Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

74e réunion du Comité pour la protection du Milieu Marin (MEPC-74), organe technique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), à Londres.

Publication par le centre de réflexion Institut pour l'économie du climat (I4CE) d'un état des lieux des comptes mondiaux du carbone en 2019. Elle présente les principales tendances concernant la mise en oeuvre des politiques de tarification explicites du carbone (systèmes d'échange de quotas d'émission ou taxes carbone) dans le monde en 2019.

L'Organisation Maritime Internationale (OMI) et le Gouvernement norvégien ont lancé un programme conjoint baptisé GreenVoyage-2050 visant à fournir de l'assistance technique aux Etats et à soutenir le transfert de technologies en vue de réduire la consommation de combustible des navires et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme vient appuyer la stratégie initiale de réduction des émissions de GES du secteur du transport maritime adoptée par l'OMI le 13 avril 2018. Voir communiqué de l'OMI. Voir aussi C'est dans l'air n°224 pp.1-2.

Lors du 10e Dialogue de Petersberg à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a prononcé un discours dans lequel elle a cautionné la fixation par l'Allemagne d'un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) pour 2050. "L'objectif de l'Allemagne est de baisser davantage les émissions de CO2 et de trouver la voie de la neutralité carbone en 2050. Car ne pas agir pour protéger le climat coûtera trop cher. La question n'est pas de savoir ce que cela coûte d'atteindre les objectifs [climat], mais plutôt de savoir combien cela coûterait de ne rien faire". Cette prise de position de la dirigeante de l'Etat membre le plus émetteur de CO2 dans l'UE (22%, source Eurostat) est importante et envoie un signal fort à l'UE dans le contexte des discussions sur la révision de la contribution nationale de l'UE à l'Accord de Paris (dont la prochaine série doit être soumise en 2020) en vue de fixer un objectif de neutralité carbone en 2050 pour l'UE. Voir extrait du discours d'Angela Merkel, le vidéo de son discours et communiqué du Gouvernement fédéral (en allemand).

Publication d'un rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) mettant à jour les méthodologies d'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des inventaires. Ainsi, le rapport Révision 2019 (Refinement en anglais) met à jour les lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires. Le rapport a été adopté lors de la 49e session du GIEC, 8-12 mai 2019, Kyoto, Japon). 

10e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Chili, pays hôte de la COP-25 (25e Conférence des Parties à la Convention Climat, 2-13 décembre 2019 à Santiago). La réunion rassemble des Ministres de 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. Les discussions sont axées sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, ainsi que la préparation du sommet pour renforcer l'action climat sous l'égide du Secrétaire-Général de l'ONU, Antonio Guterres (23 septembre 2019, New York) et de la COP-25. Ce dialogue informel a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l'échec de la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). Voir pages du site du Dialogue et programme.

Lors du Conseil européen informel à Sibiu (Roumanie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept (moins le Royaume-Uni car la Première Ministre britannique a annoncé qu'elle n'y participerait pas) ont tenu un débat sur l'avenir de l'Europe, axé tout particulièrement sur le prochain programme stratégique (Strategic Agenda) qui fixera les priorités et orientations futures de l'UE pour les cinq prochaines années (2019-2024, période qui correspond au prochain cycle législatif). Voir la déclaration de Sibiu adoptée par les dirigeants des Vingt-sept au terme de leur réunion.

Publication au JOUE L 120 de la décision (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 établissant la liste définitive des secteurs et sous-secteurs jugés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour l'ensemble de la 4e période (2021-2030) du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (au titre de la directive quotas 2003/87/CE modifiée notamment par la directive 2018/410 fixant les règles pour la 4e période, dite SEQE-4). Une liste provisoire avait été publiée le 8 mai 2018. Voir décisioncontexte et pages du site de la DG Climat sur le SEQE-4.

Eurostat, office statistique de l'UE, a publié une mise à jour des données d'émission de CO2 issues de la consommation d'énergie en 2018 dans l'UE-28. Il s'agit des premières estimations. Elles montrent une baisse de 2,5% dans l'UE en 2017 par rapport à 2017 (contre une hausse de 1,8% en 2017 par rapport à 2016).

Réunion des Ministres de l'Environnement du groupe de pays G7 (les sept pays les plus industrialisés au monde : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à Metz sous Présidence française. En tant que Présidente du G7 cette année, la France accorde une grande priorité à la lutte contre le changement climatique. Voir les priorités de la Présidence française du G7, dossier d'information,  discours du Ministre de la Transition écologique et solidaire et communiqué final.

La Commission sur le Changement Climatique (Committee on Climate Change ou CCC), organisme consultatif indépendant créé par la loi britannique sur le changement climatique de 2008 (Climate Change Act), a remis un rapport au Gouvernement britannique qui lui avait demandé de réaliser une évaluation des objectifs climat nationaux à long terme. Voir communiquérapport de synthèse et rapport technique de la CCC.

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative : il vise à simplifier et à améliorer la lisibilité de la nomenclature des ICPE. Parallèlement, de nouvelles activités émergentes sont encadrées. Date limite pour la remise des commentaires : 22 mai 2019. Voir pages du site du MTES sur la consultation et texte du projet de décret.

Publication au JO d'un avis sur les modalités de collecte des données pour la 4e phase du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Cet avis s'inscrit dans le cadre du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (dit règlement FAR) définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'UE concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit. L'exploitant d'une installation en place remplissant les conditions d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit peut soumettre à l'autorité compétente (en France : l'Inspection des installations classées) une demande d'allocation à titre gratuit. Cette demande doit être présentée avant le 30 mai 2019 pour la 1ère période d'allocation (2021-2025) de la 4e phase d'échange. Voir avis.

La nouvelle version du projet de loi "énergie-climat" (texte dit "petite loi énergie") a été présentée au Conseil des Ministres. Ce texte propose de modifier certains objectifs climat-énergie fixés par la loi sur la transition énergétique (n°2015-992, article 1er). Alors qu'une première version prévoyait de supprimer l'objectif "facteur 4" (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050), dans cette nouvelle version, le Gouvernement envisage désormais d'associer au nouvel objectif de "neutralité carbone", un objectif de division des "émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050". Pour l'élaboration de cette nouvelle version, le Gouvernement s'est appuyé sur l'avis du 20 février 2019 du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Voir compte rendu du Conseil des Ministres.

L'ADEME a remis au Gouvernement un rapport présentant l'évolution des technologies à faibles émissions pour le transport par autobus, leur disponibilité et leurs coûts. En particulier, il identifie le niveau de développement des différentes filières énergétiques autres que le gazole, ainsi que les contraintes et les leviers relatifs à leurs déploiements. Voir communiqué et rapport de l'ADEME.

Le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l'Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en œuvre d'actions climat au niveau local. Il s'agit du premier cadre de "certification climat" adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, etc.). Voir communiqué et questions/réponses.