Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE de la décision 2012/119/UE de la Commission du 10 février 2012 établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l'élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

Publication par le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) des résultats de travaux de recherché sur l'érosion chimique des roches par le CO2 dissous dans l'eau de pluie. Ces travaux, menés par le Laboratoire Géosciences Environnement Toulouse (CNRS/IRD/Université Toulouse III – Paul Sabatier) en collaboration avec le Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement, LSCE (CNRS/CEA) et l'Université de Bergen (Norvège), ont été publiés dans la revue scientifique Nature Climate Change de mars 2012.

http://www.cea.fr/le_cea/actualites/l_erosion_des_roches-79358
http://www.nature.com/nclimate/journal/vaop/ncurrent/full/nclimate1419.html

Publication d'un rapport, établi par le cabinet de consultants CE Delft pour le compte de deux ONG européennes Transport & Environment (T&E) et Seas at Risk. Le rapport s'intitule Smarter Steaming ahead – Policy options, costs and benefits of regulated slow steaming (Vers une navigation plus intelligente - les options politiques, les coûts et bénéfices d'une réduction réglementée des vitesses de navigation).

http://www.seas-at-risk.org/news_n2.php?page=485

La Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen (PE) a adopté le rapport sur la proposition de directive portant révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l'énergie, établi par l'eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling. A noter toutefois que en matière de fiscalité, le PE ne joue qu'un rôle consultatif, en soumettant un simple avis (dans le cadre de la procédure de consultation, article 289 du Traité sur le fonctionnement de l'UE) et le Conseil de l'UE doit adopter les textes à l'unanimité (à la différence du vote à la majorité qualifiée pour le domaine de l'environnement).

Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.109. Voir aussi Etudes Documentaires n° 156 Dossier spécial UE, section III (p.18).

L'ADEME a présenté les résultats du programme d'étude Particul'Air mené de 2009 à 2010 sur neuf communes rurales réparties sur huit régions françaises (Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes). L'objet du programme était de mesurer les concentrations de PM10, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de métaux lourds et d'étudier l'influence des différentes sources d'émission de particules sur la qualité de l'air dans les différentes zones.

http://www.buldair.org/sites/default/files/rapport%20PARTICULAIR%20final.pdf

La Commission de l'Energie et de l'Industrie (ITRE) du Parlement européen (PE) a adopté, moyennant de nombreuses modifications, un rapport sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique, établi par l'eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (rapporteur du texte). Le vote du PE en séance plénière aura lieu après les négociations avec le Conseil de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53.

63e session du Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC) au sein de l'Organisation Maritime Internationale (à Londres). Parmi les sujets débattus – une fois de plus – figuraient les mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.125.
http://www.imo.org/MediaCentre/PressBriefings/Pages/07MEPC63preview.aspx

Publication au JOUE L 52 de la décision 2012/115/UE de la Commission du 10 février 2012 fixant des règles sur les plans nationaux transitoires visés par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 41).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.21 et 25.

Publication au JO du décret du 22 février 2012 sur la composition du Gouvernement, mettant fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Ces fonctions ont été transférées au Premier Ministre jusqu'à l'élection présidentielle. Celui-ci, assisté de Thierry Mariani (Ministre chargé des Transports) et de Benoist Apparu (Ministre chargé du Logement), assurera directement la gestion des dossiers en cours.

Publication au JO de deux décrets concernant les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) :

    • décret n° 2012-237 du 20 février 2012 sur la classification des véhicules et les sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les ZAPA,
    • décret n° 2012-238 du 20 février 2012 sur les véhicules autorisés à circuler au sein des ZAPA

Voir C'est dans l'Air n° 143 p.3 et Synthèses Document'Air n° 176 p.19.

Publication au JOUE de la décision 2012/100/UE de la Commission du 17 février 2012 sur une méthode pour la perception des primes (sanctions) sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves conformément au règlement (CE) n° 443/2009 (article 9).

Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.13.