Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors d'une réunion en Californie, le Président des Etats-Unis, Barack Obama et le Président de la Chine, Xi Jinping, ont convenu pour la 1ère fois de travailler ensemble pour éliminer progressivement les HFC dans le cadre d'une action plus globale en amont du futur accord multilatéral sur le climat qui doit être conclu en 2015. Les deux Chefs d'Etat sont parvenus à un accord de coopération par lequel les Etats-Unis et la Chine vont travailler ensemble, et avec d'autres pays, dans le cadre multilatéral, dont le Protocole de Montréal, afin d'éliminer progressivement la production et la consommation des HFC.

http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/06/08/united-states-and-china-agree-work-together-phase-down-hfcs  (déclaration de la Maison Blanche)
http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=45127&Cr=climate%20change&Cr1=#.UbbFnfFOLIX (réaction du PNUE)

En application du Plan d'urgence pour la qualité de l'air, adopté le 6 février 2013, l'arrêté du 15 mai 2013 établissant les conditions de "retrofit" des poids lourds, des autocars et autobus a été publié au JO. L'arrêté définit les conditions d'installation et de réception, sur les véhicules en service, des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions de polluants (filtres à particules notamment).
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.2.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130607&numTexte=23&pageDebut=09478&pageFin=09491

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), d'une étude analysant les éléments clés d'un nouvel accord multilatéral de lutte contre le changement climatique à conclure d'ici 2015 dans le cadre de la Convention Climat. L'étude s'appuie sur le rapport du PNUE publié le 21 novembre 2012 analysant l'écart entre la science et l'ambition (Emissions Gap Report 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 163 p.4.

http://www.uneprisoe.org/News/All%20News%20Items.aspx?guid={3454E6FE-EB02-425D-B4EB-CFB05A008639} (annonce)
http://www.uneprisoe.org/upload/unep%20ris%C3%B8/pdf%20files/perspectives_2013_web.pdf (rapport intégral)

La Commission européenne a soumis au Comité Changement Climatique (CCC), créé par la directive "quotas" 2003/87/CE, une proposition de règlement fixant des limites maximales du recours, par les exploitants d'installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, aux crédits internationaux (MDP, MOC) pour la 3e période d'échange (2013-2020). Après avis du CCC, la proposition sera soumise au Parlement européen et au Conseil qui disposent de trois mois pour l'examiner.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013060501_en.htm

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur les enseignements tirés de la mise en œuvre, sur le terrain, de la législation de l'UE en matière de qualité de l'air dans les zones urbaines. Le rapport présente les résultats d'un projet pilote "Mise en œuvre de la législation "air", mené en collaboration avec 12 grandes villes européennes (dont Paris), la DG Environnement et l'AEE. L'objet du projet était d'identifier les raisons des nombreux dépassements des normes européennes de qualité de l'air dans les zones urbaines et de trouver des solutions. Le projet s'inscrit notamment dans la révision, en cours, de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air. Le premier des cinq axes du projet était les inventaires d'émission de polluants au niveau local.

http://www.eea.europa.eu/publications/air-implementation-pilot-2013

Dans le cadre de la semaine verte à Bruxelles, le Commissaire européen à l'environnement, Janez Potočnik, a esquissé les grandes lignes de la révision de la politique de l'air de l'UE. Cette révision, en cours, doit déboucher sur un paquet politique qui sera présenté à l'automne 2013. Le contenu de son discours est similaire à celui prononcé le 8 janvier 2013 à l'occasion du lancement de l'année européenne de l'air.
Voir C'est dans l'Air n° 165 p.1.

Logo 2013 annee de l airhttp://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-504_en.htm

L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour une fiscalité écologique formulant plusieurs propositions destinées à changer les comportements et engager la transition écologique grâce à la fiscalité écologique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0146.pdf

Conférence à Paris intitulée "Vers un accord global équitable sur le climat en 2015" avec la participation de la Commissaire européenne à l'action climat, Connie Hedegaard et Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement, organisée par l'Institut pour le développement durable et des relations internationales (IDDRI) en collaboration avec les ONG Réseau Action Climat-France et Oxfam International. La conférence a notamment porté sur les enjeux et les priorités de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (fin 2015) ainsi que les attentes relatives à un accord global en 2015 et les obstacles à surmonter d'ici là.
Dans son intervention, la Commissaire européenne a rappelé que "le monde n'est pas confronté à une seule crise (la crise économique), mais également celle du climat. Si nous continuons selon le 'Business as usual' (scénario tendanciel), we will be in for everything but business as usual [ce sera tout sauf comme d'habitude pour nous] concernant le climat". En marge de cette conférence, le CITEPA a eu un rapide échange avec Connie Hedegaard sur l'importance des enjeux à venir.
Connie Hedegaard

Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l'action  climat © Commission européenne 

http://www.iddri.org/Evenements/Conferences-internationales/Towards-a-fair-global-climate-deal-in-Paris-2015

2e partie de la 2e session du Groupe de travail ad hoc sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP-2) à Bonn (Allemagne). L'ADP est notamment chargé d'élaborer soit un protocole, soit un nouvel instrument juridique, soit enfin un résultat consensuel ayant force juridique applicable à toutes les Parties de la Convention Climat (CCNUCC) pour adoption à la 21e Conférence des Parties (COP-21) fin 2015 en vue de son entrée en vigueur en 2020.
Se tiennent également la 38e session des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l'organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI). Ces organes sont chargés de la mise en œuvre des décisions adoptées lors des précédentes Conférences des Parties, en traitant notamment les questions techniques.

UNFCCChttp://unfccc.int/meetings/bonn_jun_2013/meeting/7431.php

Publication, dans la revue Comptes rendus Géoscience, des résultats d'une étude menée par les chercheurs du laboratoire Sciences de l'Univers au CERFACS (Centre Européen de Recherche et de Formation Avancée en Calcul Scientifique). A partir d'un ensemble de simulations climatiques réalisées par un grand nombre de modèles, les chercheurs ont estimé les projections du climat de la France pour le 21e siècle.

http://www2.cnrs.fr/presse/communique/3113.htm

Dans le cadre d'une analyse approfondie de la politique économique des Etats membres de l'UE, la Commission européenne a entre autres examiné le programme national de réforme de la France pour 2013 et le programme national de stabilité pour la période 2012-2017. Le 29 mai 2013, la Commission a présenté un bilan détaillé de ces programmes assorti de recommandations sur les mesures que devrait adopter la France dans les 18 mois qui viennent. Parmi celles-ci, la France doit prendre d'autres mesures, "notamment pour rééquilibrer la part des taxes environnementales". Dans un document de travail accompagnant les recommandations, la Commission souligne "qu'en ce qui concerne la taxation de l'énergie et la fiscalité écologique, les domaines méritant des améliorations sont le traitement préférentiel du gazole dans les droits d'accises, l'absence d'indexation des taxes environnementales et le degré d'internalisation relativement faible des coûts externes".

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/csr2013_france_fr.pdf (recommandations de la Commission, voir paragraphe 14, p.7)
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/swd2013_france_fr.pdf (évaluation approfondie, voir pp.18-19)

Tenue à Bruxelles de la semaine verte (Green Week), la plus grande série de conférences annuelles sur la politique de l'environnement de l'UE, consacrée cette année exclusivement à l'air et ce, dans le contexte de l'année européenne de l'air.
Le CITEPA a participé aux conférences de la première journée. A noter qu'il y a une conférence sur le méthane et le carbone suie aujourd'hui à 14h30. Vous pouvez suivre en direct via Internet toutes les conférences.

Logo 2013 annee de l airhttp://greenweek2013.eu/

La Banque Mondiale a publié un rapport, établi par le cabinet de consultants international EcoFys, analysant les initiatives à travers le monde de mettre en place un système d'échange de quotas d'émission de CO2 ou une taxe carbone. Au-delà du dispositif international en place dans le cadre du Protocole de Kyoto (article 17) et du système d'échange de l'UE (SEQE), le rapport évalue les approches nationales, régionales et provinciales (Québec, Californie, Nouvelle-Zélande, etc.), les taxes carbone en place (Suisse, Australie, Danemark, Norvège, Suède, etc.) et les marchés carbone en gestation (Chine, Corée du Sud,...).

http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2013/05/23/000350881_20130523172114/Rendered/PDF/779550WP0Mappi0til050290130morning0.pdf

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié les données d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'année 2011 pour l'ensemble de l'UE-27 et les autres pays européens membres de l'AEE (données définitives). Ces résultats, soumis au Secrétariat de la CCNUCC, montrent une baisse de 3,3% entre 2010 et 2011 (soit -155 Mt CO2e) et une baisse de 18,4% entre 1990 et 2011.

http://www.eea.europa.eu/publications/european-union-greenhouse-gas-inventory-2013 (rapport d'inventaire)
http://www.eea.europa.eu/pressroom/data-and-maps/data/data-viewers/greenhouse-gases-viewer (base de données interactive permettant de voir les émissions par GES et par pays membre de l'AEE)

Le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié une synthèse des informations sur les bénéfices des actions, des initiatives et des options de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces informations, qui s'inscrivent dans le 2e axe de travail du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP) pour une action renforcée (ambition au cours de la période pré-2020) ont été soumises par les Parties conformément aux conclusions de l'ADP adoptées à Doha en décembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.2.

http://unfccc.int/resource/docs/2013/tp/04.pdf

Ed Davey, Ministre de l'Energie et du Changement Climatique, a appelé l'UE à fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50% à l'horizon 2030 (contre l'objectif de -40% préconisé par la Commission européenne dans la feuille de route climat 2050 de l'UE publiée le 8 mars 2011). Il a formulé cette recommandation dans le contexte du Livre vert sur les politiques énergie/climat 2030 (publié le 27 janvier 2013). Cette déclaration s'inscrit également dans le cadre des négociations internationales sur le climat qui devraient aboutir en 2015 à l'adoption d'un accord mondial sur le régime post-2020. Par contre, il a affirmé que le Royaume-Uni s'opposerait à la fixation d'un objectif de l'UE pour les énergies renouvelables en 2030 qu'il juge "inflexible et inutile".
Voir C'est dans l'Air n° 145 p.1 et n° 168 p.3.

https://www.gov.uk/government/news/uk-urges-europe-on-50-ambition-on-emissions-reductions