Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté, par 341 voix pour, 263 contre et 26 abstentions, une résolution non contraignante appelant la Commission et les Etats membres à fixer des objectifs contraignants à l'horizon 2030 pour l'UE en matière :

  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre : au moins -40%, base 1990,
  • d'énergies renouvelables : part d'au moins 30% dans la consommation d'énergie finale,
  • d'efficacité énergétique : réduction de la consommation d'énergie de 40% par rapport aux projections du scénario tendanciel 2030.

 

La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative établi conjointement par les Commissions Environnement (ENVI) et Energie (ITRE) du Parlement européen (rapporteurs : Anne Delvaux, Belgique et Konrad Szymanski, Pologne). Elle fait suite au paquet politique climat/énergie 2030 présenté le 22 janvier 2014 et au Livre vert de la Commission sur le sujet adopté le 27 mars 2013.
Voir brève du 22 janvier 2014 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 176 (à paraître mi-février 2014).
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+20140205+SIT-03+DOC+WORD+V0//FR&language=FR#_Toc379384508 (résolution, voir p.467)
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/0081f4b3c7/Law-making-procedures-in-detail.html (base juridique du rapport d'initiative du PE).

 

 

La Commission européenne a proposé une proposition de règlement modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. Entre autres, la nouvelle proposition prévoit l'introduction d'une valeur limite d'émission (VLE) pour le NO2 qui s'appliquerait aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers. La VLE sera fixée sur la base des résultats d'une étude d'impact que réalisera la Commission, en tenant compte de sa faisabilité technique.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.I.163.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2014:0028:FIN:FR:PDF (texte de la proposition)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2014:0033:FIN:EN:PDF (étude d'impact – disponible en anglais uniquement)

 

Publication de l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires de mesure (agrément pour effectuer les prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère). L'arrêté précédent (du 3 septembre 2013) est abrogé.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140204&numTexte=24&pageDebut=02027&pageFin=02035 

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'évaluation des progrès accomplis par les Etats membres vers la réalisation de l'objectif fixé pour 2020 en matière d'efficacité énergétique (réduction de 20% de la consommation d'énergie primaire de l'UE par rapport au scénario tendanciel pour 2020). Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de ces progrès exigée par la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique (article 3.2). Elle fait suite aux propositions de la Commission, publiées le 22 janvier 2014, concernant le futur cadre politique de l'UE pour 2030 en matière de climat/énergie. La date limite pour la remise des commentaires est le 28 avril 2014.
Voir brève du 22 janvier 2014 dans cette rubrique (paquet climat/énergie 2030) et Etudes documentaires n° 162 p.I.395 (objectif 2020 pour l'efficacité énergétique).
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=2014eed 

 

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen a approuvé, en 1ère lecture, le rapport établi par l'eurodéputé allemand, Peter Liese, sur la proposition de modification technique au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre (GES) pour que les émissions de l'aviation soient intégrées pour la période 2014-2020 (démarrant donc avec les émissions de 2013) pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe.
Voir brève du 16 octobre 2013 dans cette rubrique.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140127IPR33802/html/%C3%89missions-du-transport-a%C3%A9rien

 

La Commission Environnement du Parlement européen a approuvé l'accord informel conclu le 16 décembre 2013 entre des représentants du PE et du Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030.
Voir brèves du 16 et 18 décembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 165 p.3.

 

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen a approuvé, en 1ère lecture, le rapport établi par l'eurodéputé grec, Theodoros Skylakakis, relatif à la proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 provenant du transport maritime. Cette proposition a été présentée par la Commission européenne le 28 juin 2013. La Commission ENVI a également donné un mandat au rapporteur pour ouvrir les négociations avec la Présidence grecque du Conseil de l'UE.
Voir C'est dans l'Air n° 172 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140127IPR33805/html/Contr%C3%B4ler-les-%C3%A9missions-de-gaz-%C3%A0-effet-de-serre-du-secteur-maritime 

 

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié la version définitive du 1er volume de son 5e rapport d'évaluation (AR5), ainsi que la version définitive (en anglais et en français) du résumé à l'intention des décideurs de ce 1er volume, dont la version provisoire a été publiée le 27 septembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 172 p.2.
Voir aussi la Fiche de Synthèse INT_CLIMAT_CONNAISSANCES_GIEC_AR5-Vol1_270913 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://ipcc.ch/report/ar5/wg1/#.Uu90Mjh3vct (texte intégral du rapport)
http://ipcc.ch/report/ar5/wg1/docs/WG1AR5_SPM_brochure_fr.pdf (résumé à l'intention des décideurs en version française définitive)
http://ipcc.ch/report/ar5/wg1/docs/WGIAR5_SPM_brochure_en.pdf

 

Le Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a nommé l'ancien maire de New York, Michael Bloomberg, son envoyé spécial (ambassadeur) pour les villes et le changement climatique. Sa mission sera d'aider Ban Ki-moon dans ses consultations avec les maires et les principaux partenaires clés en vue de renforcer la volonté politique et de mobiliser la mise en œuvre d'actions concrètes entre les villes en amont du sommet extraordinaire sur le changement climatique qui se tiendra le 23 septembre 2014 à New York.
Voir C'est dans l'Air n° 174 p.2.
http://www.un.org/News/fr-press/docs//2014/SGA1453.doc.htm 

 

Dans le cadre du Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique (CIMAP), le Gouvernement a décidé d'engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives. Le MEDDE a donc lancé une consultation sur un projet d'ordonnance visant à créer, à des fins d'expérimentation dans certaines régions et pour une durée de trois ans, une autorisation unique pour deux types de projets d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation (dont les installations de méthanisation). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs avis d'ici le 22 février 2014.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-d-une-autorisation-unique-a298.html 

 

Publication par le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat Général au Développement Durable (MEDDE) d'une analyse des émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie (fossile) dans le monde en 2011. Pour son analyse, le SOeS s'appuie sur les données d'émission élaborées par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE).
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Chiffres_et_statistiques/2014/chiffres-stats490-emissions-de-co2-2011-janvier2014.pdf

 

Mise en ligne d'une nouvelle publication : Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2011 des inventaires (édition 2013) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (l'édition 2014 sera réservée à nos adhérents).

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Antiseches_ed2013_jan14.pdf

Mise en ligne d'une nouvelle publication : Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2011 des inventaires (édition 2013) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (l'édition 2014 sera réservée à nos adhérents).

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Antiseches_ed2013_jan14.pdf

Semaine 4 :

23 Md€ : c'est le montant estimé des coûts des dommages économiques directs de la pollution de l'air en 2010 dans l'UE : pertes de productivité du travail : 15 Md€, coûts des soins sanitaires : 4 Md€, pertes de rendement des cultures : 3 Md€, et dégradation des bâtiments : 1 Md€. (Source : Commission européenne, Synthèse de l'étude d'impact du paquet air (SWD(2013) 532 final du 18/12/2013, p.2)

Semaine 3 :

1 : La pollution de l'air est la 1ère cause environnementale des décès prématurés dans l'UE. En 2010, elle a provoqué plus de 400 000 décès prématurés dans l'UE liées à une exposition aux particules et à l'ozone troposphérique (Source : Commission européenne, Programme Air pur pour l'Europe (COM(2013) 918 final du 18/12/2013, p.5)

Semaine 2 :

97% : c'est le pourcentage des émissions totales de NH3 en France métropolitaine provenant du secteur agricole en 2011. La France est le premier Etat membre émetteur de NH3 de l'UE-28 (674 kt en 2011) (Source : CITEPA, inventaire SECTEN, mise à jour avril 2013, p.32 / AEE, rapport 2012 de la directive NEC, p.17 - données provisoires)

Lors de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos (Suisse), 23 sessions ont été consacrées au changement climatique et la transition vers une société sobre en carbone. Le principal objectif est de renforcer la coopération entre le secteur privé et les Gouvernements pour la mise en œuvre d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les orateurs à la session de ce matin intitulée "changer le climat pour la croissance et le développement", figurent Ban Ki-moon, Secrétaire-Général des Nations Unies et Al Gore, ancien Vice-Président des Etats-Unis et co-titulaire du Prix Nobel de la Paix en 2007 (avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.1 (édito).
http://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2014
http://figueres-unfccc.net/ (blog de Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC)

La Commission européenne a présenté son nouveau paquet politique et législatif en matière de climat/énergie pour 2030. Il fait suite à la publication du Livre vert sur le sujet, adopté le 27 mars 2013. Le paquet est principalement composé :

  • d'une communication proposant un cadre politique en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030,
  • une proposition de décision pour la création et le fonctionnement d'une réserve aux fins de stabilisation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE,
  • une communication sur l'exploration et la production d'hydrocarbures (tels les gaz de schiste) utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l'UE,
  • une recommandation relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels les gaz de schiste) utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l'UE,
  • d'une communication sur les prix et les coûts d'énergie en Europe,
  • d'une étude d'impact (version intégrale) et d'une synthèse.

L'élément clé de la nouvelle politique proposée est un objectif global contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, à atteindre uniquement par la mise en œuvre de mesures internes (au niveau des Etats membres), c'est-à-dire sans recours aux crédits d'émissions internationaux issus des mécanismes de projet (MDP et MOC).
Pour atteindre l'objectif global de -40% d'ici 2030, les objectifs sectoriels devraient être :

  • -43% pour les secteurs visés par le SEQE (base 2005),
  • -30% pour les secteurs hors SEQE (base 2005). Ces efforts seraient partagés équitablement entre les Etats membres (aucune précision pour l'heure).

A noter que dans les documents actuellement disponibles, les objectifs de réduction sectoriels SEQE et hors SEQE ne sont pas exprimés par rapport à l'année de référence 1990. De même, l'objectif global de réduction -40% n'est pas exprimé par rapport à 2005.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-54_fr.htm  (communiqué de presse)
http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/documentation_en.htm  (les documents "climat" du paquet)
http://ec.europa.eu/energy/2030_en.htm (les documents "énergie" du paquet)
http://www.ieta.org/ieta-welcomes-the-release-of-the-2030-climate-and-energy-package-as-a-first-step--but-is-concerned-about-europe-s-future-leadership-on-international-carbon-trading (réaction de l'Association internationale pour l'échange de quotas d'émission ou IETA)
http://www.cmia.net/index.php?option=com_acymailing&ctrl=archive&task=view&mailid=49&key=a567abb040ca1bae1420394ba8bce93c&subid=989-265f571ae2b19970e5d64e7206b0d657&tmpl=component (réaction de l'Association de l'investissement dans les marchés carbone ou CMIA)