Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent :
• mise en oeuvre du BREF élevages dans ceux soumis à la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED),
• lister les ICPE soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la 4e période d'échange (2021-2030),
• mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières.

Une instruction (circulaire) datée du 4 décembre 2018 fixant les actions nationales prioritaires pour 2019 a été transmise aux préfets de région et de département. A noter que le dernier bilan d'activités de l'Inspection présentant les chiffres clés porte sur l'année 2014 (publié en 2015) (voir synthèse et version complète). Voir bilan 2018 et priorités 2019 de l'Inspection des ICPE.

Le Parlement européen (PE) a adopté une résolution (non contraignante) sur la proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 pour l'UE, présentée par la Commission européenne le 28 novembre 2018. La stratégie propose une vision et fixe un cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le PE préconise notamment un renforcement de l'objectif de réduction des émissions de GES pour 2030, de 40 à 55%, et la définition de l'objectif de neutralité carbone en 2050. Le Conseil européen, qui réunit les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit, tiendra un débat sur cette stratégie lors de leur réunion des 21-22 mars 2019. Le texte de la recommandation sera disponible ici.

3e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (UNEA), à Nairobi (Kenya). L'objectif du sommet, co-présidée par le Président de la République et  le Président du Kenya (Uhuru Kenyatta), est d'accélérer et de renforcer l'action climat dans les pays en développement. Il s'agit de la première édition régionale du One Planet Summit, conçue comme une journée entière à haut niveau et de mobilisation de coalitions en faveur de l’action pour le climat et l’environnement en Afrique. Voir programme et les 12 engagements pris lors de la première édition.

Le Parlement européen a adopté une résolution (non contraignante) "sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous". Dans cette résolution, le PE formule des recommandations générales, puis des recommandations specifiques visant les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture, ainsi que l'air intérieur et les aspects financiers. Voir recommandation.

L'IDDRI (Institut de Développement Durable et des Relations Internationales) a publié une note d'analyse présentant des propositions de priorités pour la transition écologique après le gel de la taxe carbone. Par ailleurs, l'IDDRI a publié un blog intitulé "Quels enseignements tirer des débats sur la taxe carbone ?"

4e Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (dite UNEA-4) à Nairobi (Kenya). L'UNEA est l'organe de prise de décision de l’ONU Environnement (ex-PNUE) et ainsi l’organe suprême de prise de décision au niveau mondial en matière d’environnement. Cette 4e session de l'UNEA est centrée sur "Les solutions innovatrices aux défis environnementaux et pour la production et la consommation durables". Le Citepa y participe en tant qu'organisme observateur suite à son acréditation en ce sens par l'ONU Environnement de janvier 2019. Voir pages de l'UNEA-4 et liste des organismes accrédités du statut d'observateur.

Publication par Airparif et l'Université londonienne King's College London des résultats d'une étude conjointe qu'ils ont réalisées sur l'impact des mesures de réduction de la pollution du trafic routier à Paris et à Londres sur la qualité de l'air pendant la période 2005-2016. Voir communiqués d'Airparif et de King's College London.

Le Secrétariat de la CCNUCC a confirmé les dates de la COP-25 : elle aura lieu à Santiago (Chili) du 2 au 13 décembre 2019. Voir pages du site de la CCNUCC.

Le MTES a publié le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), dont le projet a été rendu public le 25 janvier 2019. Le projet de décret fixe les objectifs chiffrés en matière de consommation d"énergie, d'énergies renouvelables, et de mobilité propre. Voir projet de PPE et synthèse.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation public sur la proposition de stratégie de développement bas-carbone à l'horizon 2050 pour l'UE, présentée par la Commission européenne le 28 novembre 2018. La stratégie propose une vision et fixe un cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Voir note de cadrage et conclusions du Conseil Environnement. Voir aussi communiqué et les pages de la DG Clima dédiées à la stratégie. Voir enfin C'est dans l'air n° 229 p.4.

Publication au JOUE (C 77) d'une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles 6 et 10) (dite directive NEC II). Les Etats membres doivent soumettre leur programme au plus tard le 1er avril 2019.

Publication d'une étude conjointe réalisée par les centres de réflexion I4CE (Institute for Climate Economics) et Terra Nova sur le climat et la fiscalité qui propose trois scénarios pour sortir de l'impasse actuelle en France suite au mouvement des "gilets jaunes" et à leur remise en cause de la fiscalité écologique et notamment de la taxe carbone. Voir étude.

L'agglomération lyonnaise connaît depuis le 20 février 2019 un épisode de pollution aux PM10, le seuil d'information (50 µg/m³, moyenne sur 24h) ayant été dépassé lundi 25 et mardi 26 février 2019. Compte tenu de cette situation, le préfet du Rhône a décidé, le 27 février 2019, de mettre en oeuvre, pour le 28 février 2019, la circulation différenciée à Lyon et à Villeurbanne (de 5h à minuit). Le 28 février 2019, sur la base des prévisions météorologiques et de la qualité de l'air, le Préfet a décidé de maintenir pour la journée du 1er mars la circulation différenciée à Lyon et à Villeurbanne et les autres mesures d'urgence additionnelles en place depuis hier. Voir carte du jour (prévisions de concentrations d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes) et nouveau communiqué de la Préfecture du Rhône.

Publication au JOUE (L 59) du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 fixant les règles concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit pour la 4e période (2021-2030) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de GES de l'UE. Ce nouveau règlement a été adopté en application de la directive quotas 2003/87/CE modifiée (article 10 bis §1). Le règlement est entré en vigueur le 28 février 2019.

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel, conclu le 18 février 2019 par les représentants du PE et du Conseil de l'UE, sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE en plénière (lors de la session du 15-18 avril 2019) et par le Conseil avant d'être publié au JOUE. Voir communiqué du PE et note d'analyse (du PE) sur la proposition de règlement.