Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Président de la République et le Ministre de la Transition écologique ont présenté la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 (période couverte par le 2e budget carbone national) et 2024-2028 (période couverte par le 3e budget carbone national). Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 176), la PPE est un outil de planification et de pilotage de la politique énergétique nationale qui définit les priorités d'actions et les objectifs spécifiques à atteindre sur cette période, en visant l'ensemble des énergies, afin d'atteindre les objectifs nationaux en matière de climat-énergie fixés par la loi sur la transition énergétique (article 1er). Le décret n°2016-1442 fixait la PPE pour les périodes 2016-2018, puis 2019-2023 mais la LTE prévoit la révision de la PPE avant fin 2018. Le projet de révision de la PPE a été soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et au comité d’experts pour la transition énergétique (cf. art.L 145-1 du Code de l'Energie). Voir discours du Président de la République. La PPE et les informations y afférentes seront disponibles ici une fois rendues publiques.

Installation du Haut Conseil pour le climat en présence du Président de la République, du Premier Ministre et de plusieurs Ministres dont le Ministre de la Transition écologique et solidaire. Présidé par la climatologue frano-canadienne, Corinne Le Quéré, et composé de 12 autres scientifiques, économistes, ingénieurs et experts, il est chargé d'apporter un éclairage indépendant sur la politique climat du Gouvernement français. Voir communiqué de L'Elysée et commentaire de l'IDDRI. 

La Ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi d'orientation des mobilités. Un aperçu des mesures prévues par ce texte, dont la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) a été donné par l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire le 20 juillet 2018. Voir ordre du jour et compte rendu du Conseil des Ministres. Voir texte du projet de loi, dossier d'information et étude d'impact.

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2017. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2017. L'OMM indique notamment que les concentrations atmosphériques de CO2 (en moyenne mondiale) ont atteint 405,5 parties par million (ppm), contre 403,3 ppm en 2017, soit un niveau de 46% supérieur au niveau pré-industriel (avant 1750). Voir communiqué de l'OMM.

Publication par les Présidences de la COP-23 (Iles Fidji) et de la COP-24 (Pologne) du rapport de synthèse de la phase préparatoire du dialogue de Talanoa. L'objet de ce dialogue, initialement appelé dialogue de facilitation et prévu par la décision 1/CP.21 (§ 20) ayant accompagné l'Accord de Paris, est de faire le point en 2018 des efforts collectifs réalisés pour atteindre l'objectif à long terme de l'Accord (article 4) et d'éclairer la révision des contributions nationales (NDC), dont la prochaine série doit être soumise par les Parties en 2020. La phase politique du dialogue se déroulera lors de la COP-24 avec la participation des Ministres. Voir communiqué de la CCNUCC.

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) du 2e annuaire (Yearbook) de l'action climat mondiale des acteurs non-étatiques. Cet annuaire comptabilise quelque 9,000 engagements pris par des villes, des régions, des entreprises, des investisseurs et la société civile englobant 128 pays, environ 240 Etats fédérés/provinces/régions, ainsi que plus de 6 000 entreprises basées dans 120 pays et représentant 36 000 milliards de $ US en chiffres d'affaires. Il s'appuie sur des informations et données recensées dans le portail de l'action climat mondiale (NAZCA). Voir communiqué de la CCNUCC.

Publication de la première édition du rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en oeuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). Ce premier rapport annuel de synthèse analyse les actions réalisées croisant politiques publiques gouvernementales et dynamiques non-étatiques. Le rapport recense plus de 500 initiatives et actions mises en oeuvre dans plus de 100 territoires. Il se présente sous forme de trois cahiers (secteurs, mobilisation territoriale, implication des acteurs de la finance). Le CITEPA a rédigé une fiche ("Le rôle indispensable de la biomasse et des sols en France : des actions concrètes encore en débat") pour le sous-chapitre "utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie". L'Observatoire est animé par l’association Climate Chance. Voir rapport et dossier d'information.

Lancement par le MTES d'une consultation publique  sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L’objectif principal du texte est de simplifier la nomenclature, en remplaçant pour trois rubriques la procédure d’autorisation par le régime d'enregistrement, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par la directive IED sur les émissions industrielles (2010/75/CE). Quatre projets d'arrêtés fixant les prescriptions générales pour les trois rubriques visées sont également mis en consultation. Date limite de remise des commentaires : 6 décembre 2018.

Les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme (2050), dont la présentation est prévue le 28 novembre 2018, à fixer un objectif de zéro émission nette en 2050 et à définir une trajectoire précise vers cet objectif.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 373 voix pour, 285 voix contre et 16 abstentions, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, sur la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 17 mai 2018, fixant, pour la toute première fois, des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds (VL) neufs [poids lourds (PL), autocars et autobus]. Comme la Commission Environnement du PE dans son vote du 18 octobre 2018, les eurodéputés en plénière ont approuvé un objectif de réduction de 35% des émissions moyennes de CO2 des nouveaux PL immatriculés dans l'UE en 2030 (contre 30% dans la proposition initiale de la Commission), avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025 (contre 15% initialement proposés par la Commission). Le PE va désormais entamer des négociations avec le Conseil de l'UE afin de parvenir à un accord sur le texte. Voir communiqué et note d'analyse du PE. Le texte voté sera disponible ici.

Publication par la Commission européenne d'une proposition de décision du Parlement européen (PE) et du Conseil modifiant le futur règlement sur la gouvernance dont le texte final vient d'être approuvé par le PE (le 13 nov.). La modification technique porte sur les objectifs en matière de consommation d'énergie primaire et finale de l'UE à l'horizon 2030 (article 6.1) qui sont adaptés en raison du retrait du Royaume-Uni de l'UE (à partir du 30 mars 2019). Ainsi, la consommation totale d'énergie primaire à ne pas dépasser en 2030 passe de 1 273 Mtep (UE-28) à 1 128 Mtep (UE-27) et la consommation totale d'énergie finale passe de 956 Mtep (UE-28) à 846 Mtep (UE-27). Voir communiqué de la Commission.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé les accords informels conclus entre le PE et le Conseil sur les textes de compromis concernant trois propositions législatives dans le cadre du paquet climat-énergie 2030 de l'UE :
• la proposition de directive sur la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, directive dite RED II (accord informel du 14 juin 2018),
• la proposition de directive sur l'efficacité énergétique (accord informel du 19 juin 2018),
• la proposition de règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (planification et communication d'informations) (accord informel du 20 juin 2018). Voir communiqué du PE et communiqué de la Commission.

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2018 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit notamment une mise à jour des projections, jusqu'en 2040, en matière de demande, de production, de consommation d'énergie et des émissions de CO2 par combustible, par région et par secteur. Voir communiqué (rapport non disponible gratuitement).

ONU Environnement (ex-PNUE) a publié les premières images du satellite Sentinel-5P exploité depuis début 2018 dans le cadre du programme Copernicus mené par l'Agence spatiale européenne et l'UE. Le Sentinel-5P est le premier satellite dédié à la surveillance de la chimie de l'atmosphère et le 6e satellite exploité dans le cadre du programme Copernicus. Le Sentinel-5P mesure les niveaux mondiaux dans l'atmosphère de l'O3 (ozone), du SO2, du NO2, du CO, du CH4 et du HCHO (formaldéhyde), ainsi que des aérosols. Voir communiqué d'ONU Environnement.

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et ONU-Environnement (ex-PNUE) du résumé de la mise à jour 2018 de l'évaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ce rapport quadriennal a été établi par le Groupe d'experts sur l'évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel) dans le cadre du Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les résultats de ce 9e rapport ont été présentés lors de la 30e réunion des Parties au Protocole de Montréal à Quito (Equateur). Voir communiqué de l'OMM et résumé du rapport.

30e réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO), à Quito (Equateur). Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent les préparations de l'entrée en vigueur de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Cet amendement intègre les HFC aux "substances réglementées" du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir pages de la réunion.