Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'AIE (Agence Internationale de l'énergie) des données de consommation de pétrole, de gaz, de charbon, d'énergies renouvelables et des bilans d'énergie mondiaux pour l'année 2017. Quant aux données d'émission de CO2, l'AIE publie un aperçu (Overview) de son rapport de référence CO2 emissions from fuel combustion comportant les données pour 2017 (et provisoires pour 2018). Le rapport final sera publié en novembre 2019. Le Citepa fera une actualité dès sa publication. L'AIE a publié un état des lieux des tendances mondiales pour 2018 le 25 mars 2019 (voir actu du Citepa). Voir données pétrole, gaz naturel, charbon, électricité, EnR, bilans d'énergie mondiaux, émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.

Lancement des travaux de la Convention citoyenne pour la transition écologique qui s'installera les 4, 5 et 6 octobre 2019.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation (policy debate) sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050 de l'UE (voir ci-dessous).

Publication au JO de l'arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période d'échange (2013-2020).

Que retenir de la future loi énergie-climat définitivement adoptée par le Sénat le 26 septembre 2019 ? Le Citepa synthétise les éléments clés de la version définitive (texte de compromis avalisé par la commission mixte paritaire réunie le 25 juillet 2019), d'après l'article paru dans le n° 237 (septembre 2019) de la lettre d'information mensuelle du Citepa C'est dans l'air.

Le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Cela fait suit à l'adoption définitive par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

Publication, le 19 septembre 2019, par l'ONG américaine ICCT (Conseil international pour les Transports Propres ou International Council on Clean Transportation) de données d'émission de CO2 provenant de l'aviation commerciale internationale.

Le Gouvernement allemand a publié, le 20 septembre 2019, son nouveau Plan Climat 2030 (appelé Programme de protection du Climat [Klimaschutzprogramm] 2030). Le Programme vise à permettre à l'Allemagne d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 (-55%, base 1990).

Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat) a publié le résumé pour les décideurs (Summary for policy makers ou SPM) d'un nouveau rapport spécial sur les Océans et la Cryosphère (voir définition).

Publication d'une note d'analyse de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'une note d'analyse (Briefing) qui synthétise les résultats d'une étude sur l'impact de la fiscalité et les incitations économiques sur les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques des voitures particulières (VP) neuves, dans des conditions de conduite réelles, sur la période 2010-2017.

40e Assemblée triennale de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal (Canada). Lors de cette réunion, le Conseil de l'OACI doit présenter des rapports sur la mise en œuvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), notamment l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques, normes et pratiques recommandées pour le suivi, la déclaration et la vérification (MRV) des émissions de CO2 provenant de vols internationaux, ainsi que des unités d’émission éligibles à utiliser dans le cadre du CORSIA. Voir item n° 17 dans l'ordre du jour. Voir aussi les composantes de la mise en oeuvre de CORSIA.

La Russie, un des 11 pays n'ayant pas encore ratifié l'Accord de Paris et quatrième pays émetteur mondial de gaz à effet de serre, GES (après la Chine, les Etats-Unis et l'Inde), a annoncé qu'elle a pris les dispositions administratives pour le ratifier.

Les 28 initiatives "transformationnelles" sélectionnées parmi les nombreuses initiatives passées en revue dans les neuf domaines d'action retenus pour le Sommet (voir première actu sur le Sommet) ont été présentées au Président du Sommet, le Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres. Voir les 28 initiatives présentées par domaine d'action. Deux rapports phares ont été publiés en amont du Sommet, dont un présentant un bilan de l'ambition climat des différents pays du monde

A l'initiative et sous l'impulsion du Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres, le Sommet Action Climat se tient au siège de l'ONU à New York. Orienté vers l'action concret et baptisé "une course qu'on peut gagner" (A race we can win), le Sommet vise à donner une forte impulsion à l'ambition climat des pays de la planète (dont les représentants de haut niveau sont réunis au siège de l'ONU pour son Assemblée générale annuelle, AGNU) et à accélérer rapidement l'action concrète pour mettre en oeuvre l'Accord de Paris.

Publication au JO d'un avis du MTES aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période d'allocation (2021-2025) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-4) de gaz à effet de serre.