'à la clôture de la session, prévue le 14 juin.

https://unfccc.int/files/press/press_releases_advisories/application/pdf/20130611_sbi.pdf
http://www.iisd.ca/climate/sb38/ (couverture de la session par les services de veille de l'Institut International du Développement Durable, IISD)

UNFCCCPresident SBI

Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow qui consultait avec des membres du Secrétariat de la CCNUCC.© IISD, 11/06/2013

Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow qui consultait avec des membres du Secrétariat de la CCNUCC.© IISD, 11/06/2013

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié un rapport "Redessiner la carte énergie-climat" (Redrawing the Energy-Climate Map) qui présente un scénario 4-pour-2°C qui retient quatre politiques énergétiques en mesure de réaliser, sans coûts supplémentaires nets, d'importantes réductions d'émissions de CO2 d'ici 2020, en mettant en œuvre des technologies existantes déjà appliquées avec succès dans plusieurs pays.
NB : le rapport couvre uniquement les émissions de CO2 liées à la combustion de combustibles fossiles.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2013/june/name,38773,en.html (communiqué)
http://www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/2013/energyclimatemap/RedrawingEnergyClimateMap.pdf (rapport intégral)

Lors d'une réunion en Californie, le Président des Etats-Unis, Barack Obama et le Président de la Chine, Xi Jinping, ont convenu pour la 1ère fois de travailler ensemble pour éliminer progressivement les HFC dans le cadre d'une action plus globale en amont du futur accord multilatéral sur le climat qui doit être conclu en 2015. Les deux Chefs d'Etat sont parvenus à un accord de coopération par lequel les Etats-Unis et la Chine vont travailler ensemble, et avec d'autres pays, dans le cadre multilatéral, dont le Protocole de Montréal, afin d'éliminer progressivement la production et la consommation des HFC.

http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/06/08/united-states-and-china-agree-work-together-phase-down-hfcs  (déclaration de la Maison Blanche)
http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=45127&Cr=climate%20change&Cr1=#.UbbFnfFOLIX (réaction du PNUE)

En application du Plan d'urgence pour la qualité de l'air, adopté le 6 février 2013, l'arrêté du 15 mai 2013 établissant les conditions de "retrofit" des poids lourds, des autocars et autobus a été publié au JO. L'arrêté définit les conditions d'installation et de réception, sur les véhicules en service, des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions de polluants (filtres à particules notamment).
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.2.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130607&numTexte=23&pageDebut=09478&pageFin=09491

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), d'une étude analysant les éléments clés d'un nouvel accord multilatéral de lutte contre le changement climatique à conclure d'ici 2015 dans le cadre de la Convention Climat. L'étude s'appuie sur le rapport du PNUE publié le 21 novembre 2012 analysant l'écart entre la science et l'ambition (Emissions Gap Report 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 163 p.4.

http://www.uneprisoe.org/News/All%20News%20Items.aspx?guid={3454E6FE-EB02-425D-B4EB-CFB05A008639} (annonce)
http://www.uneprisoe.org/upload/unep%20ris%C3%B8/pdf%20files/perspectives_2013_web.pdf (rapport intégral)

La Commission européenne a soumis au Comité Changement Climatique (CCC), créé par la directive "quotas" 2003/87/CE, une proposition de règlement fixant des limites maximales du recours, par les exploitants d'installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, aux crédits internationaux (MDP, MOC) pour la 3e période d'échange (2013-2020). Après avis du CCC, la proposition sera soumise au Parlement européen et au Conseil qui disposent de trois mois pour l'examiner.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013060501_en.htm