Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par Airparif et l'Université londonienne King's College London des résultats d'une étude conjointe qu'ils ont réalisées sur l'impact des mesures de réduction de la pollution du trafic routier à Paris et à Londres sur la qualité de l'air pendant la période 2005-2016. Voir communiqués d'Airparif et de King's College London.

Le Secrétariat de la CCNUCC a confirmé les dates de la COP-25 : elle aura lieu à Santiago (Chili) du 2 au 13 décembre 2019. Voir pages du site de la CCNUCC.

Le MTES a publié le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), dont le projet a été rendu public le 25 janvier 2019. Le projet de décret fixe les objectifs chiffrés en matière de consommation d"énergie, d'énergies renouvelables, et de mobilité propre. Voir projet de PPE et synthèse.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation public sur la proposition de stratégie de développement bas-carbone à l'horizon 2050 pour l'UE, présentée par la Commission européenne le 28 novembre 2018. La stratégie propose une vision et fixe un cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Voir note de cadrage et conclusions du Conseil Environnement. Voir aussi communiqué et les pages de la DG Clima dédiées à la stratégie. Voir enfin C'est dans l'air n° 229 p.4.

Publication au JOUE (C 77) d'une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles 6 et 10) (dite directive NEC II). Les Etats membres doivent soumettre leur programme au plus tard le 1er avril 2019.

Publication d'une étude conjointe réalisée par les centres de réflexion I4CE (Institute for Climate Economics) et Terra Nova sur le climat et la fiscalité qui propose trois scénarios pour sortir de l'impasse actuelle en France suite au mouvement des "gilets jaunes" et à leur remise en cause de la fiscalité écologique et notamment de la taxe carbone. Voir étude.

L'agglomération lyonnaise connaît depuis le 20 février 2019 un épisode de pollution aux PM10, le seuil d'information (50 µg/m³, moyenne sur 24h) ayant été dépassé lundi 25 et mardi 26 février 2019. Compte tenu de cette situation, le préfet du Rhône a décidé, le 27 février 2019, de mettre en oeuvre, pour le 28 février 2019, la circulation différenciée à Lyon et à Villeurbanne (de 5h à minuit). Le 28 février 2019, sur la base des prévisions météorologiques et de la qualité de l'air, le Préfet a décidé de maintenir pour la journée du 1er mars la circulation différenciée à Lyon et à Villeurbanne et les autres mesures d'urgence additionnelles en place depuis hier. Voir carte du jour (prévisions de concentrations d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes) et nouveau communiqué de la Préfecture du Rhône.

Publication au JOUE (L 59) du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 fixant les règles concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit pour la 4e période (2021-2030) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de GES de l'UE. Ce nouveau règlement a été adopté en application de la directive quotas 2003/87/CE modifiée (article 10 bis §1). Le règlement est entré en vigueur le 28 février 2019.

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel, conclu le 18 février 2019 par les représentants du PE et du Conseil de l'UE, sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE en plénière (lors de la session du 15-18 avril 2019) et par le Conseil avant d'être publié au JOUE. Voir communiqué du PE et note d'analyse (du PE) sur la proposition de règlement. 

Les départements du Nord et le Pas-de-Calais connaissent depuis le 15 février 2019 un épisode persistant de pollution aux PM10, avec dépassement du niveau d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Compte tenu de cette situation, le préfet du Nord a décidé, le 26 février 2019, d'instaurer la circulation différenciée sur une partie de l'agglomération lilloise le mercredi 27 février 2019 de 6h à minuit. C'est la première fois que la circulation différenciée est mise en oeuvre à Lille. Voir historique de l'épisode, carte du jour et communiqué de la Préfecture du Nord.

Mise en œuvre de la circulation différenciée à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Voir communiqué de la Préfecture de Police de Paris et communiqué de la mairie de Paris.

Plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Hauts de France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), ont dépassé le seuil d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Voir avis de la Fédération Atmo France et fiche sur les PM10 sur notre site.

Publication d'un rapport établi par la commission présidée par Alain Quinet (Inspecteur général des Finances à France Stratégie) sur la valeur de l'action pour le climat, dite valeur tutélaire du carbone (VTC). Le rapport dresse un panorama des analyses permettant, dans l’état actuel et prévisible des techniques disponibles pour réduire les émissions ou capter le CO2, de définir une trajectoire de VTC visant à atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Voir communiqué de France Stratégie, rapport intégral  et dossier d'information. Voir également analyse du Réseau Action Climat-France.

Les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil de l'UE sont parvenus sur un accord politique informel sur un texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE et le Conseil avant d'être publié au JOUE. Voir communiqués du Conseil et de la Commission.

Publication par la Commission européenne de la liste définitive des secteurs jugés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (au titre de la directive quotas 2003/87/CE modifiée en dernier lieu par la directive 2018/410 fixant les règles pour la 4e période). Une liste provisoire avait été publiée le 8 mai 2018.