Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lancement par le MTES d'une consultation publique  sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L’objectif principal du texte est de simplifier la nomenclature, en remplaçant pour trois rubriques la procédure d’autorisation par le régime d'enregistrement, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par la directive IED sur les émissions industrielles (2010/75/CE). Quatre projets d'arrêtés fixant les prescriptions générales pour les trois rubriques visées sont également mis en consultation. Date limite de remise des commentaires : 6 décembre 2018.

Les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme (2050), dont la présentation est prévue le 28 novembre 2018, à fixer un objectif de zéro émission nette en 2050 et à définir une trajectoire précise vers cet objectif.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 373 voix pour, 285 voix contre et 16 abstentions, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, sur la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 17 mai 2018, fixant, pour la toute première fois, des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds (VL) neufs [poids lourds (PL), autocars et autobus]. Comme la Commission Environnement du PE dans son vote du 18 octobre 2018, les eurodéputés en plénière ont approuvé un objectif de réduction de 35% des émissions moyennes de CO2 des nouveaux PL immatriculés dans l'UE en 2030 (contre 30% dans la proposition initiale de la Commission), avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025 (contre 15% initialement proposés par la Commission). Le PE va désormais entamer des négociations avec le Conseil de l'UE afin de parvenir à un accord sur le texte. Voir communiqué et note d'analyse du PE. Le texte voté sera disponible ici.

Publication par la Commission européenne d'une proposition de décision du Parlement européen (PE) et du Conseil modifiant le futur règlement sur la gouvernance dont le texte final vient d'être approuvé par le PE (le 13 nov.). La modification technique porte sur les objectifs en matière de consommation d'énergie primaire et finale de l'UE à l'horizon 2030 (article 6.1) qui sont adaptés en raison du retrait du Royaume-Uni de l'UE (à partir du 30 mars 2019). Ainsi, la consommation totale d'énergie primaire à ne pas dépasser en 2030 passe de 1 273 Mtep (UE-28) à 1 128 Mtep (UE-27) et la consommation totale d'énergie finale passe de 956 Mtep (UE-28) à 846 Mtep (UE-27). Voir communiqué de la Commission.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé les accords informels conclus entre le PE et le Conseil sur les textes de compromis concernant trois propositions législatives dans le cadre du paquet climat-énergie 2030 de l'UE :
• la proposition de directive sur la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, directive dite RED II (accord informel du 14 juin 2018),
• la proposition de directive sur l'efficacité énergétique (accord informel du 19 juin 2018),
• la proposition de règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (planification et communication d'informations) (accord informel du 20 juin 2018). Voir communiqué du PE et communiqué de la Commission.

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2018 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit notamment une mise à jour des projections, jusqu'en 2040, en matière de demande, de production, de consommation d'énergie et des émissions de CO2 par combustible, par région et par secteur. Voir communiqué (rapport non disponible gratuitement).

ONU Environnement (ex-PNUE) a publié les premières images du satellite Sentinel-5P exploité depuis début 2018 dans le cadre du programme Copernicus mené par l'Agence spatiale européenne et l'UE. Le Sentinel-5P est le premier satellite dédié à la surveillance de la chimie de l'atmosphère et le 6e satellite exploité dans le cadre du programme Copernicus. Le Sentinel-5P mesure les niveaux mondiaux dans l'atmosphère de l'O3 (ozone), du SO2, du NO2, du CO, du CH4 et du HCHO (formaldéhyde), ainsi que des aérosols. Voir communiqué d'ONU Environnement.

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et ONU-Environnement (ex-PNUE) du résumé de la mise à jour 2018 de l'évaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ce rapport quadriennal a été établi par le Groupe d'experts sur l'évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel) dans le cadre du Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les résultats de ce 9e rapport ont été présentés lors de la 30e réunion des Parties au Protocole de Montréal à Quito (Equateur). Voir communiqué de l'OMM et résumé du rapport.

30e réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO), à Quito (Equateur). Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent les préparations de l'entrée en vigueur de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Cet amendement intègre les HFC aux "substances réglementées" du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir pages de la réunion.

30e réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à Montréal. Voir pages de la réunion.

Publication par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne d'un rapport présentant les tendances mondiales d'émissions de méthane (CH4) et leurs impacts sur la formation d'ozone troposphérique. Le CH4 est un des quatre polluants primaires (appelés précurseurs) de l'ozone avec les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et le monoxyde de carbone (CO). Voir rapport.

Publication par le Centre thématique européen sur la pollution de l'air et de l'atténuation du changement climatique (ETC/ACM, rattaché à l'Agence européenne pour l'environnement) d'un rapport analysant les tendances en matière d'émissions de gaz à effet de serre des secteurs non visés par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur la période 1990-2017 (agriculture, transports, résidentiel-tertiaire, traitement des déchets,...).

Première conférence mondiale sur la pollution de l'air et la santé organisée par l'Organisation Mondiale (OMS), à Genève, en collaboration avec ONU-Environnement (ex-PNUE), l'Organisation Météorologique Mondiale, le Secrétariat de la Convention Climat, la Coalition pour le Climat et l'Air Propre (CCAC) et la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Les deux premiers jours de la conférence sont consacrés à la présentation des dernières connaissances scientifiques et à l'identification des lacunes et des solutions. Elle vise les acteurs techniques et politiques des secteurs santé-pollution de l'air. Une journée d'action de haut niveau se tiendra le 1er novembre, le 3e jour de la conférence, et réunira les Chefs d'Etat et de Gouvernement, les Ministres de la Santé, de l’Energie et de l’Environnement de plusieurs pays. Le 29 octobre, l'OMS a publié un rapport sur la pollution de l'air et la santé des enfants (Prescribing clean air). Voir pagesprogramme et plaquette de la conférence.

Lors du 2e Comité interministériel de la transformation publique, les plans de transformation de chaque Ministère ont été arrêtés dans le cadre de l'action publique 2022, programme qui vise à réformer le modèle de conduite des politiques publiques. Ces plans définissent les chantiers prioritaires des Ministères. Pour le MTES, les priorités sont :
• la mise en oeuvre du Plan Climat (présenté le 6 juillet 2017) et de ses mesures concrètes,
• le déploiement de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), en cours de finalisation et qui devrait être présentée courant novembre 2018,
• l'économie circulaire,
• la thématique santé-environnement, et tout particulièrement la mise en oeuvre des feuilles de route, publiées le 13 avril 2018, et visant à améliorer la qualité de l'air de 14 zones visées par les procédures d'infraction de l'UE contre la France pour non-respect des valeurs limites de concentration pour les PM10 et le NO2.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2000-2016. Le rapport couvre les polluants suivants : particules, ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. L'AEE a également publié une note d'analyse  des risques de la pollution de l'air sur la santé humaine. Voir communiqué de l'AEE.

Publication par le MTES du bilan de la qualité de l'air en France 2018  et les principales tendances observées sur la période 2000-2017 pour les polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO2) ; oxydes d’azote (NOx), dont dioxyde d’azote (NO2) ; ozone (O3) ; particules (PM10 et PM2,5) ; monoxyde de carbone (CO) ; benzène (C6H6) ; plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), mercure (Hg) ; hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), principalement le benzo[a]pyrène (B[a]P). Le MTES souligne que les dépassements des valeurs limites de concentration pour la protection de la santé humaine persistent, même s’ils sont moins nombreux que par le passé et touchent moins de zones. Ils concernent les PM10 et le NO2, principalement à proximité du trafic routier, ainsi que l'O3. Voir bilan 2018.