Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la consommation d'énergie primaire et finale dans l'UE. En 2017, la consommation d'énergie primaire s'est élevée à 1 561 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), tandis que la consommation d'énergie finale a atteint 1 222 Mtep. Par rapport à 2016, les deux niveaux ont augmenté d'environ 1%, soit une hausse pour la troisième année consécutive, s'éloignant ainsi des objectifs d'efficacité énergétique. Voir communiqué d'Eurostat.

Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a tenu sa première réunion de travail officielle qui était consacrée au programme 2019 du HCC et l’élaboration de son premier rapport annuel. Le HCC, qui est composé de 13 membres spécialistes des sciences du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé de donner des avis sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de leur durabilité économique, sociale et environnementale. Voir communiqué de France Stratégie (qui héberge le HCC) et communiqué de l'Elysée sur la création du HCC.

Publication par les Cours des comptes nationales de 15 pays (dont huit Etats membres de l'UE, mais pas la France) d'un audit conjoint sur la qualité de l'air coordonné par les Cours des comptes des Pays-Bas et de la Pologne. Les 15 pays concernés sont : Albanie, Bulgarie, Espagne, Estonie, Georgie, Hongrie, Israël, Kosovo, Moldovie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suisse et la République de Macédoine du Nord. L'objet de l'audit conjoint était de déterminer si les Gouvernements nationaux de ces pays mettent en oeuvre des actions visant à améliorer la qualité de l'air. L'audit conjoint a mis en exergue de forts contrastes entre les 15 pays : d'un côté, l'Estonie respecte toutes les normes de qualité de l'air et de l'autre, la Pologne et la Bulgarie, qui ont tous les deux été condamnées par la Cour de Justice de l'UE pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air. Voir communiqué de la Cour des comptes européenne et le rapport sur le site de la Cour des Comptes des Pays-Bas.

Publication par le MTES de l'intégralité du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 (période couverte par le 2e budget carbone national) et 2024-2028 (période couverte par le 3e budget carbone national). Ses grandes lignes avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 lors de la 33e réunion du Conseil national de la transition énergétique. Ce projet va maintenant être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis, prévu par la LTE. Ces instances peuvent être consultées en parallèle, dont :
• l’Autorité environnementale sur l’évaluation environnementale stratégique de la PPE,
• le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE),
• le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE).
Le public sera invité à donner son avis sur la PPE par internet à l’issue de l’avis rendu par l’Autorité environnementale. Il disposera également de cet avis pour éclairer son avis.
Voir projet de PPE (version intégrale et synthèse) et communiqué du MTES.

La Commission a demandé à la France (et à la Suède) d'aligner leur législation en matière de qualité de l'air sur la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant. Selon la Commission, la France et la Suède présentent des lacunes au regard de l'adoption de plusieurs dispositions de la directive dans leur législation nationale, notamment l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement (article 23). La Commission adresse donc des lettres de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction formelle) à la France et à la Suède, qui disposent de deux mois pour répondre à ses arguments. A défaut, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé (2e étape). Voir communiqué de la Commission européenne et memo sur les différentes étapes de la procédure d'infraction (en français).

Publication, par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurocontrol, du 2e rapport annuel sur l'environnement. Ce rapport fournit une vue d'ensemble de la performance environnementale du secteur de l'aviation en Europe. En particulier, le rapport montre que les émissions de CO2 du secteur (tous les vols au départ de l'UE-28 et des pays de l'AELE) ont augmenté de 16% sur la période 2005-2017 pour atteindre 163 Mt en 2017. De même, les émissions de NOx du secteur (tous les vols au départ de l'UE-28 et des pays de l'AELE) ont crû de 25% sur la même période pour s'établir à 839 kt en 2017. Selon les projections de l'EASA, d'ici 2040, les émissions de CO2 et de NOx devraient croître d'au moins 21% et 16% respectivement. Voir rapport. Voir aussi communiqués de l'AEE et de la Commission européenne.

Lancement, par le MTES, d'une consultation publique sur un projet de décret visant à modifier les dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone de circulation restreinte (ZCR), prévue par la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique (article 48). En vertu du projet de décret, la circulation des véhicules de transports en commun à faibles émissions (cf. décret n°2017-23) ne peut être interdite dans une ZCR. Ces véhicules doivent figurer dans un plan dit de remplacement. Date limite pour transmettre les commentaires: 11 février 2019.

Le MTES a présenté à Marseille les résultats d'une étude de faisabilité technique de la mise en place d'une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (Emissions Control Area ou ECA) en Méditerranée. Cette étude a été réalisée par un consortium coordonné par l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) en association avec le Citepa, le Cerema et le Plan Bleu. Les objectifs de l’étude sont d'évaluer le coût et les avantages pour la qualité de l'air de la mise en œuvre d'une ECA en mer Méditerranée sur la base d'informations scientifiques et d’outils de modélisation. C'est le CITEPA qui a réalisé les scénarios de réduction des émissions de SOx et de NOx et les calculs de coûts. Les conclusions montrent l’intérêt de la mise en place d’une telle mesure et en présentent les bénéfices pour les villes portuaires. Voir communiqué de l'Ineris, synthèse de l'étude, communiqué et dossier d'information du MTES.

Publication par le Centre de recherche commun (JRC) de la Commission européenne de son rapport annuel sur les tendances en matière d'émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles . Le rapport, qui s'appuie sur les données issues de la base de données EDGAR (base de données d'émissions pour la recherche sur l'atmosphère planétaire) gérée par le JRC, couvre tous les pays du monde sur la période 1970-2017. Voir rapport.

Publication par le Forum Economique Mondial (World Economic Forum ou WEF) de la 14e édition du rapport sur les risques mondiaux (Global Risk Report). Selon le classement du WEF, l'inaction climat en termes d'atténuation et d'adaptation constitue le 2e risque en termes de probabilité et en termes d'impact. Voir p.5 du rapport et communiqué du WEF.

Lancement, par le Gouvernement sur tout le territoire, du Grand Débat National axé sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la France, dont la transition écologique. Cette démarche, qui fait suite notamment à la crise des "gilets jaunes", est inédite par sa forme et son ampleur. Elle vise à répondre aux attentes exprimées par les citoyens d'être plus directement associés à l'élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne et à envisager des solutions pour l’avenir du pays sur des problématiques majeures. 
Voir site dédié, plate-forme du débat et rapport de mission du CNDP proposant les principes, la méthode et les outils du Grand Débat National. Voir aussi lettre aux Français du Président de la République publiée le 13 janvier 2019.

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2019 a été publié sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (TGAP émissions polluantes), 18 polluants sont visés au total. Les taux 2019 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2018, les plus fortes hausses concernant le cadmium dont le taux 2019 s'élève à 511,59 €/kg (contre 506,52 € en 2018), l'arsenic et le sélénium (taux 2019 de chacun : 521,31 €/kg, contre 516,15 € en 2018). Voir pages dédiées à la TGAP sur le site des Douanes et le tableau de synthèse des taux 2019.

Entrée en vigueur de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir texte de l'amendement en françaisétat de ratification et communiqué du Secrétariat de l'ozone (ONU Environnement).

Publication au JOUE n° L 334 de deux règlements de la Commission du 19 décembre 2018 fixant les règles de fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) pour la 4e période d'échange (2021-2030) :
• le règlement d'exécution (UE) 2018/2066 définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités visées à l'annexe I de la directive Quotas (2003/87/CE modifiée) pour la 4e période d'échange. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et sera applicable à partir du 1er janvier 2021. Le règlement dit "MRR" (UE) n° 601/2012, actuellement en vigueur, sera abrogé le 1er janvier 2021.
• le règlement d'exécution (UE) 2018/2067 établit les nouvelles dispositions applicables à la vérification des déclarations soumises au titre de la directive 2003/87/CE modiifée, ainsi qu'à l'accréditation et au contrôle  des vérificateurs. Ce règlement est entré en vigueur et est applicable depuis le 1er janvier 2019. Le règlement précédent (UE) n° 600/2012 est abrogé depuis le 1er janvier 2019
Voir pages du site de la DG Climat dédiées au SEQE (ETS en anglais).

Publication au JO de l'arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. L'arrêté du 18 juin 2018 est abrogé.

Publication au JO de l'arrêté du 20 décembre 2018 qui reporte, pour une durée de six mois (jusqu'au 1er juillet 2019), le renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers (initialement prévu à partir du 1er janvier 2019 par l'arrêté du 21 décembre 2017). Cette décision du Gouvernement intervient suite à la crise des "gilets jaunes", et vise à tenir compte des préoccupations soulevées par ceux-ci.
Voir C'est dans l'air n°224 p.4.