Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Premier Ministre a présenté un nouveau plan intitulé "Investir pour la France". Ce nouveau programme d'investissements pour l'avenir porte sur la compétitivité de l'économie, la transition écologique et énergétique, la mobilité, l'innovation, la recherche et la santé.

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/investir-pour-la-france-les-details-du-plan-de-jean-marc-ayrault
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/investir-pour-la-france-les-details-du-plan-de-jean-marc-ayrault (texte intégral du plan)

La 4e session de négociations entre la Suisse et l'UE sur le couplage du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE et du système helvète s'est tenue à Zürich. L'objectif est d'achever les discussions d'ici fin 2013. Elles ont été lancées en mars 2011.
Voir C'est dans l'Air n° 143 p.3.

http://www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html?lang=fr&msg-id=49632

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) (Commission européenne/Centre commun de recherche [JRC]) a publié la version finale du projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF) pour le raffinage de pétrole et de gaz et ce, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/FD_REF_July_2013online.pdf

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en avril 2013, comporte les données d'émission 2011. Voir communiqué.
Voir C'est dans l'Air n° 170 (sortie prévue mi-juillet 2013).

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/secten

L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France (AIRPARIF) a publié une étude sur l'évolution de la qualité de l'air à Paris entre 2002 et 2012. L'étude a été réalisée à la demande de la Mairie de Paris dans le cadre de sa politique de déplacements.

http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/83

http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/rapport-pdp-130703.pdf (rapport intégral)

L'Organisation Mondiale de la Santé (le Bureau de l'OMS pour l'Europe) a publié un rapport technique présentant les résultats définitifs de l'étude "Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique " (projet dit REVIHAAP). Le document présente des réponses à 24 questions pertinentes dans le cadre du réexamen en cours, mené par la Commission européenne, de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air. Les experts ont passé en revue et analysé les nouvelles informations et données publiées sur les effets sanitaires de la pollution de l'air et formulé des conclusions scientifiques. L'étude vise à apporter, sur la base de données concrètes, des réponses à des questions sur des sujets généraux touchant à la gestion de la qualité de l'air, ainsi que sur des sujets spécifiques relatifs à différents polluants atmosphériques.

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0004/193108/REVIHAAP-Final-technical-report.pdf

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) (Commission européenne/Centre commun de recherche [JRC]) a publié le projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF) pour les grandes installations de combustion et ce, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/LCP_D1_June2013_online.pdf

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). C'est la 2e fois que le PE vote cette proposition en plénière après son rejet du texte le 16 avril 2013. Après un débat long et âpre ces derniers mois, le PE a fini par soutenir la proposition, ouvrant ainsi la voie à l'élaboration, par la Commission, de réformes structurelles profondes du SEQE dans un 2e temps.
L'aval de la proposition par le PE donne mandat au rapporteur, l'eurodéputé allemand Matthias Groote, pour entamer les négociations avec le Conseil dès que possible afin de parvenir à un accord interinstitutionnel en 1ère lecture sur ce texte. Suite au vote, le prix des quotas de CO2 a augmenté de 9% (source : Point Carbon).
Voir brèves du 7 mai 2013 et du 16 avril 2013 dans cette rubrique. Voir aussi C'est dans l'Air n° 168 p.1.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130701IPR14761/html/Une-mesure-de-soutien-au-prix-des-permis-d'%C3%A9mission-de-CO2

Lors du débat d'orientation sur les finances publiques à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). Celui-ci vise à faire des économies en dépenses à hauteur de 9 Md€. Ainsi, il est prévu de réduire le budget de la Mission Ecologie, développement et aménagement durables de 7% en 2014 par rapport à 2013 (-534 M€).

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/EXERCICE2014/DOFP/DOFP_TIREAPART.pdf (voir p.7).

Sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République a nommé Philippe Martin Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, en remplacement de Delphine Batho qui avait occupé le poste depuis le 22 juin 2012. Député et Président du Conseil du Gers, Philippe Martin est notamment familiarisé avec deux dossiers clés de l'environnement : les gaz de schiste et les organismes génétiquement modifiés (OGM).
Voir C'est dans l'Air n° 159 p.2.

 Philippe Martin1© AFP/Jeff Pachoud/Le Monde

Publication d'une étude réalisée par l'Institut national de la recherche agronome (INRA) sur la contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L'étude, réalisée à la demande de l'ADEME et des Ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie, identifie et analyse 10 actions techniques de réduction visant les pratiques agricoles. Les résultats de l'étude ont également été présentés le jour même à un colloque.

http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Etude-Reduction-des-GES-en-agriculture
http://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/237957-750cb-resource-etude-reduction-des-ges-en-agriculture-resume-8-p-.html (plaquette)
http://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/237958-637ec-resource-etude-reduction-des-ges-en-agriculture-synhese-90-p-.html (texte intégral de l'étude)

En amont du 2e vote du Parlement européen (PE) en plénière (3 juillet 2013) sur la proposition de gel des quotas des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de l'UE (SEQE), douze Ministres de l'Environnement, de l'Energie et/ou du Climat des Vingt-sept ont publié une déclaration. Ainsi, les Ministres des 12 Etats membres (Royaume-Uni, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Danemark, Portugal, Finlande, Slovénie, Italie, Slovaquie et Estonie) appellent le PE à soutenir la proposition (rejetée par le PE lors du 1er vote en plénière le 16 avril 2013).

La déclaration, émise à l'initiative du Royaume-Uni, a été initialement publiée le 7 mai 2013.

Voir brèves du 7 mai 2013 et du 16 avril 2013 dans cette rubrique. Voir aussi C'est dans l'Air n° 168 p.1.

https://www.gov.uk/government/news/uk-rallies-12-eu-countries-behind-backloading-twin-track-emissions-trading-system-ets-reform

Début de la Présidence lituanienne du Conseil de l'UE (jusqu'au 31 décembre 2013). Par ailleurs, l'UE compte désormais 28 Etats membres, l'adhésion de la Croatie étant officielle à compter du 1er juillet 2013.

http://www.eu2013.lt/fr/
http://europa.eu/newsroom/highlights/croatia-joins-eu/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/enlargement/ 

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 provenant du transport maritime. Concrètement, le texte législatif obligera les propriétaires de grands navires (d'une jauge brute supérieure à 5 000 t) faisant escale dans les ports de l'UE à surveiller et à déclarer sur les émissions annuelles de CO2 de leurs navires. La Commission a également publié une communication sur l'intégration des émissions du transport maritime international dans les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Cette proposition fait suite à la déclaration conjointe en ce sens, émise le 1er octobre 2012 par les Commissaires européens aux transports (Siim Kallas) et à l'action climat (Connie Hedegaard).
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.2.

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/shipping/docs/com_2013_480_en.pdf (proposition)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/shippingdocs/com_2013_479_en.pdf (communication)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/shipping/documentation_en.htm

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions atmosphériques de l'UE-27 pour la période 1990-2011 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Le rapport a été soumis à la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU).

http://www.eea.europa.eu/publications/eu-emission-inventory-report-lrtap

La Commission sur le Changement climatique (CCC), organisme indépendant britannique créé par la loi sur le changement climatique du 26 novembre 2008, a publié son rapport annuel pour 2013 évaluant les progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Il s'agit du 5e rapport remis par le CCC au Parlement britannique sur les progrès réalisés pour respecter des budgets carbone, obligation découlant de la loi précitée.

http://www.theccc.org.uk/publication/2013-progress-report/