Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA), agence publique américaine, d'un rapport intitulé "Etat du climat en 2012". Il fournit une mise à jour détaillée des indicateurs climat à l'échelle de la planète (dont les concentrations atmosphériques en CO2 et les émissions de CO2), les phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres données recueillies par les stations de surveillance de l'environnement.

http://www.noaanews.noaa.gov/stories2013/20130806_stateoftheclimate.html (communiqué de la NOAA)
http://www.ametsoc.org/2012stateoftheclimate.pdf (rapport intégral)

Publication par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), au sein du MEDDE, du premier bilan de la mise en place des Schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). Cet audit s'inscrit dans le cadre de la feuille de route pour la transition écologique adoptée par le Gouvernement le 20 septembre 2012. Les SRCAE ont été créés par le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 pris en application de la loi Grenelle 2 (article 68).
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.65 (décret SRCAE).
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.4 (feuille de route)

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/premier-bilan-de-la-mise-en-place-a1570.html

Publication par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC), au sein du MEDDE, d'un rapport Panorama énergies-climat (édition 2013). Celui-ci rassemble pour la première fois dans un même document un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux des politiques énergie-climat, et sur les différentes composantes sectorielles du système énergétique français.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Panorama-energies-climat-2013.html

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur les principaux objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'UE en matière d'environnement, dans neuf domaines politiques, dont :

  • l'énergie,
  • les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
  • la qualité de l'air et la pollution de l'air,
  • les émissions de polluants atmosphériques et de GES dans le secteur des transports.

Le rapport fait état des progrès réalisés par l'UE pour atteindre certains des 63 objectifs juridiquement contraignants et des 68 objectifs non contraignants identifiés dans l'ensemble des neuf domaines politiques.

http://www.eea.europa.eu/publications/towards-a-green-economy-in-europe 

Publication au JO de l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant sur l'organisation de l'administration centrale du MEDDE. En particulier, la sous-direction du service climat et efficacité énergétique de la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) est réorganisé. Sa sous-direction du climat et de la qualité de l'air est ainsi renommée sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air. Par ailleurs, les missions et l'organisation du département de lutte contre l'effet de serre sont désormais définies.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.49.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130725&numTexte=20&pageDebut=&pageFin=

Publication dans la revue internationale Science d'un article estimant les coûts qui seraient induits par le relargage du CH4 suite à la fonte du pergélisol (permafrost) dans l'Arctique.
Voir C'est dans l'Air n° 157 p.1 (chiffre du mois).

http://www.nature.com/nature/journal/v499/n7459/pdf/499401a.pdf

Publication par la DG Climat d'un rapport établi par un consortium de trois universités et d'une fondation universitaire sur la mise à l'essai d'options d'étiquetage des voitures concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive 1999/94/CE, en cours depuis 2008. La DG Climat avait indiqué le 6 août 2012 sur son site que la révision s'achèverait au 2e semestre 2013.

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.9 (encadré).

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/labelling/docs/report_car_labelling_en.pdf (étude)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/labelling/documentation_en.htm (pages de la DG Climat sur l'étiquetage des voitures)

Publication au JO de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine du développement durable. Cette loi transpose entre autres :

  • la directive 2011/76/UE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (dite Eurovignette 3),
  • la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 sur l'efficacité énergétique.

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.75 et C'est dans l'Air n° 164 p.6.

La nouvelle loi ratifie également plusieurs ordonnances dont :

  • l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE (IED),
  • l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.63 et n° 183 p.53.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130717&numTexte=2&pageDebut=11890&pageFin=11920

Le rapport d'étape (pour le 1er semestre 2013) du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré par son Président, Christian de Perthuis, a été remis aux Ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie et du Budget. Il comporte également les cinq avis adoptés par le CFE (dont les trois suivants : introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française, écart fiscal entre le gazole et l'essence, et opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes), ainsi qu'une proposition de réforme pluriannuelle de la fiscalité énergétique sur la période 2014-2020, préparée sous la responsabilité du Président.

Voir C'est dans l'Air n° 170 p.3 et n° 168 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Travaux-du-Comite-pour-la.html (pages du MEDDE sur le CFE)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tome_1_rapport_fiscalite_ecologique_final.pdf (tome 1 du rapport)

MEDDE debatDernière séance plénière du Conseil national du débat national sur la transition énergétique. Ce débat national a été décidé lors de la 1ère Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012 et concrétisé dans la feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique publiée le 20 septembre 2012. Un document de synthèse des travaux du débat a été adopté par le Conseil en fin de séance et sera remis officiellement lors de la 2e Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 161 pp.1 et 4.

http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/synthese_dnte_18_juillet_2013.pdf

Le Gouvernement australien a annoncé la date de lancement de son système national d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet à serre : le 1er juillet 2014, avançant ainsi d'un an la date initiale prévue (1er juillet 2015). La nouvelle échéance décidée doit être approuvée par voie législative. Le "prix carbone" (taxe carbone) est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 152 p.4 et brève du 1 juillet 2012 dans cette rubrique.

http://www.climatechange.gov.au/reducing-carbon/news-article/moving-emissions-trading-1-july-2014

Lors du Conseil Environnement informel à Vilnius (Lituanie), sous présidence lituanienne, la 2e journée des débats était consacrée à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui se tiendra à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013. M. Xie Zhenhua, Vice-Président de la Commission nationale chinoise pour le développement et la réforme (NDRC) et négociateur en chef de la Chine dans le cadre des Conférences onusiennes sur le climat, a été invité à participer aux discussions.

http://static.eu2013.lt/uploads/documents/Programos/Informal_Meeting_of_Ministers_for_Environment.pdf (programme)

Publication au JO du décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 définissant les véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (dite éco-taxe poids lourds). Sont visés les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes à l'exception de cinq catégories (par exemple, les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules militaires). Ce dispositif doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130713&numTexte=30&pageDebut=11694&pageFin=11696

Publication dans la revue scientifique internationale Environmental Research Letters d'un article présentant les résultats d'une étude sur la mortalité prématurée due à la pollution de l'air extérieur. Cette étude montre notamment qu'au niveau mondial, 470 000 morts prématurées par an suite à des maladies respiratoires seraient liées à la pollution par l'ozone troposphérique d'origine anthropique et 2,1 millions de morts prématurées par an résulteraient de maladies cardio-pulmonaires (93%) et de cancers des poumons (7%) liées à la pollution par les PM2,5 d'origine anthropique.

http://iopscience.iop.org/1748-9326/8/3/034005/ (abstract)
http://iopscience.iop.org/1748-9326/8/3/034005/pdf/1748-9326_8_3_034005.pdf (texte intégral de l'article)
http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-23315781?print=true (article de la BBC)

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) (Commission européenne/Centre commun de recherche [JRC]) a publié la version finale du projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF) pour l'industrie papetière et ce, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté en première lecture (par 43 voix pour, 26 contre et une abstention) le rapport de l'eurodéputée française Corinne Lepage sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Le vote par le PE en plénière est prévu en septembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130708IPR16825/html/La-commission-de-l%E2%80%99environnement-soutient-la-promotion-des-biocarburants-avanc%C3%A9s