Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Dans le cadre du programme Signals, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié un rapport d'information sur l'amélioration de la qualité de l'air en Europe en 2013. Parmi les chapitres figurent un sur l'état de l'air en Europe aujourd'hui et un sur les liens entre le changement climatique et l'air. Ce rapport a été établi dans le cadre de l'année européenne de l'air.Logo 2013 annee de l air

http://www.eea.europa.eu/publications/eea-signals-2013

Le Département d'Etat (Ministère des Affaires étrangères) des Etats-Unis a annoncé le lancement immédiat, conjointement par ce pays et la Chine, d'un groupe de travail sur le changement climatique. Le groupe de travail a pour mission de déterminer et définir les possibilités en vue de renforcer la coopération sur les technologies, la recherche et les énergies alternatives et renouvelables.

http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2013/04/207465.htm#.UWvQ0UgaRZ4.twitter

Le MEDDE a publié le bilan détaillé des actions nationales 2012 de l'Inspection des installations classées et les priorités 2013. Parmi les priorités 2013 figure la réduction des émissions atmosphériques de plusieurs substances prioritaires en lien avec une réflexion pour orienter les actions du 3e Plan National Santé Environnement (PNSE).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-04-11_Dossier_de_Presse_PPRT.pdf (voir pp.27-28 de l'annexe 3 - les priorités 2013)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_dossier_presse_IC_2013.pdf (bilan 2012)

Publication dans le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) de la circulaire du 9 avril 2013 du Ministère de l'Economie et des Finances sur la taxe générale des activités polluantes (TGAP). La circulaire établit l'état de la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2013 aux différentes composantes de la TGAP (dont celle sur les émissions polluantes [voir paragraphes 115 à 122]). Elle intègre donc la nouvelle indexation prévue par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de Finances pour 2013 qui a sensiblement renforcé la TGAP conformément aux orientations définies lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012.
Voir brève du 16 janvier 2013 dans cette rubrique.

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8217.pdf

Le cabinet de consultants indépendant CE Delft a publié un rapport relatif à l'impact du faible prix des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE et à l'impact des évolutions dans l'intensité des échanges commerciaux sur les secteurs jugés exposés à des risques de fuite de carbone. L'étude montre notamment que le risque des fuites de carbone est aujourd'hui nettement plus faible qu'initialement prévu.

http://www.cedelft.eu/art/uploads/CE_Delft_7917_Political_brief_and_summary.pdf (synthèse)
http://www.cedelft.eu/art/uploads/CE_Delft_7917_Carbon_leakage_future_EU_ETS_market_Final.pdf (rapport intégral)

Publication, par le Bureau européen de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution (EIPPCB), de la version finale du projet de document sur les meilleures techniques disponibles (document BREF) pour la production du chlore-alcali. Ce document a été établi dans le cadre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.es/reference/BREF/CAK_15_08-04-2013bw.pdf

Publication au JOUE L 100 de la décision 2013/163/UE de la Commission du 26 mars 2013 établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:100:0001:0045:FR:PDF

Publication au JO de l'arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V (installations et activités utilisant des solvants organiques) et VI (installations produisant du dioxyde de titane) de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.27-29.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130409&numTexte=9&pageDebut=05829&pageFin=05830 

Le CITEPA a mis en ligne la 10e édition du descriptif détaillé actualisé de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France (rapport dit OMINEA) et des méthodes appliquées dans l'élaboration des différents inventaires (formats CEE-NU, CCNUCC, SECTEN et GIC).

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/methodologie-des-inventaires-ominea 

Le Comité pour une fiscalité écologique, installé le 18 décembre 2012, a tenu sa première séance plénière. Le Comité a examiné, puis adopté un projet d'avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française. Deux autres projets d'avis sur l'opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes et sur l'écart de taxation entre le gazole et l'essence sont en cours d'examen par le Comité.
Voir C'est dans l'Air n° 167 p.5 (encadré).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite.html (réunions du Comité et les avis adoptés et les projets d'avis)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_assiette_carbone_28_mars_2013.pdf (avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française)

Publication au JOUE (L 90) de la décision 2013/162/UE de la Commission du 26 mars 2013 fixant les allocations annuelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les Etats membres au cours de la période 2013-2020 et ce, visant les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES de l'UE. Ce texte a été adopté en application de la décision 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.63. Voir aussi C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:090:0106:0110:FR:PDF 

Le MEDDE a publié sur son site Internet les formalités de transmission des plans de surveillance des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La date limite de transmission est fixée au 30 avril 2013.
Voir brève du 18 février 2013 dans cette rubrique.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-de-surveillance-formalites.html 

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2012, d'environ 10 000 des 13 600 installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. D'après ces données provisoires, les émissions de GES des secteurs visés par le SEQE ont connu une baisse de 1,4% entre 2011 et 2012. La Commission publiera le 15 mai 2013 les données définitives pour 2012 et une analyse des tendances.

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/documentation_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/docs/verified_emissions_2012_en.xls (données vérifiées brutes des émissions annuelles déclarées)

Les Ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture ont conjointement présenté le Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) visant à permettre une gestion globale de l'azote sur les territoires, en valorisant l'azote organique et en réduisant la dépendance de l'agriculture française vis-à-vis de l'azote minéral. Le plan EMAA prévoit notamment l'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme, et la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation. Ce nouveau plan a été élaboré conformément à la feuille de route établie le 20 septembre 2012 sur la base des résultats de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-du-plan-Energie.html (communiqué de presse)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/planEMAA-5.pdf (le texte du plan)

La Commission européenne a publié un document consultatif sur l'avenir du captage et stockage du CO2 (CSC) dans l'UE. La communication fait le point sur le développement du CSC à ce jour et analyse les options pour stimuler un recours accru aux technologies du CSC.

http://ec.europa.eu/energy/coal/doc/com_2013_0180_ccs_en.pdf (document)
http://ec.europa.eu/energy/coal/ccs_en.htm (pages de la DG Energie consacrées au CSC)

La Commission européenne a publié un Livre vert sur un cadre pour les politiques climat-énergie à l'horizon 2030, constituant ainsi la base d'une consultation publique sur ce sujet stratégique clé, lancé ce même jour. La date limite pour les parties prenantes pour soumettre leurs avis est le 2 juillet 2013. Les avis recueillis alimenteront les travaux de la Commission qui élaborera des propositions concrètes pour présentation d'ici fin 2013. Ces propositions ont été annoncées dans le programme de travail 2013 de la Commission publiée le 23 octobre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.2.

http://ec.europa.eu/energy/green_paper_2030_en.htm
http://ec.europa.eu/energy/consultations/doc/com_2013_0169_green_paper_2030_en.pdf (Livre vert)