Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Ouverture de la Conférence de Katowice (Pologne) sur le climat qui s'articule autour de plusieurs sessions de négociation qui se déroulent en parallèle :
3 déc. : premier segment de haut niveau rassemblant les Chefs d'Etat et de Gouvernement,
2-8 déc. : sessions techniques au sein du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA-1-7). Voir ordre du jour.
2-14 déc. : sessions techniques au sein des deux enceintes permanentes : la 24e Conférence des Parties (COP-24) à la Convention Climat (CCNUCC) (voir ordre du jour) et la 14e Réunion des Parties (CMP-14) au Protocole de Kyoto (voir ordre du jour),
2-14 déc. : 3e partie de la 1ère session de la Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1-3). Voir ordre du jour.
2-8 déc. : 49èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en oeuvre (SBI-49) (voir ordre du jour) et conseil scientifique et technologique (SBSTA-49) (voir ordre du jour).
11 déc. : 2e segment de haut niveau rassemblant les Ministres du Climat, de l'Energie et/ou de l'Environnement et les chefs de délégation des 197 Parties à la CCNUCC.

Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Buenos Aires (Argentine) sous présidence argentine. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Seuls deux pays du G20 n'ont pas ratifié l'Accord (Russie [7,53% des émissions mondiales de GES (source : CCNUCC, 2016) et Turquie [1,24%]). Voir site du G20. Voir analyse statistique d'Eurostat de l'UE par rapport aux pays du G20. Voir aussi article du World Resources Institute sur les stratégies climat des pays du G20 et article de Climate Change News sur le projet de déclaration finale du sommet.

Publication par le MTES (CGDD/SDES) de l'édition 2018 de sa publication annuelle Chiffres clés du climat France, Europe et Monde (réalisée conjointement par le SDES, l'ONERC et I4CE). Elle présente les émissions mondiales, européennes et nationales de gaz à effer de serre (dont les données d'émission du CITEPA), ainsi qu'une synthèse des politiques mises en place pour les réduire.

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de sa déclaration annuelle (provisoire) sur l'état du climat mondial en 2018. Selon l'OMM, il est très probable que l'année 2018 soit la 4e année la plus chaude jamais enregistrée (depuis le début des relevés [1850]). Les 22 dernières années comptent les 20 années les plus chaudes jamais enregistrées, ces quatre dernières années ayant été les quatre années les plus chaudes. L'OMM souligne que la température moyenne mondiale pendant les 10 premiers mois de l'année 2018 a été supérieure de presque 1°C à celle de la période de référence pré-industrielle (1850-1900).

Publication par la Commission européenne de sa proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE qui présente une vision - la neutralité carbone en 2050 - couvrant la quasi-totalité des politiques de l'UE. La stratégie vise à fixer un cap et à planifier le chemin à parcourir vers cet objectif. Elle examine les options disponibles pour les États membres, les entreprises et les citoyens pour assurer une transition énergétique socialement juste qui permette d'accroître la compétitivité de l'économie et de l'industrie de l'UE.

La Commission européenne a invité le Conseil européen (Chefs d'Etat et de Gouvernement), les Ministres de toutes les formations concernées du Conseil de l'UE, et le Parlement européen à examiner et à approuver la stratégie. Voir stratégie, étude d'impactcommuniqué, les questions/réponses, et les pages dédiées de la DG Climat.

Publication par le Parlement européen (PE) d'un rapport présentant en détail les enjeux de la COP-24. Ce rapport, réalisé à l'initiative de la Commission Environnement du PE (et publié le 5 novembre), examine l'Accord de Paris, volet par volet (atténuation, adaptation, financement, transparence,...), ainsi que les résultats de la COP-23 et des réunions de préparation de la COP-24 (ayant eu lieu en 2018), également volet par volet de l'Accord de Paris. Enfin, le rapport présente le travail à réaliser et les perspectives au-delà de la COP-24. Voir le rapport.

Publication par le cabinet d'expertise européen CE Delft d'un rapport sur l'impact sanitaire et les coûts des émissions de polluants provenant des véhicules diesel dans l'UE. Le rapport avait été commandé par l'ONG Alliance européenne pour la santé publique (EPHA). Une analyse plus détaillée est présentée pour neuf Etats membres (Autriche, Bulgarie, Estonie, Allemagne, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Espagne). Le rapport conclut que le coût total (direct et indirect) de la pollution de l'air provenant du trafic routier en 2016 était compris entre 67 et 80 milliards € selon la méthode de calcul. La part des véhicules diesel dans ces totaux était respectivement 83% et 75%. Voir rapport.

Publication par l'ONU Environnement (ex-Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE) de la 9e édition de son rapport annuel (Emissions Gap Report)sur l'écart entre le niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui serait obtenu avec les engagements de réduction actuels et le niveau de réduction nécessaire pour atteindre les objectifs de 2°C et de 1,5°C. Voir le rapport intégral, les messages clés, le résumé en français et en anglais.

Le Président de la République a présenté les grandes lignes de la 2e stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC fixe les mesures à mettre en œuvre, dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales, pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. La SNBC doit surtout permettre à la France d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. article 1er de la LTE). La première SNBC a été établi par le décret n°2015-1491 et publiée le 18 novembre 2015.  Elle fixait également les trois premiers budgets carbone (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028). Le MTES avait mené une consultation publique entre le 13 novembre et le 17 décembre 2017 sur la révision de la SNBC. 

Le Président de la République et le Ministre de la Transition écologique ont présenté la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 (période couverte par le 2e budget carbone national) et 2024-2028 (période couverte par le 3e budget carbone national). Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 176), la PPE est un outil de planification et de pilotage de la politique énergétique nationale qui définit les priorités d'actions et les objectifs spécifiques à atteindre sur cette période, en visant l'ensemble des énergies, afin d'atteindre les objectifs nationaux en matière de climat-énergie fixés par la loi sur la transition énergétique (article 1er). Le décret n°2016-1442 fixait la PPE pour les périodes 2016-2018, puis 2019-2023 mais la LTE prévoit la révision de la PPE avant fin 2018. Le projet de révision de la PPE a été soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et au comité d’experts pour la transition énergétique (cf. art.L 145-1 du Code de l'Energie). Voir discours du Président de la République. La PPE et les informations y afférentes seront disponibles ici une fois rendues publiques.

Installation du Haut Conseil pour le climat en présence du Président de la République, du Premier Ministre et de plusieurs Ministres dont le Ministre de la Transition écologique et solidaire. Présidé par la climatologue frano-canadienne, Corinne Le Quéré, et composé de 12 autres scientifiques, économistes, ingénieurs et experts, il est chargé d'apporter un éclairage indépendant sur la politique climat du Gouvernement français. Voir communiqué de L'Elysée et commentaire de l'IDDRI. 

La Ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi d'orientation des mobilités. Un aperçu des mesures prévues par ce texte, dont la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) a été donné par l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire le 20 juillet 2018. Voir ordre du jour et compte rendu du Conseil des Ministres. Voir texte du projet de loi, dossier d'information et étude d'impact.

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2017. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2017. L'OMM indique notamment que les concentrations atmosphériques de CO2 (en moyenne mondiale) ont atteint 405,5 parties par million (ppm), contre 403,3 ppm en 2017, soit un niveau de 46% supérieur au niveau pré-industriel (avant 1750). Voir communiqué de l'OMM.

Publication par les Présidences de la COP-23 (Iles Fidji) et de la COP-24 (Pologne) du rapport de synthèse de la phase préparatoire du dialogue de Talanoa. L'objet de ce dialogue, initialement appelé dialogue de facilitation et prévu par la décision 1/CP.21 (§ 20) ayant accompagné l'Accord de Paris, est de faire le point en 2018 des efforts collectifs réalisés pour atteindre l'objectif à long terme de l'Accord (article 4) et d'éclairer la révision des contributions nationales (NDC), dont la prochaine série doit être soumise par les Parties en 2020. La phase politique du dialogue se déroulera lors de la COP-24 avec la participation des Ministres. Voir communiqué de la CCNUCC.

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) du 2e annuaire (Yearbook) de l'action climat mondiale des acteurs non-étatiques. Cet annuaire comptabilise quelque 9,000 engagements pris par des villes, des régions, des entreprises, des investisseurs et la société civile englobant 128 pays, environ 240 Etats fédérés/provinces/régions, ainsi que plus de 6 000 entreprises basées dans 120 pays et représentant 36 000 milliards de $ US en chiffres d'affaires. Il s'appuie sur des informations et données recensées dans le portail de l'action climat mondiale (NAZCA). Voir communiqué de la CCNUCC.

Publication de la première édition du rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en oeuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). Ce premier rapport annuel de synthèse analyse les actions réalisées croisant politiques publiques gouvernementales et dynamiques non-étatiques. Le rapport recense plus de 500 initiatives et actions mises en oeuvre dans plus de 100 territoires. Il se présente sous forme de trois cahiers (secteurs, mobilisation territoriale, implication des acteurs de la finance). Le CITEPA a rédigé une fiche ("Le rôle indispensable de la biomasse et des sols en France : des actions concrètes encore en débat") pour le sous-chapitre "utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie". L'Observatoire est animé par l’association Climate Chance. Voir rapport et dossier d'information.