Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'OCDE d'un rapport sur la tarification du carbone (taxes et systèmes d'échange de quotas d'émission) dans 42 pays de l'OCDE et du G20 (dont la France). Le rapport conclut que si les prix des quotas de CO2 et le niveau de la fiscalité carbone augmentent lentement, ils sont encore trop faibles pour avoir un impact significatif sur la réduction des émissions de CO2. Voir communiqué et synthèse des résultats clés du rapport. Lire le rapport (payant). 

Lors du Conseil Energie informel à Linz (Autriche), 23 Etats membres (dont la France) ont signé "l'initiative hydrogène" (une sorte de déclaration d'intention) visant à promouvoir le recours à l'hydrogène en vue de la transition énergétique vers la décarbonisation de l'économie. Les Etats membres non signataires sont l'Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Les Vingt-trois comptent ainsi maximiser le potentiel des technologies de l'hydrogène pour l'approvisionnement énergétique.Voir initiative et communiqué de la Présidence autrichienne du Conseil.

A l'initiative du Gouverneur de la Californie, Jerry Brown, le sommet de l'action climat mondiale se tient à San Francisco, après le premier sommet à Nantes en 2016 et le 2e à Agadir (Maroc) en 2017. Le sommet réunit les acteurs non étatiques (villes, régions, provinces, entreprises, investisseurs, ONG,...) pour montrer les actions climat mises en oeuvre et prévues au niveau infranational afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Le sommet vise également à renforcer la dynamique mondiale en amont de la COP-24 à Katowice (2-14 déc. 2018) où les règles d'application de l'Accord de Paris devront être adoptées. C'est la première fois que les Etats-Unis organise un événement accueillant des participants du monde entier pour soutenir la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Voir site du sommet.

Publication par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'un avis intiulé "TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone?". Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat. Voir avis et plaquette du CESE.

Publication par la Cour des comptes européenne (CCE) d'un rapport spécial sur la pollution de l'air. Il s'agit d'un audit approfondi de la politique de l'UE en matière de lutte contre la pollution de l'air, et notamment de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air. Voir communiqué et rapport intégral de la CCE (voie conclusions et recommandations, paragraphes 82 à 93).

Le Secrétaire-Général des Nations Unies, António Guterres, a prononcé à New York un discours sur le changement climatique et présenté sa vision du sommet de haut niveau sur le climat, prévu en septembre 2019. Lors du segment de haut niveau à la COP-23 (15 novembre 2017), M. Guterres avait annoncé qu'il convoquerait un sommet des dirigeants mondiaux sur le climat en septembre 2019 pour mobiliser la dynamique climat au plus haut niveau. Voir communiqué de l'ONU. Ecouter le discours du Sécrétaire-Général. Voir le texte de son discours.

La session de négociation supplémentaire dans le cadre de la CCNUCC sur la définition des règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris s'est achevée à 19h57 à Bangkok. Les trois organes chargés de cette tâche (APA [groupe de travail de l'Accord de Paris], SBI [mise en oeuvre] et SBSTA [conseil scientifique et technologique]) ont adopté leurs conclusions respectives lors de leurs plénières de clôture.

Lors d'une réunion bilatérale à Paris, les Secrétaires d'Etat français et allemands chargés de l'Environnement, Brune Poirson et Jochen Flasbarth, ont lancé un groupe de travail interministériel sur le climat (intitulé groupe de travail Meseberg sur le climat). Prévu par la déclaration de Meseberg émise au terme du sommet franco-allemand du 19 juin 2018 au château de Meseberg), Cette initiative inédite vise à intensifier la coopération franco-allemande à tous les niveaux avec les Ministères concernés (Environnement, Energie, Economie, Finances, Agriculture, Transports, Construction, Affaires étrangères, Recherche, Développement,...). Le lancement du groupe de travail a été suivi par sa première réunion où il a notamment été décidé de présenter d'ici début 2019 des options sur la tarification du carbone.
Voir communiqué du MTES. Voir déclaration de Meseberg du 19 juin 2018 (en français, section sur le climat p.6).

Jeudi 6 septembre a marqué la mi-parcours de la session supplémentaire de négociations à Bangkok (Thaïlande) des trois organes de la CCNUCC (APA [groupe de travail de l'Accord de Paris], SBI [mise en oeuvre] et SBSTA [conseil scientifique et technologique]) chargés de définir les règles de mise en œuvre de l'Accord et d'élaborer des projets de texte de négociation pour examen et adoption à la COP-24 (2-14 déc. 2018 à Katowice, Pologne). Concrètement, les négociations portent sur le programme de travail découlant de la décision 1/CP.21 (Paris Agreement Work Programme ou PAWG).

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a annoncé que après des consultations menées par le futur Président de la COP-24 (le Secrétaire d'Etat à l'Energie polonais, Michal Kurtyka), la date d'ouverture de la COP-24 a été avancée du 3 au 2 décembre 2018 (Katowice, Pologne) afin d'optimiser le temps qui reste pour finaliser les négociations sur les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (programme de travail découlant de la décision 1/CP.21). La clôture de la COP-24 est prévue le 14 décembre 2018. Les négociations ont repris le 4 septembre 2018 à Bangkok dans le cadre de la session supplémentaire des trois organes (APA, SBI, SBSTA) chargés de définir ces règles.
Un premier projet de texte de décision sur les informations à transmettre concernant le soutien financier fourni au titre de l'article 9.7 de l'Accord de Paris a été élaboré par les co-facilitateurs des consultations informelles menées au sein du SBSTA sur ce sujet pour examen par les négociateurs du SBSTA.
Voir communiqué de la CCNUCC et voir aussi actualité du 4 sept. dans cette rubrique.

Publication par l'Ademe dans le n° 56 de sa Lettre Stratégie des résultats de deux études conduites sur l’impact emploi de scénarios régionaux de transition énergétique, en Hauts de France et Occitanie. Ces études montrent, avec des méthodologies différentes, que des politiques volontaristes de transition énergétique sont non seulement souhaitables d’un point de vue environnemental mais également d’un point de vue économique et social. Ces deux études montrent que la transition énergétique est une opportunité de création d’emplois dans les territoires.

Le Président de la République a nommé François de Rugy Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire après la démission de l'ancien Ministre, Nicolas Hulot, le 28 août 2018. Ancien militant à Génération Ecologie (parti fondé par Brice Lalonde) (1991-94), membre du parti des Verts, puis d'Europe Ecologie-Les Verts, EELV (1997-2015), fondateur et président du parti "Ecologistes !" (2015), adjoint au maire de Nantes (Jean-Marc Ayrault) chargé des transports (2001-2008), deputé de Loire-Atlantique (2007-2012 et depuis juin 2017), François de Rugy est Président de l'Assemblée nationale depuis juin 2017. Voir communiqué de l'Elysée et biographie de François de Rugy (source : Assemblée nationale).

Reprise des négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) à Bangkok (Thaïlande) pour avancer sur la définition des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au titre du programme de travail découlant de la décision 1/CP.21 (accompagnant l'Accord et adoptée à la COP-21)  :
6e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dite APA-1-6)
2e partie des 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI [mise en oeuvre] et SBSTA [conseil scientifique et technologique]) (sessions dites SBSTA-48-2 et SBI-48-2 respectivement).
Le Secrétariat de la CCNUCC a publié, le 3 juillet 2018, une mise à jour du tableau de bord du suivi de la mise en œuvre des actions découlant de la décision1/CP.21 adoptée à la COP-21, et plus spécifiquement le travail de l'APA, du SBSTA et du SBI sur les différents volets des règles de mise en oeuvre de l'Accord.
L'Institut International du Développement Durable (IISD, Winnipeg, Canada) publiera un résumé quotidien des négociations à Bonn, puis une synthèse complète des résultats de la session. 
Voir pages du site de la CCNUCC dédiées à la session. Voir ordre du jour des réunions : APA-1-6SBI-48-2SBSTA-48-2. Voir programme global de la session. 

Conformément aux conclusions de la 5e session du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA), une série de réunions a lieu pour préparer la session supplémentaire de négociation dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) (4-9 sept. 2018, Bangkok, Thaïlande), dont une table ronde (le 3 sept. 2018). Son objectif principal est d'aider les négociateurs à mieux comprendre les nombreux liens complexes entre les différents volets de l'Accord (financement, transparence, etc.) en vue de faire aboutir les négociations à la COP-24 sur la définition des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (achèvement du programme de travail découlant de la décision 1/CP.21). Voir ordre du jour provisoire de la table ronde et programme de la session de préparation. Voir liens entre le cadre de transparence renforcé (art. 13) et d'autres volets de l'Accord de Paris (source : World Resources Institute, 13/05/2018).

Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 (modifié) relatif aux prescriptions applicables à certaines rubriques d'installations classées soumises à déclaration et ne disposant pas d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales. L'arrêté définit, pour neuf rubriques à déclaration couvertes par l'arrêté précité, les prescriptions devant être soumises, pour la rubrique concernée, au contrôle périodique.

Publication par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) de la norme internationale ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. Elle spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à la quantification et à la déclaration de l’empreinte carbone d’un produit (ECP). Cette norme, qui a fait l’objet d’un consensus international, permettra aux organisations (entreprises, collectivités, institutions,...)  de calculer l’empreinte carbone de leurs produits (bien ou service - voir section 3.1.3.1 de la norme) et de mieux comprendre comment elles peuvent la réduire. ISO 14067:2018 remplace la spécification technique ISO/TS 14067:2013. Voir la nouvelle norme.