Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par le MTES d'un guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4ème période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Ce guide a été réalisé par le Citepa pour le MTES. Voir le guide et les pages du site des ICPE dédiées à la SEQE-4.

La mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les bois de Boulogne et de Vincennes. Date limite de remise des commentaires : 6 mai 2019. Voir consultation, dossier de consultation et contexte

Le Conseil de l'EU a formellement adopté le règlement fixant les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers (VUP, camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030. Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, le texte définitif du règlement le 27 mars 2019. Le nouveau règlement sera prochainement publié au JOUE. Elle entrera en vigueur 20 jours après publication au JOUE. Les règlements (CE) n° 443/2009 (VP) et (UE) n° 510/2011 (VUL) seront abrogés au 1er janvier 2020. Voir texte définitif du règlement adopté et communiqué du Conseil.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son avis sur le projet de 2e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC, période 2019-2033), rendue publique le 6 décembre 2018, et le projet de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE, période 2019-2028), publié le 25 janvier 2019. Voir communiquésynthèse et avis du CESE.

La Commission européenne a publié son 4e rapport sur l'état de l'Union de l'énergie dans le cadre de la stratégie en ce sens adoptée en 2015. Le rapport présente les tendances observées depuis 1990 (consommation de l'énergie, émissions de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute,...). Il évalue également les progrès réalisés par l'UE dans la réalisation des objectifs climat-énergie 2020 et 2030. Voir rapport et mémo de la Commission. Voir aussi les pages dédiées sur le site de la Commission.

Publication par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de son évaluation du 3e Plan national Santé environnement (PNSE-3, couvrant la période 2015-2019). Le CGEDD formule 12 recommandations à l'attention du Gouvernement, dont la recommandation n°1 : centrer le PNSE-4 sur un nombre limité d’actions avec une action phare qui aurait des effets visibles à court ou moyen terme. Ainsi, le CGEDD recommande de choisir pour le PNSE-4 la lutte contre les risques sanitaires liés à la pollution de l’air, qui est le domaine où les connaissances sont bien établies et où les impacts peuvent être rapides. Voir communiqué et évaluation (notamment pp.48-50) du CGEDD.

Lors de la restitution du grand débat national (qui s'est déroulée du 15 janvier au 8 avril), Premier Ministre a exposé les grands enseignements qu'en tire le Gouvernement. Organisé en réponse à la crise des "gilets jaunes", le grand débat a fait ressortir, pour la thématique "transition écologique" :
• un sentiment d'urgence climatique : 62% des contributeurs à la plateforme estiment que leur vie quotidienne est touchée par le changement climatique,
• une volonté d’agir à l’échelle individuelle : 86% des contributeurs pensent pouvoir contribuer à protéger l’environnement, et 77% estiment que leurs actions en faveur de l’environnement peuvent leur permettre de faire des économies,
• un rejet de la fiscalité écologique : les Français sont prêts à agir pour l’environnement, mais pas en y étant forcés par de nouvelles taxes (58% rejettent la fiscalité "comportementale").
Voir communiqué de Matignon et texte du discours du Premier Ministre.

Publication par l'ADEME d'un avis sur la contribution Climat-Energie (CCE) dite "taxe carbone", instaurée en 2014, renforcée en 2017 et dont la hausse prévue au 1er janvier 2019 a été annulée par le Gouvernement le 5 décembre 2018 pour l'ensemble de l'année 2019 suite à la crise des "gilets jaunes". Dans son avis, l'ADEME souligne que la CCE est un outil efficace pour la transition écologique. L'enjeu est de définir ses modalités pour qu'elle contribue à la justice fiscale. L'ADEME recommande qu'elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La redistribution aux ménages doit cibler prioritairement les ménages modestes, et prendre en compte leur situation (localisation géographique, type d'équipements, etc.). L'ADEME souligne que ce type de redistribution fonctionne en Suède par exemple. Voir communiqué et avis de l'ADEME.

Publication par la Commission des résultats du 2e examen de la mise en œuvre, dans les Etats membres, de la législation environnement (Environmental Implementation Review ou EIR) de l'UE. Le 3 février 2017, la Commission a lancé le 2e cycle de cet examen qui comprend une évaluation de la mise en oeuvre de la législation européenne "qualité de l'air" et "climat". Cette démarche vise à faire ressortir les lacunes et les problèmes rencontrés par les Etats membres. Le 2e examen a ainsi débouché sur la publication de 28 rapports nationaux, un par Etat membre, et une communication qui tire les conclusions et formule des recommandations d'amélioration, en définissant les principales actions prioritaires à mener. Voir la synthèse des actions prioritaires (par Etat membre) définies dans les 28 rapports nationaux (p.3 pour la qualité de l'air et les émisisons industrielles), le  rapport national sur la France (pp.10-12 [climat] et pp.20-23 [qualité de l'air]), plaquette sur la France et communiqué de la Commission.

Lancement de la première zone à très faibles émissions (Ultra Low Emissions Zone ou ULEZ) dans le centre de Londres. Cette ULEZ, mise en œuvre à l'initiative de la mairie de Londres, couvre la même zone géographique que le péage urbain (Congestion Charge), introduit en 2003, et fonctionnera 24 h sur 24h, 7 jours sur 7 toute l'année. Voir communiqué de la mairie de Londres, le site dédié et les normes applicables.

L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2018 en Ile-de-France. Le bilan souligne que si, sur l’ensemble de l’année, la baisse des niveaux moyens observée depuis plusieurs années se poursuit à l’exception de l’ozone (O3), les concentrations restent néanmoins problématiques au regard des réglementations pour cinq polluants : PM10, PM2,5, NO2, O3 et benzène. Voir communiqué d'AIRPARIF. Le bilan intégral n'est pas encore disponible (voir rubrique Publications).

Publication par l'antenne française de l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) d'un rapport sur la pollution de l'air et les enfants qui formule 12 recommandations au Gouvernement, dont la généralisation des zones de circulation restreinte pour réduire les émissions de polluants du trafic routier. Le rapport, élaboré en partenariat avec Réseau Action Climat-France, le WWF et l'ONG Respire, demande au Gouvernement d'inscrire ces 12 mesures dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités, actuellement en discussion au Parlement. Voir les 12 recommandations et le rapport intégral.

Le Gouvernement français a dépose auprès de l'OMI (Organisation maritime mondiale) une proposition de régulation de la vitesse des navires au niveau mondial élaboré en collaboration avec les armateurs français. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, adoptée en avril 2018 par le Comité pour la protection du milieu marin (MEPC, organe technique de l'OMI) et activement promue par la France. La proposition de la France devrait être examinée par le MEPC lors de sa 74e session (13-17 mai 2019). Voir communiqué du MTES. Voir aussi les pages du site de l'OMI consacrées à la lutte contre la pollution de l'air.

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une feuille de route pour la fermeture, d'ici 2022, des dernières centrales de production d'électricité qui fonctionnement au charbon, fermeture prévue par le Plan Climat adopté le 6 juillet 2017 (cf. axe 8). Il s'est appuyé sur un rapport établi par RTE (Réseau de Transport d'Electricité, gestionnaire du réseau) présentant des analyses complémentaires sur l'équilibre offre-demande d'électricité en France sur la période 2019-2023. Voir vidéo de la conférence de presse avec le Ministre. Voir aussi le rapport de RTE.

Publication dans le numéro 743 (mars 2019) de la revue La jaune et la rouge (Polytechnique Alumni) d'un article rédigé par Jérôme Boutang, Directeur général du Citepa, intitulé : "Pollution atmosphérique : la bataille pour le ciel bleu" dans le cadre d'un dossier spécial Chine et Environnement.

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2018 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. La Commission publiera d'ici le 15 mai 2019 les données définitives pour 2018. Voir données brutes.