Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE (C 77) d'une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles 6 et 10) (dite directive NEC II). Les Etats membres doivent soumettre leur programme au plus tard le 1er avril 2019.

Publication d'une étude conjointe réalisée par les centres de réflexion I4CE (Institute for Climate Economics) et Terra Nova sur le climat et la fiscalité qui propose trois scénarios pour sortir de l'impasse actuelle en France suite au mouvement des "gilets jaunes" et à leur remise en cause de la fiscalité écologique et notamment de la taxe carbone. Voir étude.

L'agglomération lyonnaise connaît depuis le 20 février 2019 un épisode de pollution aux PM10, le seuil d'information (50 µg/m³, moyenne sur 24h) ayant été dépassé lundi 25 et mardi 26 février 2019. Compte tenu de cette situation, le préfet du Rhône a décidé, le 27 février 2019, de mettre en oeuvre, pour le 28 février 2019, la circulation différenciée à Lyon et à Villeurbanne (de 5h à minuit). Le 28 février 2019, sur la base des prévisions météorologiques et de la qualité de l'air, le Préfet a décidé de maintenir pour la journée du 1er mars la circulation différenciée à Lyon et à Villeurbanne et les autres mesures d'urgence additionnelles en place depuis hier. Voir carte du jour (prévisions de concentrations d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes) et nouveau communiqué de la Préfecture du Rhône.

Publication au JOUE (L 59) du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 fixant les règles concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit pour la 4e période (2021-2030) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de GES de l'UE. Ce nouveau règlement a été adopté en application de la directive quotas 2003/87/CE modifiée (article 10 bis §1). Le règlement est entré en vigueur le 28 février 2019.

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel, conclu le 18 février 2019 par les représentants du PE et du Conseil de l'UE, sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE en plénière (lors de la session du 15-18 avril 2019) et par le Conseil avant d'être publié au JOUE. Voir communiqué du PE et note d'analyse (du PE) sur la proposition de règlement. 

Les départements du Nord et le Pas-de-Calais connaissent depuis le 15 février 2019 un épisode persistant de pollution aux PM10, avec dépassement du niveau d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Compte tenu de cette situation, le préfet du Nord a décidé, le 26 février 2019, d'instaurer la circulation différenciée sur une partie de l'agglomération lilloise le mercredi 27 février 2019 de 6h à minuit. C'est la première fois que la circulation différenciée est mise en oeuvre à Lille. Voir historique de l'épisode, carte du jour et communiqué de la Préfecture du Nord.

Mise en œuvre de la circulation différenciée à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Voir communiqué de la Préfecture de Police de Paris et communiqué de la mairie de Paris.

Plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Hauts de France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), ont dépassé le seuil d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Voir avis de la Fédération Atmo France et fiche sur les PM10 sur notre site.

Publication d'un rapport établi par la commission présidée par Alain Quinet (Inspecteur général des Finances à France Stratégie) sur la valeur de l'action pour le climat, dite valeur tutélaire du carbone (VTC). Le rapport dresse un panorama des analyses permettant, dans l’état actuel et prévisible des techniques disponibles pour réduire les émissions ou capter le CO2, de définir une trajectoire de VTC visant à atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Voir communiqué de France Stratégie, rapport intégral  et dossier d'information. Voir également analyse du Réseau Action Climat-France.

Les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil de l'UE sont parvenus sur un accord politique informel sur un texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE et le Conseil avant d'être publié au JOUE. Voir communiqués du Conseil et de la Commission.

Publication par la Commission européenne de la liste définitive des secteurs jugés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (au titre de la directive quotas 2003/87/CE modifiée en dernier lieu par la directive 2018/410 fixant les règles pour la 4e période). Une liste provisoire avait été publiée le 8 mai 2018.

Suite au recours déposé le 18 décembre 2018 contre l'Etat français par quatre ONG (Notre Affaire à tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) pour "inaction climatique", le MTES a publié la réponse écrite du Gouvernement sous forme d'exposé détaillé de l'ensemble des actions climat menées. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé à cette occasion que la transition écologique est un des quatre thèmes du grand débat national. A ce jour, plus de 2 137 000 personnes ont signé la pétition "L'Affaire du siècle" soutenant l'action en justice contre l'Etat. Voir réponse écrite du Gouvernement et communiqué du MTES.

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d'énergie dans l'UE. En 2017, cette part a atteint 17,5%, en hausse par rapport à 17,0% en 2016 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%). Voir analyse d'Eurostat.

La Présidence roumaine du Conseil (au nom des Etats membres) et des représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie. Cet accord informel doit encore être confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper) avant d'être transmis au PE pour approbation en plénière, puis au Conseil pour son adoption formelle définitive. Voir communiqué du Conseil.

Lancement, par la Commission européenne, d'une consultation publique sur une proposition de règlement complétant la nouvelle directive (UE) 2018/2001 (dite RED II) relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesDate limite pour soumettre les avis : 8 mars 2019

Publication par la Cour des comptes de l'UE d'un document d'information qui passe en revue les actions entreprises, tant au niveau de l'UE que dans ses États membres suite au scandale de Dieselgate (septembre 2015) pour réduire l'écart entre, d'une part, les émissions de polluants des véhicules légers (voitures et véhicules utiilitaures légers) mesurées en laboratoire dans le cadre des essais d'homologation, et d'autre part celles mesurées dans des conditions de conduite réelles. Le document décrit les modifications apportées au système de mesure des émissions des véhicules après septembre 2015. Il ne vise pas pour autant à déterminer si les actions proposées et entreprises ont permis de résoudre les problèmes. Voir rapport (en français).