Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié des données provisoires pour 2011 dans le cadre de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (directive dite NEC) et ce, en amont de sa publication du rapport annuel sur le sujet. Les données provisoires officielles d'émission des quatre polluants visés (NOx, SO2, COVNM et NH3) ont été transmises par les Etats membres en vertu du dispositif mis en place par la directive NEC.

http://www.eea.europa.eu/highlights/air-pollution-breaches-of-legal (communiqué de presse)
http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/daviz/progress-by-eu-member-states#tab-chart_13 (données)

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport présentant une vue d'ensemble de l'état des connaissances concernant l'impact du transport maritime international dans les eaux européennes sur la qualité de l'air et le forçage climatique. Sur la base d'une analyse des études déjà publiées et des scénarios, le rapport fournit des informations et données sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et les projections d'émissions du transport maritime international, sur la surveillance des émissions du secteur, sur les politiques de réduction et leur impact.

http://www.eea.europa.eu/highlights/international-shipping-should-cut-air (communiqué de presse de l'AEE)
http://www.eea.europa.eu/publications/the-impact-of-international-shipping (rapport intégral)

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé deux propositions d'actes législatifs visant à renforcer la surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE :

  • la proposition de décision établissant des règles de comptabilisation et des plans d'actions sur les émissions et les absorptions de GES résultant d'activités liées à l'utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF) , et
  • la proposition de règlement révisant la décision 280/2004/CE sur le mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de GES de l'UE (proposition de règlement dit MMR).

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.115 (UTCF). Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4 (MMR).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-208_en.htm

Le Conseil des Ministres a désigné Bruno Lechevin Président du Conseil d'administration de l'ADEME. Il succède à François Loos.Lechevin bruno

http://ademe.typepad.fr/presse/2013/03/bruno-lechevin-nomme-a-la-presidence-de-lademe.html 

Publication par le World Resources Institute (WRI), centre de recherche et d'analyse des politiques d'environnement basé à Washington (USA), d'un document de travail sur les efforts indépendants (les outils et initiatives utilisés) pour suivre et évaluer les progrès réalisés dans l'adoption, la mise en œuvre et l'impact des politiques climat à travers le monde. Ce document formule des recommandations à l'intention des Gouvernements nationaux et des chercheurs pour combler les lacunes d'information en matière de politique climat.

http://pdf.wri.org/critical_decade_for_climate_policy_tools_and_initiatives_to_track_our_progress.pdf

Le Groupe de travail pour l'air propre (Clean Air Task Force ou CATF), ONG américaine basée à Boston et œuvrant pour la réduction de la pollution atmosphérique par la recherche scientifique, le conseil et les partenariats avec le secteur privé, a publié une étude sur les émissions de CH4 du secteur du pétrole et du gaz (extraction, transformation et transport), ainsi que sur les entraves à la réduction de celles-ci et les technologies de réduction.

http://www.catf.us/resources/publications/view/182 (communiqué)
http://www.catf.us/resources/publications/files/201303-Barriers_and_Opportunities_in_the_Oil_and_Gas_Sector.pdf (rapport intégral)

La Commission européenne a annoncé qu'elle présenterait en avril 2013 une proposition législative qui obligerait les entreprises à publier des informations relatives à leur gestion des questions sociales et environnementales. Cette annonce fait suite à la publication, le 25 octobre 2011, d'une stratégie européenne, sous forme de communication, sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les obligations de communication d'informations s'appliqueront aux grandes entreprises dans les secteurs privé et public mais ne s'appliqueront pas aux petites et moyennes entreprises (PME).

http://ec.europa.eu/environment/resource_efficiency/news/up-to-date_news/08032013_en.htm (annonce de la Commission)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0682:FIN:FR:PDF (la communication de la Commission du 25 octobre 2011).

Publication dans la revue internationale Science des résultats d'une étude qui a reconstitué les anomalies de températures régionales et mondiales au cours des 11 300 dernières années, c'est-à-dire depuis la fin du dernier âge glaciaire, soit le début de l'Holocène (la période interglaciaire dans laquelle nous vivons). Les résultats montrent que le rythme du réchauffement (hausse des températures moyennes mondiales à la surface de la Terre) observé depuis le milieu du 19e siècle (fin du petit âge glaciaire) n'a pas connu de précédent pendant tout le reste de l'Holocène. Les chercheurs ont reconstitué ces anomalies de températures à partir de 73 points du globe. Enfin, les températures moyennes mondiales de la dernière décennie (2000-2009) n'ont pas encore dépassé les valeurs maximales de l'Holocène mais elles sont supérieures à 75% des valeurs de températures estimées pour le reste de l'Holocène.

http://www.sciencemag.org/content/339/6124/1198 (abstract)
http://www.newscientist.com/article/dn23247-true-face-of-climates-hockey-stick-graph-revealed.html?full=true&print=true (article de la revue britannique New Scientist).

L'Alliance pour la Santé et l'Environnement (HEAL), ONG spécialisée dans l'analyse des effets environnementaux sur la santé dans l'UE, a publié un rapport sur les coûts de la production d'électricité à partir du charbon dans l'UE en termes de dépenses de santé publique. Il s'agit de la première évaluation des effets de cette production sur les maladies pulmonaires chroniques et les maladies cardiaques. Selon les estimations de HEAL, la facture sanitaire de la production d'électricité à partir du charbon atteindrait 42,8 milliards (Md) € par an dans l'UE, dont 1,9 Md € en France. Le rapport formule des recommandations politiques à l'intention des professionnels de la santé, des experts en santé publique et des autorités nationales.

http://www.env-health.org/IMG/pdf/pr_heal_coal_report_final_fr.pdf (communiqué de presse en français)
http://www.env-health.org/IMG/pdf/executive_summary_final_the_unpaid_health_bill_how_coal_power_plants_make_us_sick.pdf (synthèse en englais)
http://www.env-health.org/IMG/pdf/policy_recommendations__heal_report_the_unpaid_health_bill_how_coal_power_plants_make_us_sick_final.pdf (recommandations politiques)

Lors du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Ecologie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation française au droit de l'environnement de l'UE. Le projet de loi a pour objet de transposer en droit français :

  • la directive 2011/76/UE sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (directive dite Eurovignette), et
  • la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique (transposition de l'article 8 qui rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique dans les grandes entreprises).

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.75 (directive Eurovignette). Voir aussi C'est dans l'Air n° 162 p.4 (adoption de la directive efficacité énergétique).

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-dans-le-domaine-du-developpement-durable

Publication par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) d'un rapport, dans la collection Etudes et documents, intitulé Bilan carbone des biocarburants et vers la prise en compte des changements indirects d'affectation des sols (ILUC) liés à la production des biocarburants de première génération.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED79.pdf

Le Gouvernement australien a lancé une consultation publique en ligne sur les options techniques visant à relier le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) à celui prévu en Australie (qui doit être lancé le 1er juillet 2015). Cette consultation s'inscrit dans le contexte de l'accord, conclu le 28 août 2012 entre la Commission et le Gouvernement australien, sur une feuille de route en vue de relier les deux marchés. Les parties prenantes australiennes et européennes sont invitées à soumettre leurs avis avant le 28 mars 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013030501_en.htm

Publication par le MEDDE d'un modèle de plan de surveillance simplifié des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) au format Excel (au titre du règlement (UE) n° 601/2012, article 13.1). La France a décidé que ce format de plan de surveillance n'était pas obligatoire. Le MEDDE précise néanmoins que les entreprises qui souhaitent l'utiliser peuvent le faire et le notifier sous cette forme aux Préfets d'ici le 30 avril 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-de-surveillance-type-en.html
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:181:0030:0104:FR:PDF (règlement (UE) n° 601/2012)

Publication au JOUE (L 60) du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues (motocycles, cyclomoteurs, etc.). Le nouveau règlement simplifie la législation existante en remplaçant la directive cadre 2002/24/CE et ses 14 directives d'application contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des valeurs limites d'émission) par un seul règlement (voir articles 23 et 24). Le règlement (UE) n° 168/2013 entrera en vigueur le 22 mars 2013 et s'appliquera à compter du 1er janvier 2016.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.100. Voir aussi C'est dans l'Air n° 140 p.3.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:060:0052:0128:FR:PDF 

Publication au JOUE (L 60) du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (tracteurs). Le nouveau règlement simplifie la législation existante en remplaçant les 24 directives de base contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des valeurs limites d'émission) par un seul règlement (voir article 19). Le règlement (UE) n° 167/2013 entrera en vigueur le 22 mars 2013 et s'appliquera à compter du 1er janvier 2016. Cette refonte avait été annoncée dans le programme de travail de la Commission pour 2010, publié le 31 mars 2010.
Voir Synthèses Document'Air n° 175 p.44. Voir aussi C'est dans l'Air n° 135 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:060:0001:0051:FR:PDF 

La Cour des Comptes, juridiction indépendante ayant pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens, a rendu public un référé sur la fiscalité de l'énergie et les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l'énergie qui en résultent (c'est-à-dire le MEDDE aujourd'hui). Le référé, établi dans le cadre du contrôle des dépenses fiscales de la mission précitée, a été transmis au MEDDE le 17 décembre 2012 par la Cour des Comptes.
Dans ses observations, celle-ci constate que la liste des dépenses fiscales est incomplète et ne tient pas compte de la détaxation du kérosène, ni du différentiel entre le taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) appliqué au gazole et celui appliqué aux autres carburants automobile. Ce différentiel s'établit aujourd'hui à près de 18 c€/litre, selon le MEDDE.
La Cour des Comptes recommande donc au Gouvernement d'étudier un alignement progressif du taux de la TIC applicable au gazole destiné aux véhicules légers sur celui applicable à l'essence, en cohérence avec les normes de l'UE sur la qualité de l'air (en particulier celles visant les particules fines et les NOx).
Dans une lettre adressée le 22 février 2013 à la Cour des Comptes, la Ministre de l'Ecologie a répondu aux différents points soulevés dans le référé.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-depenses-fiscales-rattachees-a-la-mission-ecologie-amenagement-et-developpement-durables-relatives-a-l-energie