Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication dans le JO de l'arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses des émissions de polluants atmosphériques. Le nouvel arrêté abroge l'arrêté précédent du 11 décembre 2018.

Publication dans la revue scientifique Environmental Research Letters d'un article sur les résultats d'une étude menée par une équipe britannique sur les impacts des émissions de CH4 sur le changement climatique et les causes de leurs incertitudes.

Publication au JO de l'arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les cinq arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration. Le nouvel arrêté met à jour certaines obligations et références réglementaires, et apporte des rectifications.

Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le Sénat l'a adopté le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des représentants des deux chambres du Parlement a été convoquée le 25 juillet 2019 en vue de dégager un accord. Les députés et les sénateurs sont ainsi parvenus ce même jour à un accord sur un texte de compromis, ce qui ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi à la rentrée 2019 (dans le cadre de la procédure législative accélérée, avec une seule lecture par chambre. Cette procédure avait été engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019). Voir texte adopté en CMP et dossier législatif.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2017 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à la CEE-NU.

Le Citepa vient de mettre en ligne l'édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France métropolitaine

Le Citepa vous souhaite de très bonnes vacances et vous donne rendez-vous le 14 août 2019 pour la prochaine mise à jour des actualités.

Publication dans la revue scientifique Nature des résultats d'une étude méthodologique réalisée par une équipe internationale de chercheurs intitulé : l'estimation et le suivi du budget carbone restant pour respecter les objectifs climats stricts" (Estimating and tracking the remaining carbon budget for stringent climate targets).

Publication au JOUE du 12 juillet 2019  (réf. L 188) de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie.

Le Parlement européen a élu l'allemande Ursula von der Leyen la future Présidente de la Commission européenne (par 383 voix pour, 327 contre). Ellle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019. Le sujet climat a joué un rôle déterminant.

Publication par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant (avis et trois rapports). L’expertise évalue les effets sur la santé des particules selon leurs composés, leurs sources et leur taille. De plus, elle a étudié l’impact du trafic routier sur la pollution de l’air, selon différents scénarios d’évolutions technologiques des véhicules circulant en France (motorisation, systèmes de dépollution).

Lancement, le 3 juillet 2019, d'une consultation publique par le MTES sur les projets de texte de transposition de la directive Quotas (2003/87/CE), modifiée par la directive 2018/410 fixant les règles pour la 4e période (2021-2030) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. Les projets de textes de transposition :
projet d'ordonnance,
projet de décret.
Date limite de remise des commentaires : 24 juillet 2019.

Publication par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) d'un rapport sur les émissions du trafic routier hors échappement (abrasion des freins, des pneus et de la surface des routes, remise en suspension des particules). Ce rapport a été établi par le groupe d'experts Qualité de l'air (AQEG) au sein du DEFRA. Voir rapport.

Lancement d'un nouvel appel à propositions de recherche (APR) dans le cadre du programme Primequal (PRogramme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUALité de l'air).

Lors du Conseil Environnement informel de l'UE à Helsinki, les Ministres du Changement Climatique et de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu d'un éventuel renforcement des objectifs climat de l'UE.