Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO de l'arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Voir Etudes Documentaires n° 159 p.I.63.

Le Parlement danois (Folketing) est parvenu à un accord établissant un cadre pour la politique climat-énergie d'ici 2020. Les mesures ainsi prévues devraient notamment conduire à une réduction des émissions de CO2 de 34% d'ici 2020 (base 1990).

http://www.kemin.dk/en-us/newsandpress/news/2012/sider/martinlidegaard_dk_makes_energy_policy_history.aspx

Publication au JOUE (L 81) du règlement (UE) n° 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments (en application de l'article 5 de la directive 2010/31/UE).

Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.94.

Lancement par le MEDDTL d'une consultation publique en ligne sur le projet d'ordonnance relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. Ce texte, qui est pris sur la base de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 (article 2) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation française au droit de l'UE, transpose la directive 2009/29/CE modifiant la directive quotas (2003/87/CE) afin d'étendre et d'améliorer le SEQE pour la 3e période d'échange (2013-2020). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs réponses avant le 2 avril 2012.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.65.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-projet-d-ordonnance-relative-au-systeme-d-echange-de-quotas-d-emission-de-gaz-a-effet-de-serre

Publication d'un rapport établi par le cabinet de consultants britannique AEA Technology pour le compte de la Commission européenne sur la mise en œuvre, dans huit Etats membres (dont la France), de la directive 1999/94/CE sur l'étiquetage de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des voitures particulières.

Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.9 (encadré).
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012031901_en.htm

Publication par l'Association agréée de surveillance de la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (AIRPARIF) du bilan de la qualité de l'air de la région en 2011.

http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2011-synthese-120315.pdf

http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2011.pdf

Publication au JO de deux arrêtés :

    • arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine, et
    • arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Voir Etudes Documentaires n° 161 p.I.23 et n° 163 p.I.57.

Le Parlement européen (PE) a adopté, en séance plénière (en procédure non législative), un rapport sur la feuille de route visant à faciliter la transition de l'UE vers l'économie sobre en carbone d'ici 2050, établi par l'eurodéputé britannique Chris Davies (rapporteur du texte). Le PE, dont la résolution sur la feuille de route 2050 a été adoptée à une large majorité (398 voix pour, 132 contre, 104 abstentions), soutient largement cette stratégie de l'UE à long terme. L'aval du PE intervient quelques jours après le refus de la Pologne d'entériner le document lors du Conseil Environnement du 9 mars 2011.

Voir brève du 9 mars 2012 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 145 p.1.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur les priorités à retenir pour le 7e programme d'actions pour l'environnement ou PAE (2013-2020). Les PAE orientent l'élaboration de la, politique de l'environnement de l'UE depuis le début des années 70. Le 6e PAE (2002-2012) est désormais dans sa dernière année. La date limite pour soumettre les commentaires est le 1er juin 2012.

Voir Etudes Documentaires n° 144 p.I.151.
http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm

Présentation par la Commission européenne d'une proposition de décision établissant des règles de comptabilisation et des plans d'actions sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre (GES) résultant d'activités liées à l'utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (UTCF ou LULULCF en anglais). La proposition a été élaborée au titre de la décision 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES (article 9). La Commission a également publié une communication sur la comptabilisation de l'UTCF dans le cadre des engagements de réduction des émissions de GES de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.67.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur la suite à donner par l'UE aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Durban (fin 2011).
Cependant, une fois de plus, les Ministres n'ont pu adopter, comme initialement prévu, des conclusions avalisant la feuille de route visant à faciliter la transition vers une économie sobre en carbone à l'horizon 2050, publiée par la Commission le 8 mars 2011. Malgré l'aval de 26 Etats membres, c'est la Pologne qui s'est une nouvelle fois opposée au texte de compromis (constituant le projet de conclusions proposé par la Présidence danoise), et notamment à la fixation d'objectifs intermédiaires (jalons) pour 2030 et 2040. Puisque l'adoption des conclusions du Conseil requiert l'unanimité de ses 27 Ministres, ce dossier reste toujours bloqué. Cette situation s'est déjà produite au Conseil Environnement du 21 juin 2011.

Voir C'est dans l'Air n° 153 p.1 et n° 145 p.1. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 179 p.148.

Publication au JOUE L 70 de deux décisions de la Commission européenne établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles : (dite directive IED) (article 13) :

    • décision 2012/134/UE du 28 février 2012 établissant des conclusions sur les MTD pour la fabrication de verre, et
    • décision 2012/135/UE du 28 février 2012 établissant des conclusions sur les MTD dans la siderurgie.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ%3AL%3A2012%3A070%3ASOM%3AFR%3AHTML

Publication au JOUE de la décision 2012/119/UE de la Commission du 10 février 2012 établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l'élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

Publication par le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) des résultats de travaux de recherché sur l'érosion chimique des roches par le CO2 dissous dans l'eau de pluie. Ces travaux, menés par le Laboratoire Géosciences Environnement Toulouse (CNRS/IRD/Université Toulouse III – Paul Sabatier) en collaboration avec le Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement, LSCE (CNRS/CEA) et l'Université de Bergen (Norvège), ont été publiés dans la revue scientifique Nature Climate Change de mars 2012.

http://www.cea.fr/le_cea/actualites/l_erosion_des_roches-79358
http://www.nature.com/nclimate/journal/vaop/ncurrent/full/nclimate1419.html

Publication d'un rapport, établi par le cabinet de consultants CE Delft pour le compte de deux ONG européennes Transport & Environment (T&E) et Seas at Risk. Le rapport s'intitule Smarter Steaming ahead – Policy options, costs and benefits of regulated slow steaming (Vers une navigation plus intelligente - les options politiques, les coûts et bénéfices d'une réduction réglementée des vitesses de navigation).

http://www.seas-at-risk.org/news_n2.php?page=485

La Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen (PE) a adopté le rapport sur la proposition de directive portant révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l'énergie, établi par l'eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling. A noter toutefois que en matière de fiscalité, le PE ne joue qu'un rôle consultatif, en soumettant un simple avis (dans le cadre de la procédure de consultation, article 289 du Traité sur le fonctionnement de l'UE) et le Conseil de l'UE doit adopter les textes à l'unanimité (à la différence du vote à la majorité qualifiée pour le domaine de l'environnement).

Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.109. Voir aussi Etudes Documentaires n° 156 Dossier spécial UE, section III (p.18).