Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

  • COP-19 : la Pologne a officiellement proposé d'accueillir à Varsovie la prochaine Conférence des Parties à la Convention Climat en décembre 2013 (COP-19). A noter que la Pologne a été le pays hôte de la COP-14 (décembre 2008 à Poznan). La décision définitive sur le lieu de la COP-19 sera confirmée le dernier jour de la Conférence de Doha, soit le 7 décembre ;
    http://www.mos.gov.pl/artykul/7_aktualnosci/19587_polska_gospodarzem_konferencji_klimatycznej_onz_cop19.html
    http://www.mos.gov.pl/artykul/123_newsroom/19586_cop19_in_poland_decision_soon.html
  • Kyoto 2 : le Groupe de travail AWG-KP a mené des consultations informelles sur les questions relatives à la 2e période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto (et notamment les amendements de celui-ci) et ce, sur la base de propositions élaborées par le Président du groupe sous forme d'un document visant à faciliter les négociations.
    http://unfccc.int/resource/docs/2012/awg17/eng/crp01.pdf
  • 5e rapport du GIEC : Rajendra Pachauri, Président du Groupe d'experts intergouvernemental de l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais), a fait le point, lors d'une réunion de la COP, sur les avancées accomplies dans l'élaboration du 5e rapport d'évaluation (dont la publication est prévue en 2013/2014),
    http://www.ipcc.ch/pdf/ar5/ar5_sod_pr.pdf
  • financement à mise en œuvre rapide (fast-start) : l'UE a présenté un rapport faisant état des progrès qu'elle a réalisés dans la mise à disposition du financement à mise en œuvre rapide conformément à l'engagement pris par les pays industrialisés à Copenhague (2009) de fournir 30 milliards de $ sur la période 2010-2020. L'UE s'est engagée à fournir 7,2 milliards de $. Selon le rapport, à ce jour, l'UE et ses Etats membres ont mobilisé un total de 7,14 milliards de $.
    http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012112801_en.htm

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de sa déclaration annuelle (provisoire) sur l'état du climat mondial en 2012. Les dernières estimations de l'OMM font état d'une multiplication des extrêmes météorologiques et climatiques dans de nombreuses régions du monde et d'une fonte sans précédent de la banquise de l'Arctique : celle-ci a atteint le 16 septembre 2012 son minimum saisonnier - 3,41 millions de km2, soit l'étendue la plus réduite qui ait été constatée depuis le début des observations par satellite. Inférieur de 18% au précédent minimum record observé le 18 septembre 2007, le chiffre de 2012 représente une diminution de 49%, soit près de 3,3 millions de km2 (environ la superficie de l'Inde), par rapport à la moyenne des minima saisonniers calculée pour la période 1979-2000. Par ailleurs, les années 2001 à 2011 font partie des années les plus chaudes jamais enregistrées. Le bilan 2012 final sera publié en mars 2013. Les données sont basées sur les observations climatologiques effectuées par des réseaux de stations météorologiques terrestres, de navires et de bouées, ainsi que par des satellites.

http://www.wmo.int/pages/pr_966_fr.html

A l'initiative de la Présidence qatarie de la Conférence sur le Climat à Doha et suite à une demande de plusieurs Parties, dont l'UE, il a été décidé de tenir une table ronde ministérielle informelle le 5 décembre 2012 consacrée à "L'ambition [de réduction des émissions de gaz à effet de serre], au soutien [technologique et financier] et à l'obtention de résultats maintenant et à l'avenir". La question clé qui sous-tendra les travaux de cette table ronde sera "Comment la réduction des émissions, l'adaptation au changement climatique et les moyens de mise en œuvre pourront-ils être renforcés maintenant et à l'avenir". La table ronde devra être l'occasion de mener des réflexions informelles de haut niveau et de procéder à un échange constructif de points de vue.

http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815.php#roundtable 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du 12e rapport annuel dans le cadre du mécanisme de suivi sur les transports et l'environnement (TERM) basé sur 40 indicateurs, dont un ensemble de 12 indicateurs de base (y compris les émissions des polluants atmosphériques du secteur des transports et les émissions des gaz à effet de serre du secteur des transports). Le rapport couvre la période 1999-2010. Le rapport TERM 2012 présente la première évaluation des progrès accomplis par l'UE vers la réalisation des objectifs fixés par les politiques et la législation clés en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, dont le Livre blanc Transports 2050 adopté le 28 mars 2011.
Voir C'est dans l'Air n° 146 p.4

http://www.eea.europa.eu/pressroom/publications/transport-and-air-quality-term-2012

La directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime a été publiée au JOUE L 327. Ceci fait suite à l'adoption formelle du texte par le Conseil de l'UE le 29 octobre 2012. La nouvelle directive entrera en vigueur le 17 décembre 2012 et les Etats membres doivent transposer ses dispositions législatives, réglementaires et administratives en droit national avant le 18 juin 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:327:0001:0013:FR:PDF 

Publication par l'ADEME d'un avis sur les émissions de particules (PM) des véhicules routiers. L'avis présente les enjeux sanitaires de la pollution de l'air par les PM et les émissions de PM liées aux véhicules automobiles (en s'appuyant entre autres sur les données d'émission du CITEPA). Enfin, l'ADEME formule des recommandations pour améliorer la qualité de l'air dans les agglomérations. En priorité, l'ADEME recommande donc d'agir sur le parc roulant des véhicules anciens, en particulier le parc diesel non équipé de filtres à particules fermés : véhicules particuliers, véhicules de livraison et flottes captives (bus, taxi,...) circulant dans les agglomérations.

http://ademe.typepad.fr/files/ademe-v%C3%A9hicules-diesel-d%C3%A9finitive.pdf 

Première réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique, constitué de sept collèges rassemblant les représentants des organisations syndicales, des employeurs, des ONG environnementales, de l'Etat, des collectivités territoriales, des parlementaires, ainsi que des associations de consommateurs et chambres consulaires. Cette première réunion a été consacrée à la discussion de la Charte du débat national et du calendrier des travaux.
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.1.

A la veille de la Conférence de Doha, Le Réseau Action Climat –France (RAC-F) a publié deux rapports clés :

  • un rapport intitulé Protocole de Kyoto : bilan et perspectives, vers un nouveau régime à la hauteur du défi climatique. Le rapport présente les enjeux et le contexte, une description du Protocole de Kyoto en tant que charpente du régime climatique actuel, et les prochaines étapes vers un nouveau régime multilatéral post-2012 ;
  • un rapport sur les émissions importées (ou indirectes), c'est-à-dire celles liées à la consommation, dans les pays développés, de biens importés qui sont fabriqués notamment dans les pays émergents. Cette étude s'appuie largement sur les travaux de Davis et Caldeira, publiés le 8 mars 2010 et synthétisés par le CITEPA (voir C'est dans l'Air n° 135 p.3).

http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Protocole_de_Kyoto_Bilan_et_perspectives_2012_RAC-F.pdf
http://www.rac-f.org/IMG/pdf/EMISSIONS-CONSO_syntheseFR.pdf 

Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha (Qatar) qui comprend :

  • la 2e partie de la 1ère session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP),
  • la 2e partie de la 15e session du Groupe de travail sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la CCNUCC (groupe dit AWG-LCA) et la 2e partie de la 17e session du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés dans le cadre du Protocole de Kyoto (groupe dit AWG-KP),
  • la 18e Conférence des Parties (COP-18) à la Convention Climat,
  • la 8e Réunion des Parties (CMP-8) au Protocole de Kyoto, et enfin
  • un segment purement ministériel du 4 au 7 décembre (rassemblant les Ministres du Climat, de l'Environnement et/ou de l'Energie) pour la prise de décision politique.

Voir C'est dans l'Air n° 163 (dossier spécial les enjeux de Doha) (sortie début décembre 2012).

http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815.php

Le Parlement européen (PE) a adopté, à une large majorité, une résolution (non contraignante) relative à la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha. Le PE demande à l'UE et à la communauté internationale de renforcer le niveau d'ambition et leurs actions de lutte contre le changement climatique. En particulier, l'UE devrait passer à un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30% d'ici 2020 (base 1990). Le PE s'inquiète également du niveau croissant des émissions dites "indirectes" (c'est-à-dire celles liées à la consommation des produits importés), l'augmentation de ces émissions étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production. Le PE préconise donc une surveillance renforcée de ces émissions et une sensibilisation à ce sujet.
Voir C'est dans l'Air n° 147 p.1, n° 138 p.1, n° 135 pp.3-4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+20121122+SIT+DOC+WORD+V0//FR&language=FR (voir p.141)

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2011. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux records en 2011.

http://www.wmo.int/pages/pr_965_fr.html (communiqué de presse)
http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/GHG_Bulletin_No.8_fr.pdf (bulletin)

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2011. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux records en 2011.

http://www.wmo.int/pages/pr_965_fr.html (communiqué de presse)

http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/GHG_Bulletin_No.8_fr.pdf (bulletin)

 

 

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport de synthèse sur l'écart en 2020 entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre l'objectif de 2°C. C'est le 3e rapport de ce type suite à ceux publiés en 2010 et 2011. Concrètement, ce 3e rapport présente les dernières évaluations sur l'écart entre, d'une part, les projections d'émissions mondiales de GES à l'horizon 2020 basées sur les engagements de réduction souscrits à ce jour par tous les pays du monde (pays développés, émergents et en développement) et, d'autre part, les niveaux d'émissions mondiales et donc les efforts de réduction mondiaux nécessaires en 2020 pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à 2°C.

Le Conseil de la protection de l'air (Air Resources Board ou ARB) de la Californie a organisé la première mise aux enchères de quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'Etat de la Californie, lancé le 1er janvier 2012. Ce système est assorti d'un plafond global d'émissions de GES et fait obligation aux exploitants des quelque 600 installations visées (les installations industrielles et de production d'énergie qui émettent plus de 25 000 t CO2 par an) de réduire leurs émissions de GES pour respecter le plafond global fixé pour l'ensemble des secteurs couverts. La première période de conformité commence au 1er janvier 2013.

http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/capandtrade.htm
http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/auction/auction.htm 

A une semaine de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha (Qatar), la Banque mondiale a publié un rapport qui passe en revue sous forme synthétique les résultats des études et recherches scientifiques récentes sur le changement climatique, et une analyse des impacts et risques de ce phénomène pour les pays en développement.

http://climatechange.worldbank.org/sites/default/files/Turn_Down_the_heat_Why_a_4_degree_centrigrade_warmer_world_must_be_avoided.pdf
http://climatechange.worldbank.org/sites/default/files/Turn_Down_the_Heat_Executive_Summary_French.pdf (synthèse en français)

Suite à l'annonce par la Commissaire européenne à l'action climat, le 12 novembre 2012, la Commission a demandé à l'European Energy Exchange (EEX), plate-forme commune de mise aux enchères des quotas pour la 3e période d'échange, de geler la mise aux enchères de quotas de l'aviation pour 2012.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012111601_en.htm

La Commission européenne a adopté un rapport sur l'état du marché européen du carbone en 2012. L'objet du rapport est d'évaluer son fonctionnement et d'examiner la pertinence et/ou la nécessité d'une action législative conformément à la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (article 29). Le rapport propose six options en vue de procéder à une réforme structurelle profonde du marché européen du carbone.