Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Ursula von der Leyen, Présidente élue de la nouvelle Commission, a annoncé sa composition et sa nouvelle structure. Le climat figure parmi les priorités politiques du nouvel exécutif européen (voir fin d'article pour le rôle de la Commission européenne).

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a publié une synthèse grand public (12 pages) du son rapport d'évaluation remis au Premier Ministre le 25 juin 2019.

Publication par le MTES (CGDD/SDeS) d'un rapport présentant les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie en France 1990 à 2018, les facteurs d’évolution et des éléments de comparaison internationale.

Selon une analyse des données provisoires réalisée par les chercheurs du centre de réflexion britannique Carbon Brief, les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles de la Chine ont crû de 4% au premier semestre 2019 par rapport à la même période en 2018.

Le Bureau européen de l'IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 25 juillet 2019 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement de surface utilisant des solvants et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise des commentaires du Forum de l'article 13 : 27 septembre 2019

Début de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein de l'Assemblée nationale.

Météo-France a tenu une conférence-débat avec les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernental sur l'évolution du climat) et notamment Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du Groupe 1 du GIEC (bases scientifiques du changement climatique).

La Commission européenne a adopté un règlement modifiant le règlement (UE) n°1031/2010 qui fixe les règles sur la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du système d'échange de l'UE.

Le Conseil fédéral suisse (le Gouvernement) a décidé de fixer un nouvel objectif climat à long terme : la neutralité carbone d'ici 2050.

La Convention citoyenne pour le climat, nouvelle instance de concertation, sera composée de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société. Le processus du tirage au sort des 150 citoyens a débuté le 26 août 2019 et il se terminera fin septembre 2019.

Sommet des dirigeants du groupe des sept pays les plus industrialisés (G7 : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à Biarritz, sous Présidence française. Le sujet climat figure à l'ordre du jour pour la journée du 26 août dans le cadre de la session de travail consacré au thème "Climat, biodiversité, océans". 

Publication par le Commissariat général au développement durable (CGDD) d'une étude sur les flottes de véhicules des entreprises, des établissements publics et des collectivités, présentant les caractéristiques et les perspectives.

Publication au JO de l'arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

28e réunion ministérielle des quatre grands pays émetteurs émergents du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) à Sao Paulo (Brésil, sous présidence brésilienne).