Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Suite à la proposition, formulée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012, d'accueillir fin 2015 la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat, les Ministres des Affaires étrangères, de l'Ecologie et du Développement ont conjointement annoncé le choix de Paris-Le Bourget comme site retenu pour la COP-21. La France devrait être officiellement désignée comme pays hôte de la COP-21 lors de la COP-19 à Varsovie en novembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.1.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32688

Selon la presse chinoise, la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC) du Gouvernement chinois, agence nationale chargée d'élaborer les politiques de développement socio-économique, aurait proposé que la Chine fixe un plafond national d'émissions de gaz à effet de serre (en valeur absolue) d'ici 2016. Pour qu'elle fasse partie de la politique officielle de la Chine en la matière, cette proposition doit être avalisée par le Conseil d'Etat (Conseil des Ministres chinois). (Source Business Spectator du 22/05/13).

http://www.businessspectator.com.au/news/2013/5/22/carbon-markets/absolute-emissions-cap-proposed-china

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont préconisé d'accorder la priorité à la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables, de la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique et de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/137197.pdf (conclusions du Conseil européen Energie)
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hedegaard/headlines/news/2013-05-22_01_en.htm (réaction de Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l'action climat)

Suite au rapport publié le 16 avril 2013, le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), au sein du MEDDE, a tenu un colloque intitulé "La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en France à l'horizon 2050 : où en est-on?" Parmi les intervenants figuraient Jean Jouzel, éminent climatologue, chercheur au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (LSCE) et Vice-président du Groupe de travail I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), et Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le climat pour la France (depuis le 25 janvier 2013).

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/2013-la-division-par-4-des-r453.html

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de la mise à jour de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2011 au titre de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Ce rapport d'inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission 2011.
Voir C'est dans l'Air n° 169 (à paraître vers la mi-juin 2013).

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/ccnucc

Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) a publié un rapport, réalisé en collaboration avec l'ADEME et le CITEPA, sur les émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES), c'est-à-dire les émissions de GES liées à la consommation de produits. Le rapport a été présenté à un colloque organisé par le RAC-F auquel le CITEPA est également intervenu pour décrire le système national d'inventaires d'émissions de polluants atmosphériques et de GES ainsi que de bilans GES. Le CITEPA suit le sujet des émissions indirectes depuis plusieurs années.
Voir C'est dans l'Air n° 147 p.1, n° 138 p.1, n° 135 p.3, n° 121 p.4, n° 117 p.3

http://www.rac-f.org/Les-emissions-importees-Le

Lors de la 8e réunion ministérielle du Conseil Arctique à Kiruna (Suède), les Ministres des huit Etats arctiques ont décidé de créer un groupe de travail (Task Force) avec pour mission d'élaborer les modalités en vue de renforcer les actions de réduction des émissions de carbone suie et du CH4 (des forceurs climatiques à courte durée de vie) dans la région de l'Arctique. Au terme de la réunion, la déclaration ministérielle de Kiruna a été publiée.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.5 (à paraître vers le 22 mai 2013). Voir aussi CDL n° 155 p.4.

http://www.arctic-council.org/index.php/en/resources/news-and-press/news-archive/732-press-release-15-may-kiruna (communiqué de presse)
http://www.arctic-council.org/index.php/en/document-archive/category/425-main-documents-from-kiruna-ministerial-meeting (voir déclaration p.3)

65e session du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), à Londres. Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent les travaux du MEPC en cours sur les mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des navires.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.173.

http://www.imo.org/MediaCentre/PressBriefings/Pages/15-MEPC-65-preview.aspx

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté le rapport de l'eurodéputé allemand Holger Krahmer sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.125.

Neuf Ministres de l'Environnement, de l'Energie et/ou du Climat des Vingt-sept ont publié une déclaration suite à une réunion à Londres convoquée à l'initiative du Royaume-Uni. En particulier, les Ministres des neuf Etats membres (Royaume-Uni, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Danemark, Portugal, Finlande, Slovénie) appellent le Conseil de l'UE et le Parlement européen à parvenir, d'ici juillet 2013 au plus tard, à un accord sur la proposition de gel des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Voir brève du 16 avril 2013 dans cette rubrique. Voir aussi C'est dans l'Air n° 168 p.1 (à paraître d'ici fin mai 2013).

https://www.gov.uk/government/news/european-ministers-set-out-timetable-for-eu-ets-reform

Sont publiés au JO cinq textes de transposition de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED), notamment en application de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 :

  • décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive IED (les installations industrielles relevant du champ d'application de l'ancienne directive IPPC),
  • décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées,
  • arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement,
  • arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères, et
  • arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive IED.

A noter que la date limite de transposition de la directive IED était le 7 janvier 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.63 (ordonnance n° 2012-7) et n° 178 p.9 (directive IED). Voir aussi SD'Air n° 176 p.41 (arrêté du 15 décembre 2009 modifié) SD'Air n° 179 p.47 (arrêté du 29 juin 2004 modifié).

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

4e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et de la Pologne (pays hôte de la Conférence des Nations Unies sur le Climat, du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie). Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, à la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de quelque 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. L'objet de la réunion était d'apporter une contribution constructive à la Conférence de Varsovie et au-delà.
Voir C'est dans l'Air n° 136 p.4.

http://www.bmu.de/en/topics/climate-energy/climate/international-climate-policy/petersberg-climate-dialogue/

Publication au JOUE L 122 du règlement (UE) n° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant le registre de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre de l'UE. Ce nouveau règlement, qui abroge les règlements (UE) n° 920/2010 et n° 1193/2011, met à jour les règles de fonctionnement du registre pour la 3e période.
Voir Synthèses Document'Air n° 177 p.53 et n° 82 p.111.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:122:0001:0059:FR:PDF

La Cour Suprême du Royaume-Uni a émis un arrêt jugeant que le pays ne respecte pas les obligations qui lui incombent au titre de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant. L'affaire, portée devant la justice par l'ONG britannique ClientEarth spécialisée dans l'action juridique dans le domaine de l'environnement, est maintenant renvoyée devant la Cour de Justice de l'UE (CJUE).
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.119.

http://www.clientearth.org/201305012170/news/press-releases/supreme-court-rules-uk-government-is-breaking-air-pollution-laws-2170 (communiqué de ClientEarth)
http://www.supremecourt.gov.uk/decided-cases/docs/UKSC_2012_0179_Judgment.pdf (arrêt de la Cour Suprême)

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves pour l'année 2012 au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12 et n° 177 p.65.

http://www.eea.europa.eu/highlights/consumers-buying-more-efficient-cars

Réunion du Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA) sous la présidence de la Ministre de l'Ecologie. L'objet de la réunion était de présenter les premiers projets de textes réglementaires de mise en œuvre du Plan d'urgence adopté le 6 février 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.1.

http://www.relation-presse.developpement-durable.gouv.fr/www/attachment/2471/02719381307631367338243873-developpement-durable.gouv.fr/2013.04.30%201%C3%A8re%20phase%20mise%20en%20oeuvre%20plan%20urgence%20qualit%C3%A9%20air.pdf?id=9539