Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Osaka (Japon) pour la première fois sous présidence japonaise. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.

Dernier jour des 50èmes sessions de négociation des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (CCNUCC) à Bonn : l'organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre (SBI).

Publication par l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport d'évaluation de la politique de l'UE mise en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion, et notamment de la directive 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 50 MW et qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur.

Publication par le centre de réflexion britannique Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) d'une étude analysant les objectifs de neutralité carbone/GES fixés par 21 pays (dont la France et le Royaume-Uni), leur statut formel ou informel (objectif fixé ou prévu par la législation/réglementation, objectif prévu par une stratégie ou un plan politique,...), les GES visés, si les objectifs englobent les secteurs du transport aérien et du transport maritime internationaux, si les objectifs excluent le recours aux crédits d'émission internationaux résultant de la mise en oeuvre de projets de compensation et si des objectifs intermédaires sont prévus. Voir communiqué et étude l'ECIU.

Le premier rapport réalisé par le Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a été remis au Premier Ministre. Voir rapport et communiqué du HCC et communiqué de Matignon. Voir les tableaux de données en annexe qui synthétisent les résultats des analyses produites par le HCC.

Selon les prévisions des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Grand-Est, Rhône-Alpes-Auvergne et Provence-Alpes-Côte d'Azur) vont connaître des dépassements du seuil d'information et de recommandation pour l'ozone troposphérique (180 µg/m3, en moyenne horaire).

Les Ministres de la Transition écologique et des Transports ont annoncé, en lien avec le Préfet de Police de Paris, le renforcement du dispositif d’encadrement de la circulation dans l’agglomération parisienne pour le rendre plus rapide et plus efficace en cas de pic de pollution :

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers neufs pour l'année 2018.

Au sein du SBI, la 2e série du 3e cycle de l'évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès réalisés par les pays développés pour atteindre leurs objectifs nationaux de réduction a eu lieu.

Dans le cadre d’un contrat d'étude avec la DG Climat de la Commission européenne, le Citepa, en consortium avec les institituts techniques allemands, Öko-Recherche et Öko-Institut, lui apporte un appui pour la mise en place et le suivi des politiques relatives aux gaz à effet de serre fluorés dans le cadre du règlement (UE) 517/2014. Un des objectifs de l’étude est d’évaluer l’impact de l'élimination progressive des HFC sur la période 2016-2030 (cf articles 15-18 du règlement précité) sur leurs prix et leur disponibilité dans l'UE. Le Citepa est chargé de réaliser l’enquête au niveau français et présentera l’étude et les modalités de participation au cours d’un webinar organisé le mardi 2 Juillet à 14h. Inscrivez-vous au webinar pour en savoir plus ou participer à l’enquête.

Poursuite des négociations des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) de la Convention Climat (CCNUCC), réunis à Bonn. Parmi les sujets à l'ordre du jour aujourd'hui, la 3e réunion du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (PCCB).

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont débattu de l'action climat de l'UE, dont la mobilisation du financement climat, dans la perspective du sommet Action climat organisé à l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies, le 23 septembre 2019 à New York. Ils se sont également penché sur les prochaines étapes des travaux d'élaboration de la stratégie européenne bas-carbone à l'horizon 2050 mais en raison de l'opposition de quatre Etats membres (Pologne, Estonie, Hongrie, République tchèque), ils ne sont pas parvenus sur un consensus pour fixer un objectif de neutralité en gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050. La neutralité GES est uniquement évoquée dans une note en bas de page ("Pour une grande majorité des Etats membres, la neutralité climatique doit être réalisée d'ici 2050"). Voir commentaires de Donald Tusk et conclusions de la réunion (p.1). 

Conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l'aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l'UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. La Commission européenne a publié une étude le 6 juin 2019 sur la fiscalité dans le domaine de l'aviation, document qui devrait alimenter le débat. Voir page de la conférence, programme, intervenants et rapport de la Commission.

Les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) de la Convention Climat (CCNUCC), réunis à Bonn, poursuivent leurs négociations. Parmi les sujets à l'ordre du jour aujourd'hui, la 8e réunion du Forum de Durban pour le renforcement des capacités.  Il s'agit d'un événement annuel organisé sous l'égide du SBI qui réunit les parties prenantes impliqués dans le renforcement des capacités des pays en développement pour atténuer et s'adapter au changement climatique. Le thème de cette année est le renforcement des institutions au niveau national pour soutenir les actions de renforcement des capacités pour faciliter la mise en oeuvre des contributions nationales dans les pays en développement. Voir page du Forum et programme détaillé pour aujourd'hui. Voir également le  bulletin quotidien d'IISD pour le déroulement détaillé de la journée d'hier.

Les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) de la Convention Climat (CCNUCC), réunis à Bonn, poursuivent leurs négociations. Parmi les sujets à l'ordre du jour aujourd'hui, le 7e atelier sur l'échange des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV) a lieu.