Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.

À l’occasion de la 5ème Journée nationale de la qualité de l’air, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la révision de l’indice officiel de surveillance de la qualité de l’air (indice « ATMO »), afin notamment de mieux tenir compte des PM2,5.

5e édition de la Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA). L'objectif de cette journée, organisée par le MTES, est de sensibiliser tous les acteurs (particuliers, collectivités, associations, entreprises,...) et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événéments à leur niveau (conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, animations, jeux,...) montrant des bonnes pratiques, les solutions et les initiatives locales qui contribuent à la réduction des émissions de polluants dans tous les secteurs.

L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientationsur les mobilités (LOM). Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Lors de cette réunion, la procédure accélérée (avec une seule lecture par chambre) pour ce texte a été engagée par le Gouvernement.

A l'occasion de la 5e Journée nationale de la qualité de l'air, Airparif a annoncé le lancement de la surveillance (mesure) en continue des particules ultrafines (PUF) en Île-de-France.

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) d'une mise à jour des données d'émission de cinq polluants atmosphériques collectées et diffusées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans le cadre du suivi de la directive 2016/2284. Cette mise à jour montre qu'entre 1990 et 2017, l'UE a relevé des réductions d'émissions de ces cinq polluants, réductions toutefois contrastées : la réduction la plus importante a été rapportée pour les émissions de SOx (-90%), suivie de celles des COVNM et des NOx (-60% pour les deux pollaunts). Les émissions des PM2.5 ont été réduite presque de moitié et enfin le NH3 a connu la réduction la plus faible (-25% environ). Voir communiqué et note d'explication. L'ensemble des données d'émission et leur évolution ont été publiés par l'AEE le 28 juin 2019 (voir actu du Citepa).

Le portail pour l'action climat mondiale, anciennement connu sous son nom espagnol NAZCA) a été repensé et relancé avec une nouvelle carte interactive et des pages comportant des profils par pays.

A l'occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2018 sur la production, l'importation, l'exportation, la consommation et l'élimination, dans l'UE, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l'UE par le règlement (CE) n°1005/2009).

Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, date anniversaire de l'adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) en 1987 dans la ville éponyme. Le 16 septembre a été proclamée ainsi par l'Assemblée générale de l'ONU en 1994 (résolution 49/114 du 19 décembre 1994).

Publication, le 5 septembre 2019, par le centre de recherche international World Resources Institute (WRI) d'une étude analysant les émissions de gaz à effet de serre hors CO2 de la Chine (CH4, N2O, HFC,...) et les mesures mises en œuvre pour les réduire.

Plus de cinq mois après la date limite (1er avril 2019), 11 Etats membres (dont la France, l'Espagne et l'Italie) n'ont pas encore soumis leur premier Programme national de lutte contre la pollution de l'air (NAPCP) au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), dite directive NEC II (cf. articles 6 et 10). Treize Etats membres ont soumis leur premier NAPCP final et quatre un NAPCP provisoire. Le 1er mars 2019, la Commission avait publié des orientations pour l'élaboration des NAPCP (conformément à l'article 6.10 de la directive NEC II).
Voir tableau de bord de la Commission européenne (mis à jour le 9 août 2019). 

Le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l'Assemblé nationale dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019.

La Commission européenne a publié une communication en guise de contribution au Sommet Action Climat, convoqué à New York le 23 septembre 2019 par le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Publication par le MTES (CGDD/SDES) de l'édition 2019 de son rapport annuel Chiffres clés de l'énergie.

Publication par l'ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) des résultats d'une étude sur les émissions de polluants atmosphériques (NOx, CO, PM) provenant des véhicules motorisés mesurées dans les conditions de conduite réelles à Paris.