Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Segment de haut niveau réunissant les Chefs d'Etat et de Gouvernement qui prononceront des allocutions nationales. La France devait être représentée par le Premier Ministre mais il a annulé le déplacement suite aux événements du samedi 1er décembre sur le territoire national. C'est le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy qui sera présent. Seuls 25 dirigeants nationaux y participeront (selon la liste finale publiée par la CCNUCC), le même nombre qu' à la COP-23, contre une soixantaine à la COP-22, et 117 à la COP-21 (source : CITEPA, Fiches de Synthèse COP-21, COP-22 et COP-23). Voir pages du site de la CCNUCC dédiées au segment de haut niveau. Les allocutions seront disponibles ici.

Une plénière conjointe COP/CMP/CMA se tiendra dans la soirée pour entendre les discours d'ouverture des Présidents de ces organes de prise de décision.

Lors de leurs réunions plénières d'ouverture respectives, la COP, la CMP, le SBSTA et le SBI ont adopté leurs programmes de travail pour la Conférence. Le Président de la CMA, Michal Kurtyka, a rappelé que l’ordre du jour de la CMA a été adopté à la CMA-1 à Marrakech. Dans la soirée, une plénière conjointe s’est réunie pour entendre les déclarations d’ouverture. 
Voir programmes de travail adoptés : COP-24, CMP-14, CMA-1-3, APA-1-7, SBI-49 et SBSTA-49. Voir aussi bulletin quotidien d'IISD n°2  sur le déroulement de la 1ère journée.

Le premier enjeu de la COP-24 est la finalisation et l'adoption des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris, c'est-à-dire le  "manuel des règles" (rulebook en anglais). L'élaboration de ces règles s'inscrit dans le cadre du programme de travail de l'Accord de Paris (PAWP en anglais) découlant de la décision 1/CP.21 qui accompagnait l'Accord de Paris. Les négociations entre les 197 Parties de la Convention Climat (CCNUCC) sur la définition de ces règles, réparties entre une dizaine de volets, sont menées par trois organes :
- le groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA, responsable de six volets)
- l'organe subsidiaire de la CCNUCC pour la mise en oeuvre (SBI, responsable de trois volets)
- l'organe subsidiaire de la CCNUCC pour le conseil scientifique et technique (SBSTA, responsable de deux volets).

Afin de mieux comprendre l'état d'avancement des négociations sur les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris, le CITEPA a élaboré un tableau de synthèse visant à fournir une vue d'ensemble du stade auquel les négociateurs sont arrivés à la dernière session de négociation (Bangkok, 4-9 septembre 2018) dans les différents volets du programme de travail par rapport au stade atteint, d'abord au terme de la COP-23, puis au terme de la session de Bonn (mai 2018).

Ci-après quelques analyses pertinentes sur les enjeux de la COP-24 réalisées par des institutionnels, instituts de recherche, experts indépendants et ONG :
• les pages du MTES consacrées au cadre international de l'action climat et celles consacrées à la COP-24,,
rapport du Parlement européen : "Issues at stake in view of the COP 24 UN Climate Change Conference in Katowice and beyond",
blog de l'IDDRI : Quels enjeux pour la COP24 ?
blog du World Resources Institute (WRI) : At COP24 in Poland, negotiators must lay down ground rules for the Paris Agreement,
blog du WRI : 3 issues to watch at the COP24 climate summit,
blog du WRI : COP24: The biggest immediate oppportunity for countries to step up climate action,
• blog du WRI : Previewing climate finance at COP24: funds, rules and goals,
plaquette du WRI : Comprendre le règlement de Paris - ce que vous devez retenir pour la COP-24  et version anglaise,
document de travail du WRI : Setting the Paris Agreement in motion - key requirements for the implementing guidelines,
analyse du Center for Climate and Energy Solutions (C2ES) : Essential elements of the Paris "rulebook".

Déroulement de la 1ère journée :
• plénières d'ouverture de la COP-24 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-14 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et de la CMA-1-3 (organe de prise de décision de l'Accord de Paris),
• plénières d'ouverture des deux organes subsidiaires de la Convention Climat : SBSTA-49 (conseil scientifique et technologique) et SBI-49 (mise en oeuvre).
Dans la soirée, une plénière conjointe COP/CMP/CMA se tiendra pour entendre les discours d'ouverture.
La COP, la CMP la CMA, le SBSTA et le SBI devront adopter leurs programmes de travail respectifs pour la Conférence. 
Voir programme du jour en détail, voir aussi les pages du site de la CCNUCC dédiées à la COP-24 et le premier bulletin quotidien de l'Institut International du Développement Durable (IISD).

A la différence de la COP-22 (Marrakech (2016) et de la COP-23 (Bonn, 2017, mais sous Présidence des Iles Fidji) qui étaient des COP d'étape, la COP-24 est une COP charnière à forts enjeux politiques au même titre que Kyoto (1997), Marrakech (2001), Copenhague (2009) et Paris. 

Les trois principaux enjeux de la COP-24 sont : :
• la finalisation et l'adoption des règles de mise en œuvre (rulebook) de l'Accord de Paris (conformément à la  décision 1/CP.22 qui a fixé l'échéance de la COP-24 pour ce faire),
• l'aboutissement du dialogue de Talanoa avec la participation des Ministres,
• le bilan de l’action et de l’ambition pré-2020 (conformément à la décision 1/CP.23, chapitre III).

Ouverture de la Conférence de Katowice (Pologne) sur le climat qui s'articule autour de plusieurs sessions de négociation qui se déroulent en parallèle :
3 déc. : premier segment de haut niveau rassemblant les Chefs d'Etat et de Gouvernement,
2-8 déc. : sessions techniques au sein du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA-1-7). Voir ordre du jour.
2-14 déc. : sessions techniques au sein des deux enceintes permanentes : la 24e Conférence des Parties (COP-24) à la Convention Climat (CCNUCC) (voir ordre du jour) et la 14e Réunion des Parties (CMP-14) au Protocole de Kyoto (voir ordre du jour),
2-14 déc. : 3e partie de la 1ère session de la Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1-3). Voir ordre du jour.
2-8 déc. : 49èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en oeuvre (SBI-49) (voir ordre du jour) et conseil scientifique et technologique (SBSTA-49) (voir ordre du jour).
11 déc. : 2e segment de haut niveau rassemblant les Ministres du Climat, de l'Energie et/ou de l'Environnement et les chefs de délégation des 197 Parties à la CCNUCC.

Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Buenos Aires (Argentine) sous présidence argentine. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Seuls deux pays du G20 n'ont pas ratifié l'Accord (Russie [7,53% des émissions mondiales de GES (source : CCNUCC, 2016) et Turquie [1,24%]). Voir site du G20. Voir analyse statistique d'Eurostat de l'UE par rapport aux pays du G20. Voir aussi article du World Resources Institute sur les stratégies climat des pays du G20 et article de Climate Change News sur le projet de déclaration finale du sommet.

Publication par le MTES (CGDD/SDES) de l'édition 2018 de sa publication annuelle Chiffres clés du climat France, Europe et Monde (réalisée conjointement par le SDES, l'ONERC et I4CE). Elle présente les émissions mondiales, européennes et nationales de gaz à effer de serre (dont les données d'émission du CITEPA), ainsi qu'une synthèse des politiques mises en place pour les réduire.

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de sa déclaration annuelle (provisoire) sur l'état du climat mondial en 2018. Selon l'OMM, il est très probable que l'année 2018 soit la 4e année la plus chaude jamais enregistrée (depuis le début des relevés [1850]). Les 22 dernières années comptent les 20 années les plus chaudes jamais enregistrées, ces quatre dernières années ayant été les quatre années les plus chaudes. L'OMM souligne que la température moyenne mondiale pendant les 10 premiers mois de l'année 2018 a été supérieure de presque 1°C à celle de la période de référence pré-industrielle (1850-1900).

Publication par la Commission européenne de sa proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE qui présente une vision - la neutralité carbone en 2050 - couvrant la quasi-totalité des politiques de l'UE. La stratégie vise à fixer un cap et à planifier le chemin à parcourir vers cet objectif. Elle examine les options disponibles pour les États membres, les entreprises et les citoyens pour assurer une transition énergétique socialement juste qui permette d'accroître la compétitivité de l'économie et de l'industrie de l'UE.

La Commission européenne a invité le Conseil européen (Chefs d'Etat et de Gouvernement), les Ministres de toutes les formations concernées du Conseil de l'UE, et le Parlement européen à examiner et à approuver la stratégie. Voir stratégie, étude d'impactcommuniqué, les questions/réponses, et les pages dédiées de la DG Climat.

Publication par le Parlement européen (PE) d'un rapport présentant en détail les enjeux de la COP-24. Ce rapport, réalisé à l'initiative de la Commission Environnement du PE (et publié le 5 novembre), examine l'Accord de Paris, volet par volet (atténuation, adaptation, financement, transparence,...), ainsi que les résultats de la COP-23 et des réunions de préparation de la COP-24 (ayant eu lieu en 2018), également volet par volet de l'Accord de Paris. Enfin, le rapport présente le travail à réaliser et les perspectives au-delà de la COP-24. Voir le rapport.

Publication par le cabinet d'expertise européen CE Delft d'un rapport sur l'impact sanitaire et les coûts des émissions de polluants provenant des véhicules diesel dans l'UE. Le rapport avait été commandé par l'ONG Alliance européenne pour la santé publique (EPHA). Une analyse plus détaillée est présentée pour neuf Etats membres (Autriche, Bulgarie, Estonie, Allemagne, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Espagne). Le rapport conclut que le coût total (direct et indirect) de la pollution de l'air provenant du trafic routier en 2016 était compris entre 67 et 80 milliards € selon la méthode de calcul. La part des véhicules diesel dans ces totaux était respectivement 83% et 75%. Voir rapport.

Publication par l'ONU Environnement (ex-Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE) de la 9e édition de son rapport annuel (Emissions Gap Report)sur l'écart entre le niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui serait obtenu avec les engagements de réduction actuels et le niveau de réduction nécessaire pour atteindre les objectifs de 2°C et de 1,5°C. Voir le rapport intégral, les messages clés, le résumé en français et en anglais.

Le Président de la République a présenté les grandes lignes de la 2e stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC fixe les mesures à mettre en œuvre, dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales, pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. La SNBC doit surtout permettre à la France d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. article 1er de la LTE). La première SNBC a été établi par le décret n°2015-1491 et publiée le 18 novembre 2015.  Elle fixait également les trois premiers budgets carbone (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028). Le MTES avait mené une consultation publique entre le 13 novembre et le 17 décembre 2017 sur la révision de la SNBC.