Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'ADEME d'une note de position sur la stratégie de l'UE pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre (dite stratégie européenne bas-carbone), publiée par la Commission européenne le 28 novembre 2018.

Publication d'un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en œuvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI).

Le 30 juin 2019, la Commission européenne a publié, pour la première fois, des données d'émission de CO2 provenant des navires naviguant dans l'Espace économique européenne.

Suite à des consultations avec le bureau de la Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC), la mexicaine Patricia Espinosa a été reconduite dans ses fonctions en tant que Secrétaire exécutive de la CCNUCC pour un 2e mandat de trois ans. Son premier mandat a commencé le 18 juillet 2016. Voir communiqué de la CCNUCC.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2019, une note d'analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010.

Entrée en vigueur du renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE) à Paris, lancée le 15 janvier 2017. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules portant la vignette Crit'Air 4 est restreinte : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars portant la vignette Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

Dans le cadre de la Présidence tournante de l'UE, la Finlande a pris la Présidence du Conseil au 1er juillet et ce, jusqu'au 31 décembre 2019. Le climat figure parmi les premières priorités de cette Présidence qui vise à obtenir un accord des Vingt-huit (ou des Vingt-sept en cas de Brexit au 31 octobre 2019) sur un engagement de neutralité climat de l'UE en 2050.

 

Clôture,  après neuf jours de travail à Bonn, de la session intermédiaire des négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) et de l'Accord de Paris, avec les deux organes subsidiaires de la CCNUCC, l'organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre (SBI).

Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Osaka (Japon) pour la première fois sous présidence japonaise. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.

Dernier jour des 50èmes sessions de négociation des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (CCNUCC) à Bonn : l'organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre (SBI).

Publication par l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport d'évaluation de la politique de l'UE mise en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion, et notamment de la directive 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 50 MW et qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur.

Publication par le centre de réflexion britannique Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) d'une étude analysant les objectifs de neutralité carbone/GES fixés par 21 pays (dont la France et le Royaume-Uni), leur statut formel ou informel (objectif fixé ou prévu par la législation/réglementation, objectif prévu par une stratégie ou un plan politique,...), les GES visés, si les objectifs englobent les secteurs du transport aérien et du transport maritime internationaux, si les objectifs excluent le recours aux crédits d'émission internationaux résultant de la mise en oeuvre de projets de compensation et si des objectifs intermédaires sont prévus. Voir communiqué et étude l'ECIU.

Le premier rapport réalisé par le Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a été remis au Premier Ministre. Voir rapport et communiqué du HCC et communiqué de Matignon. Voir les tableaux de données en annexe qui synthétisent les résultats des analyses produites par le HCC.

Selon les prévisions des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Grand-Est, Rhône-Alpes-Auvergne et Provence-Alpes-Côte d'Azur) vont connaître des dépassements du seuil d'information et de recommandation pour l'ozone troposphérique (180 µg/m3, en moyenne horaire).

Les Ministres de la Transition écologique et des Transports ont annoncé, en lien avec le Préfet de Police de Paris, le renforcement du dispositif d’encadrement de la circulation dans l’agglomération parisienne pour le rendre plus rapide et plus efficace en cas de pic de pollution :