Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication d'une étude réalisée par l'Institut national de la recherche agronome (INRA) sur la contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L'étude, réalisée à la demande de l'ADEME et des Ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie, identifie et analyse 10 actions techniques de réduction visant les pratiques agricoles. Les résultats de l'étude ont également été présentés le jour même à un colloque.

http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Etude-Reduction-des-GES-en-agriculture
http://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/237957-750cb-resource-etude-reduction-des-ges-en-agriculture-resume-8-p-.html (plaquette)
http://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/237958-637ec-resource-etude-reduction-des-ges-en-agriculture-synhese-90-p-.html (texte intégral de l'étude)

En amont du 2e vote du Parlement européen (PE) en plénière (3 juillet 2013) sur la proposition de gel des quotas des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de l'UE (SEQE), douze Ministres de l'Environnement, de l'Energie et/ou du Climat des Vingt-sept ont publié une déclaration. Ainsi, les Ministres des 12 Etats membres (Royaume-Uni, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Danemark, Portugal, Finlande, Slovénie, Italie, Slovaquie et Estonie) appellent le PE à soutenir la proposition (rejetée par le PE lors du 1er vote en plénière le 16 avril 2013).

La déclaration, émise à l'initiative du Royaume-Uni, a été initialement publiée le 7 mai 2013.

Voir brèves du 7 mai 2013 et du 16 avril 2013 dans cette rubrique. Voir aussi C'est dans l'Air n° 168 p.1.

https://www.gov.uk/government/news/uk-rallies-12-eu-countries-behind-backloading-twin-track-emissions-trading-system-ets-reform

Début de la Présidence lituanienne du Conseil de l'UE (jusqu'au 31 décembre 2013). Par ailleurs, l'UE compte désormais 28 Etats membres, l'adhésion de la Croatie étant officielle à compter du 1er juillet 2013.

http://www.eu2013.lt/fr/
http://europa.eu/newsroom/highlights/croatia-joins-eu/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/enlargement/ 

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 provenant du transport maritime. Concrètement, le texte législatif obligera les propriétaires de grands navires (d'une jauge brute supérieure à 5 000 t) faisant escale dans les ports de l'UE à surveiller et à déclarer sur les émissions annuelles de CO2 de leurs navires. La Commission a également publié une communication sur l'intégration des émissions du transport maritime international dans les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Cette proposition fait suite à la déclaration conjointe en ce sens, émise le 1er octobre 2012 par les Commissaires européens aux transports (Siim Kallas) et à l'action climat (Connie Hedegaard).
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.2.

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/shipping/docs/com_2013_480_en.pdf (proposition)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/shippingdocs/com_2013_479_en.pdf (communication)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/shipping/documentation_en.htm

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions atmosphériques de l'UE-27 pour la période 1990-2011 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Le rapport a été soumis à la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU).

http://www.eea.europa.eu/publications/eu-emission-inventory-report-lrtap

La Commission sur le Changement climatique (CCC), organisme indépendant britannique créé par la loi sur le changement climatique du 26 novembre 2008, a publié son rapport annuel pour 2013 évaluant les progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Il s'agit du 5e rapport remis par le CCC au Parlement britannique sur les progrès réalisés pour respecter des budgets carbone, obligation découlant de la loi précitée.

http://www.theccc.org.uk/publication/2013-progress-report/

Publication dans Le Figaro d'un entretien avec la Commissaire européenne à l'action climat, Connie Hedegaard, invitée à Paris, le 24 juin 2013, par le groupe de réflexion EuropaNova. L'entretien a porté sur l'enjeu de concilier croissance économique et protection de l'environnement, et tout particulièrement la lutte contre le changement climatique.

http://www.lefigaro.fr/international/2013/06/26/01003-20130626ARTFIG00280-connie-hedegaard-le-climat-est-devenu-un-enjeu-economique-central.php

4e cérémonie de la Convention des Maires à Bruxelles. A ce jour (le 26 juin 2013), 4 573 maires de villes d'Europe (notamment situées dans l'UE-27) se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% d'ici 2020, en signant cette Convention.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.155.4

http://www.covenantofmayors.eu/about/covenant-of-mayors_en.html (la Convention)
http://www.covenantofmayors.eu/news_en.html?id_news=474 (communiqué de presse sur la 4e cérémonie)
http://www.covenantofmayors.eu/covenant_signatories.pdf (signataires de la Convention)

Le Président des Etats-Unis, Barack Obama, a présenté les grandes lignes du nouveau Plan fédéral de lutte contre le changement climatique (dit Plan d'actions climat), composé de trois volets (réduction des émissions de CO2 sur le territoire national, adaptation au changement climatique et contribution aux efforts internationaux).

http://www.whitehouse.gov//the-press-office/2013/06/25/remarks-president-climate-change (discours du Président Obama)
http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/image/president27sclimateactionplan.pdf (texte intégral du Plan)
http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/06/25/fact-sheet-president-obama-s-climate-action-plan (fiche technique)

Lors d'une réunion informelle dans le cadre de la procédure accélérée, des représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus à un accord sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Cet accord informel doit être entériné par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) avant d'être soumis au PE (vote en séance plénière) et au Conseil pour adoption formelle.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.121.

http://eu2013.ie/news/news-items/20130624co2incars/

Le Conseil Affaires étrangères de l'UE, réunissant les Ministres idoines des Vingt-sept, a adopté des conclusions sur la diplomatie climat de l'UE. Les Ministres soulignent que les négociations onusiennes sur le climat (dans le cadre de la Convention Climat) sont désormais dans une phase décisive en amont de l'adoption de l'accord post-2020, prévu en 2015 pour une entrée en vigueur au plus tard en 2020.

http://consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/137587.pdf

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les options politiques en vue d'adopter des mesures fondées sur le marché afin de réduire les impacts de l'aviation internationale sur le climat. Une note explicative fournit le contexte. La date limite pour soumettre les avis est le 13 septembre 2013.

http://ec.europa.eu/clima/consultations/0022/index_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0022/consultation_explanatory_note_en.pdf (note explicative)

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, par 48 voix pour, 19 voix contre et une abstention, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, sur la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre, présentée par la Commission européenne le 7 novembre 2012. La proposition vise à remplacer le règlement existant en la matière, le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030.
Voir C'est dans l'Air n° 165 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20130617IPR12347+0+DOC+XML+V0//FR (communiqué de presse du PE)
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/f-g_934092/f-g_934092en.pdf (les amendements de compromis proposés, en anglais uniquement)

La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a publié un rapport sur la consultation relative aux options politiques en vue de la révision de la stratégie thématique sur la pollution de l'air et les politiques associées. Le rapport, établi pour la DG Environnement par un consortium de consultants européens, présente les principaux résultats de la consultation menée entre le 10 décembre 2012 et le 4 mars 2013.
Voir brève datée du 11 décembre 2012 dans cette rubrique.

http://ec.europa.eu/environment//air/pdf/TSAP%20Consultation%20report.pdf

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a approuvé, pour la 2e fois et par une large majorité, la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères présentée par la Commission européenne le 12 novembre 2012. La proposition prévoit le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). La Commission ENVI avait approuvé ce texte pour la 1ère fois le 19 février 2013 mais le PE en plénière l'a rejeté le 16 avril 2013. Le 2e vote en plénière est prévu le 3 juillet 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 168 pp.1-2.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20130617IPR12344%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fEN&language=EN

Publication au JOUE (L 165) de la décision (UE) n° 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables sur les émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (UTCF).
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4 et Synthèses Document'Air n° 183 p.115.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0080:0097:FR:PDF