Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La République tchèque, dernier Etat membre à ne pas avoir ratifié l'Accord de Paris, a déposé son instrument de ratification, un an jour pour jour après la ratification par l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique et sept de ces Etats membres (dont la France). Désormais l'ensemble des Vingt-huit ont ratifié. Le 6 octobre 2017, la Suisse a ratifié, portant le nombre de Parties ayant ratifié à 168 (sur 197) couvrant 87,64% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Voir l'état de ratification de l'Accord de Paris et le schéma de ratification de l'Institut de Potsdam sur la recherche climat (PIK-Potsdam).

L'Autorité du Grand Londres (GLA) a publié les résultats d'une étude qu'elle a menée avec l'autorité responsable des transports à Londres (Transport for London, l'équivalent londonien de la RATP), sur les concentrations des PM2,5 dans la capitale et l'exposition de ses habitants à cette pollution au regard de la valeur guide de l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] de 25µg/m3 en moyenne sur 24h. L'étude s'appuie sur une mise à jour des données issues de l'inventaire des émissions atmosphériques de Londres (LAEI), établi selon une méthodologie ascendante [bottom-up]). Les résultats montrent notamment qu'aucun quartier à Londres n'a respecté la valeur-guide de l'OMS en 2013 et que 7,9 millions de Londoniens (soit près de 95% de la population de la capitale) habitent dans les quartiers de Londres qui dépassent la valeur guide de 50% ou plus.
Voir carte et note de synthèse de la GLA.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté une résolution (non contraignante) sur la position que doit adopter l'UE en amont de la 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) qui aura lieu du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn (sous Présidence des Iles Fidji). En particulier, les eurodéputés appellent les dirigeants de l'UE à revoir à la hausse les objectifs climat-énergie de l'UE (horizon 2030). Ils demandent également à la Commission européenne d'élaborer, d'ici 2018, une stratégie européenne "zéro émission" à l'horizon 2050 (en application de l'article 4 de l'Accord de Paris sur le climat).
Voir texte de la résolution, le communiqué et la note de contexte du PE.

AIRPARIF, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, a publié un bilan de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air en Ile-de-France en 2016. Ce rapport décrit et commente les données de qualité de l'air de l'année 2016 en Ile-de-France pour l'ensemble des polluants réglementés (PM10, PM2,5, NO2, O3, BaP, métaux lourds, CO et SO2) et les tendances observées sur le long terme. Les données sont comparées aux normes de qualité de l'air en vigueur. AIRPARIF conclut que malgré une tendance à la baisse des niveaux de pollution chronique, les concentrations de PM et de NO2 restent problématiques à Paris, avec des dépassements importants des valeurs limites.

Publication par l'Agence néerlandaise pour l'évaluation de l'environnement (PBL) de son rapport annuel sur les tendances en matière d'émissions mondiales de CO2. Le rapport s'appuie sur les données issues de la base de données EDGAR (base de données d'émissions pour la recherche sur l'atmosphère planétaire), gérée par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, couvrant la période 1990-2016. Le rapport fournit également les données d'émission des GES (CO2, N2O et CH4) pour la période 1990-2012. Pour ces dernières données, il s'agit d'une version mise à jour des données déjà publiées le 16 décembre 2014.
Voir synthèse, rapport intégral et les données d'émission.

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté les grandes orientations du budget de son Ministère pour 2018 (en hausse de 3,9% par rapport au budget 2017 à périmètre constant) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Parmi les priorités : la fiscalité verte, les actions climat et la transition énergétique.
Voir dossier d'information du MTES.

La décision (UE) 2017/1757 du Conseil du 17 juillet 2017 a été publiée au JOUE (n° L 248). Elle autorise l'UE à ratifier l'amendement au Protocole de Göteborg, Protocole qui vise à réduire les émissions de quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3). Cet amendement, adopté le 4 mai 2012, ajoute les PM2,5 aux quatre autres polluants visés, révise les annexes techniques du Protocole en fixant des valeurs limites d'émission plus sévères pour les sources visées et fixe, pour les cinq polluants, des engagements nationaux de réduction des émissions à atteindre en 2020 par rapport aux niveaux de 2005. L'amendement entrera en vigueur le 90e jour suivant sa ratification par les deux tiers des Parties. A ce jour, cinq Parties l'ont ratifié (Suède, Etats-Unis, Slovaquie, UE et Allemagne).
L'UE a déposé formellement cette décision de ratification auprès du Secrétaire-Général des Nations Unies le 30 août 2017. Puisque tous les Etats membres doivent également obtenir l'approbation de leurs Parlements nationaux, les 25 Etats membres restants vont démarrer le processus de ratification interne conformément à leurs législations nationales respectives.

Publication par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA) d'une analyse des tendances nationales en matière de qualité de l'air (sous forme de note de synthèse) sur la période 2000-2010. Les organismes ayant réalisé l'analyse pour le LCSQA (l'INERIS et l'IMT Lille Douai) concluent notamment que les résultats issus de cette étude permettent de confirmer l’amélioration progressive de la qualité de l’air en France comme une conséquence des stratégies et plans d’action destinés à la réduction des émissions de la plupart des polluants réglementés provenant des différents secteurs d’activité.
https://www.lcsqa.org/rapport/2016/ineris-imt-lille-douai/analyse-tendances-nationales-matiere-qualite-air

3e édition de la Journée nationale de la qualité de l'air. L'objectif de cette journée, organisée par le MTES, est de sensibiliser tous les acteurs (particuliers, collectivités, associations, entreprises,...) et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événéments à leur niveau (conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, animations, jeux,...) dans le cadre de cette journée. Le MTES a mis en place une plate-forme pour l'inscription des projets.
Voir le communiqué de presse du MTES et le kit de communication

Le MTES a lancé les Assises nationales de la mobilité conformément à l'annonce en ce sens par le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017. Cette concertation sur les grandes orientations et les priorités d'investissement dans les transports s'adresse, pendant trois mois, au grand public et à tous les acteurs du territoire. Elle vise à préparer la loi d'orientation des mobilités, qui sera présentée au Parlement début 2018. De septembre à décembre 2017, les Assises nationales de la mobilité ont pour objectif d'identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens dans leurs déplacements. Élus, associations professionnelles et syndicales, ONG, entreprises et grand public de l'ensemble du territoire sont ainsi conviés à participer et à proposer de nouvelles solutions. Un des six thèmes est l'environnement, et tout particulièrement des mobilités plus propres pour réduire l'empreinte environnementale des déplacements.
Voir communiqué et dossier d'information du MTES.
https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/ (site dédié) 

A l'occasion du 30e anniversaire du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 16 septembre 1987, un colloque se tient à Paris, organisé par plusieurs partenaires dont le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et le CNRS.
http://montreal30.io3c.org/ (colloque)
http://montreal30.io3c.org/programme (programme)
https://www.youtube.com/channel/UC4gCwLtvftkM2oeTBO53vxQ/live (live streaming)

A l'initiative de l'UE, du Canada et de la Chine, une réunion ministérielle sur l'action climat s'est tenue à Montréal, Canada. La réunion a rassemblé des Ministres et des représentants de haut niveau de 34 pays qui font notamment partie du groupe de pays G20 et d'autres pays invités. L'objectif de la réunion est de mobiliser davantage la dynamique mondiale pour la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.
https://ec.europa.eu/clima/news/eu-co-hosts-major-international-climate-meeting-canada-and-china_en

 

Le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) a été adopté il y a 30 ans, le 16 septembre 1987 dans la ville éponyme. Il a été amendé à cinq reprises, en 1990 (amendement de Londres), en 1992 (amendement de Copenhague), en 1997 (amendement de Montréal), en 1999 (amendement de Pékin) et en 2016 (amendement de Kigali). Il a atteint la ratification universelle en 2009 (c'est-à-dire qu'il a été ratifié par l'ensemble des 197 Parties). Il a ainsi été le premier traité multilatéral dans l'histoire de l'ONU à l'atteindre. Ces quatre premiers amendements l'ont également atteint en 2014. Le Protocole de Montréal est le plus réussi des traités multilatéraux sur l’environnement : il a permis d'éliminer 98% des SAO (source : PNUE, 2014).
http://ozone.unep.org/en/treaties-and-decisions/montreal-protocol-substances-deplete-ozone-layer
http://ozone.unep.org/sites/ozone/files/Publications/Handbooks/mp-handbook-2017-french.pdf (Manuel sur le Protocole de Montréal, en français)
http://ozone.unep.org/en/30th-anniversary-montreal-protocol-and-world-ozone-day-2017 (informations sur le 30e anniversaire)
http://www.unep.org/newscentre/montreal-protocol-celebrates-landmark-achievement-universal-ratification-all-amendments
http://ozone.unep.org/ (Secrétariat à l'Ozone, PNUE)

 

Publication par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) de son rapport annuel pour 2016 sur la production, l'importation, l'exportation, la consommation et l'élimination, dans l'UE, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987). Le rapport est basé sur les données déclarées par les entreprises concernées.

La décision (UE) 2017/1541 du Conseil du 17 juillet 2017 a été publiée au JOUE (n° L 236). Elle autorise l'UE à ratifier l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le texte de l'amendement est également publié en annexe. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016 au terme de la 28e réunion des Parties audit Protocole, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. L'amendement entrera en vigueur au 1er janvier 2019 une fois qu'il aura été ratifié par au moins 20 Parties. A ce jour, six Parties l'ont ratifié (Mali, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, Rwanda, Norvège et Palau).
L'UE doit désormais déposer formellement cette décision de ratification auprès du Secrétaire-Général des Nations Unies. Puisque tous les Etats membres doivent également obtenir l'approbation de leurs Parlements nationaux, ils vont démarrer le processus de ratification interne conformément à leurs législations nationales respectives.

Le Ministère de l'Environnement finlandais a adopté un plan climat à moyen terme (2030) comportant des mesures de réduction visant les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, à savoir les transports, l'agriculture, le résidentiel/tertiaire (chauffage) et le traitement des déchets. Le plan fixe notamment un objectif de réduction des émissions de GES de 50% d'ici 2030 pour le secteur des transports (par rapport au niveau de 2005).