Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE du 12 juillet 2019  (réf. L 188) de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie.

Le Parlement européen a élu l'allemande Ursula von der Leyen la future Présidente de la Commission européenne (par 383 voix pour, 327 contre). Ellle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019. Le sujet climat a joué un rôle déterminant.

Publication par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant (avis et trois rapports). L’expertise évalue les effets sur la santé des particules selon leurs composés, leurs sources et leur taille. De plus, elle a étudié l’impact du trafic routier sur la pollution de l’air, selon différents scénarios d’évolutions technologiques des véhicules circulant en France (motorisation, systèmes de dépollution).

Lancement, le 3 juillet 2019, d'une consultation publique par le MTES sur les projets de texte de transposition de la directive Quotas (2003/87/CE), modifiée par la directive 2018/410 fixant les règles pour la 4e période (2021-2030) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. Les projets de textes de transposition :
projet d'ordonnance,
projet de décret.
Date limite de remise des commentaires : 24 juillet 2019.

Publication par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) d'un rapport sur les émissions du trafic routier hors échappement (abrasion des freins, des pneus et de la surface des routes, remise en suspension des particules). Ce rapport a été établi par le groupe d'experts Qualité de l'air (AQEG) au sein du DEFRA. Voir rapport.

Lancement d'un nouvel appel à propositions de recherche (APR) dans le cadre du programme Primequal (PRogramme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUALité de l'air).

Lors du Conseil Environnement informel de l'UE à Helsinki, les Ministres du Changement Climatique et de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu d'un éventuel renforcement des objectifs climat de l'UE.

La Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 11e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux.

Lancement, par la Commission européenne, d'une consultation publique sur une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n°1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre avec les nouvelles règles de fonctionnement du système d'échange de quotas de l'UE pour la 4e période (2021-2030), fixées par la directive 2018/410. Date limite de remise des commentaires : 6 août 2019. Voir consultation.

Publication par l'ADEME et le cabinet de conseil Carbone 4 d'une étude sur la neutralité carbone et le bâtiment et comment les acteurs du secteur peuvent s'inscrire dans une démarche zéro émission nette. Le secteur résidentiel-tertiaire représentait 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017 (source : Citepa, Secten mise à jour avril 2019, périmètre Kyoto, c’est-à-dire avec l’Outre-mer incluse dans l’UE). Voir étude.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'une note d'analyse (briefing) sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR, à l'occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne (9 novembre 2009).

Le Premier Ministre adjoint de la Fédération de Russie, Alexei Gordeev, a demandé aux Ministres russes de l'Environnement et des Affaires étrangères de soumettre un projet de loi d'ici le 1er septembre 2019 autorisant le pays à ratifier l'Accord de Paris. La Russie est un des 12 pays à ne pas l'avoir ratifié encore. Elle l'a signé le 22 avril 2016.

Publication par l'ADEME d'une note de position sur la stratégie de l'UE pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre (dite stratégie européenne bas-carbone), publiée par la Commission européenne le 28 novembre 2018.

Publication d'un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en œuvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI).

Le 30 juin 2019, la Commission européenne a publié, pour la première fois, des données d'émission de CO2 provenant des navires naviguant dans l'Espace économique européenne.

Suite à des consultations avec le bureau de la Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC), la mexicaine Patricia Espinosa a été reconduite dans ses fonctions en tant que Secrétaire exécutive de la CCNUCC pour un 2e mandat de trois ans. Son premier mandat a commencé le 18 juillet 2016. Voir communiqué de la CCNUCC.